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Arrêté - ARR 2024 023
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CREUSE Mairie de Sainte-Feyre COMMUNE DE SAINTE-FEYRE Arrêté n° 2024 - 023 portant règlementation de la circulation sur le territoire de la Commune de Sainte-Feyre pendant la course cycliste le samedi 24 août 2024 La Présidente du Conseil Départemental Le Maire de la Commune de SAINTE-FEYRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6, L 3221-4et L3221-5; Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-3 ; Vu la demande d'organisation par Madame TOURTE Annie, Présidente du Comité des Fêtes de Sainte-Feyre, en vue d'organiser une course cycliste le samedi 24 août 2024 ; Vu l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental N° 2024-115 du O5 juillet 2024 et son annexe portant délégation de signature à Monsieur Philippe BOMBARDIER, Directeur Général des services pour le Pôle Cohésion des territoires. CONSIDERANT qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la fête patronale du samedi 24 août au dimanche 25 août 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre bourg, de règlementer la circulation et le stationnement. Vu l'intérêt général, ARRETENT : Article 1 : La circulation sera interdite en sens inverse de la course cycliste qui se déroulera comme suit : Le bourg de Sainte-Feyre, Meyrat, Chaulet, Le bourg de Sainte-Feyre (voie communale n°10 et Route Départementale n°3) (voir plan joint) Le samedi 24 août 2024 de 14 h 00 à 18 h 00. Article 2 : Le service d'ordre sera assuré par les signaleurs sous le contrôle du Comité des Fêtes. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : La mise en place de la signalisation sera assurée par les services municipaux. Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune. Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : -Madame la Présidente du Conseil Départemental, -Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, -Monsieur le Directeur du SAMU, -Madame la Directrice du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Fait Le 29 juillet 2024 — 2 AOÛT 2024 La Présidente du Conseil Départemental Le Maire, RATTTE le Responsable de J'unité Territoriale rel, Franck RÉJAUD Ds Publié le: (5/0 8/24