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Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 078 boissel rue de la vallee dauge maintenance sur le reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n°078-2022
Objet : Maintenance réseau électrique
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Madame BOISSEL Jennifer de la société BOISSEL, d'effectuer pour le compte « ORANGE » des
travaux de maintenance sur le réseau télécom rue de la Vallée d’Auge du 14 au 18 juin 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOISSEL de procéder à ces travaux de maintenance,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOISSEL, est autorisée à effectuer des travaux de maintenance sur le réseau télécom rue de la
Vallée d’Auge du 14 au 18 juin 2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société BOISSEL sera autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation sera
alternée (par feux tricolores) et le stationnement sera interdit aux abords des lieux d'intervention afin de permettre
l'exécution des travaux.
Article 3 : La société BOISSEL mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des usagers
en amont et en aval du chantier et assurera l’affichage du présent arrêté dans les délais règlementaires.
Article 4 : La société BOISSEL devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux et à la société BOISSEL.
Fait à TOUQUES, le 02/02/2022
Le Maire
Colette NOUVEL