Compte-Rendu - 2021 11 29 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 11 29 CR CM Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 29 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

29 novembre 2021

Présents : 14

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, BOULAY David, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine, TABARLY Daniel.

Absent excusé : 1

HIERNAUX Pierre, procuration donnée à COUSI Vincent

A été nommé secrétaire de séance : BLONDET Sylvain.

La séance est déclarée ouverte à 20h38.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 octobre 2021

M. Dupont, comme lors de la séance précédente, déplore que ce compte-rendu n’ait pas été publié dans les 8 jours suivants la réunion du conseil, conformément aux textes. Il s’abstiendra donc de l’approuver. Monsieur Benavent, n’ayant pas participé à la réunion, ne participe pas au vote.

Le conseil municipal approuve à la majorité des voix, présentes et représentées, 13 voix pour, 1 abstention, 1 NPPPV, le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2021.

2. Réduction ponctuelle du loyer d’un logement communal suite à dégât des eaux

M. le Maire explique à l’assemblée que le logement situé 9 avenue du Père Huc a subi un dégât des eaux, engendrant un effondrement de plafond d’une chambre et une privation d’électricité du 20 au 30 septembre 2021. M. le Maire propose une réduction ponctuelle de loyer de 191,77 € sur le loyer du mois de décembre (11/30 du loyer).

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées, approuve la proposition ci-dessus.

3. Plan de financement des travaux sur l’église St Jean Baptiste

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité et l’urgence des travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise Saint Jean-Baptiste classée au titre des Monuments Historiques. Dans un premier temps, le bureau d’étude A2MO a accompagné la commune dans la mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage, en lien avec les services de la DRAC. À la suite de cette mission, le marché public pour la mission de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecture Letellier. La première évaluation faite par le bureau d’étude A2MO porte le montant des travaux à 210 000.00€ H.T. avant consultation des entreprises.

La mission de maîtrise d’œuvre du cabinet d’architecture Letellier est fixée à 19 740.00€ H.T. M. le Maire ajoute que ces travaux peuvent bénéficier du soutien financier de la DRAC, de la Région Occitanie ainsi que du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

Considérant l’ensemble de ces éléments, un premier plan de financement prévisionnel peut être adopté :

Année 2021 – Assistance en Maîtrise d’ouvrage –

Dépenses H.T. Recettes

AMO 2 250.00€ Conseil Régional

Occitanie

450.00€ 20.00%

Autofinancement 1 800.00€ 80.00%

TOTAL 2 250.00€ TOTAL 2 250.00 100.00%

Année 2021 – Maîtrise d’œuvre – Phase 1

Dépenses H.T. Recettes

Maîtrise d’œuvre PHASE 1 DRAC 5 033.70€ 50.00%

ASP/AVP 1 776.60€ Conseil Régional 2 013.48€ 20.00%

Occitanie

APD / AVP 2 368.80€ Autofinancement 3 020.22€ 30.00%

PRO / DCE 3 948.00€

ACT / APC 1 974.00€

TOTAL 10 067.40€ Total 10 067.40€ 100.00%

Année 2022– Maîtrise d’œuvre – Phase 2

Dépenses H.T. Recettes

Maîtrise d’œuvre PHASE 2

DRAC 4 836.30€ 50.00%

VISA 2 961.00€ Conseil Régional

Occitanie

1 934.52€ 20.00%

DET 5 527.20€ Autofinancement 2 901.78€ 30.00%

AOR 1 184.40€

TOTAL 9 672.60€ Total 9 672.60€ 100.00%

Année 2022 - Travaux

Dépenses H.T. Recettes

TRAVAUX DRAC 84 000.00€ 40.00%

Montant

estimatif des

travaux avant

consultation

210 000.00€

Conseil départemental

de Tarn et Garonne

42 000.00€ 20.00%

Conseil Régional

Occitanie

42 000.00€ 20.00%

Autofinancement 42 000.00€ 20.00%

TOTAL 210 000.00€ Total 210 000.00€ 100.00%

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER le plan de financement proposé

- DE SOLLICITER les différents financeurs

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

4. Travaux sur toitures et demandes de subventions (Immeubles 9 av. du Père Huc et 31 av. du 8 mai)

M. le Maire explique à l'assemblée que, des travaux de remise en état de toitures de certains bâtiments communaux doivent être programmés. Ces travaux sont rendus nécessaires par la vétusté des toitures qui engendrent des infiltrations d’eau et permettront en outre d'améliorer la qualité énergétique desdits bâtiments. Ces travaux concernent :

- le bâtiment situé au n°9 avenue du Père Huc qui abrite aujourd’hui l’agence postale ainsi qu’un logement communal. - le bâtiment situé au n°31 avenue du 8 mai 1945 qui abrite les bureaux de l’ADMR au rez-de-chaussée et destiné à accueillir le CPIE Quercy-Garonne au 1er étage pour la durée des travaux de création du CIE à la Maison du Patrimoine. Les devis de réfection de ces deux toitures sont les suivants :

-Bâtiment au n°9 avenue du Père Huc : 33 226.40€ H.T.

-Bâtiment au n°31 avenue du 8 mai 1945 : 19 863.00€ H.T.

Soit un total de 53 089.40€ H.T.

Considérant ces premiers éléments, le plan de financement suivant est proposé :

Montants %

Conseil départemental de Tarn et

Garonne

9 556.09€ 18,00%

Autofinancement 43 533.31€ 82,00%

Total 53 089.40€ 100,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− DÉCIDE de programmer les travaux de rénovation des toitures des bâtiments précités ; − DÉCIDE de solliciter les financeurs au titre de la rénovation des bâtiments communaux ; − APPROUVE le plan de financement proposé ;

− AUTORISE M. le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente ; − CHARGE M. le Maire de son application.

5. Actualisation du plan de financement CIE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de création d’un CIE à Caylus comprenant la rénovation de la Maison du Patrimoine et son agrandissement via la construction d’un bâtiment neuf est ancien et a démarré en 2016. Depuis le début du mandat, le dossier a été revu et actualisé avec la validation de l’Avant Projet Définitif et le lancement du marché de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Suite à cette consultation la majorité des lots ont été attribués, seul le lot concernant la VRD (Voirie Réseaux Divers) reste à attribuer.

Le dernier plan de financement concernant ce projet a été adopté par l’assemblée délibérante en 2018. Or, il ne prend pas en compte les dernières données chiffrées liées notamment aux surcoûts des matières premières.

Ainsi, un nouveau plan de financement doit être adopté. Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté :

Dépenses Recettes

Objet montant H.T. montant %

Mission de Maîtrise d'œuvre

98 400,00 €

Conseil départemental 82

110 000,00 € 7,33

( 8% de 1 230 000€ H.T.) Tranche 1

Travaux Tranche 2 110 000,00 € 7,33

LOT 1 Démolition/gros œuvre 285 000,00 € Conseil Régional Occitanie 336 000,00 € 22,40

LOT 2 charpente / ossature,.... 405 074,39 € Etat DSIL 400 000,00 € 26,66

LOT 3 Menuiserie ext bois 91 376,12 € Leader 100 000,00 € 6,67

LOT 4 Menuiserie ext alu 63 281,71 €

Autofinancement 444 217,78 € 29,61

LOT 5 Plâtrerie-isolation 135 001,00 €

LOT 6 Menuiserie int agencement 60 639,46 €

LOT 7 peinture 25 555,66 €

LOT 8 Faïence 10 857,00 €

LOT 9 sols souples 7 125,00 €

LOT 10 plomberie 234 129,14 €

LOT 11 électricité 83 778,30 €

LOT 12 nettoyage non-pourvu

LOT 13 VRD non-attribué

Total 1 500 217,78 € Total 1 500 217,78 € 100%

M. le Maire indique que la consultation pour le lot VRD est lancée, dès son attribution un ajustement du plan de financement sera nécessaire. Il signale également que les subventions suivantes sont déjà attribuées et notifiées : Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour la tranche 1, Conseil Régional Occitanie, État Dotation de Soutien à l’Investissement Local. De plus, le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne vient d’accepter d’accorder une subvention supplémentaire de 110 000 €. Enfin, le financement du projet est inscrit dans le cadre du programme européen Leader 2014/2022 et doit passer en commission le 16 décembre. M. Dupont demande comment l’autofinancement sera budgétisé, à crédit ou bien sur trésorerie propre ? M. le Maire répond que les deux options seront utilisées.

M. Boulay demande quel est le montant de l’emprunt envisagé.

M. le Maire, ainsi que M. Cheval, apportent les précisions suivantes :

- La Banque des Territoires est prête à accompagner le projet avec deux prêts différenciés, l’un dit « prêt croissance verte », taux autour de 1,10 % pour le CIE (pas encore finalisé), l’autre pour le bâtiment ancien de la Maison du patrimoine à 0,8 % au titre de la rénovation énergétique.

Montant estimatif total des travaux 576 500,00 € |115 300,00 €| 691 800,00€ | res maitrise d'ooeuvre, SPS, BET... : environ 10% du montant des travaux 57 650,00 € 11 530,00 € 69 180,00 € Branchements eau.électricité, téléphone, eaux usées. 15 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 € Montant estimatif total de l'opération 649 150,00 € |129 830,00 €| 778 980,00 €

- Le montant total pour les deux emprunts pourrait avoisiner les 500 ou 600 K€. Il s’agit de ne pas grever la trésorerie, et de consacrer ces montants uniquement à l’investissement.

M. Cheval, en tant que président du CPIE, directement concerné par cette opération, ne participe pas au vote, par souci d’éthique personnelle.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix présentes et représentées, 11 voix pour, 3 abstentions, 1 NPPPV, décide :

- D’APPROUVER le plan de financement proposé ;

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en conséquence de la présente.

6. Travaux d’aménagement du nouveau centre de loisirs et demandes de subventions

M. le Maire explique à l'assemblée que l’acquisition de l’ancienne école privée au centre du bourg a été réalisée en avril 2021. Grâce à cette acquisition, la commune va pouvoir installer le centre de loisirs au cœur du village tout en maintenant un lien direct avec le site de Labarthe.

Cependant, des travaux sont nécessaires dans ce bâtiment ancien et inoccupé depuis plusieurs années. Les travaux envisagés comprennent :

- une réhabilitation générale et une mise aux normes du bâtiment avec une réorganisation des espaces intérieurs - la rénovation énergétique (changement des menuiseries et isolation)

- une mise en accessibilité (création d’une rampe d’accès et d’un élévateur) Les sols doivent être refaits, on envisage aussi d’élargir le préau actuel pour mieux s’adapter aux usages. Mme David précise que dès le début ont été associés à l’étude le directeur du centre, l’animatrice, la coordinatrice Petite enfance (QRGA), Mme Lafon, vice-présidente QRGA chargée de la Petite enfance, les Bâtiments de France, la PMI, et tous les avis sont positifs.

M. Boulay demande si les parents ont été intéressés au projet et quelle sera la capacité d’accueil du centre. Mme David répond que les parents ont été informés, les retours sont positifs. Le centre pourra accueillir 40 enfants au maximum, dont 16 de moins de 6 ans, contre une capacité d’accueil actuelle de 32. Une étude préalable a été réalisée par le cabinet Barbacane Architecture (Guillaume de Thélin) et un premier estimatif des travaux dressé.

Le détail de cet estimatif est le suivant :

La réalisation de ces travaux nécessite l’obtention d’aides financières.

Considérant que ce projet allie la rénovation d’un bâtiment public et sa mise en accessibilité avec la création d’une structure d’accueil dédiée à l’enfance et aux loisirs, les financeurs suivants peuvent être sollicités : l’État, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne ainsi que la CAF. Monsieur le Maire insiste sur l’intérêt de ce projet, le bâtiment étant entièrement dédié à l’usage, contrairement à la situation actuelle de locaux partagés. Il faut souligner aussi la qualité architecturale, paysagère, et sécurisante de ce lieu, proche du centre village et du site de Labarthe.

Un premier plan de financement peut être

proposé.

Dépenses Recettes

Objet montant H.T. montant %

Travaux 576 500.00€

État 214 219.50€ 33.00

Région Occitanie

(rénovation énergétique

et accessibilité) 97 372.50 € 15.00

Mission de Maîtrise d’œuvre (environ

10% du montant des travaux) 57 650.00€

Conseil Départemental 82 142 813.00 € 22.00

CAF 64 915.00€ 10.00

Branchements divers 15 000.00€ Autofinancement 129 830.00€ 20.00

Total 649 150.00€ Total 649 150.00 € 100%

Ce plan de financement sera à actualiser en fonction du montant réel des travaux et du positionnement de chacun des financeurs sollicités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix présentes et représentées, 12 voix pour, 3 abstentions :

− DÉCIDE de programmer les travaux de création du centre de loisirs « cœur de village » ; − DÉCIDE de solliciter les subventions les plus hautes possibles auprès des différents financeurs ; − APPROUVE le plan de financement proposé ;

− AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente ; − CHARGE M. le Maire de son application.

7. Travaux en régie 2021

M. le Maire rappelle à l'Assemblée le principe des « travaux en régie » : les agents de la collectivité sont amenés à effectuer des travaux qui revêtent le caractère de travaux d'investissement et donc peuvent être comptabilisés comme tels. M. le Maire explique que le coût horaire moyen des agents du service technique est de 18.73€ pour l'année 2021. M. le Maire rappelle que pour l'exercice 2021, le montant prévisionnel des travaux en régie inscrits au budget primitif communal est de 50 000€.

Pour cette année 2021, le montant des travaux en régie effectués par les agents communaux se chiffre à 32 605.61€ et se décompose ainsi :

Création emplacement contener poubelle RD97 c/2113

personnel 5 j x 7h00 = 35h x 18,73€ 655,55 €

60632 fournitures matériel 189,80 €

60632 10m3 béton fibré 1 745,52 €

TOTAL 2 590,87 €

Création bureau - salle de réunion 2eme étage Mairie c/21318

personnel 35 j x 7h = 245h x 18,73€ 4 588,85 €

60632 fournitures 507,18 €

6135 location ponceuse parquet 266,82 €

TOTAL 5 362,85 €

Création bureau urbanisme - s.techn 2eme étage Mairie c/21318

personnel 11 j x 7h = 77h x 18,73€ 1 442,21 €

60632 fournitures 5 535,41 €

6135 location ponceuse + decolleuse 221,14

TOTAL 7 198,76 €

Rénovation appt n°4 - Rue Droite c/21318

personnel 43 j x 7h00 = 301h x 18,73€ 5 637,73 €

60632 fournitures matériel 5 888,16 €

TOTAL 11 525,89 €

Création chicanes lieu-dit Cornusson c/2151

personnel 1 j x 7h00 x 3 pers = 21h x 18,73€ 393,33 €

60632 fournitures matériel 352,88 €

60632 Béton fibré 387,80 €

TOTAL 1 134,01 €

Création parterre parvis Mairie c/2188

personnel 15 j x 7h00 = 105h x 18,73€ 1 966,65 €

60632 fournitures matériel 311,88 €

6135 location marteau piqueur + mini-pelle 465,05 €

TOTAL 2 743,58 €

Espace jeux lac 2021 c/2188

personnel 11 j x 7h00 = 77h x 18,73€ 1 442,21 €

60632 fournitures matériel 607.44 €

TOTAL 12 049.65 €

Total 32 605.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d'appliquer le taux horaire de 18.73€ pour les travaux en régie de l'année 2021 ; • ADOPTE la liste des travaux en régie désignés ci-dessus ;

• CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente.

8. Admissions en non-valeur exercice 2021

M. le Maire explique que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, annuellement, le comptable public dresse l'état des produits irrécouvrables pour des sommes dues et n'ayant pu faire l'objet de recouvrement malgré les diverses relances et procédures engagées par le Trésor Public.

L'état des créances irrécouvrables et non perçues dressé par le Trésor Public pour l'année 2021 sur la liste n°5036980112 concernant le Budget Principal fait apparaître les montants suivants : - 276.11€ d’impayés d’assainissement sur l’exercice 2016.

- 147.27€ d’impayés de loyer sur l’exercice 2017.

Soit un total de 424.38€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DÉCIDE d'approuver l'admission en non-valeur de la somme de 424.38€ pour les recettes énumérées sur la liste n°5036980112 ;

• DIT que les sommes nécessaires sont prévues au Budget 2021, chapitre 65, article 6541. • CHARGE M. le Maire de signer tout acte en conséquence de la présente.

9. Présentation des rapports annuels Eau et Assainissement

M. le Maire présente à l’assemblée les deux rapports rédigés par la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron, relatifs à la commune de Caylus :

− Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – 2021 − Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – 2021 M. le Maire explique que ce domaine relève maintenant de la compétence de la Communauté de Communes, mais que pour cette année encore les rapports doivent être présentés au Conseil Municipal. Avant cette prise de compétence les tarifs étaient inégaux selon les communes, aussi la Comcom opère progressivement une mise à niveau par lissage des tarifs afin qu’à terme tout le monde paie la même chose.

M. le Maire précise que des travaux importants avaient été réalisés par la commune avant ce changement de compétence. L’assainissement concerne uniquement le centre bourg et dessert environ 600 habitants. Mais le problème vient surtout du réseau qui sursature la station car il y a mélange des eaux pluviales et usées et même des sources sont branchées dessus, ce qui fait qu’elle déborde lors des fortes pluies, occasionnant une pollution de la Bonnette. Des analyses ont été faites, mais tout ne pourra pas être réglé en même temps, pour la Comcom la reprise est difficile car il y a de nombreuses charges induites. Avec le principe du lissage des tarifs on observe une augmentation du prix du m³ retraité.

Après avoir pris connaissance des documents et écouté M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

D’ADOPTER le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – 2021, et le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable -2021

10. Tarifs Cuisine Centrale 2022

M. le Maire rappelle que ces tarifs ont été soumis au vote lors de la séance du 06 novembre 2020. Il convient de délibérer afin de fixer les tarifs pour l’année 2022.

M. le Maire informe l’assemblée que la convention avec la commune de Vailhourles n’a pas été renouvelée à la rentrée de septembre 2021, par conséquent les tarifs relatifs à cette convention sont supprimés. M. le Maire propose de ne pas procéder à augmentation et soumet les tarifs suivants :

tarifs 2020 proposition 2021

EHPAD Journée résidents 12,50 € 12,50 €

visiteurs 11,50 € 11,50 €

visiteur enfant 6,20 € 6,20 €

PERSONNEL

repas complet 6,30 € 6,30 €

plat ppal 3,50 € 3,50 €

accueil de jour 5,70 € 5,70 €

transport Parisot 12,15 € 12,15 €

ST ANTONIN Repas réfugiés 5,50 € 5,50 €

transport 0,00 € 0,00 €

Centre de loisirs enfant 5,00 € 5,00 €

Pique-nique 5,60 € 5,60 €

Repas complets froid ou chaud MIDI retrait sur

place

8,20 € 8,20 €

Repas complets froid ou chaud SOIR retrait sur

place

6,00€ 6,00 €

Forfait livraison exceptionnelle autre 11,50 € 11,50 €

- Repas extérieurs complets froid ou chaud /

personne avec livraison à titre exceptionnel

- Repas festifs Camp Caylus

11,50 €

11,50 €

Repas de groupe / personne 16,00 € 16,00 €

Repas de groupe / associatif 10,00 € 10,00 €

SCOLAIRES CAYLUS

enfants 3,15 € 3,15 €

enseignants 6,00 € 6,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de valider les propositions de tarifs pour les prestations servies par la cuisine centrale ; - DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2022 ;

- CHARGE M. le Maire ou son représentant de l'application de la présente.

11. Acquisition de sarcophages à Saint-Pierre-Livron

M. le Maire explique à l’assemblée que des sépultures datant du Moyen-Age ont été découvertes fortuitement en 1930 à Saint-Pierre-Livron par M. Joseph Delcuzoul lors du creusement de l’allée conduisant à sa maison d’habitation, le tout situé dans l’immédiate proximité de la chapelle Saint-Etienne des Canavals. Depuis leur découverte, les trois cuves de sarcophage ont été réutilisées sur place comme bacs à fleurs sur la parcelle cadastrée C903 sise à Canavals Hauts.

Le propriétaire actuel de la parcelle C 903 contenant les dits sarcophages est M. Dominique Apchié, et il veut mettre sa maison en vente.

Afin de conserver ces éléments d’une grande valeur historique et patrimoniale, témoins de l’histoire caylusienne, M. le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de ces trois sarcophages ainsi que d’un couvercle de sarcophage conservé. Le prix de vente pour l’ensemble est fixé à 1 500€ TTC.

Cette acquisition permettra de garantir la conservation de ces éléments historiques et de les replacer à proximité immédiate de la chapelle afin de les mettre en valeur. Cette chapelle correspond à une ancienne léproserie attestée dès le XIVe siècle. Dans les murs de la chapelle actuelle on retrouve des fragments de sarcophages réemployés lors de sa restauration au XVIIIe siècle.

M. Servières estime que cet évènement porte valeur d’exemple. « Notre lien avec notre histoire s’en trouve renforcé. On pourrait espérer que lorsqu’on découvre de tels vestiges on s’oriente plutôt vers un don, car une rétribution n’est

pas forcément satisfaisante, son bénéficiaire peut être mal à l’aise sur le prix, d’une certaine façon de tels objets n’ont pas de prix, et ils appartiennent d’abord à la communauté et à son histoire plutôt qu’à une personne en particulier » M. Bénavent demande si alors on ne pourrait pas ouvrir une souscription ? M. Servières répond que cela serait contradictoire avec l’idée que l’objet appartient à la communauté. « C’est très important de faire comprendre cela aux gens, actuellement on observe une perte de repères, on a des leçons à prendre de ce qui nous vient du passé. Pour nous l’appropriation du passé, du présent et du futur est bien un projet politique ».

M. le Maire précise, car anciennement du métier, qu’en archéologie les objets n’ont pas de valeur monétaire. Pour une pièce de monnaie trouvée sur un site, par exemple, ce qui compte, c’est ce qui est écrit dessus.

Suite à cet exposé et ces délibérations, le Conseil Municipal, à la majorité des voix présentes et représentées, et 1 abstention, décide :

• DE VALIDER l’acquisition des trois sarcophages pour la somme de 1 500€ TTC.

• D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

12. Désignation et indemnisation d’un conseiller municipal délégué

M. le Maire explique que depuis la mise en place du nouveau Conseil Municipal M. Daniel Tabarly s’investit bénévolement dans la surveillance de l’état de la Voirie communale, ainsi que la supervision des travaux d’entretien et de réfection de cette voirie, aux côtés des services techniques municipaux, mais sans délégation et sans indemnité. Il y a lieu de corriger cette situation. Les conditions réglementaires étant réunies, il propose donc de désigner M. Tabarly comme conseiller municipal délégué en charge de la voirie communale et de lui attribuer une indemnité de fonction. M. Tabarly refuse de percevoir une quelconque indemnité, mais les textes l’imposent à partir du moment où il reçoit une délégation. Il percevra donc une indemnité minimale, qui est réglementairement fixée à 1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

M. Tabarly Daniel ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE CREER un poste de Conseiller délégué ;

- A compter du 1e décembre 2021, il sera attribué une indemnité de fonction à M. Daniel Tabarly, conseiller municipal délégué à la voirie, par arrêté du 30 novembre 2021, en application de l’article L. 2123-24-1 alinéa III du CGCT et ce dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Le taux de cette indemnité sera de 1% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’indemnité de fonction sera payée mensuellement. - DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision.

13. Titularisation d’un conseiller municipal en Commission d’ Appel d’Offres

M. le Maire rappelle que Mme Maryse Hemsen a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et a par conséquent laissé vacant son poste de membre titulaire de la CAO (Commission d’Appel d’Offres). Il convient de pourvoir à son remplacement en titularisant un membre suppléant au sein de la liste unique qui avait été déposée le 26 mai 2021 lors de l’élection des membres de la Commission. M. le Maire rappelle que la titularisation d’un membre suppléant de la CAO, après la démission du membre titulaire n’entraîne en aucun cas l’élection d’un nouveau membre suppléant (pas de renouvellement partiel de la CAO). Le remplacement total de la commission n'est obligatoire que dans le cas où la composition de la commission ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein, conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du CGCT, c'est-à-dire lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

M. le Maire propose, dans un souci de représentativité au sein de la commission des deux listes présentes au conseil municipal, de titulariser M. Jean-Pierre Bénavent en tant que membre de la CAO.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

M. Jean-Pierre Bénavent ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de :

- TITULARISER M. Jean-Pierre Bénavent au sein de la Commission d’Appel d’Offres.

14. Décision modificative (logiciels urbanisme et cimetières) M. le Maire rappelle à l'assemblée que 100 000€ de crédits sont ouverts sur le budget primitif 2021 en dépenses d’investissement au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles ». La totalité de cette somme est imputée à l’article 2031 « Frais d’études », et l’article 2051 « concessions et droits similaires » dévolu à l’achat des logiciels n’est pas mouvementé sur le budget 2021. M. le Maire explique que les logiciels d’urbanisme et de gestion des cimetières dont dispose aujourd’hui la commune sont obsolètes. Cette obsolescence empêche leur mise à jour et la maintenance indispensable à la sécurisation des données qu’ils contiennent. De plus, en janvier 2022, l’ensemble des communes du territoire national seront dans l’obligation de dématérialiser les échanges liés aux documents d’urbanisme. Cette dématérialisation ne sera possible qu’à la seule condition d’acquérir un nouveau logiciel. Des devis d’achat de deux logiciels (urbanisme et cimetière) avec mise à jour des données (cadastre et PLUI), migration des données en historique ont été obtenus auprès d’une entreprise spécialisée dont voici le détail : - logiciel urbanisme = 7 266.00€ TTC - logiciel cimetière = 3 630.00€ TTC Soit un total de 10 896.00€ TTC Considérant que cette dépense d’investissement interviendra vraisemblablement dans le courant du 1er trimestre 2022, ce montant devra être porté sur l’état des restes à réalisés 2021. Afin de pouvoir inscrire ce montant sur l’état des restes à réalisés 2021, l’article correspondant doit être crédité de la somme adéquate. Cette opération comptable nécessite donc le recours à une décision modificative avant la fin de l’exercice comptable. La décision modificative suivante est proposée : Dépenses d’investissement Chapitre 20 BP 2021 DM N°2-2021 Article 2031 – « Frais d’études » 100 000€ - 13 000€ Article 2051 – « concessions et droits similaires » 0.00€ +13 000€ M. le Maire précise que la somme de 13 000€ est proposée par souci de prudence. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : • DÉCIDE de créditer l’article 2051 – « concessions et droits similaires » de 13 000€ sur l’exercice 2021 • APPROUVE la décision modificative n°2-2021 décrite ci-dessus. • CHARGE M. le Maire ou son représentant de signer tout acte en conséquence de la présente. 15. Création d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité M. le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois. Ces emplois seront créés afin de faire face à des besoins ponctuels et exceptionnels liés à une augmentation de charge de travail dans les services suivants : Service technique : Continuité dans les travaux de rénovation des logements communaux et la rénovation des bureaux à la mairie, ainsi que le déménagement et aménagement des nouveaux ateliers municipaux. Ecole publique : Il est nécessaire de renforcer ponctuellement l’équipe sur le temps scolaire en positionnant un agent faisant fonction d’ ATSEM au sein de la classe des GS-CP, ainsi que l’équipe du service hygiène et restauration scolaire, afin de faire face aux exigences continues du protocole sanitaire. Cuisine centrale : Toujours dans la continuité du développement grandissant du « fait-maison », ainsi que la mise en application des obligations de la loi EGALIM (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), il convient de renforcer le service afin d’assurer une prestation de qualité et conforme à la réglementation. M. le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois : Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail

d’emploi Hebdomadaire

Du 01 décembre 2021

au 30 avril 2022

1

Adjoint technique

Adjoint technique polyvalent –

Service technique

35 heures

Du 01 janvier 2022 au

30 avril 2022

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent –

Service technique

35 heures

Du 01 janvier 2022 au

30 avril 2022

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent –

Cuisine centrale

30 heures

Du 01 décembre 2021

au 30 avril 2022

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent – Ecole 35 heures

Du 01 décembre 2021

au 30 avril 2022

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent – Ecole 25 heures

La rémunération de ces emplois sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Mme Miramond demande si on s’inquiète de la vaccination des candidats lors de leur recrutement. Il lui est répondu que la discrimination au vaccin est interdite, sauf pour la médiathèque car il s’agit d’un ERP (Etablissement recevant du public). M. Servières déclare qu’il faut vraiment insister sur l’importance de la vaccination. M. Boulay, face aux difficultés de recrutement, demande quel est la publicité faite pour ces emplois. M. le Maire répond qu’elle est largement diffusée, notamment au niveau de l’EREF (Espace Rural Emploi Formation). M. Bénavent demande quand pourra avoir lieu le déménagement du CARSAC. M. le Maire répond que ce ne sera pas dans l’immédiat car les agents du service technique sont à l’isolement, mais la question sera discutée mercredi prochain avec M. Simon (Directeur Général des Services QRGA).

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans ces emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours et seront inscrits pour l’année à venir.

16. Demande d’aliénation d’une partie de la voie publique – 5 rue Mathalie

M. le Maire expose à l’assemblée que les héritiers du 5 rue Mathalie à Caylus (AB 235), se sont rendus compte que la terrasse de cette maison était construite sur le domaine public. Cette terrasse occupe 40 m². Ils souhaiteraient régulariser la situation par l’achat de cette partie investie illégalement.

M. le Maire rappelle que les voies communales relèvent du domaine public de la commune et de fait, sont inaliénables et imprescriptibles. Pour ce faire, il faudrait d’abord déclasser la parcelle après enquête publique, ce qui aurait peu de chances d’aboutir. De plus, cela donnerait un très mauvais message : on peut faire ce que l’on veut, ainsi, des venelles ont été fermées sans autorisation par des riverains. Le bien commun doit primer sur l’intérêt particulier, il est inadmissible que quelqu’un s’approprie un espace public. Si le Conseil Municipal refuse cette demande, un réaménagement de cet espace sera proposé.

M. Dupont demande s’il n’existe pas un délai de prescription. M. le Maire répond que lorsqu’un bien est inaliénable, il le reste. On fantasme sur la loi trentenaire, mais elle concerne le domaine privé, y compris d’ailleurs le domaine privé de la commune, mais là on est sur le domaine public.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

- DE NE PAS ACCÉDER à la demande d’alinéation de cette partie de la voie publique ; - CONFIRME sa volonté d’affirmer que le domaine public est inaliénable et imprescriptible ; - CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la récupération de cet espace communal.

17. Création d’un service commun « Instruction du droit des sols » entre la communauté de communes QRGA et les communes de Castanet, Caylus, Cazals, Espinas, Féneyrols, Ginals, Lacapelle-Livron, Laguépie, Loze, Montrosier, Mouillac, Puylagarde, Saint-Antonin- Noble-Val, Saint-Projet, Varen, Verfeil-sur-Seye

M. le Maire expose que, suite au désengagement de l’État dans l’instruction de ces dossiers, le Conseil communautaire

de la Communauté de Communes QRGA a décidé à l’unanimité, lors de sa séance du 26 octobre 2021 de :

- CRÉER à compter du 1er novembre 2021 un service commun « Instruction du droit des sols » en application de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la CCQRGA et les 16 communes

citées ci-dessus ;

- FIXER le montant plafond de la prestation à 39 000 € HT

La mission suivante est assignée à ce service :

- Passation d’un marché public avec un prestataire privé au bénéfice des communes listée ci-dessus pour

l’instruction du droit des sols (hors certificats d’urbanisme informatifs - CUa) - Gestion administrative, notamment comptable, du dit marché public

M. le Maire présente le document de la convention qui vient préciser les effets de cette mise en commun. Le service sera géré par un agent de la Comcom et représentera 5 % de son temps de travail. La durée de la convention proposée est d’un an, renouvelable par période d’un an, sur décision expresse des communes adhérentes.

M. le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de la création de ce service commun « instruction du droit

des sols » et précise qu’il convient de valider la convention de mutualisation présentée. La détermination du coût de l’adhésion annuelle prend en compte le nombre d’habitants de la commune concernée,

ce qui représente pour Caylus une participation de 20,527 %, soit 9 447 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix présentes et représentées, 13 pour, 2

abstentions :

- DE VALIDER la convention de mutualisation présentée.

- CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

18. Questions diverses

- Réaménagement de la traversée de Caylus : M. le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé à M. le Président du Conseil Départemental, dont copie annexée au présent compte-rendu.

- Label APIcité : M. le Maire informe que le label est renouvelé, grâce au travail du rucher pédagogique. Ce label est valable 2 ans. C’est une bonne image pour la commune, et il est heureux que le CPIE soit porteur de ce mouvement pour l’apiculture. Il rappelle que la commune a prévu la plantation de mellifères.

- Déboisement autour de la conserverie : M. Dupont s’émeut de constater le déboisement des parcelles vendues à la conserverie, en contradiction avec le code forestier ?

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une zone agricole qui s’est reboisée spontanément suite à son abandon, et n’est donc pas concernée par le code forestier. Ce défrichement permet l’extension et l’aménagement de la nouvelle conserverie. Si on compare le boisement actuel du territoire par rapport au passé, il s’est considérablement étendu. Par contre, on peut constater que des agriculteurs coupent dans des EBC (Espaces Boisés Classés) sans autorisation. Pour sa part, il explique qu’il aime beaucoup les arbres, mais qu’il en a lui-même coupé sur les terrasses du cirque de Labarthe lors du dernier mandat, ceci afin de rouvrir des cônes de vision, donc pour de bonnes raisons. « Est-ce qu’on vit uniquement au milieu des arbres ? »

M. Servières précise qu’il faut faire attention aux dogmes. « Sur cette zone nous avons eu la chance que la conserverie soit reprise. Chaque situation doit trouver son équilibre. Cette reprise induit un développement économique, si on freine cette initiative on freine le développement économique. L’avenir de Caylus passe aussi par cela, comme par l’école aussi, il y a beaucoup de paramètres importants. »

M. Cheval appuie en évoquant un éventuel défrichement dans l’avenir de parcelles autour de la Bonnette pour y faire du maraîchage. « Si on refait une lecture du paysage, à la fin du XIXe siècle, on avait presque que des champs, des vignes, des prairies. Si aujourd’hui on rend à l’agriculture ces parcelles qui ont été laissées en friche, c’est positif. » - Station d’assainissement autonome de la conserverie : M. Dupont exprime des craintes de pollution de l’environnement du fait de la nouvelle station d’assainissement de la conserverie. M. le Maire répond qu’en fait c’est la station actuellement existante qui pollue. « La nouvelle station sera aux normes et proportionnée à la nouvelle activité. Ceux qui polluent la plus actuellement c’est nous (cf. question 9 « assainissement »). Lorsqu’on achète un terrain on n’achète pas le paysage, et on doit respecter la réglementation, sans se laisser gagner par l’émotion ».

La séance est levée à 22h50.République française Département de Tarn-et-Garonne

Mairie de

Caylus le 8 Novembre 2021

Vincent COUSI

Maire de Caylus

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Direction de l'Aménagement et de la Voirie

Hôtel du Département

100 Boulevard Hubert Gouze

BP 783

82013 MONTAUBAN Cedex

Objet : « Réaménagement de la D926 dans la traversée de Caylus »

Monsieur le Président,

Depuis sa création au XVIII siècle par l’Intendant de la Généralité de Montauban, la route

départementale D926 est l’axe majeur du Département de Tarn-et-Garonne vers le Massif Central.

Longtemps considérée comme l’atout de Caylus pour son développement économique et son

intégration régionale, cet axe de communication traversant l’agglomération devient aujourd’hui un

problème. Le nombre de véhicules avoisine les 10.000/jour. Les camions de gros tonnage se

succèdent régulièrement en file continue.

Cette route apparaît comme la plaie ouverte de Caylus. Elle représente une nuisance considérable

pour les habitants du centre-bourg qui nous disent qu'ils ne supportent plus cette situation.

Quelques aménagements ont bien été réalisés dans un passé récent, mais ils restent insuffisants. Ils

ne permettent pas une amélioration décisive des conditions de vie des habitants et des visiteurs.

L'installation de deux radars pédagogiques en entrée d'agglomération ne sensibilise qu’une partie des

conducteurs. De même, la création d’une large bande au centre de la chaussée, théoriquement

«infranchissable », suscite des tentations de franchissement que nous constatons quotidiennement.

Et l'abandon du projet de contournement du village compensé par l'aménagement des deux rampes

de Caylus à trois voies de circulation, conduit les usagers à considérer la traversée de Caylus comme

un obstacle sur une voie rapide. Ne comprenant pas que les Caylusiens ont le droit de vivre

sereinement et de traverser la chaussée sans risquer leur vie et celles de leurs enfants.

3, Place de la Halle - 82160 Caylus / Téléphone : 05 63 67 06 17 / mairie@caylus.com / www.caylus.com République française Département de Tarn-et-Garonne

Mairie de

Nous sommes optimistes, les mentalités évoluent, une volonté commune s'exprime partout pour

limiter la vitesse en agglomération. Les expériences réussies dans d’autres communes, comme celle

de Septfonds notre voisine sur le même axe routier, montrent l'exemple.

L'attractivité du centre bourg est un enjeu considérable pour la prospérité de Caylus. L'Etat et la

Région l'ont bien compris en venant renforcer les pôles de centralité par les programmes « Petites

villes de demain » et « Bourgs Centres Occitanie ». Le Département doit à son tour jouer un rôle

décisif dans cette stratégie.

Les Caylusiens demandent donc un réaménagement complet de la traversée de leur agglomération

avec une limitation de la vitesse à 30 km/h dans le cœur de bourg. Nous entendons cette

revendication à laquelle la municipalité doit répondre impérativement.

Nous souhaitons également que soit repensée la rampe en direction de Montauban, par

l'aménagement d’une voie sécurisée et réservée aux cyclistes et piétons, en créant une itinérance

douce entre le centre bourg et la zone d'activités du plateau en plein développement.

En souhaitant que cette requête retienne toute votre attention,

Je vous adresse Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Le Maire,

Vincent COUSI

3, Place de la Halle - 82160 Caylus / Téléphone : 05 63 67 06 17 / mairie@caylus.com / www.caylus.com