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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Caylus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.16 pv cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République française Département de Tarn-et-Garonne Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024 Approuvé 073-2024 École : aménagement des abords extérieurs, sécurisation de l’école de la commune_ attribution lot unique Approuvé 074-2024 Ecole Séquence « Restauration-Entrée-Accessibilité »/1 : validation de l’APD et actualisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre (avenant n°2) Approuvé 075-2024 Ecole Séquence « Restauration-Entrée-Accessibilité »/2 : mission complémentaire de la maîtrise d’œuvre Approuvé 076-2024 ALSH : demande de subvention FEDER Approuvé 077-2024 Chaufferie bois : sollicitation ADEME pour l’étude de faisabilité « avenir de la chaufferie-schéma directeur » Approuvé 078-2024 études opérationnelles aménagements urbains- demande d’aide à l’ingénierie Approuvé 079-2024 études opérationnelles maîtrise énergétique- demande d’aide à l’ingénierie Approuvé 080-2024 Réfection trottoir avenue père HUC – Choix de l’entreprise et demandes de subventions Approuvé 081-2024 Îlot Prestat : demande de subventions d’études Approuvé 082-2024 SDE82 : transfert de compétence de la maintenance éclairage public Approuvé 083-2024 Acquisition de Bien Vacant et Sans Maitre « CAVAILLE Eugène » Approuvé 084-2024 Modificatif relatif à la délibération portant sur l’acquisition des parcelles zones humides Approuvé 085-2024 Demande du gérant de la Guinguette concernant le loyer Approuvé 086-2024 Réfection trottoir avenue père HUC – Choix de l’entreprise et demandes de subventions_ VARIANTE Approuvé 1 Procès-verbal de séance du Conseil Municipal 16 octobre 2024 PRÉSENTS : BLONDET Sylvain, BOULAY David, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine M. le Maire annonce des absents excusés et/ou avec procuration : ABSENTS EXCUSÉS avec ou sans procuration : BENAVENT Jean-Pierre, procuration à BOULAY David HIERNAUX Pierre, procuration à SOLEILHET Christine TABARLY Daniel, procuration à COUSI Vincent ANEMA Catherine, procuration à DAVID Amélie DUPONT Alain, excusé. Le quorum, fixé à 8 membres présents, étant atteint (10 membres présents), le Conseil peut délibérer valablement. La séance est présidée par Monsieur le Maire, Vincent COUSI. M. le Maire propose d’ouvrir cette séance. Comme il est de coutume il propose de désigner un secrétaire de séance et s’adresse à Gisèle Poussou pour tenir la fonction. Celle-ci accepte. Mme Gisèle POUSSOU est nommée secrétaire de séance. La séance est déclarée ouverte à 20h37. Ordre du jour : 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 octobre 2024 2. ECOLE_ aménagement de bourg, sécurisation du secteur de l’école de la commune_ attribution travaux 3. Ecole Séquence « Restauration-Entrée-Accessibilité » /1 : validation de l’APD et actualisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre AVENANT n°2 4. Ecole Séquence « Restauration-Entrée-Accessibilité » /2 _ validation de marché de maîtrise d’œuvre complémentaire_ travaux complémentaires 5. ALSH- demande subvention FEDER 6 CHAUFFERIE Bois- demande financement Fonds Chaleur ADEME pour étude faisabilité_ avenir chaufferie Bois 7. études opérationnelles aménagements urbains- demande d’aide à l’ingénierie 8. Commune - études opérationnelles « Maîtrise énergétique » - demande d’aide à l’ingénierie 9. Réfection des trottoirs - Avenue du Père Huc- choix de l’entreprise, demandes de subventions 10. demande de subvention Fonds Vert Ingénierie pour l’étude pré-opérationnelle de la requalification de l’îlot « Presbytère-Prestat » 11. TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONNE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE 12. ACQUISITION DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE « CAVAILLE Eugène » 13. Extension à la délibération portant sur l’acquisition des parcelles zones humides 14. Demande du gérant de la Guinguette concernant le loyer 15. Réfection des trottoirs - Avenue du Père Huc- choix de l’entreprise, demandes de subventions VARIANTE 16. Questions diverses 2 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024 M. le Maire propose à l’Assemblée Délibérante d’approuver le procès-verbal du 17 juillet 2024 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité. 2 - ECOLE_ aménagement de bourg, sécurisation du secteur de l’école de la commune_ attribution tra- vaux Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de bourg, secteur école. Il s’agit des abords extérieurs. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie en phase APD, par Mme Hélène FORET, AWA PAYSAGES, paysagiste mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, retenu pour l’opération s’élève à 515 000,00 € HT. La collectivité a obtenu 5 offres. La CAO a eu lieu le 05 octobre à laquelle étaient présents : Serge Cheval, Daniel Tabarly, Gisèle Poussou et le Maire Vincent Cousi. M. Bénavent était excusé. Pour rappel, cet appel d’offre répond à un seul lot : voirie, terrassement et le volet paysager est inclus. Des entreprises de travaux publics ont répondu : ETPL.V ; TEYSSEDOU mais son offre était irrégulière car elle n’a pas fourni toutes les pièces, SPIE Batignolles de Montauban, COLAS de Montauban et EUROVIA de Montauban. L’analyse inclus la pondération de valeur technique. L’entreprise COLAS est la mieux placée et la moins- disante, avec la restitution d’un mémoire technique le plus complet dont la proposition d’un sous-traitant pour le volet paysager, ce qui n’a pas été le cas pour les autres offres. Pour rappel, il s’agit de créer une nouvelle voie pour accéder à l’école, recycler le terrain de sport en une aire de stationnement, la création d‘un nouveau terrain de sport sur la parcelle vendue par les armées. L’aire de stationnement comprendra, un dépose minute pour les parents, un parking pour les bus scolaires, les parents et les enseignants. Après avoir informé les entreprises non retenues, l’entreprise retenue sera soumise à un acte d’engagement avec la collectivité et il conviendra de définir un planning de travaux. Bien entendu, il s’agira de travaux en site occupé avec l’école. A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par Mme Hélène FORET, maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir : LOT Entreprises Montant Base € HT Lot unique COLAS 489 189,04 HT M. Boulay intervient afin d’avoir un éclairage sur l’étendue d’action du paysagiste, évoqué dans ce marché par rapport à l’intitulé de l’offre : aménagement de bourg. Il demande si ce paysagiste interviendra uniquement sur les abords de l’école ou s’il interviendra sur le bourg, conforme à l’intitulé du marché. M. le Maire répond que l’intitulé « aménagement du bourg » est le volet global permettant de demander des subventions. Cependant cela ne concerne que l’école en termes d’accès carrossable, le stationnement et la sécurisation des extérieurs de l’école. Il s’agit de remonter vers le cimetière et de redescendre par la côte de Saint Martin avec une vitesse réglementée. L’objectif est véritablement la sécurité des piétons et des enfants et faciliter la manœuvre des bus scolaires. 3 Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - Décide d’attribuer le lot unique à l’entreprise COLAS pour un montant de 489 189,04 € HT - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet. (Délibération 073_2024) 3 - Ecole Séquence « Restauration-Entrée-Accessibilité » /1 : validation de l’APD et actualisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre AVENANT n°2 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en accessibilité de l’école et la création d’une salle de restauration et d’une cantine. Il s’agit de la tranche 2 des travaux. M. le Maire fait appel à l’appui de M. MAROT, chef de projet « petites villes de demain » qui instruit le projet école en phase découpée car cela est trop compliqué de faire tout en un seul projet : extérieur et intérieur de l’école. Concernant les travaux intérieurs à l’école : L’objectif est de reprendre le contrôle sur la fabrication des repas sur place, avec en premier lieu la création de l’espace restauration puis d’envisager l’aménagement de la future entrée intérieure de l’école une fois l’aménagement extérieur des abords de l’école, réalisé. Suivant le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 09 octobre 2023, le conseil municipal a validé la proposition d’honoraires provisoires du groupement de maîtrise d’œuvre dont Floriane TARAVELLO est l’architecte mandataire, pour montant de 111 523,00 € HT et une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 156 000,00 € HT. M. Marot appelle l’attention sur l’économie financière réalisée avec la MOE par rapport au pré chiffrage initial et la recherche de l’efficacité entre l’espace motricité, l’espace restauration, les sanitaires à réparer et le RDC. L’actuel réfectoire deviendra la nouvelle entrée pour le périscolaire et l’ascenseur sera positionné sur le côté pour rectifier les demi-niveaux de l’école. Par conséquent cette délibération porte sur la moins-value de la rémunération du MOE au prorata des travaux réellement réalisés et la 2 ème délibération à suivre porte sur des travaux complémentaires du MOE, liés à l’ensemble, avec un coût moindre. M. Marot ajoute l’expertise du TGCC du Conseil Départemental dans l’accompagnement de ce projet d’ampleur avec le bénéfice gracieux du service « marché/ commande publique » du CD, service dont l’expertise est sécurisante. La règle en gestion concernant le MOE travaux publics est de déterminer et de figer la rémunération du MOE au stade de l’avant-projet définitif (APD). L’estimation est faite et est fixée. Il s’agit de réaliser le projet dans son ensemble dans un cadre clair, dans un intérêt commun. M. le Maire reprend la parole afin de préciser que les travaux avanceront progressivement, avec un ascenseur pour répondre aux normes PMR, une vraie salle de motricité et des sanitaires aux normes, séparés (maternelles et primaires), avec des entrées indépendantes. Un nouveau réfectoire et une nouvelle cuisine seront réalisés avec l’objectif de produire des repas avec une alimentation sur-mesure au profit des enfants. A l’issue de la phase APD, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 051 840,15 € HT, soit une moins-value de 104 159,85 € compte tenu de la suppression de certaines prestations (suppression du parement en pierre du mur de soutènement à l’arrière de la construction, réduction de la zone réservée aux travaux de 4 génie civil et suppression de la rampe d’accès côté cour basse) Il convient aujourd’hui : - de conclure un avenant avec le groupement de maîtrise d’œuvre ayant pour objet : - la fixation du coût prévisionnel des travaux, - l’arrêt de la rémunération définitive du maître d’œuvre - la modification du groupement de maîtrise d’œuvre (suite à la demande de Nicolas Dubois de quitter le groupement et au transfert de la mission OPC du co-traitant Cascarigny au mandataire) - le changement de régime de TVA du mandataire Floriane TARAVELLO Il s’agit de l’avenant MOE N°2. Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre est donc de 1 051 840,15 € HT. Le montant des honoraires définitif du maître d’œuvre est de 101 797,60 € HT soit une diminution de 8.72%. En rappel, l’avenant MOE N°1 portait sur la modification « dénomination co-traitant suite à fusion » en date du 03/05/2024 (Fusion des structures « Hélène FORET Paysagiste Urbaniste » et « Olivier Gardère Paysagiste » co-traitant sous le nom de la SARL « AWA paysage urbanisme » Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - Valide le dossier APD - Approuve le coût prévisionnel des travaux de 1 051 840,15 € HT - Approuve le forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre de 101 797,60 € HT - Approuve la modification du groupement de maîtrise d’œuvre et le changement de régime de TVA du mandataire - Autorise Monsieur le Maire de la commune, à signer ledit avenant. (Délibération 074_2024) 4 - Ecole Séquence « Restauration-Entrée-Accessibilité »/2 _ validation de marché de maîtrise d’œuvre complémentaire_ travaux complémentaires Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en accessibilité de l’école et la création d’une salle de restauration et d’une cantine. Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 09 octobre 2023 au groupement de maîtrise d’œuvre Floriane TARAVELLO, architecte mandataire pour un montant provisoire d’honoraires de 111 523,00 € HT et une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 156 000,00 € HT. Durant la phase APD, des travaux complémentaires non prévus au programme ont été demandés par la maîtrise d’ouvrage, ils concernent : - Le réaménagement et la mise en accessibilité de la salle de motricité et des sanitaires du R+1 - L’aménagement du rez-de-chaussée et la mise en accessibilité En application des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, il est possible de confier un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles déjà confiées à un titulaire de marché. 5 Aussi, il est proposé de conclure un nouveau marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement TARAVELLO Floriane (mandataire) / BET I.D.E.T. / BPI SAS / CASCARIGNY ARCHITECTE / DUBOIS Nicolas SARL / AWA PAY- SAGE URBANISME / SUD ECOWATT (co-traitants) jusqu’à la phase APD et avec le groupement TARAVELLO Floriane (mandataire) / BET I.D.E.T. / BPI SAS / CASCARIGNY ARCHITECTE / AWA PAYSAGE URBANISME/ SUD ECOWATT (co-traitants) à compter de la phase PRO. Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maîtrise d’œuvre est fixé à 336 847,44 HT Le montant des honoraires définitif du marché de maîtrise d’œuvre est arrêté à 31 969,43 € HT ; Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - Approuve le coût prévisionnel des travaux complémentaires - Approuve le forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre de 31 969,43 € HT. - Autorise Monsieur le Maire de la commune, à signer ledit marché complémentaire (Délibération 075_2024) 5 - ALSH- demande subvention FEDER Vu la délibération 081-2021 du 29/11/2021 relative à l’engagement du projet de relocalisation de l’ ALSH Vu la délibération 006-2024 du 12/02/2024 relative à l’actualisation du plan de financement en phase APD Vu les délibérations 062-2024 du 19/06/2024 et 065-2024 relatives aux marchés de travaux Monsieur le Maire indique que l’ensemble des dépenses du projet est connu et contractualisé, et l’ensemble des financements est obtenu. Il précise que l’aide sollicitée auprès du Conseil Régional est regroupée avec celle sollicitée auprès du Feder (Fonds européen). Il s’agit d’atteindre les 80% d’aides au projet, en accord avec les services de la Région. Il s’agit d’une requalification des aides de l’Europe. Le plan de financement est désormais complet : DEPENSES achat et frais 160 003 travaux de réhabilitation 929 371 Maîtrise d'œuvre 94 554 autres honoraires 44 100 total HT : 1 228 028 RECETTES DETR 22 notifiée 194 745 DETR 23 notifiée 28 200 6 Département 82 notifié 281 540 MSA notifiée 100 000 Agence Adour Garonne notifiée 9 274 FEDER sollicité 348 700 Autofinancement 265 569 total: 1 228 028 M. le Maire rappelle que les montants sollicités sont déjà discutés et négociés avec la Région qui instruit les demandes de subventions Européennes. Donc il faut garder à l’esprit que le montant de 348 700 euros est attribué. M. le Maire ajoute que le chantier avance très bien avec un soutien expert et efficace de l’architecte en charge de la MOE. Les travaux ont démarré en juillet 2024 et avance à grands pas. L’entreprise chargée du gros œuvre et de la démolition a terminé. Le sol du RDC est réalisé, une partie de la structure pour l’escalier est réalisé, la ré- servation pour l’élévateur aussi, le plancher coffrage pour l’hourdis du 1 er étage est en cours. M. le Maire souligne une livraison pour juin 2025, afin d’envisager une ouverture de l’ALSH pour les grandes vacances 2025. La MOE incarnée par B11 avec à sa tête Mélanie CHILIE est très efficace et compétente. Les entreprises donnent pleines satisfactions et le chantier progresse bien. Il convient de rappeler que l’acquisition d’une partie de la maison des sœurs permettant l’accès au chantier et le fonctionnement de l’établissement à l’avenir est dû à l’EPFO, pour le compte de la commune à hau- teur de 58 000 euros. Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - Valide le plan de financement et décide de solliciter une subvention FEDER à hauteur de 348 700 € - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet. (Délibération 076_2024) 6 - CHAUFFERIE Bois- demande financement Fonds Chaleur ADEME pour étude faisabilité_avenir chaufferie Bois Le projet de délibération tient compte de l’expertise de la SCIC Bois, une coopérative neutre et compétente, intervenant pour le compte de collectivités. C’est une prestataire conseil pour des réparations et pour des réflexions sur un projet de substitution, une fois les solutions de réparations proposées. Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Caylus fut, au début des années 2000, la première en Tarn et Garonne à créer une chaufferie bois alimentant un réseau d’équipements publics (gendarmerie, école primaire, EHPAD). Les réparations nécessaires seront coûteuses. Et en attendant, lors des pannes, le basculement 7 automatique au fioul, entraîne un surcoût énorme. 20 ans pour une chaudière cela fait beaucoup. Il est aujourd’hui nécessaire d’anticiper le devenir de cet équipement, désormais vieillissant. Il s’agit également d’assurer le respect de l’évolution des cadres stratégiques et administratifs avec la réalisation d’un « schéma directeur ». Les choix techniques permis par le matériel actuel, les solutions pour remplacer la chaudière fuel actuellement utilisée en secours, l’examen des dessertes possibles du réseau de chaleur urbaine, les modalités de maintenance et de gestion financière doivent être analysés. Pour ce faire, la Commune fait appel aux services de la SCIC Bois Energie du Lot et sollicite le Fonds Chaleur pour le cofinancement de cette intervention. La SCIC Bois Energie du Lot exploite plusieurs chaufferies similaires sur le Lot, en particulier sur le territoire du Parc des Causses du Quercy. M. Servières intervient pour préciser qu’un chauffage collectif induit de fortes déperditions de réseau et l’absence de contrôle de chaque client sur sa consommation. Il y a 20 ans le projet était pertinent. Mais aujourd’hui il faut réfléchir à une solution différente, mieux maîtrisée, plus économe en énergie. Continuer sur l’idée initiale d’antan, ne correspond plus aux objectifs quantitatifs, qualitatifs, économiques et écolo- giques d’aujourd’hui. M. Marot souligne l’importance d’une maitrise dans la gestion d’équipement d’aujourd’hui et de demain. Il faut se donner deux ou trois ans malgré les pannes prévisibles. Les réparations interviennent sur les consé- quences et non sur les causes. Le SCIC a trouvé la cause et souligné que la vis sans fin, la pièce maîtresse de la machine, était endommagée. Par conséquent il s’agit d’engager une étude avec une aide de l’ADEME pour une autre solution de chauffe- rie. M. le Maire souligne le même problème connu par LAGUEPIE qui répare sa chaufferie et recasse une se- maine après. Donc passage au fioul, très couteux. Mme SOLHEILET intervient en demandant si le contrat avec l’EHPAD est annuel ou reconduit ? M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un contrat de 20 ans et par tacite reconduction. Mme Soleilhet demande si en cas de nouveau projet, il faudrait renégocier avec eux M. le Maire rappelle que cette chaufferie a été conçue pour trois clients : EHPAD, gendarmerie et école. Il conviendra à l’avenir, en cas de nouveau projet, de renégocier avec ces clients. Le plan de financement est désormais complet : Dépenses montants HT études techniques 17 850 total 17 850 Financement Fonds Chaleur ADEME sollicité 12 495 Autofinancement 5 355 total 17 850 8 Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte de ces informations, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ADEME et effectuer toutes les démarches nécessaires - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet (Délibération 077_2024) 7- études opérationnelles aménagements urbains- demande d’aide à l’ingénierie Monsieur le Maire rappelle que si la Commune est fortement mobilisée par la conduite de plusieurs projets structurants pour les services aux habitants et la requalification du bourg, il est tout aussi important d’apporter des réponses quotidiennes aux habitants et visiteurs. Il convient de requalifier le bourg en portant les espaces publics à la hauteur de la qualité du patrimoine bâti, apporter des réponses pratiques et de sécurité, aux besoins de mobilité piétonne ou automobile, impulser les évolutions d’usages et d’aménagements rendus nécessaires par le dérèglement climatique. Le bourg de Caylus, de par son histoire, est très dense et très minéral. Comme d’autres, il a longtemps été aménagé en fonction du développement des usages automobiles. Il est nécessaire, à chaque intervention, de conjuguer rationalisation du stationnement et des mobilités avec une ambition de renaturation. M. Marot prend la parole et explique l’avantage du dispositif de la banque des territoires car en amont de l’opérationnel, il y a des recherches de financement avant : cela permet d’accélérer les études, car la notion de commencement des opérations est la phase de travaux et donc avant il convient d’étudier la phase d’étude pour une définition des besoins clairs avec des financements appropriés. M. le Maire prend la parole afin de souligner qu’il souhaite revoir les trottoirs avec une replantation d’arbres d’alignement et les trottoirs alignés comme avant les années 70. Il conviendra également de réfléchir à l’aménagement de la place de la halle. Il faut se poser les bonnes les questions avec les bonnes études pour une bonne anticipation et pour être efficace. Pour renaturer la place de la halle, Il faudra des fosses de plantations, donc des fouilles archéologiques, cela se prépare avec recul et soin. Idem pour réguler ou réduire la circulation : il faudra réfléchir au mieux afin que cela soit partagé et accepté par la population. Ce village est médiéval avec la topographie dédiée, tout ne peut pas être en accessibilité voiture illimité, il convient que cela soit réalisé de manière vivable. Trois études d’aménagement sont à engager : – Sur l’avenue Delestraint : pour un aménagement global visant la rationalisation du stationnement, la sécurisation des cheminements piétons et la maîtrise de la vitesse automobile, dans un environ- nement à renaturer, – Le long de la route de Villefranche : pour un programme de plantations destiné à remplacer les pla- tanes coupés ces dernières décennies – Sur la Place de la Halle : pour rechercher les solutions d’agencements et de requalification permettant à la fois de faciliter les différents usages et de lutter contre l’impact de la chaleur estivale. A cet effet, la Commune fait appel à des équipes d’urbanistes et paysagistes et sollicite le Fonds Ingénierie commun au Conseil Régional et à la Banque des Territoires 9 Le plan de financement est le suivant : Dépenses montants € HT Financements MOE Delestraint 19 820,00 Région-Banque des Territoires 21 585,00 MOE ESQ Route Villefranche 3 150,00 MOE Place de la Halle 20 200,00 Autofinancement 21 585,00 Total 43 170,00 Total 43 170,00 Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de l’engagement de ces trois études, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région et la Banque des Territoires et effectuer toutes les démarches nécessaires - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet (Délibération 078_2024) 8- Commune - études opérationnelles « Maîtrise énergétique » - demande d’aide à l’ingénierie Monsieur le Maire rappelle que si la Commune est fortement mobilisée par la conduite de plusieurs projets structurants pour les services aux habitants et la requalification du bourg, il est tout aussi important de veiller au patrimoine bâti et aux équipements de la Commune afin d’une part de maîtriser les dépenses et d’autre part d’adapter la Commune aux effets des changements climatiques. Le projet d’étude sur la chaufferie englobe également : le bâtiment de la médiathèque équipée d’une chaudière électrique très énergivore, mal calibrée et mal placée par rapport au bâtiment. Ce chauffage est très couteux à l’exploitation, sans pour autant en obtenir le confort escompté. M. le Maire précise que la chaudière située dans la rue du long, dessert l’espace médiathèque, la salle des associations et l’espace cyber base et possiblement CFM, sans desservir les quatre logements communaux situés au-dessus. Il est envisagé un réaménagement mais avant tout une solution de chauffage meilleure impactant le réaménagement global de l’espace. L’objectif est d’obtenir la meilleure efficacité énergétique, considérant également que cela impacte le bâtiment abritant la poste, les espaces du PETR et l’espace de la salle de musique. Le bâtiment de la médiathèque est énergivore. La solution de chauffage doit être réexaminée, peut être en lien avec les bâtiments proches abritant la poste et le service inventaire du patrimoine/PETR. Les 10 améliorations à apporter pourront être menées soit de manière indépendante soit dans le cadre d’une opération plus globale de réaffectation de l’usage de certains locaux. Dans le même temps, il s’agit d’anticiper le devenir de la chaufferie bois et du réseau desservant l’école, l’EHPAD et la gendarmerie. Après 20 ans d’exploitation le matériel est en fin de cycle. Toutes les solutions de prolongation ou remplacement doivent être étudiées avec un DPE maximal avec des solutions énergétiques meilleures avec un audit musclé. (Voir la précédente délibération) Pour ce faire et avec l’appui technique du SDE82, la Commune fait appel à des équipes spécialisées et sollicite le Fonds Ingénierie commun au Conseil Régional et à la Banque des Territoires. L’objectif est de réaliser les deux études : chaufferie et chaudière médiathèque et/ ou celle de la poste, celle-ci fonctionnant au fioul, trop coûteux. Il y a urgence. Le plan de financement est le suivant : Dépenses montants € HT Financements € plans états des lieux 4 278 audits tertiaire 4 144 Région-Banque des Territoires 7 690 SDE audits tertiaires 2 072 audits logements 1 550 ADEME Fonds chaleur 12 495 faisabilité chaufferie 17 850 Autofinancement 5 565 Total 27 822 Total 27 822 Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de l’engagement de ces deux études, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région et la Banque des Territoires et effectuer toutes les démarches nécessaires - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet . (Délibération 079_2024) 9- Réfection des trottoirs - Avenue du Père Huc- choix de l’entreprise, demandes de subventions Monsieur le Maire rappelle que le revêtement du trottoir est particulièrement dégradé sur le côté droit/ haut montant de l’avenue. 11 Dès le début du mandat, une première tentative de mobilisation de subventions pour la réfection de ce trottoir n’a pu aboutir en raison d’un caractère trop ponctuel, par la Préfecture, au titre du plan France Relance. Cette réfection a alors été étudiée dans le cadre de l’analyse globale du Plan de référence Urbain réalisé en 2022/23. Ce plan a mis en évidence tout l’intérêt d’une requalification de la partie centrale de l’avenue, tant pour son usage quotidien que pour la valorisation du bourg. Cependant, ce projet nécessite, outre un budget particulièrement conséquent de l’ordre de 2 M€, des prérequis techniques lourds d’une part avec le Conseil Départemental pour l’aménagement de la RD, d’autre part avec la CC QRGA pour la réfection des réseaux humides le long de l’avenue. Ces deux interventions ne peuvent pas être programmées à court terme. En conséquence, et dans l’attente, la Commune se doit de proposer à ses habitants, chalands et commerçants, une voie utilisable normalement, sans risques ni difficultés liées à son mauvais état. C’est la demande de M. le Maire auprès des institutions dont la Préfecture. A l’issue de la consultation réalisée par la collectivité, l’entreprise présentant l’offre la plus avantageuse est COLAS pour un montant de 87 249.07 € HT. M. le Maire précise qu’il s’agit de 330 mètres de linéaires, en prenant en compte tous les espaces qui ne sont pas touchés par des travaux de TP par ailleurs sur ce trottoir. Il est obligatoire d’assumer cette dépense pour la sécurité des administrés de la commune. Ce projet fait l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat et du Département. Le plan de financement de ces demandes est le suivant : Dépenses montants HT travaux 87 249 total 87 249 Financement Etat sollicité 21 812 Département sollicité 21812 Autofinancement 43 625 total 87 249 Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’engager ce projet, - Décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS - Valide le plan de financement, 12 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. (Délibération 080_2024) 10- demande de subvention Fonds Vert Ingénierie pour l’étude pré-opérationnelle de la requalification de l’îlot « Presbytère-Prestat » Vu la délibération 066-2022 du 07 11 22 relative à l’Opération de Revitalisation du Territoire Vu la délibération 06- 2023 du 20 02 23 relative au projet de convention d’OPAH RU du bourg de Caylus Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les ambitions du projet de revitalisation du bourg en matière d’habitat concrétisées par le partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Occitanie et Tarn et Garonne Habitat, la convention d’OPAH RU et la préparation de la requalification de l’îlot « Presbytère-Prestat » Cette requalification de l’îlot « Presbytère-Prestat » a fait l’objet d’un accord d’éligibilité aux aides « RHI » de l’ANAH. M. le Maire souligne que ce travail court depuis plus de 10 mois, en raison de la distance géographique des services de l’ANAH avec une nécessité de voir sur place pour comprendre et surtout en raison d’agents de l’ANAH changeant en permanence, avec peu de coordination d’ensemble pour simplifier le travail des Collectivités. M. Marot souligne deux difficultés : - la réglementation complexe et son adaptabilité à la situation terrain - La réglementation complexe et peu appréhendée par les propres services de l’ANAH Toutefois M. Marot remercie la secrétaire générale de la Préfecture qui peut aider grâce aux Fonds Vert de l’État. Les services de l’ANAH ont préconisé la réalisation de l’étude de calibrage en une seule phase, comme suit : • Arrêter définitivement les îlots et immeubles à prendre en compte dans l'opération, compte tenu des évolutions, travaux, etc. • Définir le cadre d'intervention opérationnel : choix des procédures, du montage et de la con- duite de l'opération. • Dimensionner l'accompagnement social, si nécessaire. • Concevoir le futur projet de l'opération, la programmation de logements. Cependant, les investigations préparatoires à l’organisation des missions ont soulevé des incertitudes sur la correspondance des états de dégradation avec le cadre réglementaire spécifique de l’ANAH. En conséquence, il est envisagé de solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert et la Région au titre des aides ingé- nierie de la Banque des Territoires pour mener à bien les études pré-opérationnelles de ce projet. Le plan de financement est le suivant : Dépenses en € HT – Élaboration des plans 7 188 – Relevés topo 1 400 – Études structure 4 500 - Estimations financières spécifiques 1 400 - étude architecturale 38 200 13 – Ingénierie LHI 7 200 – Méthodologie projet de requalification 1 500 total 61 388 Financement Fonds Vert Ingénierie sollicité (30%) : 18 416 Région-Banque des Territoires sollicités (50%) 30 694 – Commune de Caylus 12 278 total 61 388 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Vincent COUSI, Maire, à l’unanimité • VALIDE le plan de financement de l’étude pré-opérationnelle de l’îlot « Presbytère-Prestat » • DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat, la Région et la Banque des Territoires • AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente (Délibération 081_2024) 11- TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONNE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE M. le maire rappelle au Conseil Municipal que le syndicat départemental d’énergie du Tarn et Garonne, a modifié ses statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022, pour se doter de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC . Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, s'il le souhaite, doit délibérer sur ce transfert. Le conseil Municipal prend connaissance des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence Eclairage Public pour les travaux d'investissement et de maintenance tel qu'adopté par le Comité Syndical du 15 décembre 2022 et du 14 février 2023. Considérant que l’article 2-2 ter des statuts permet au SDE 82, en matière d’éclairage public : - soit d’exercer seulement la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes, (OPTION 1); - soit globalement : - d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations - d’assurer la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations,. (OPTION 2) Considérant que la commune n’avait jusqu’à présent transféré au SDE 82 que la compétence maîtrise d’ouvrage en éclairage public, 14 Considérant que la commune a réalisé un audit des installations d’éclairage public de la commune afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique et mécanique nécessaires, Considérant qu’il est opportun de transférer au SDE 82 la compétence globale comprenant également l’exploitation et la maintenance, Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d’éclairage public M. le Maire demande à M. Servieres, référent SDE, d’intervenir. M. Servières se réfère à l’expertise et la technicité incontournable du SDE, pour une commune comme la nôtre. M. Servières évoque l’amplitude d’intervention du SDE82, qui augmente notamment par le regroupement d’achat d’énergie inter syndicats, qui vient de se réaliser. Par conséquent, il y a matière à penser que c’est une évolution structurelle et qu’il s’agit d’une continuité stratégique vers un accompagnement en maîtrise et en suivi, de tout ce qui ressort de ses compétences et, par exemple, de l’éclairage public des Communes. Leur action est une aide pour un meilleur investisement dans le parc éclairage public, sous couvert d’une convention entre la collectivité et le SDE82. Il faut rappeler que notre commune est très étendue géographiquement, ce qui complique ce sujet. Il faut rappeler que la commune reste évidemment propriétaire et decisionnaire de son éclairage public. M. le Maire rappelle la nécessité de réduire et de moderniser ce réseau en fermant ou éteindre l’éclairage public, là où cela n’est pas nécessaire. Il rappelle l’extinction de l’éclairage public entre 23H00 et 6H00 du matin. Le SDE 82 est un partenaire incontournable. Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - Prend acte et valide les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d’éclairage public, contenues dans le document présenté, - Décide de transférer au SDE 82, l’option 2 de la compétence éclairage public, conformément à l’article 2- 2 ter des statuts du SDE 82 dans les termes suivants : « Le Syndicat exerce aux lieu et place des collectivités membres, sur leur demande expresse, la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, comportant : • maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, d’extension et de renouvellement des réseaux d’éclairage public • maintenance préventive et curative de ces installations ; • passation et l’exécution de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux. - Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE82. - Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SDE 82 pour information au Comité Syndical (Délibération 082_2024) 15 12- ACQUISITION DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE « CAVAILLE Eugène » Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 2° et L1123- 3 Vu le Code civil, et notamment l’article 1369 Vu la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Vu l’arrêté municipal du 15 février 2024 reçu le 21 février 2024 au contrôle de légalité Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPPP dispose que sont considérés comme n’ayant pas de maître les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2007-809 du 13 août 2004, assimilant le propriétaire « disparu » à un propriétaire « inconnu », c’est-à- dire une personne identifiée au cadastre, disparue sans laisser de représentant, dont le décès décennaire (délai suffisant pour les communes classées en ZRR) est impossible à prouver et dont les biens ne sont pas devenus la propriété d’une autre personne En effet, la question est de définir ce qu’est un propriétaire « inconnu ». La réponse est apportée par la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2007-809 du 13 août 2004. Il est précisé ce qu’est un propriétaire « inconnu ». La DGFIP considère qu’un propriétaire ayant disparu est un propriétaire inconnu : Le compte de propriété « CAVAILLE Eugène » obéit scrupuleusement à la définition du bien présumé vacant et sans maître. En effet, nous avons : - Une personne identifiée au cadastre - Disparue sans laisser de représentant - Un décès décennaire impossible à prouver - Des biens qui ne sont pas devenus la propriété d’une autre personne Considérant qu’il est de bonne gestion de faire cesser au plus tôt la vacance présumée de ces biens Considérant qu’aucun bien ne devrait être « sans maître », en particulier au regard des obligations d’entretien qui sont de la responsabilité de tout propriétaire diligent La Commune a constaté que plusieurs comptes de propriété présentaient tous les critères définis par la loi n°2022-217 du 17 février 2022. A partir d’une extraction des données cadastrales, le compte ci-après a été présumé vacant et sans maître : Monsieur CAVAILLE Eugène, domicilié « Chez LESTANG Léopold 82160 CAYLUS », sans indication de date et lieu de naissance 16 Parallèlement, le fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité Foncière de MONTAUBAN (82) n’a révélé aucune inscription pour les parcelles composant ce compte de propriété. Enfin, eu égard au revenu cadastral total de ce compte de propriété, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas mise en recouvrement, il était donc vain de contacter la DGFIP à ce sujet ou de demander à la CCID de se prononcer sur cette situation fiscale. La Commune précise également qu’elle n’a pu déterminer si un éventuel successible avait pris la qualité d’héritier de Monsieur CAVAILLE Eugène. L’arrêté municipal du 15 février 2024, reçu le 21 février 2024 au contrôle de légalité, reprenant toutes mentions ci-dessus, a été affiché en Mairie, durant un délai de 6 mois. Il a également été notifié en LR/AR à la dernière adresse connue du propriétaire, mais retourné à l’expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ». Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifesté Ce bien immobilier revient à la commune de CAYLUS (82), à titre gratuit. Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obte- nir sa restitution. Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du mon- tant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune. Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble. Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Exerce ses droits en application des dispositions des articles L1123-1 2° et L1123-3 du CGPPP - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître (Délibération 083_2024) 13- Extension à la délibération portant sur l’acquisition des parcelles zones humides Vu la Délibération 045-2024 _acquisition des parcelles zones humides H148, H138, H141 et C 976 en date du 29 mai 2024 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la collectivité acquiert des parcelles privées complémentaires, une sorte d’extinction, à celles citées dans la délibération 045-2024, sur proposition du propriétaire M. Jean-Claude DELPECH, sans changement de conditions tarifaires. Par conséquent ce Références cadastrales Lieu-dit Superficie (en m²) Nature cadastrale C 676 La Coste 672 Taillis C 677 La Coste 1233 Lande C 984 Les Cabannes 42 Sol C 985 Les Cabannes 557 Lande C 998 Les Cabannes 174 Terre 17 complément de parcelles s’ajoute au lot des parcelles situées en zone humide. Les parcelles supplémentaires correspondent à des parcelles boisées de pins : C 1106, C1071, C1070, C1108, C1109, C1110 situées à Saint Pierre de Livron. Monsieur le Maire rappelle l’avantage d’acquérir ces parcelles pour abonder la réserve foncière de la commune. Cela avec le soutien de l’Agence de l’eau ADOUR Garonne qui subventionne et qui accompagne les collectivités dans les projets de soutien de zones humides. Cette acquisition peut, peut-être, favoriser des projets à l’avenir La promesse de vente à 3000 € est maintenue. Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Autorise l’acquisition des parcelles C 1106, C1071, C1070, C1108, C1109, C1110 et H148, H138, H141 et C 976 pour le montant global de 3000 euros ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ; - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet. (Délibération 084_2024) 14- Demande du gérant de la Guinguette concernant le loyer Vu la délibération n°053- 2024 de la séance du 29 mai 2024 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante d’une demande de réduction de loyers formulée par le gérant de la Guinguette 2024, M. Kevin HAUZEUR, correspondant à toute la période estivale 2024. M. le Maire rappelle les modalités tarifaires de la prise de gérance, délibérées en mai 2024 : • Loyer : 1000€ (mille euros) par mois, charges incluses pour juillet et aout 2024 _ recettes globales : 2000€ • Caution 2024 : 1000€ (mille euros) • Amplitude d’ouverture : du 10 juin 2024 au 15 septembre 2024 M. le Maire explique que M. Hauzeur a réalisé un chiffre d’affaires en deçà de ce qu’il escomptait, en raison d’une météo peu favorable et d’une baisse touristique importante par rapport aux années précédentes, sans dégagement de trésorerie suffisante pour s’obliger. Considérant la situation du gérant de la GUINGUETTE 2024, et le contexte touristique global de la saison 2024 sur Caylus, M. Hauzeur n’est pas en mesure de s’acquitter des loyers et de la caution susdits. M. Hauzeur demande à la collectivité un geste sur les loyers. Mme Soleilhet prend la parole car elle ne soutient pas la demande et est défavorable à la réduction. Elle est gênée car les loyers ne sont pas payés alors que cela représente deux mois entre le 16 juin et le 30 septembre, toutes charges comprises. Par conséquent cette demande est peu entendable. Par ailleurs M. Hauzeur s’est-il mis en question ? Mme David intervient afin de mettre en lumière que la période estivale 2024 a été difficile pour tous les saisonniers et les Guinguettes. Mme Soleilhet reprend la parole en se demandant s’il a suivi sa comptabilité et s’il s’est remis en question. M. le Maire explique que le bénéfice escompté n’a pas été atteint. 18 Il a démarré très vite et a fait des choix peu judicieux, avec des choix de groupes musicaux presque tous les jours. Le seul reproche à déplorer, est d’avoir peu réajusté sa formule. M. le Maire propose un geste de réduction, exceptionnel. M. Servieres intervient sur le sujet en suggérant de faire montre de pédagogie, sur ce point. Dans l’analyse du projet de M. Hauzeur, gérant de la Guinguette : peut-être a-t-il mal appréhendé son action de gérant. Peut-être a-t-il mal évalué son projet avec une vision imprécise des actions à mener. M. Servières soutient que répondre favorablement à la demande de M. Hauzeur a pour motif de favoriser plus de réflexion dans un projet comme celui-là, en agissant à partir d’une évaluation et d’une expérience plus mature. La collectivité ne vise pas une rentabilité exagérée et l’équipe municipale a une responsabilité pédagogique : ce geste est motivé pour aider M. Hauzeur à agir, après cette expérience, avec plus de pertinence. M. Cheval intervient afin de rejoindre l’analyse de M. Servières et de rappeler que la collectivité tend et milite vers le dynamisme de l’économie et le tourisme local. Par conséquent il convient de maintenir la dynamique de la « Guinguette » comme endroit festif de la commune au titre d’une prestation culturelle et touristique estivale de Caylus. D’autres feront mieux demain, dans cet esprit. M. le Maire précise que M. Hauzeur connaissait les précédents gérants de la Guinguette et a pris connaissance du contexte, par conséquent dans le recul, M. Hauzeur a certainement surestimé les possibilités et manqué de lucidité. M. Le Maire entend favorablement ce geste pédagogique. Mme MERAVIILE intervient en demandant ce que la Guinguette a représenté en termes de coût. La secrétaire générale répond que l’investissement dans le lieu a représenté 3000 euros pour l’année 2024 avec une écoute réactive du Service Technique chaque fois qu’une défaillance technique survenait dans le lieu. Elle précise que les loyers de la Guinguette sont « charges comprises » par conséquent l’investissement ajouté aux loyers non payés : plus de 5000 euros non acquittés. M. le Maire précise que M. Hauzeur n’a pas joué le jeu lors du Festival de musique puisqu’il a refusé de préparer les repas des artistes alors que la collectivité l’avait sollicité à ce sujet et comptait sur lui. M. Boulay intervient en soulignant que lorsqu’une personne prend une affaire, il doit savoir la gérer. Puis de souligner que si M. Hauzeur reprend en 2025, il y aura un précédant à renégocier à la baisse les loyers de la Guinguette. Par conséquent, M. Boulay s’oppose catégoriquement à la demande de M. Hauzeur et au principe de réduction de loyers. Mme Solheilet s’oppose à la demande de M. hauzeur. M. le Maire propose de : - faire un geste de 500 € sur l’ensemble des loyers, au lieu de 2000€, annuler les titres n°511 / B 44 et n°626 B 52 et de présenter deux nouveaux titres à hauteur de 750 € chacun correspondant aux mois juillet et aout 2024 - annuler la caution de 1000 € (titre n°469 /B 36) Après l’exposé de M. le Maire, et après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : - DÉCIDE un geste exceptionnel, ferme et définitif, pour la saison 2024 : o Loyer : annuler les titres n°511 / B 44 et n°626 B 52 et de présenter deux nouveaux titres à hauteur de 750 € chacun correspondant aux mois juillet et aout 2024 o Annuler la caution de 1000 € (titre n°469 /B 36) 19 (Délibération 085_2024) 15- Réfection des trottoirs - Avenue du Père Huc- choix de l’entreprise, demandes de subventions VARIANTE M. Marot introduit cette délibération comme une alternative à la délibération 080-2024. La réfection du trottoir peut être menée pendant un exercice budgétaire ou sur deux exercices budgétaires, en fonction de l’accompagnement financier attribué, d’où la variante. Monsieur le Maire rappelle que le revêtement du trottoir est particulièrement dégradé sur le côté droit montant de l’avenue. Dès le début du mandat, une première tentative de mobilisation de subventions pour la réfection de ce trottoir n’a pu aboutir en raison d’un caractère trop ponctuel. Cette réfection a alors été étudiée dans le cadre de l’analyse globale du Plan de référence Urbain réalisé en 2022/23. Ce plan a mis en évidence tout l’intérêt d’une requalification de la partie centrale de l’avenue, tant pour son usage quotidien que pour la valorisation du bourg. Cependant, ce projet nécessite, outre un budget particulièrement conséquent de l’ordre de 2 M€, des prérequis techniques lourds d’une part avec le Conseil Départemental pour l’aménagement de la RD, d’autre part avec la CC QRGA pour la réfection des réseaux humides le long de l’avenue. Ces deux interventions ne peuvent pas être programmées à court terme. En conséquence, et dans l’attente, la Commune se doit de proposer à ses habitants, chalands et commerçants, une voie utilisable normalement, sans risques ni difficultés liées à son mauvais état. A l’issue de la consultation réalisée par la collectivité, l’entreprise présentant l’offre la plus avantageuse est COLAS pour un montant de 87 249.07 € HT. Ce projet fait l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat et du Département. Le plan de financement de ces demandes est le suivant : Dépenses montants HT travaux 87 249 total 87 249 Financement Etat sollicité 21 812 Département sollicité 21812 Autofinancement 43 625 total 87 249 Ce plan de financement est décomposé en deux exercices budgétaires comme suit : budget 1 Dépenses montants HT travaux 43 600 20 total 43 600 Financement Etat sollicité 10 900 Département sollicité 10900 Autofinancement 21 800 total 43 600 budget 2 Dépenses montants HT travaux 43 649 total 43 649 Financement Etat sollicité 10 912 Département sollicité 10912 Autofinancement 21 825 total 43 649 Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’engager ce projet, - Décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS - Valide le plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. (Délibération 086_2024) 16 – Questions diverses M. le Maire informe sur deux virements de crédit : VC2 : permettant d’attribuer un appui financier à l’Association XANADU 21 VC3 : permettant d’abonder l’article budgétaire lié aux « intérêts relatifs à un emprunt » souscrit en 2007, avec le choix d’un taux d’intérêt variable. (VC à la section fonctionnement) Cet intérêt variable marque l’année 2024 par une hausse de 21 000€ supplémentaire en plus du budget primitif voté en avril 2024. - Opération adressage : M. le Maire annonce l’avancée et les actions proposées à la population. Un article paraitra dans le journal LA DEPECHE et sur la lettre d’information de la commune : Dans le cadre de la loi 3DS de février 2022, la commune de Caylus se dote d’un système d’adressage com- plet et harmonisé. Cette démarche, obligatoire pour toutes les communes françaises, vise principalement à améliorer la sécurité de tous en facilitant l’intervention des secours et des services d’urgence. Pour mener à bien cette opération, un groupe de travail réunissant service de l’urbanisme, service tech- nique et élus, appuyé par un prestataire extérieur, a identifié, visité sur le terrain et répertorié chaque voie qui n’était pas encore dénommée. Le résultat de ce travail s’est traduit par une présentation du plan de ces voies avec leur nouvelle dénomination lors du conseil municipal du 16 octobre. Les voies du centre-bourg ayant été dénommées précédemment restent inchangées. Les habitants ont l’opportunité de consulter ces plans en salle du conseil, aux heures d’ouverture de la mairie, jusqu’au 12 novembre inclus. Les élus y tiendront des permanences les mardis et samedis de 10 heures à 12 heures. La liste des nouvelles dénominations sera délibérée et arrêtée lors du prochain conseil municipal. Par la suite, chaque administré recevra un courrier l’informant de la nouvelle adresse qui lui est attribuée et des modalités de sa mise en application. Le système de numérotation qui sera utilisé est le système métrique : le numéro de l’habitation ou de la construction correspond au nombre de mètres qui la sépare du début de la voie. La mairie de Caylus est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et les mardis et jeudis de 13 h 30 à 16 h 30. A l’issue M. Boulay demande si le projet « U » est toujours de vigueur. M. le Maire répond que ce projet est toujours d’actualité. Il poursuit en précisant que le collectif contre le Super U diffuse de fausses informations et recourt volontiers à la diffamation. Ce collectif diffuse de faux documents dont un faux plan qui a été par la suite retiré. M. le Maire répond à Mme Serra, présente dans la salle tandis qu’elle prend la parole alors que la séance du Conseil n’est pas terminée et qu’elle n’est pas autorisée à intervenir. M. le Maire poursuit en lui rappelant qu’ils avaient échangé par message à ce sujet. M. le Maire réitère en soulignant que le collectif contre le Super U diffuse de fausses informations depuis le mois d’aout et lui prête des propos qu’il n’a pas tenus. M. le Maire laisse parler le collectif comme bon lui semble au titre de la liberté d’expression, toutefois, le projet est bien en cours de finalisation. Il n’y a aucune équivoque. Il y a bien des porteurs de projet qui ont été rencontrés en juillet 2024 et ce n’est pas un secret. M. le Maire s’adresse à Mme Serra en lui arguant que si elle lui avait demandé directement au lieu de diffuser des tracts mensongers, il l’aurait informé clairement. Au lieu de cela, des propos non tenus par M. le Maire sont diffusés sans aucune véracité. Madame Serra évoque sa version et rapporte une conversation entre un administré et M. le Maire au sujet d’un magasin de producteurs que le Maire ne soutiendrait pas. M. le Maire n’est pas d’accord et rétorque soutenir l’idée d’un magasin de producteurs sachant que ce projet n’est pour le moment pas abouti. Dire l’inverse constitue une diffamation. Madame Serra répond que la communication n’est pas aussi claire. M. le Maire rétorque qu’en revanche la communication du collectif est quant à elle beaucoup plus claire,