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Compte-Rendu - CR 04 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
1/3
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis, ROQUES Michel
Absents : BAYLE-DUFRECHOU Nelly, LAFFORGUE Alain,
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal séance du 09 avril 2025
2. Travaux à réaliser sur la forêt communale
3. Point sur les travaux à l’église
4. Demande de subvention « amendes de police 2025 »
5. Point sur le dossier « licence IV »
6. Point sur le projet de création de 4 lots à bâtir
7. Questions diverses.
Secrétaire de séance : ROQUES Michel
La séance est ouverte à 19 heures 00
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2025.
PV de la séance du 09 avril 2025 a été signé par les membres présents
2. Travaux à réaliser sur la forêt communale
Des travaux sont nécessaires à la forêt communale, un devis de 1140€ pour le nettoyage de 3 parcelles + peinture des arbres, c’est notre employé communal qui va effectuer les travaux.
3. Point sur les travaux à l’église
L’entreprise Bodet a fait les travaux sur le battant pour la remise en marche des cloches de l’église pour un montant de 1876.80€, il manque la mise en conformité électrique.
4. Demande de subvention « amendes de police 2025 »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est souhaitable que la commune
demande une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne.
L’installation de deux radars pédagogiques sur la RD3 aux deux entrées de village, l’installation d’un miroir routier au lieu dit la Hite sur le carrefour RD3 et chemin du Catalan, la réfection des peintures parking et agglomération puis la création et la pose pour la nouvelle voie « impasse du Catalan » 2/3
Le coût estimatif des travaux, s’élève à 30 000.00 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE de réaliser les travaux d’installation de deux radars pédagogiques sur la RD3 aux deux entrées de village, l’installation d’un miroir routier au lieu dit la Hite sur le carrefour RD3 et chemin du Catalan, la réfection des peintures parking et agglomération puis la création et la pose de panneaux pour la nouvelle voie « impasse du Catalan » dans les conditions techniques et financières présentées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre des amendes de police programme 2025 auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne,
DIT que la part restant à la charge de la commune sera prélevée sur les fonds communaux.
Votants : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
5. Point sur le dossier « licence IV »
Suite au rendez-vous chez la notaire et au vu des services préfectoraux, la licence appartient automatiquement à la commune dès lors que l’association ALISOL est dissoute. Pour pouvoir faire une mutation, une formation pour un permis d’exploiter doit-être faite, comme aucun membre du Conseil ne peut prétendre à cette formation, c’est Monsieur DUFRENOY qui passe le permis d’exploiter,
6.Point sur le projet de création de 4 lots à bâtir
Un projet de plan de division est proposé par l’entreprise SMTB pour les quatre lots du projet des terrains à bâtir.
Monsieur le Maire se charge de convoquer tous les concessionnaires des réseaux pour une réunion commune.
7.Questions diverses
L’assemblée générale de l’ADMR se déroulera le 18 juin 2025 à 14h et l’assemblée générale de l’aide à domicile se déroulera le 16 juin 2025.
La commune a commandé une banderole pour la fête locale.
Une demande de subvention a été demandée pour l’association de Mallorie, après le vote, le conseil refuse cette subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures
Les membres présents ont signé le registre : 3/3
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-
DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN
Magali
Absente
LAFFORGUE
Alain
LARROZE Gisèle MERLE
Karine
RAYMOND
Régis
Absent
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert