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Compte-Rendu - CR 05 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Bois et produits du bois,
1/4
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2023
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis, ROQUES Michel
Absent : NEANT
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 01 mars 2023.
2. Vote des taux 2023.
3. Examen et vote du budget primitif 2023.
4. Epicerie participative
5. Création d’un comité des fêtes
6. Vente de grumes
7. Questions diverses.
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 21 heures 02
1. Approbation du compte rendu de la séance du 01 mars 2023.
PV de la séance du 01 mars 2023 a été signé par l’ensemble des membres présents.
2. Vote des taux 2023
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les 2/4
résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de diminuer comme suit les taux en 2023 :
TAXES Taux 2022
(rappel)
Taux 2023
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 27.58 26.20 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 46.96 44.61 Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à la
résidence principale (THRS)
4.74 4.50
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter pour 2023 les taux suivants :
TFPB : 26.20
TFPNB : 44.61
THRS : 4.50
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3. Examen et vote du budget primitif 2023 :
Le Maire demande de pouvoir rémunérer l’agent communal 2h/semaine supplémentaire en cas de besoin.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des modifications à apporter au projet de budget primitif.
Une parenthèse est ouverte sur le projet d’épicerie solidaire suite à une nouvelle subvention qui ne concerne pas le projet de la commune.
Un focus est présenté sur l’enveloppe destinée aux travaux d’exploitation de la forêt (charges 4762.34€ produit total 8612€)
Le maire demande s’il y a des questions : aucune
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4. Epicerie participative (suite)
Rappel de la réunion publique du mardi 11 avril 2023.
Dossier à l’étude et notamment concernant le concept du local
5. Création d’un comité des fêtes
Le Maire informe le conseil,
Vu la mise en sommeil de l’Association ALISOM en date du 26 mars 2023, chargée précédemment de l’organisation de la fête locale de ma séance de cinéma en plein air 3/4
dans le cadre du « Festival du cinéma dans les coteaux », de la cérémonie des voeux de la nouvelle année.
Afin de combler ce vide au vu des échéances proches,
Le Conseil Municipal décide la création d’un comité des fêtes dont l’objet, dans un premier temps sera chargé de l’organisation des actions précitées.
Il nomme en son sein un premier Conseil d’Administration composé comme suit :
Président : Stéphane BACHEVILLIER
Trésorier : Alain LAFFORGUE
Secrétaire : Magalie DEJARDIN
Il fixe comme objectif l’organisation de la fête locale le 22 et 23 juillet prochain.
Il décide la participation au Festival du cinéma des coteaux et nomme Magali DEJARDIN pour participer à la réunion préparatoire.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6. Vente de grumes
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire au sujet du projet de
commercialisation en bois façonné des parcelles 3, 4 et 5, le conseil municipal
approuve les éléments ci-dessous
1) Vente de bois façonnés :
Les bois d’œuvre issus de la coupe pourront être vendus par contrat
d’approvisionnement ou par mise en consultation sur le site vente en ligne.
2) Frais d’exploitation :
L'exploitation des bois façonnés est confiée à des prestataires de service.
Les frais d'exploitation seront payés directement par la commune. La commune
confie à l'Office National des Forêts une prestation d'assistance technique à donneur
d'ordre.
3) Délivrance
Une part du bois d’industrie issue de la coupe sera réservée aux besoins de l’affouage
pour les habitants de la commune et fera l’objet d’une délivrance. Ces produits seront
façonnés en billons de 2.00 m.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’exploiter à l’entreprise la coupe d’amélioration des parcelles 3, 4, 5 et d’en commercialiser les produits par contrat d’approvisionnement. Le volume de cette délivrance est fixé à 38 m3 estimé à une moyenne de 174€ du m3 soit 6612€
DEMANDE la délivrance de la totalité du bois de chauffage pour les besoins en affouage de ces habitants. 4/4
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention organisant l'intervention de l'ONF en tant qu’assistant technique à donneur d’ordre
ACCEPTE que, dans le cadre où les produits sont vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente soit en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune le quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7. Questions diverses
a. Lampes publiques : illumination de noël
Prises nécessaires pour la suspension des décorations de noël
Décision : une prise tous les 2 poteaux soit minimum 5 ou 10 si subvention.
b. Lampes publiques : éclairage « ancienne ampoules »
12 lampes non LED
Coût de remplacement 508€/an pendant 12 ans.
Contrepartie : économie de consommation d’environ 600€
Votants : 10 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 1
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 22
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali
LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine RAYMOND Régis
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert