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Arrêté - ARR 2026 032
Arrêté - ARR 2026 012
Arrêté - ARR 2026 031
Document publié le Samedi 29 août 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 031)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
n°
2026
-
031
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Sainte-Feyre
lors
de
la
course
cycliste
du
samedi
29
août
2026
Le
Maire de
la
Commune de
SAINTE-FEYRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses articles
L 2212-1,
L 2213-1
à
L
2213-6,
L
3221-4
et
L 3221-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
L411-3;
Vu
l’arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°2026-099
du
ier
avril
2026
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
RICHARD,
Directeur
des Routes
au
sein
du
Pôle
Cohésion
des
Territoires
et
ses articles
n°165,
17
et
18
donnant
délégation
en
matière
de
gestion
du
Domaine
Public
à Monsieur
Sébastien Janot,
responsable
par intérim de
l’Unité
Territoriale
Technique
de
Guéret.
Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
formulé
par
l’Unité
Territoriale Technique
de
Guéret
en
date
du
10
août 2026;
Vu
la
demande
présentée
le
31
juillet 2026
par
Madame
TOURTE
Annie,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre,
d’organiser
une course
cycliste
le
samedi
29
août
2026;
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête patronale
du
samedi
29
août
2026
et
pour
la
sécurité
des usagers des
voies
et
places
publiques
en
centre
bourg, de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
Considérant l’intérêt général
ARRETE:
Article
1
La
circulation
sera
interdite
en
sens
inverse
de
la
course
cycliste
qui
se
déroulera
comme
suit:
Le
bourg
de
Sainte-Feyre, Meyrat,
Chaulet,
Le
bourg
de Sainte-Feyre
(voie
communale
n°10
et
Route
Départementale
n°3)
(voir
plan
joint)
Le
samedi
29
août
2026
de
14
h
00
à
18
h
00.
Article
2
Le
service
d’ordre
sera assuré
par
les
signaleurs
sous
le
contrôle
du
Comité
des
Fêtes.
Article
3
L’organisateur
prévoira
à
sa
charge
le
balayage
de
l’itinéraire,
si
nécessaire.
Les
éventuels
fléchages
et
marques
sur
la
chaussée
des
routes
empruntées
devront
avoir
disparu
dès
le
Mafrfah Safnte-
%ip’e
lendemain
de
la
manifestation. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
La
mise
en
place
de
la
signalisation sera
assurée
par
les
services
municipaux.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Article
7
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
-Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse,
-Monsieur
le
Directeur
du
SAMU,
-Madame
la
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours.
Fait
le
24
août
2026
Le
Maire,
Franck
RÉJAUD
Publié
le:
2.9
/o