Procès Verbal - délib PV CM 2022 10 04

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Procès Verbal - délib PV CM 2022 10 04 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - délib PV CM 2022 10 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil

Municipal du 04 octobre 2022

055-2022 Création d’un emploi permanent à temps complet au poste

d’adjoint administratif

Approuvé

056-2022 Actualisation du plan de financement pour la réalisation des

travaux de rénovation de la toiture de l’église Saint Jean Baptiste

portant sur la phase 1 des travaux (versant nord de la nef)

Approuvé

057-2022 Plan de financement pour le festival de musique classique Approuvé

058-2022 Principe de Cession de la Cuisine Centrale à la Mutualité Française

du Tarn et Garonne

Approuvé

059-2022 Etude de faisabilité sur l’école Approuvé

060-2022 Acquisition d’une parcelle boisée dans l’ENS du cirque de

Labarthe

Approuvé

061-2022 Demande d’acquisition du domaine public rue du portail

obscur partie contigüe à la parcelle cadastrée AB211

Approuvé

062-2022 Demande d’acquisition d’une parcelle communale AB994 Refusée Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

4 octobre 2022

Présents : 11

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine

Absent(e)s excusé(e)s : 2

HIERNAUX Pierre, procuration donnée à SOLEILHET Christine

TABARLY Daniel, procuration donnée à COUSI Vincent

Absent(e)s : 2

BOULAY David

MERAVILLES Marie-Annick

Le quorum, fixé à 8 membres présents, étant atteint (11 membres présents), le Conseil peut délibérer valablement. La séance est présidée par Monsieur COUSI, maire. Monsieur BLONDET a été nommé secrétaire de séance. La séance est déclarée ouverte à 20h37.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 août 2022

2. Création d’un emploi permanent à temps complet au poste d’adjoint administratif

3. Actualisation du plan de financement pour la réalisation des travaux de rénovation de la toiture de l’église Saint-Jean-Baptiste portant sur la phase 1 des travaux (versant nord de la nef)

4. Plan de financement pour l’édition 2023 du festival de musique classique

5. Principe de cession de la cuisine centrale à la Mutualité Française du Tarn et Garonne

6. Etude de faisabilité sur l’école

7. Acquisition d’une parcelle boisée dans l’ENS du cirque de Labarthe

8. Demande d’acquisition ou d’occupation du domaine public rue du Portail obscur, partie contiguë à la parcelle cadastrée 000 AB 211

9. Demande d’acquisition ou d’occupation d’une partie d’une parcelle communale cadastrée 000 AB 994, rue du Portail obscur

10. Questions diverses

• Appel d’offres pour maîtrise d’ouvrage Centre de Loisirs

• Rencontre du 3 octobre Parc Naturel Régional des Causses du Quercy / Elus

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2022

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’ordonnance du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022, dorénavant le compte-rendu est supprimé et seule la liste des délibérations examinées en séance est affichée en mairie. Un procès-verbal sera publié après approbation par le conseil.

Le conseil municipal approuve, à la majorité des voix présentes et représentées, 11 voix pour, 2 abstentions (absents lors de cette réunion), le procès-verbal de la séance du 30 août 2022.

2. Création d’un emploi permanent à temps complet au poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire expose qu’en raison du départ d’une secrétaire de mairie début novembre il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint, son cadre d’emploi n’étant pas transférable à un(e) nouvel(le) arrivant(e).

Monsieur le Maire propose donc d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 novembre 2022 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint administratif Agent administratif polyvalent 35 heures Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées : Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. (Délibération 055-2022)

3. Actualisation du plan de financement pour la réalisation des travaux de rénovation de la toiture de l’église Saint-Jean-Baptiste portant sur la phase 1 des travaux (versant nord de la nef)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité et l’urgence des travaux de rénovation de la toiture de l’Église Saint-Jean-Baptiste classée au titre des Monuments Historiques. Dans un premier temps, le bureau d’étude A2MO a accompagné la commune dans la mission d’assistance de maîtrise d’ouvrage, en lien avec les services de la DRAC. À la suite de cette mission, le marché public pour la mission de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecture Letellier. Le cabinet Letellier a chiffré l’estimatif des travaux sur plusieurs tranches, pour un montant total de 870 000 €. La première tranche correspond au versant nord de la nef. Monsieur le Maire ajoute que ces travaux peuvent bénéficier du soutien financier de la DRAC, de la Région Occitanie ainsi que du Conseil Départemental de Tarn et Garonne. Une demande de déplafonnement exceptionnel a été sollicitée auprès de la Préfecture du Tarn et Garonne. Ce déplafonnement porterait la subvention de la DRAC à 50% au lieu de 40% au titre du Fonds Indicatif et Partenarial (FIP).

A la demande de Monsieur Dupont, Monsieur le Maire précise que ce déplafonnement pour l’instant ne concerne que la première tranche de travaux.

Considérant l’ensemble de ces éléments, le plan de financement prévisionnel de la 1ere tranche des travaux concernant le versant nord de la nef proposé est le suivant :

TOITURE EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE

PLAN DE FINANCEMENT PHASE 1 - VERSANT NORD

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux phase 1 versant nord 198 000,00 DRAC (déplafonnement 50%) 139 267,35 Option 31 000,00 Région 20% 55 706,94

Détection incendie 16 000,00 CD82 20% 55 706,94

Honoraires architecte MO 11 284,70

Mission CSPS 2 450,00 Autofinancement 10% 27 853,47

Hausses et aléas 10% 19 800,00

TOTAL 278 534,70 TOTAL 278 534,70

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées : Approuve le plan de financement proposé ;

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les différents financeurs ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente. (Délibération 056-2022)

4. Plan de financement pour l’édition 2023 du festival de musique classique

Monsieur le Maire explique que suite au succès des précédentes éditions du festival de musique classique, la commune organisera la 5ème édition en août 2023. Il explique que des subventions seront sollicitées auprès de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de Tarn et Garonne. En effet, du soutien est nécessaire pour pérenniser cette action. Madame Rabault, députée était venue, avait rencontré Pierre Thilloy et avait assuré la commune de son soutien. Les dépenses seront ajustées en fonction des subventions qui seront reçues.

Le plan de financement prévisionnel suivant est soumis à la délibération et au vote du conseil :

Charges directes Montant Ressources directes Montant

Transports Déplacements 10 500 € 18% Inscription budgétaire

communale - Caylus

27 000 € 47%

Transports des musiciens 9 000 € Budget Fêtes (cpte 6232) 24 000 €Véhicules locations 1 000 € Fonctionnement (personnel et

charges à caractère général)

3 000 €

Carburants 300 €

Assurances 200 €

Hébergements et restauration 29 000 € 50% Subventions d’exploitation sollicitées

29 000 € 50%

Frais d’hébergement 12 000 € Conseil Régional 11 600 € 20%

Restauration groupe 14 400 € Conseil Départemental 17 400 € 30%

Locations équipements 2 600 € PETR Midi-Quercy

EPCI CCQRGA

Autres

Equipements et fournitures

diverses

8 000 € 14% Autres ressources 2 000 € 3%

Locations sonorisation 1 500 € Soirée concert payant 2 000 €

Locations projection 2 500 €

Locations estrades 1 000 €

Locations instruments 3 000 €

Communication 7 000 € 12%

Couvertures médiatiques 2 000 €

Actions de visibilité (outils

et objets divers de

communication)

2 000 €

Documents de

communication

3 000 €

Administration du projet 3 500 € 6% Autres apports

Personnel d’appui 2 500 €

Frais de locaux -

Frais divers de gestion 500 €

Frais matériel 500 €

Total CHARGES 58 000 € Total RESSOURCES 58 000 €

Monsieur Cheval précise que ces calculs, commencés l’année dernière, sont forfaitaires, pour 18 musiciens. Ils sont établis selon les tarifs de la sous-traitance classique, et des coûts des fournitures, du transport et des locations. Pour ce qui concerne les recettes, le Cconseil Régional peut attribuer de 20 à 25 %, et le Conseil Départemental 30 %. Ces subventions nous permettraient d’améliorer la communication. Pour l’instant les musiciens ne se rémunèrent que sur la soirée concert de clôture et « au chapeau ».

Monsieur le Maire ajoute que ce sont des professionnels et qu’il est très rare qu’ils jouent bénévolement, il serait donc juste qu’au moins ils n’aient pas de frais.

Monsieur Benavent demande ce qui ne sera pas réalisé pour compenser la dépense ? Monsieur Cheval, en réponse, évoque l’absence de feu d’artifice, mais explique qu’en fait il s’agit d’un équilibre à trouver lors de la réalisation du budget.

Monsieur le Maire ajoute que ce budget est présenté afin d’accompagner les demandes de subventions, il sera ensuite réajusté.

Monsieur Servières ajoute que ce budget repose aussi sur la valorisation du bénévolat : « C’est ce qui est demandé par les financeurs. On tient à ce qu’une partie reste tout de même du bénévolat. C’est le début d’une histoire très importante, il ne faut pas se louper, si on rate le début, on en aura les inconvénients plus tard. » Monsieur Dupont tient à revenir sur une délibération d’un conseil précédent, où il était absent, concernant la demande de subvention pour l’organisation des « Médiévales » en 2022 par l’association « Lous Festaires » dont il est vice-président : « J’ai lu des déclarations disant que 9000 € de publicité çà n’est pas normal, j’ai très mal pris ces déclarations, avez-vous vu le devis ? On s’est limité, on voudrait faire mieux, mais le département nous a donné 5800 €, on nous a refusé les frais d’hébergement et de restauration. C’est bien que ce soit une association qui gère ce genre de choses, pour en assurer la pérennité, contrairement à des élus qui ne sont pas là à vie. » Monsieur Servières : « Je crois percevoir dans votre propos une sorte d’amertume, une sorte de rivalité entre les projets de la municipalité et ceux de votre association ? »Monsieur Dupont : « Je ne suis pas amer, mais un budget communication trop élevé pour mettre plus sur l’évènement me questionne. Pour votre festival, si vous aviez fait plus de communication vous auriez eu plus de monde, peut- être ? »

Monsieur Servières répond qu’une certaine équité a été recherchée sur cette question. « On a trouvé que c’était beaucoup pour la communication, c’est subjectif, mais on l’a vraiment pensé. Il y avait un décalage entre la communication et la qualité du produit ; c’est pourquoi on a un peu diminué en pensant que c’était raisonnable. Ensuite, vous avez raison, il faut mieux communiquer sur notre projet, mais on essaie d’établir un équilibre entre nos actions. On n’a pas ouvert les robinets sur le festival, on essaie de limiter au maximum, notamment parce que cela repose sur le bénévolat, on ne veut pas sur-communiquer, on préfère le bouche à oreille, et on ne voulait pas aller trop vite. On est cohérents autant qu’on l’est avec vous. Par rapport à la responsabilité du festival, c’est tellement lourd qu’une association ne pourrait pas piloter cela du jour au lendemain. Pour l’instant, aucune association ne pourrait le faire et pour l’instant cela reste municipal. Je pense qu’on s’en est bien sortis, j’en étais très content. Cela rejoint un souci que nous avons, nous viserons l’excellence chaque fois que nous le pourrons, tel que le dit Pierre Thilloy : « Tout le monde a droit à l’excellence, je m’y engage, moi, Pierre Thilloy ». La moindre des choses, c’est de le suivre, et j’espère, et je pense que cela sera encore mieux l’année prochaine et permettez-moi d’en être très fier. » Monsieur le Maire poursuit en expliquant que ce projet fait partie du projet global de développement de son équipe : « On a jamais bloqué le projet du comité, bien que géré par l’opposition. Il faudrait s’en rendre compte. Je ne me retrouve pas dans la fête médiévale, pour moi ce n’est pas de la culture, c’est de l’animation, c’est mon point de vue. Ailleurs, dans d’autres collectivités, les associations n’ont jamais ce qu’elles demandent. » Monsieur Dupont : « Moi j’ai d’autres retours, des gens de Caylus ont apprécié. Prouvez-moi que le festival a fait venir plus de monde que les autres évènements ? »

Monsieur le Maire : « On ne se met pas en concurrence. La fête médiévale n’est pas notre projet culturel. Par ailleurs les agents municipaux ont tout de même consacré beaucoup de temps à cette manifestation, pour du travail qui aurait pu être fait par des bénévoles.

Monsieur Dupont : « Il ne faut pas décourager les bénévoles. »

Monsieur le Maire poursuit : « Si on fait le compte des journées de travail des municipaux, ça fait beaucoup. » Monsieur Servières : « Je suis surpris que vous ne voyiez pas les choses, vous semblez frustré par la concurrence. Je préfère le classique mais ce sont mes goûts. Si vous ne comprenez pas l’effort qu’on a fait, on en tirera les conséquences. Votre attitude est maladroite, à moins que cela ne soit le chant du cygne et que vous ayez l’intention d’arrêter le projet et que vous vous faites mousser là-dessus. Nous avions vraiment l’intention de vous aider, généreusement, cela nous déçoit pas mal... »

Monsieur Benavent : « Généreusement, mais c’est avec l’argent de la commune, un choix assumé...» Monsieur Servières : « Un budget ne se construit pas comme cela. »

Monsieur Cheval : « Ce n’est pas une charge, c’est un investissement, il faut l’accompagner. » Monsieur Blondet : Construire un budget, c’est faire des choix politiques, on n’est pas dans un simple système de vases communicants entre des postes budgétaires. »

Monsieur Servières : « Il y a cohérence par rapport à notre programme, notre projet c’est redonner sa fierté à Caylus, c’est essentiel, et dans tous nos projets cela transparaît, et sur le plan qualitatif et sur le plan quantitatif. Le maire est très attentif aux investissements privés sur la commune, et ils existent parce que le maire se bouge, et là on est dans le quantitatif. Ce que nous faisons par ailleurs c’est qualitatif. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix présentes et représentées, 11 voix pour, 2 abstentions :

Approuve le plan de financement proposé ;

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les différents financeurs ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente. (Délibération 057-2022)

5. Principe de cession de la cuisine centrale à la Mutualité Française du Tarn et Garonne

Monsieur le Maire explique qu’après plusieurs échanges avec la Mutualité Française du Tarn et Garonne, celle-ci souhaite pouvoir acquérir la cuisine centrale. En effet cela est compliqué pour l’EHPAD de fonctionner avec une entité proche mais extérieure à son organisation. De plus, pour la commune cela représente un trou dans ses finances, autour de 100 000 € par an depuis 2011. Les emplois rémunérés par la commune sont de 5,5 ETP, avec des difficultés de gestion. A la demande de la Mutualité, le terrain devant le bâtiment pourra leur être cédé, ce qui leur permettra d’aménager plus agréablement les extérieurs, et installer un portail. Ils aimeraient formaliser d’ici la fin de l’année. Les 6 agents communaux seront placés en détachement à la Mutualité, ce qui leur conserve leur statut d’agent territorial. La Mutualité accepte de nous fournir les repas pour l’école pendant 2 ou 3 ans si besoin, en attendant qu’on trouveune autre solution, soit réaménager une cuisine à l’école, soit passer par un autre prestataire qui nous conviendrait mieux. Le prix de vente a été négocié à 200 000 € pour la cuisine, plus 30 000 € pour le terrain, à valider par le Conseil d’administration de la Mutualité.

Monsieur Benavent demande qui a déterminé le montant.

Monsieur le Maire répond que c’est lui, à l’aide de plusieurs sources d’information auprès de gestionnaires avertis, dont certains ont même estimé que si on arrivait à donner cette cuisine on gagnerait de l’argent. Monsieur Servières, à l’intention de Monsieur Benavent : « Est-ce que vous trouvez que cela n’est pas assez cher ? » Monsieur Cheval : « Pour ma part je demandais au minimum 86 000 € par rapport aux charges restant à venir. Sur 2021 le déficit s’élève à 221 000 €. La Mutualité aussi est en demande, ils ont un projet Alimentation pour leurs EHPAD. »

Madame David : « La cuisine fonctionne à plus de 70 % pour l’EHPAD. Nous n’avons pas vocation à être prestataire. » Monsieur Benavent : « On en est où du point de vue de l’amortissement ? » Monsieur Cheval : « Il n’y a pas eu d’amortissement, comme la loi le permet en comptabilité publique (1). Pour que cela soit le cas, il aurait fallu que vous le mettiez en place lors de l’investissement. » Monsieur Benavent : « Il n’y avait pas de déficit, et puis ce n’est pas la peine de vous énerver. » Monsieur Cheval : « Je suis habituellement très calme ; si je m’énerve c’est parce que j’essaie de faire les choses avec précision, sans chercher à travestir la réalité. »

Monsieur Servières, en réponse à Monsieur Benavent : « Je suis très heureux de vous revoir ici, car maintenant la situation est clarifiée. Tout le monde s’aperçoit que vos raisonnements sont faux, tout est normal, vous jouez votre rôle d’opposition, c’est très bien. »

Monsieur le Maire, pour conclure, assure assumer pleinement le choix, par cette cession, d’assainir la comptabilité de la commune, et propose que le Conseil Municipal prenne une délibération de principe sur la cession de la cuisine centrale et de terrains attenants pour la somme de 230 000 €. La dernière annuité de remboursement des emprunts contractés sera versée en 2023. La cession de la cuisine centrale prévoit le transfert de l’ensemble du personnel communal de ce service à la Mutualité Française du Tarn et Garonne, sous forme de détachement. Il précise que les modalités de cette cession feront l'objet d'une délibération ultérieure.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix présentes et représentées, 11 voix pour, 2 contre : Décide la cession de la Cuisine Centrale à la Mutualité Française du Tarn et Garonne, ainsi que le transfert de l’ensemble du personnel

Dit que les modalités de cette cession seront décidées ultérieurement.

(Délibération 058-2022)

6. Étude de faisabilité sur l’école

Monsieur le Maire rappelle que le projet élaboré pour le mandat prévoit le soutien à l’école communale en tant que facteur d’attractivité du territoire. En effet, l’attractivité de l’école a un impact direct sur l’image de la commune et sur sa dynamique de développement de population (familles avec enfants), qui créera à son tour une dynamique d’économie locale.

Madame David précise qu’après quelques interventions d’urgence en début de mandat, l’heure est venue d’organiser un programme d’ensemble. Les besoins sont nombreux :

Gestion des accès et stationnements

Équipements sportifs et espaces extérieurs

Réhabilitation intérieure

Restauration collective

Remises aux normes (accessibilité, énergie, ...)

« Dans le but d’une meilleure optimisation des interventions, nous avons choisi de solliciter l’appui méthodologique de Tarn et Garonne Conseils aux Collectivités (intervention gracieuse mise à disposition par le Conseil Départemental) pour penser et organiser le projet d’amélioration dans sa globalité, y compris dans la conception de nécessaires tranches de travaux.

Après entretiens, visites et analyses, TGCC nous a proposé de réaliser une « étude de faisabilité du programme global » afin d’examiner tous les scénarios, leurs articulations et traductions financières. L’équipe, recrutée par TGCC, constituée par F. Taravello, architecte, et H. Foret, urbaniste-paysagiste assistées d’un économiste et d’un bureau d’études techniques, nous propose de réaliser cette mission pour un coût de 15 050 € TTC. Ces deux intervenantes, très dynamiques, souhaitent rencontrer les usagers, répertorier les besoins par rapport aux parents, aux agents municipaux, évaluer la pertinence de la dépense budgétaire, réfléchir sur toutes les fonctionnalités et usages de l’école, leurs influences sur les flux, la communication interne et externe, l’étude thermique. L’objectif est de disposer

1 ndr : pour les communes de moins de 3500 habitantsd’une première analyse en fin d’automne afin d’intégrer ce projet dans les contractualisations en cours de préparation (Petites Villes de Demain, Contrat d’Equipement du CD). »

Monsieur le Maire ajoute que la négociation est toujours en cours avec le Ministère des Armées pour l’acquisition de terrains jouxtant l’école. Il rappelle qu’une difficulté existait du fait de la mise en place par ce Ministère d’un marché pour la sous-traitance de la gestion de son parc immobilier et foncier. Par ailleurs, des craintes existaient concernant d’éventuelles nuisances qui auraient pu naître de cette occupation par l’école, craintes qui ont pu être dissipées. Mais le projet, important pour la commune, devrait aboutir, et améliorer considérablement les questions de dépose des enfants, de l’arrêt des bus scolaires, de la sécurité des enfants. Par ailleurs, les cours ont besoin d’être rénovées, ainsi que les classes et l’ancien logement de fonction de la directrice. Les travaux à réaliser sur le photovoltaïque, la toiture et son étanchéité feront aussi partie des phases opérationnelles qui seront inscrites dans ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées : Prend acte de cet avancement ;

Confirme la nécessité et la volonté d’engager un programme global d’amélioration ; Autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’étude de faisabilité avec l’équipe Taravello selon le devis estimatif présenté (15 050,00 € TTC).

(Délibération 059-2022)

7. Acquisition de deux parcelles boisées dans l’ENS du cirque de Labarthe.

Monsieur le Maire informe de la possibilité d’acheter deux parcelles boisées, situées dans l’Espace Naturel Sensible du cirque de Labarthe (Lieu-dit Lifernet, parcelles 000 D 13, contenance 3 231 m², et 000 D 22, contenance 383 m²). La parcelle D 13 sera prochainement traversée par un chemin de randonnée, pour créer la boucle du cirque, en cours d’aménagement. En accord avec les services du Conseil Départemental, cette nouvelle boucle accueillera prochainement le passage du GR46, itinéraire de grande randonnée, redirigée dans le cirque à cette occasion. Monsieur Weir, propriétaire des deux parcelles, s’est entendu avec Monsieur le Maire afin céder celles-ci pour la somme de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées : Décide l’achat des dites parcelles pour la somme de 500 € ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente. (Délibération 060-2022)

8. Demande d’acquisition ou d’occupation du domaine public rue du Portail obscur, partie contiguë à la parcelle cadastrée 000 AB 211.

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur JOUHAUD Florian et de Madame BRUEL-VINCENT Eléonore, qui concerne l’aménagement de leur maison située au 28 rue Droite (AB 211), et précisément leur façade côté rue du Portail Obscur. En effet, ils projettent la réalisation d’un ouvrage qui faciliterait l’accès de plain-pied à leurs pièces de vie et pour ce faire proposent l’acquisition d’une surface d’environ 4m² sur une partie du domaine public ou bien, une autorisation d’occupation de cette partie pour une plateforme légère et réversible. Madame David souligne que cette occupation n’empiéterait pas sur la voie de circulation et que ce projet de rénovation est de qualité. Monsieur le Maire précise que ces personnes ont une démarche active, ils projettent de s’installer comme architectes à Caylus. Monsieur Servières trouve que ce projet est intéressant et mérite qu’on ne lui mette pas de bâtons dans les roues. « Caylus a besoin de mimétisme social, que des évolutions qualitatives se fassent pour donner envie à d’autres de le faire. D’un point de vue économique, plus on croît en qualité, plus les investissements se feront ». Monsieur le Maire souligne d’ailleurs la restauration exemplaire réalisée par Monsieur Dupont sur la place de la mairie en espérant que cela puisse donner envie à d’autres d’en faire autant, la commune en a besoin. Monsieur Servières poursuit en évoquant le cercle vertueux que représentent ces actions, qui pourrait entraîner des transformations, non seulement sur le plan visuel, mais aussi sur les comportements. Monsieur Benavent se déclare d’accord pour cette cession à partir du moment où tout le monde est traité pareil. Madame David répond que cela dépend tout de même toujours du contexte qui doit être examiné au cas par cas. Monsieur le Maire propose de délibérer en deux temps : dans un premier temps, le conseil municipal devra se prononcer soit pour une cession de ce terrain, soit pour une occupation avec convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées :Décide d’opter pour une cession plutôt qu’une convention d’occupation, et décide donc la vente d’une partie du domaine public ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente. (Délibération 061-2022)

9. Demande d’acquisition ou d’occupation d’une partie d’une parcelle communale cadastrée 000 AB 994, rue du Portail obscur.

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur JOUHAUD Florian et de Madame BRUEL-VINCENT Eléonore pour l’achat d’une partie de la parcelle communale cadastrée AB 994. Ils souhaitent en faire l’acquisition pour des fins professionnelles et personnelles (jardin ou espace démonstratif). Monsieur le Maire estime que ce terrain (ancienne école des garçons), situé contre la salle Zadkine, derrière l’église, au coeur du village, pourrait être utilisé par la commune à d’autres fins, et qu’il serait dommage de s’en défaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées : Refuse la vente d’une partie de la parcelle cadastrée 000 AB 994.

(Délibération 062-2022)

10. Questions diverses

• Appel d’offres pour maîtrise d’ouvrage centre de loisirs : 5 réponses, ouverture des plis lors de la prochaine Commission d’ Appel d’Offres ;

• Parc Naturel Régional des Causses du Quercy : Monsieur le Maire expose qu’une réunion a eu lieu la veille au soir avec les élus des communes concernées par le projet d’adhésion et les responsables du parc, directeur et présidente. Ces derniers en ont déjà discuté avec les conseils régionaux et départementaux, travail de fond bien engagé, le projet sera prochainement présenté en conseil communautaire. Excellente chose pour Caylus. Les statuts du PNR ont été modifiés pour permettre une adhésion en commune associée, il reste maintenant à conventionner. On aura une voix consultative. A partir de 2023, la discussion sera ouverte sur la nouvelle charte qui doit être élaborée pour 15 ans à partir de 2027, année où nous pourrions être intégrés. L’adhésion coûterait 4,10 € par habitant. L’intérêt est de nouer des relations avec les communes voisines, de partager des expériences, comme par exemple le label village étoilé, qui fait l’objet d’un travail depuis 15 ans. La marque « Parc » présente aussi un intérêt pour les produits agricoles. Monsieur Servières souligne qu’en effet l’identité du parc est fortement qualitative : « Leur objet n’est pas de dérouler du consumérisme, c’est d’ailleurs ce que nous avons souligné hier ; on souhaite valoriser les aspects qualitatifs naturels de nos contrées qui sont sous l’éteignoir, car par nature discrètes. Paradoxalement le Parc veut souligner la discrétion des choses, s’ensuit une contagion du qualitatif, c’est dans cet esprit que nous rejoignons cette marque, identité forte et discrète pilotée par le Parc, ils veulent intégrer tout le monde dans ce processus, particulièrement les jeunes, car l’identité profonde est plutôt à l’ancienne, dont les jeunes sont coupés si on ne la leur transmet pas. C’est l’avenir qui doit être visé, il ne s’agit pas d’une aimable nostalgie, mais d’un projet d’avenir. Il y a dans nos pays une mémoire profonde et patrimoniale, mais pas comme une nostalgie. » Monsieur le Maire : « c’est extraordinaire, j’enrageais il y a 20 ans qu’on y soit pas, c’est comme une réparation, on valorise ce qu’est ce territoire, le Causse on y est, on ne travestit rien, ce n’est que nous rendre justice. On a un déficit de valorisation de notre territoire, il faut qu’on comprenne les vestiges de notre patrimoine. Le Parc pourra nous aider. Le Lot n’a pas de CPIE, ce qui nous ouvre des perspectives de collaboration, et le Parc travaille déjà avec le Conservatoire Botanique National. »

Séance levée à 23h14

Ont signé le présent procès-verbal, approuvé lors de la séance du

Le secrétaire de séance Le président de séance

BLONDET Sylvain COUSI Vincent, Maire