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Arrêté - 2025 061 perm station rue du bel ecu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 061 perm station rue du bel ecu)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
GS Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité Répub que
française
Département duMal-de-bierne
PERMIS
DE STATIONNEMENT
D'UNE
BENNE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025/061
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 5 mai
2025
formulée
par
Monsieur
Ali
REZK,
sis 3 rue
du
Bel
Ecu
à GENTILLY
(24250),
sollicitant l'autorisation
de
déposer
une
benne
au
droit du
3 rue
du
Bel
Ecu à GENTILLY
(94250),
afin
d’évacuer
des
gravats,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
de
l’Espace
Public et de l'Ecologie
Urbaine
de la ville de Gentilly,
EN
exécution
des
lois et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d'exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE 2
- L'installation
de
la
benne
s'effectuera
sur
1
places
de
stationnement,
au
droit
du
3 rue
du
Bel
Ecu
à GENTILLY
(94250).
ARTICLE
3
- Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
du
technicien
de
la Ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
4
-
En
dehors
des
périodes
des
travaux,
la
benne
sera
couverte
afin
d'éviter
que
celle-ci
ne
soit
remplie
par
des
utilisateurs
non
autorisés.
ARTICLE
5 - La
benne
sera
installée
du
9 au
23
mai
2025
soit 14
jours.
En
cas
d’impossibilité
d'utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d'en
informer
la ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l'autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
ARTICLE
6 -
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s'il
n'en
a
pas
informé
la
ville
conformément à
l’article 5.
Fait
à GENTILLY,
le 5 mai
2025
Par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement Patrick
MOKHBI
2%
f
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devan
imistratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de sa notification