Procès Verbal - 2022 07 11 délib PV CM

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Procès Verbal - 2022 07 11 délib PV CM Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 11 délib PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,

Mairie de

République française Département de Tarn-et-Garonne

Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil

Municipal du 07 novembre 2022

063-2022 Passage à la M57 Approuvé

064-2022 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement

d’un centre de loisirs

Approuvé

065-2022 Déploiement d’un nouveau service d’application du droit des sols

(service instructeur)

Approuvé

066-2022 Convention ORT « Opération de Revitalisation du Territoire »,

programme PVD « Petites Villes de Demain »

Approuvé

067-2022 Convention avec le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy

Approuvé

068-2022 Convention avec TOTEM et avenant avec Orange pour la mise à

disposition de la parcelle Q662

Approuvé Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

7 novembre 2022

Présents : 11

ANEMA Catherine, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES

Marie-Annick (20h44), MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine

Absents excusés : 2

DUPONT Alain

TABARLY Daniel, procuration donnée à COUSI Vincent

Absents : 2

BENAVENT Jean-Pierre

BOULAY David

Invité :

MAROT Patrick, chef de projet « Petites Villes de Demain »

Le quorum, fixé à 8 membres présents, étant atteint (11 membres présents), le Conseil peut délibérer valablement. La

séance est présidée par Monsieur COUSI, maire. Monsieur BLONDET a été nommé secrétaire de séance. La séance est déclarée ouverte à 20h36.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 4 octobre 2022

Passage à la M57

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un centre de loisirs

Déploiement d’un nouveau service d'application du droit des sols (service instructeur)

Convention ORT « Opération de Revitalisation du Territoire », programme PVD « Petites Villes de Demain »

Convention avec le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy

Convention avec TOTEM et avenant avec Orange pour la mise à disposition de la parcelle Q662

Questions diverses

e Sans objet

puNnuswnRE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'ordonnance du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en

vigueur au 1% juillet 2022, le compte-rendu est dorénavant supprimé et seule la liste des délibérations examinées en

séance est affichée en mairie. Un procès-verbal de chaque séance est publié après son approbation par le conseil.

Le conseil municipal approuve, à la majorité des voix présentes et représentées, 11 voix pour, 1 abstention (absent

lors de cette réunion), le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022.

2. Passage à la M57

Monsieur le Maire explique que cette modification est engagée à la demande de la DGFIP!. La nomenclature

budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans

le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes

les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

1 Direction générale des finances publiquesAinsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations

d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la Commune de

Caylus son budget principal. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est

programmée au 1% janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne

automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1

ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur CHEVAL précise que cette démarche permettra de simplifier les comptes, en se rapprochant du modèle de la

comptabilité privée. Jusqu'à présent pour effectuer un changement de chapitre il fallait une décision modificative, cela

ne sera plus le cas, et les restes à réaliser repassent dans le nouveau budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix présentes et représentées :

Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de CAYLUS ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

(Délibération 063-2022)

3. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un centre de loisirs

Arrivée en séance de Madame MERAVILLES, 20h44

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un marché a été lancé pour la maîtrise d'œuvre sur l'aménagement d’un

centre de loisirs dans l’ancienne école privée de Caylus. La date limite de remise des offres était fixée au 30 septembre

2022, 12h00. Dans les délais impartis, les offres étaient les suivantes :

- B11 pour 73 300€ HT

- _E8/Torrao pour 80 975 € HT

- _ J Weber pour 106 150 € HT

- Morand Architecte pour 65 000 € HT

- _ Raspaud pour 64 675€ HT

Les critères retenus pour le jugement des offres (précisés dans le règlement de consultation), sont :

- Prix des prestations : 40%

- Valeur technique : 60%

L Montant HT L Taux . Critère 1 Critère 2 Note Proposition Candidats MB/oPc/ssl rémunération 60% 40% globale de

MB ° ° /100 Classement

B11 73 300 € 10.20% 53 24 77 1

E8/ Torrao 80975 € 10.80% 33 16 49 4

J Weber 106 150€ 13.48% 38 8 46 5

Morand architecte 65 000 € 9% 33.5 32 65.5 3

Raspaud 64 675€ 9% 31 40 71 2 Après analyse des offres le 28 octobre 2022, la commission d'appel d'offre propose de retenir :

B11 pour un montant total de 73 300€ HT comprenant le forfait mission de base de 66 300€ HT et les

missions complémentaires pour 7 000€ HT

Madame DAVID précise que le bureau B11 a une bonne expérience au niveau des ERP2.

Monsieur le Maire précise que B11 était prêt à démarrer en novembre, contrairement aux autres candidats. Pour ce

qui est de l'accueil à l’école publique en attendant les nouveaux locaux, ça se passe bien pour l'instant, mais certains

enfants n’ont pas pu être accueillis faute de place, ils ont dû aller à Septfonds.

Monsieur HIERNAUX pose la question de l'aménagement des abords : Monsieur le Maire répond que ce sujet fera

l'objet d’un autre dossier.

Madame MIRAMOND demande si le premier travail réalisé par Barbacane Architecture va être utilisé ; Monsieur le

Maire répond par l'affirmative, plans et chiffrages ont été mis à disposition des candidats.

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées

Décide de retenir l'entreprise B11 pour la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un centre de loisirs dans l’ancienne

école privée ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente.

{Délibération 064-2022)

4. Déploiement d’un nouveau service d'application du droit des sols (service instructeur)

Monsieur le Maire explique que suite au désengagement de l’État dans l'instruction des dossiers d'urbanisme, depuis

janvier dernier les dossiers d'urbanisme des communes de la CCQRGAŸ sont traités par URBADS, sauf ceux de Parisot.

Les réunions des délégués communautaires du 10 mai et du 14 juin ont permis de débattre sur les modalités de

déploiement d’un nouveau service Application du Droit des Sols (ADS) en 2023 ; par suite, la commission Urbanisme

CCORGA a proposé, dans le cas où les communes souhaitent reconduire une solution mutualisée collective pour l'ADS

en 2023, de retenir le choix d’une adhésion au Centre Instructeur Nord (CIN) localisé à Caussade sous condition d’une

forte vigilance quant au maintien de la gouvernance de la structure par les trois EPCI4 la composant.

Les délégués communautaires, le 14 juin 2022, ont choisi :

- de reconduire une solution mutualisée entre 16 communes pour l'instruction des déclarations et autorisations

d'urbanisme à partir du 1er janvier 2023

- d'adhérer au CIN, structure actuellement mutualisée entre la communauté de communes du Quercy Caussadais et

la communauté de communes du Quercy Vert Aveyron.

Le conseil communautaire, le 28 juin 2022 a délibéré en modifiant les missions du service commun mutualisé CCQRGA

« droit des sols » pour y intégrer la possibilité d’adhérer au CIN ;

Pour la commune de Caylus, il est maintenant nécessaire de pouvoir conventionner avec la communauté de

communes du Quercy Caussadais, structure juridique porteuse du CIN, et avec la Communauté de Communes Quercy

Rouergue et Gorges de l'Aveyron, organisatrice du service commun mutualisé « droit des sols » ;

Monsieur le Maire précise que les administrés devront donc s'adresser directement au Centre instructeur Nord de

Caussade, situé dans les anciens locaux de la DDTS. Il précise que pour les deux autres Communautés de Communes

qui utilisent déjà ce service, le fonctionnement est correct. Il faudra leur fournir les dossiers d'urbanisme de la

commune sur les dix dernières années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées, décide de :

Recourir à une solution mutualisée collective pour l'instruction des déclarations et autorisations d'urbanisme à partir

du 1° janvier 2023 via le service « droit des sols » de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de

l'Aveyron ;

Établissements Recevant du Public

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Direction Départementale des Territoires un

&

&

NDemander la mise à disposition des services du centre instructeur nord localisé à Caussade pour l'instruction des

déclarations et autorisations d'urbanisme ;

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

{Délibération 065-2022)

5. Convention ORT «Opération de Revitalisation du Territoire », programme PVD

« Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire indique que suite à la signature de la convention d'adhésion au programme PVD, la commune

disposait de 18 mois pour préparer la convention ORT. Ce travail s’est fait en collaboration entre Communauté de

Communes, élus et services de l'État. L'ORT est l'outil administratif choisi par l’État pour être le support du programme

PVD.

Monsieur MAROT poursuit en expliquant que cette démarche fait suite à l'opération « Bourg Centre », les deux visant

la même chose, faciliter le développement des territoires par le renforcement des centres bourgs. Il y a emboîtement

des deux démarches, même si en début d'année il y avait deux documents différents, deux contrats de soutien aux

collectivités pour leurs projets. Le comité de projet associe différents partenaires tels que l’État (DETR‘), le

département, les Bâtiments de France, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, l'Établissement Public Foncier, etc.,

sous l’impulsion de l’État et de la région, l’ensemble des opérateurs étant ainsi présents en un seul lieu.

Le programme « Bourg Centre » initié par la Région Occitanie puis le programme « Petites Villes de demain » initié par

l'État visent à soutenir les territoires ruraux via le renforcement de leurs centres bourgs. L'avenant au contrat « Bourg

Centre », dont la préparation vient d’être lancée, permettra également d’harmoniser les dates, les deux contrats

portant jusqu'en 2028.

Dans ce contexte, la Commune a préparé, en coordination avec St Antonin et la CCQRGA, un contrat dit « Opération de

Revitalisation du Territoire ». Ce contrat élaboré avec l’État et ses partenaires institutionnels aura vocation à

comprendre et soutenir nos projets de revitalisation et d’attractivité de Caylus, en particulier de son bourg. Il pourra

être signé à compter de mi-janvier 2023, à l'issue du processus de délibérations internes aux cosignataires et portera

ses effets durant 5 ans.

Réglementairement, une convention d’ORT s'appuie sur un diagnostic du territoire et sur la formulation des ambitions

des Collectivités bénéficiaires pour décrire les orientations poursuivies et l’ensemble des projets et actions

susceptibles de bénéficier du soutien des partenaires. Cette convention comprend également les engagements des

partenaires et emporte l'application, pour sa durée, des dispositions législatives, fiscales et réglementaires décrites à

l’article L303-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

La convention sera signée avec la participation de l'Etat, services et agences publiques, de la région Occitanie, du

Département 82, du PETR? Midi Quercy, du CAUES 82, de Tarn et Garonne Habitat, de l’EPF° Occitanie, de la CMA!° 82

et d'Action Logement.

Le projet de renforcement de l'attractivité de Caylus se traduit par les axes stratégiques suivants :

+ Axe n°1 : Accompagnement d’un projet urbain à la dimension des patrimoines naturel et culturel,

pilotage et actions Transversales.

* Axe n°2 : Requalification des espaces publics dans le double intérêt d’une valorisation patrimoniale et

d’une reconquête des bourgs.

+ Axe n°3 : La reconquête du logement comme action incontournable d’une revitalisation urbaine.

* Axe n°4 : Vers une plus forte structuration des secteurs économiques avec un soutien aux commerces

locaux.

°__ Axe n°5 : La culture et le milieu associatif comme élément fondamental du lien social et du vivre

ensemble.

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Etablissement Public Foncier

O Chambre de Métiers et de l'Artisanat ooMonsieur le Maire : « On le fait bien depuis deux ans et demie, et nous sommes reconnus par l’État pour cela, par le

Département et la Préfecture, et l’on nous prend au sérieux. Le travail de Patrick et Serge [M. Servières : « la pugnacité

de Vincent »] paye, nous sommes présents. Dans trois semaines je suis d'ailleurs invité à l'Elysée, comme maire

adhérent au programme PVD. Notre travail est reconnu. »

Monsieur MAROT insiste sur l'importance du portage politique, du suivi du projet dans la continuité, « Les projets

pourront être négociés en plusieurs tranches, il faudra remonter au créneau. Le projet est visé par l'État, il est soumis

pour avis technique à l’ensemble des signataires, de manière à passer au Département avant mi-décembre pour

engager les effets juridiques du contrat, notamment en matière d'incitation fiscale pour la réhabilitation de

logements.»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées :

Prend acte de la formalisation par cette convention du projet de revitalisation,

Confirme sa volonté d'engager ce projet de revitalisation sur les 5 axes décrits

Confirme la décision de poursuivre les préparatifs d’une OPAH RU sur le centre bourg,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire avec l’ensemble des

partenaires.

(Délibération 066-2022)

6. Convention avec le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat « Commune associée » transmise aux membres du Conseil.

Celle-ci acte pour Caylus le statut de commune associée au Parc, en référence à l'article 1 des statuts du syndicat mixte

dudit Parc.

Pour rappel : le conseil a délibéré le 21 mars 2022 pour engager une démarche pour devenir « commune associée » au

Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Le PNR des Causses du Quercy souhaite établir des relations avec les

communes périphériques de son territoire ayant des liens avec les causses du Quercy et qui en ont fait la demande. La

commune de Caylus est dans ce cas. Les statuts du syndicat mixte du PNR des Causses du Quercy prévoient l'adhésion

possible au syndicat mixte de communes non classées « Parc naturel régional » en qualité de « commune associée »,

avec établissement d’une convention de partenariat. La présente convention a pour but de fixer le cadre qui guidera

les relations entre le Parc et la Commune dans son statut de « Commune associée » au Parc.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu entre les représentants du Parc et les élus des communes voisines

concernées par cette adhésion. Demain une présentation par le directeur du Parc est prévue lors de la réunion du

Conseil Communautaire de QRGA.

Monsieur le Maire explique que Caylus sera englobé dans l'étude visant à élaborer la future charte 2027-2042 du Parc

avec voix consultative. Le choix de l'adhésion (ou non) sera fait par la nouvelle équipe municipale en 2026. Les

objectifs poursuivis par les signataires durant la période de mise en œuvre de la convention sont :

° Permettre une meilleure connaissance mutuelle et réciproque entre le Parc et la Commune

e Identifier les sujets d'intérêt commun prioritaires entre la Commune et le Parc en déclinaison de la Charte du

Parc, impliquant les services du Parc, et le cas échéant la Communauté de Communes Quercy-Rouergue et

Gorges de l'Aveyron, voire d’autres partenaires (Pays Midi-Quercy, CPIE, CAUE, chambres consulaires...)

° Faciliter l’ancrage territorial du secteur caussenard tarn-et-garonnais au Parc en tissant des liens avec la partie

lotoise

e Intégrer la commune au périmètre de révision de la Charte 2012-2027 du Parc, de manière à permettre sa

participation au processus d'élaboration et d'approbation de la future Charte 2027-2042 du Parc.

Monsieur le Maire prend l’exemple du patrimoine paléontologique caussenard : mercredi dernier a été inaugurée à

Limogne l’une des 7 sculptures créées par Patrick Médéric, reproduction de fossiles retrouvés dans les phosphatières :

les animaux fossiles portent le nom de la commune où ils ont été découverts, pour Limogne, le Limognitherium. Il

existe aussi sur Caylus un animal fossile incluant le nom de Caylus dans sa dénomination.

Monsieur le Maire poursuit : « Je suis enchanté de l'opportunité que nous offre cette collaboration de travailler pour

Caylus sur ses points forts, son caractère caussenard. Les points forts non nommés clairement n'existent pas, ils n’ont

11 Centre Permanent d'initiatives pour l'EnvironnementL'axe 3 relatif au logement fera l’objet d’une convention spécifique avec l’État, l'Agence Nationale d'Amélioration de

l'Habitat (ANAH) et les partenaires associés pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de

l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre bourg.

Les projets majeurs seront la préparation de l'application des protections au titre du classement « Site Patrimonial

Remarquable » (SPR) ; l'engagement de la requalification des espaces publics, place de la Halle, connexions bourg/RD

926, liaisons bourg-site de Labarthe ; le soutien au logement locatif et l'engagement de la reconquête du quartier de la

Gâche de Saliège à partir de l’îlot « Prestat-Presbytère » ; le renforcement des services à la population; la

requalification des équipements et du site de Labarthe et des terrasses.

Monsieur CHEVAL rappelle que lors de la préparation des élections municipales, son groupe avait préparé ces

éléments stratégiques : « il a fallu les retravailler pour savoir comment les présenter : un projet de territoire accueillant

dans une réalité innovante ; on parle beaucoup d’attractivité, il faut pour cela développer une politique d'accueil, agir

sur les espaces publics, l'itinérance, les commerces. Ce dernier point est central : pour avoir des habitants, il faut des

commerces. Il faut donc aussi de l'habitat. Dernier point : le « vivre ensemble », comment ça s'organise, comment

accompagner la vie associative. Un point important aussi est le pilotage, qu'il faut inscrire dans le temps pour

pouvoir suivre les opérations. »

Monsieur MAROT poursuit en expliquant que le projet a été redessiné pour s'adresser aux technocrates : l'État attend

que l’on transforme une vision en plan de travail, cela permet de le partager avec des projets concrets qu'on peut

positionner dans le chemin concret, et traduire en axes stratégiques.

Monsieur CHEVAL : « C’est un vrai changement, on travaille sur cinq ans. Jusqu'à présent les demandes de subventions

étaient ponctuelles, maintenant il y a continuité. Les dossiers peuvent être prioritaires et segmentés. C'est un travail

en profondeur exigeant mais on peut plus facilement se faire comprendre par cette continuité. En matière de gestion

de budget et de rotation de trésorerie c'est une vraie évolution, l'État a une vision pluriannuelle de la ruralité, et

réalise qu'il ne s’est pas assez inquiété de nos beaux villages de France. C'est une chance de développer ou d'entretenir

Caylus. On peut être optimiste pour les dix ans qui viennent quelles que soient les équipes en place. »

Monsieur SERVIERES : « Il faut insister sur le fait qu’on ne peut pas évoluer que quantitativement, on affiche ici une

volonté forte de qualitatif ; on veut viser l'excellence chaque fois que cela est possible. Dans les villages comme le

nôtre, on a trop longtemps pensé que le qualitatif était réservé à une élite. On pensait que le village, c'est nous, on est

entre nous. Il est temps que l’on se rende compte qu’on a négligé le qualitatif, que c'était subalterne. Si l'État nous

rejoint là-dessus, c'est bien. J'ai l'impression que c’est la dernière chance qu’on a; sinon, ça sera dur de rattraper

apres.»

Monsieur MAROT : « Effectivement ça fait au moins dix ans qu'il n'y a pas eu de « fenêtre » de ce type. »

Monsieur CHEVAL : «Il y avait de petites fenêtres, mais rien de suivi. On peut maintenant acquérir une vraie

attractivité sur nos demandes de subventions. Notre dossier devient prioritaire, sur le dessus de la pile. Toutes les fois

qu'on atteint 80 % de subvention, c'est plus facile. Ce qui a changé aussi, c'est qu’on a une ambition, nous sommes

clairs et constructifs sur un projet d'ensemble, avec une politique cohérente, étoffée le plus possible, pour que

l'accompagnement financier tombe. »

Monsieur le Maire tient à remercier Messieurs Marot et Cheval pour leur travail sur ce dossier. « C'est nouveau que

l'État se penche sur des communes de notre taille. A voir ce que l’on pourra réellement mettre en place, maïs sans ce

travail l’État ne nous aidera pas. »

Monsieur MAROT : « C'est comme avoir le bac, on a un document mais on a rien fait. Ce document, il faut qu'il serve à

abonder les projets, et il faut que tous les services l’entendent. Par rapport aux dispositions antérieures, il y a un choix

de positionner l’'ORT comme valeur administrative et légale. Bourg Centre n'était qu'une bonne intention ; maintenant

le territoire est engagé avec l'État. »

Monsieur SERVIERES : « Il est essentiel de dire que ce n’est pas un suivi «administratif » seulement ; c’est politique.

C’est un suivi de combat, nécessaire, si on se contente du suivi administratif on n'aura rien. Ici nous faisons de la

politique. A la Communauté de Communes on nous regarde bizarrement quand on le dit, mais il n’y a pas

d’« automatisme administratif. »pas d'identité culturelle. Aujourd’hui nous avons un déficit d'image. On ne peut pas être à la remorque des Gorges de

l'Aveyron, car nous n’en faisons pas partie, cela ne nous apporte pas grand-chose. || nous faut valoriser autre chose. »

Monsieur SERVIERES : «Il faut savoir qui on est, cela donne de la confiance et de la capacité à agir, ce sont des

éléments importants en ce moment : on entre dans un cycle où on ne sait pas comment on sera dans dix ans. L'histoire

sert à ça, on s'aperçoit que prendre conscience de qui on est, cela apaise les relations avec soi-même et les autres.

C'est un peu la détresse de ceux qui sont nés sous X: de façon sociétale on ne sait pas qui on est, on en a pas

conscience, et tout ce qui nous ramène vers notre itinéraire peut nous redonner confiance. »

Monsieur le Maire ajoute : « Cela crée une solidarité positive avec les communes voisines. Solidarité pour quelque

chose qu'on va gagner, sans rien enlever à quiconque. On apporte quelque chose de plus, sans concurrence. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée et tous documents s'y afférent :

7. Convention avec TOTEM et avenant avec Orange pour la mise à disposition de la

parcelle Q662

Monsieur le Maire explique qu'en 1973, pour le déploiement des lignes téléphoniques, une mise à disposition

emphytéotique (99 ans) de 500m°? (parcelle Q 662 LD « Blanque », à côté des conteneurs à déchets) a été accordée par

la commune de Caylus, au profit de France Télécom, puis d'Orange (1974). Cette mise à disposition est reconduite tous

les 30 ans. A ce jour, c'est un changement de gestionnaire qui nécessite un nouveau contrat. TOTEM France (filiale

Orange), reprend la gestion des infrastructures. Le site abrite à la fois du mobile relevant de l’activité de TOTEM et des

Faisceaux Hertziens (FH) permettant de remplacer le réseau fixe (+internet) restant dans le champ du domaine

d'Orange.

C'est pourquoi deux actes différents sont présentés au Conseil Municipal, à savoir :

° l'avenant entre la Commune et Orange (ex France Telecom) pour réduire l'assiette de la convention initiale ; à

ce sujet, il a été souhaité par la commune que la surface globale soit de 300m? (au lieu de 500m?). Orange a

validé ce point, le reste du contrat sera sans novation jusqu’à la fin de la convention pour Orange.

° Et une nouvelle convention à durée déterminée de 12 ans entre la commune et Totem. Pour ce site et son

matériel implanté, la redevance proposée pour 60m2 d'emprise est fixée à 1600 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées :

Décide de valider les termes de l'avenant entre la Commune et Orange, et de la convention entre la Commune et

Totem.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente.

8. Questions diverses

e Sans objet

Séance levée à 22h28.

Ont signé le présent procès-verbal, approuvé lors de la séance du

Le secrétaire de séance Le président de séance

BLONDET Sylvain COUSI Vincent, Maire