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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-046
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme
Karine COSNIER (2 pages) Page 3
46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet
médaille d'honneur agricole (3 pages) Page 6
46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé
pour la protection des forêts contre l'incendie (10 pages) Page 10
46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches
d'inventaire au Viaduc de la Dordogne (6 pages) Page 21
46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des
prélèvements d'eau (6 pages) Page 28
46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à
Puy-l'Evêque (6 pages) Page 35
46-2025-07-16-00001 - ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet
2025 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du
drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit (2 pages) Page 42
46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du
DREAL Occitanie (4 pages) Page 45
46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet (9
pages) Page 50
46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 (24 pages) Page 60
2 Préfecture du Lot
46-2025-07-10-00007
arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme
Karine COSNIER
Préfecture du Lot - 46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER 3 EI PREFETE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-083
attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de rap) collective des maladies des animaux;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et Géparterrents et notamment son article 43;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN, Préfète du Lot ;
VU arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-78 du 12 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-128 du 8 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;
VU la demande présentée par le docteur Karine COSNIER née le 02/10/1969 et administrativement domiciliée NATERA - 5 rue des Artisans 46500 GRAMAT ;
considérant que le docteur Karine COSNIER remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Karine COSNIER, docteur vétérinaire.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est délivrée pour une durée de cinq ans et renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Lot, du respect de ses GOIEATIONS de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
Préfecture du Lot - 46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER 4 ARTICLE 3 : Mme Karine COSNIER, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Mme Karine COSNIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
I. Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour lesquelles elle a été habilitée en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation qui accepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice des missions.
Il. Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. 1] l'informe notamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice ou de son domicile professionnel administratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.
II. Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet ayant délivré celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cette habilitation.
ARTICLE 7 : cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Mme Karine COSNIER.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
A Cahors, le 10juillet 2025
Pour la préfète du Lot, et par délégation,
La cheffe du service vétérinaire - santé et protection animales - environnement
à &
pvection
orinne COMBELLES
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.5757) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwvw.telerecours.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-07-10-00007 - arrêté 2025-083 habilitation sanitaire à Mme Karine COSNIER 5 Préfecture du Lot
46-2025-07-14-00001
arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille
d'honneur agricole
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 6 E PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ w° DC/2025/126
FIXANT LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025 DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,
Vu le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoir aux préfets ;
Vu le décret n° 2001 — 740 du 23 août 2001 modifiant le décret n°84 —-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Madame Claire RAULIN, Préfète du Lot ;
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1 : La Médaille d'honneur agricole est décernée à :
Médaille - Échelon ARGENT
Mme BERTRAND Patricia
Gestionnaire - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme CAVALIE Stéphanie
Agent d'accueil - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 7 Mme DAJEAN-REYNAL Magali
Conseillère- Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme GISTAN Edwige
Technicienne - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme GUNIET Sandrine
Conseillère - Crédit Agricole nord Midi-Pyrénées
Mme HENAIN Émilie
Employée de banque - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
M. LACAZE Sébastien Agent de contrôle - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme MAZEAU Valérie
Animatrice - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme ROUX Géraldine
Chargée de mission - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Médaille - Échelon VERMEIL
M. BON David
Assistant social - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
M. BONNETAT Michel |
Employé de banque - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme BOUETARD Chantal
Gestionnaire - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
M. DELBREL Pierre
Employé de banque - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme JAMMES Sabine
Informaticienne - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme JORDAN Nathalie | Gestionnaire - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme KLAPPER Nicole
Médecin conseil - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme LAFARGUE Sophie
Employée de banque — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Médaille - Échelon OR
M. ANDRIEU Olivier
Employé de banque — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. ARNAL Francis
Chargé de mission — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 8 Mme BONNET Isabelle
Directrice d'agence -— Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme DEVAL Natacha
Chargée d'affaires — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. GIVERNE Pierre
Cadre commercial —- Groupama d'Oc
Mme JARLAN Eve
Employée - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Mme LARTET Pascale
Employée — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. MALBOUYSSOU Didier |
Chargé de clientèle — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
M. PHILIBERT Jean-Marc
Chargé d'activité marketing — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme SIDER Nathalie
Cariste - Coopérative Fruitière du Limousin
Médaille - Échelon GRAND OR
M. BRUNET Jean-Marc
Directeur de secteur — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme ETCHEVERRY Marie-Cécile
Attachée commerciale — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme SILENGO-BARTOLO Annie Agent Technique - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord
Atticle 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 14 juillet 2025
La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00001 - arrêté DC 2025-126 promotion 14 juillet médaille d'honneur agricole 9 Préfecture du Lot
46-2025-07-15-00002
arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé
pour la protection des forêts contre l'incendie
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 10 E 2 ENREGISTRE ie. ASIEHE o2S
PRÉFÈTE sous 1e. Er LES 496
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° €-202S - 196
PORTANT CLASSEMENT DE LA PORTION & VIEILLE ROUTE DE PARIS 3 DE LA ROUTE
DÉPARTEMENTALE D261 EN TANT QUE ROUTE STRATÉGIQUE POUR LA PROTECTION DES FORÊTS
CONTRE L'INCENDIE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment son article L. 134-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral 2012-183 du 5 juillet 2012 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l'air ;
VU le plan de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI) dans le département du Lot 2015- 2025, approuvé par arrêté préfectoral n° E 2015-272 du 30 novembre 2015 ;
VU le plan de massif de protection des forêts contre l‘incendie de la moyenne vallée du Lot 2022-2031 et notamment l'action 3c « Mettre aux normes les routes stratégiques » de son plan d'action ;
VU la demande du conseil départemental du 24 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la sous-commission contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (chapitre V de l'arrêté préfectoral N° DC 2014-152) réunie le 13 décembre 2024 et consultée par voie électronique du 13 au 24 mars 2025 ;
VU la synthèse des observations du public en date du 30 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le Conseil Départemental est responsable de la mise en œuvre du plan de massif de protection des forêts contre l'incendie de la moyenne vallée du Lot 2022-2031.
CONSIDERANT que le Conservatoire d'Espaces Naturels Occitanie a réalisé une méthodologie de diagnostic écologique préalable aux travaux de débroussaillage des voies présentant un intérêt pour la protection des forêts contre l'incendie.
CONSIDERANT que la portion « vieille route de Paris » de la route départementale D261 est identifiée par le plan de massif de protection des forêts contre l'incendie de la moyenne vallée du Lot 2022- 2031, comme route stratégique assurant la prévention des incendies.
CONSIDERANT que cette portion de la D261 est identifiée comme site pilote pour l'action 3c « Mettre aux normes les routes stratégiques » du plan de massif de protection des forêts contre l'incendie de la moyenne vallée du Lot.
1/10
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 11 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délimitation de la route stratégique concernée
La portion « vieille route de Paris » de la RD 261, sur les communes de Cahors, Bellefont-La-Rauze et Saint-Pierre Lafeuille, du giratoire marquant sa jonction avec la rue du pape Jean XXIII et le chemin de Failhal sur la commune de Cahors à l'échangeur avec la RD 820 sur la commune de Saint-Pierre Lafeuille, ouverte à la circulation publique, est définie comme route stratégique assurant la prévention des incendies de forêt.
ARTICLE 2 : Emprise des travaux
Ces travaux se feront sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la bande de roulement (chaussée). Le cas échéant, la profondeur pourra être réduite au sud-est, jusqu'à la rupture de pente.
Les parcelles cadastrales concernées sont identifiées en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Définition des travaux pour le classement en route stratégique DFCI Les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé tels que définis dans l'arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement seront réalisés de part et d'autre de la voie visée à l’article 1°.
A ces travaux réglementaires s'ajoutent des modalités de débroussaillement complémentaires. Le cahier des charges des travaux de débroussaillement est détaillé en annexe 2.
Ces travaux de débroussaillement et maintien en état débroussaillé ne seront pas réalisés à moins de 50 mètres des constructions et installations de toute nature hors zone U et sur les parcelles en zone U des documents d'urbanisme, les obligations de débroussaillement incombant directement à leur propriétaire.
Ces travaux de débroussaillement ne concernent pas les terrains agricoles entretenus.
ARTICLE 5 : Conditions pour la mise en œuvre des travaux
Les travaux de débroussaillement seront réalisés par le Conseil Départemental, conformément aux dispositions du présent arrêté et sans préjudice des autres législations applicables.
ARTICLE 6 : Gestion des rémanents et des produits végétaux issus du débroussaillement Les rémanents et les produits végétaux issus du débroussaillement doivent être broyés sur place ou exportés dans le mois qui suit les travaux.
Concernant les bois d’un diamètre supérieur à 7 centimètres les propriétaires des bois et forêts peuvent enlever tout ou partie des produits. À l'issue de ce délai, le Conseil Départemental reste chargé de faire disparaître le surplus.
ARTICLE 7 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait a(chas le 1.5. JUIL. 2025
Claire RAULIN
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 12 # .
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél: 0562.73.5757), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr.
3/10
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 13 ANNEXE 1 : Parcelles concernées par le débroussaillement
Commune Parcelle
CAHORS ADO080
CAHORS ADO081 :
(CAHORS | AD0082
CAHORS AD0083
CAHORS AD0084
CAHORS AD0085
CAHORS E AD0086
CAHORS EL AD0090
CAHORS | ADO092 | CAHORS ADO0093 i
CAHORS | AD0094 |
CAHORS AD0104 | CAHORS AD0105 | CAHORS AD0106 | CAHORS ‘ AD0110 : | CAHORS ADOT11 | CAHORS : AD0112 EH CAHORS AD0132 | CAHORS AD0133
CAHORS AD0133
CAHORS AD0145 |
(CAHORS LE ADO147
ICAHORS AD0148
CAHORS AD0149
CAHORS AD0150
CAHORS AD0151 _]
CAHORS AD0155
CAHORS AD0195
CAHORS AE 0108 ‘
CAHORS L AEOTT
CAHORS AEOT13
CAHORS AE0114
ICAHORS | AEO122 _
CAHORS ‘ AE0123 _
CAHORS _AE0124
CAHORS AEO125 ‘ .
CAHORS _ AE0126
4/10
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 14 CAHORS AE0127
CAHORS AE0128
ICAHORS AE0130
CAHORS AE0131
CAHORS AE0132
CAHORS AE0133
CAHORS AE0134
ICAHORS AE0135
(CAHORS AE0136
CAHORS AE0138
CAHORS AE0139
CAHORS AE0140
CAHORS AE0141 _ CAHORS AE0142
CAHORS AE0143
CAHORS AE0148
CAHORS AE0149
(CAHORS AE0150
CAHORS AE0151 | CAHORS AE0152 | CAHORS AE0152
CAHORS AE0153 | CAHORS _ AE0172 | CAHORS AE0186 | CAHORS AE0197 | CAHORS AE0198 | CAHORS AO0038 | (CAHORS AO0049 | CAHORS AO0078 | CAHORS AO0079
CAHORS AO0080
CAHORS _ AO0300
CAHORS AP0022
CAHORS AP0028
CAHORS AP0100
CAHORS AP0105 : CAHORS AP0107
CAHORS AP0108
(CAHORS APOT11
ICAHORS APOT12
CAHORS | APOTI4
CAHORS AP0138
o / 10
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 15 ICAHORS AP0141
CAHORS AP0141
CAHORS | AP0142
CAHORS AP0142
CAHORS AP0144
CAHORS AP0146
CAHORS AP0149 __ CAHORS AP0150 | CAHORS _AP015]
CAHORS | AP0152
CAHORS AP0153
(CAHORS AP0154 |
CAHORS AP0155
CAHORS AP0156
CAHORS AP0157
CAHORS AP0216 ‘ . ICAHORS | AP0217 | CAHORS AP0218
CAHORS AP0219
CAHORS AP0232
CAHORS AP0233
CAHORS | APO235 _
(CAHORS a APO238
CAHORS :AP0252
CAHORS AP0303
CAHORS AP0325
CAHORS AP0333
CAHORS AP0334 |
CAHORS ARO001
CAHORS AROO04
ICAHORS AROO05 __ (CAHORS ARO009
CAHORS _ AROO10
CAHORS : AROO11
CAHORS ARO012
CAHORS ARO014 | CAHORS AR0016
CAHORS AROO17
CAHORS AR0019
CAHORS AROO24
CAHORS AROO25
CAHORS AROO27
6/10
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 16 7110
(CAHORS oo on ARO028 | ICAHORS AR0O030
CAHORS AR0031 | CAHORS on L AR0033 EL CAHORS ARO034 | CAHORS AR0306
CAHORS ARO307 | CAHORS | __ APOI55 … CAHORS = | AP0156 | CAHORS | AP0156 | [CAHORS EL APO156 | CAHORS | AP0157 | ICAHORS LE AP0252 _] [CAHORS | AR0013 | BELLEFONT-LA RAUZE / A0047 | BELLEFONT-LA RAUZE _A0050 | BELLEFONT-LA RAUZE - A0050 | BELLEFONT-LA RAUZE | _ A0050 | BELLEFONT-LA RAUZE _ A0050 … BELLEFONT-LA RAUZE r A0051
BELLEFONT-LA RAUZE | A0052
BELLEFONT-LA RAUZE | A0054
BELLEFONT-LA RAUZE A0058
BELLEFONT-LA RAUZE l A0059
BELLEFONT-LA RAUZE A0063
BELLEFONT-LA RAUZE A0065 _ LL | BELLEFONT-LA RAUZE ___ A0075 |
BELLEFONT-LA RAUZE A0076 | IBELLEFONT-LA RAUZE ___ A0077
BELLEFONT-LA RAUZE | A0160
IBELLEFONT-LA RAUZE A0161
IBELLEFONT-LA RAUZE A0165
IBELLEFONT-LA RAUZE A0166 LL IBELLEFONT-LA RAUZE | A0167 En IBELLEFONT-LA RAUZE A0484
IBELLEFONT-LA RAUZE A0485
IBELLEFONT-LA RAUZE A0487
IBELLEFONT-LA RAUZE A0488
IBELLEFONT-LA RAUZE A0489
BELLEFONT-LA RAUZE D A0491
IBELLEFONT-LA RAUZE D | A0494
IBELLEFONT-LA RAUZE |. A0495
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 17 BELLEFONT-LA RAUZE A0496 |
BELLEFONT-LA RAUZE A0497 |
BELLEFONT-LA RAUZE A0504 |
BELLEFONT-LA RAUZE LL A0505 |
BELLEFONT-LA RAUZE A0506 _
BELLEFONT-LA RAUZE A0740 |
BELLEFONT-LA RAUZE A0798 | —
BELLEFONT-LA RAUZE A0799 |
IBELLEFONT-LA RAUZE A1025 |
ST-PIERRE LAFEUILLE CO355 _
ST-PIERRE LAFEUILLE C0383 |
ST-PIERRE LAFEUILLE _ CO543 |
ST-PIERRE LAFEUILLE CO546 |
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 18 ANNEXE 2 : Cahier des charges des travaux de débroussaillement et du maintien en état débroussaillé de la RD 261
Pour l'application du cahier des charges, il convient de définir par :
Arbre : Végétal ligneux (tige/tronc ayant la consistance du bois) dont la hauteur totale est supérieure à 3 mètres.
Arbre à cavité apparente : Arbre présentant Un ou plusieurs creux dans le tronc ou les branches, ceux-ci pouvant constituer un abri pour différentes espèces. Ces cavités sont celles visibles depuis le sol et facilement identifiables. Un décollement d'écorce ne constitue pas une cavité.
Arbre de haute-tige : Arbre de plus de 10 mètres de hauteur.
Arbre mort sur pied : Arbre ne présentant pas de signe de vie et toujours sur pied, cassé ou non au niveau de sa tige ou de son houppier. Ces arbres ne présentent pas un risque majoré d'incendie par rapport à un arbre vivant, car ce sont principalement les matériaux fins (aiguilles ou feuilles, brindilles, …) qui participent à la combustion et à la propagation du feu. Cette matière fine se dégradant rapidement, les arbres morts en sont peu pourvus.
Arbre têtard: Arbre feuillu qui a été étêté à une hauteur en général supérieure à 2 mètres et qui présente des rejets (pousses) émergeant de la zone coupée.
Arbuste: Végétal ligneux (tige/tronc ayant la consistance du bois) dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres.
Élagage: Opération correspondant à la coupe de branches, mortes ou vivantes, au niveau de leur jonction avec le tronc d’un arbre sur pied.
Entretien courant de maintien en état débroussaillé: Réalisation régulière des opérations de débroussaillement conduisant à ne pas être en présence d'une végétation dense, buissonnante et arbustive de plus de 50 cm de haut.
Haie : Alignement d'espèces arborées où arbustives de toute nature plantée en limite de propriété pour assurer plusieurs fonctions : servir de clôture végétale, contribuer à l’ornement du jardin.
Houppier: Ensemble des ramifications, branches, rameaux et feuilles ou aiguilles d'un arbre ou d'un arbuste.
Îlot de végétation : Espaces végétalisés situés au sein de la zone à débroussailler, composé de certains des éléments suivants : herbacées, semis d'arbres, arbres, ligneux bas ou arbustes et dans lesquels le maintien d'un couvert végétal est assuré.
Rémanents: ensemble des végétaux coupés et des résidus de végétaux présents. sur le sol après les travaux de débroussaillement.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de la RD 261 doivent respecter les dispositions suivantes :
+ __ La coupe ou le broyage de la végétation herbacée et ligneuse basse ;
Recommandation: La végétation herbacée et les repousses de la végétation ligneuse ne doivent pas dépasser une hauteur de 50 cm.
+ La coupe et/ou le broyage des arbustes situés sous le couvert d'arbre ; ° La suppression d'arbustes ou la coupe de leurs branches afin que ceux conservés soient mis à une distance de 3 mètres en tout point :
- des houppiers des autres arbustes maintenus,
- des houppiers des arbres maintenus,
Des groupes d'arbustes peuvent être maintenus sans mise à distance entre eux sur des surfaces maximum de 20 m?.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 19 Sur les secteurs avec une forte densité du couvert arboré la coupe d'arbres et/ou de leurs branches afin de limiter la propagation du feu par mise à distance d'au moins 3 mètres des houppiers des arbres maintenus avec la possibilité de maintenir des bouquets d'arbres sans strate arbustive d'une surface de moins de 80 m’;
La coupe de branches d'arbres et/ou d'arbustes afin qu'aucune branche ne soit située à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres de haut ;
Dans le respect et l'objectif de sécurité publique poursuivi par les opérations de débroussaillement, les mesures suivantes de prise en compte de la biodiversité sont prescrites : Maintien des bois morts sur pied de gros diamètre (40 cm à 1,30 m du sol) Maintien des haies et des plantations d’alignement, sous réserve que celles-ci soient distantes en tout point d'au moins 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature, ainsi que des autres arbres et arbustes maintenus. De plus, une distance en tout point d'au moins 5 mètres avec les massifs forestiers de plus de 0,5 ha doit être assurée. Les haies et les plantations d'alignement doivent être maintenues en bon état d'entretien et dépourvues de bois mort et dépérissant.
Maintien d'îlots de végétation d'une surface inférieure à 10 m° à plus de 3 mètres de la limite extérieure de la bande de roulement. Les îlots de végétation doivent être distants les uns des
autres de plus 10 mètres et de 3 mètres avec les arbustes et arbres maintenus. Les îlots de végétation peuvent contenir un arbre remarquable possédant au moins un des critères suivants :
° avoir un tronc présentant un diamètre à 1,3 mètre du sol supérieur à 40 cm;
© être porteurs de dendromicrohabitats (arbres à cavités).
De plus, de manière générale afin de permettre le passage des véhicules d'incendie et de secours, un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres au-dessus de la bande de roulement doit être assurée.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00002 - arrêté E-2025-196 vieille route de Paris classé pour la protection des forêts contre l'incendie 20 Préfecture du Lot
46-2025-07-17-00001
arrêté E-2025-202 autorisation de pêches
d'inventaire au Viaduc de la Dordogne
Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 21 E ES ENREGISTRE eAdLe + I ROIS
PRÉFÈTE sous 16€. 0.2.8. 20IT
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° E- 2025-02 autorisant l'association Mifenec à réaliser des pêches d'inventaire,
au niveau du Viaduc de la Dordogne de l’autoroute A20,
sur la commune de Pinsac, Lanzac et Loupiac, en 2025
VU
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La préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.436-9, et R.432-5 à R.432-11, relatifs aux autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;
l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité (NOR : AGRS8900319A) ;
l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l'environnement (NOR : DEVL1305334A) ;
l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
l'arrêté préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND), directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
la demande de l'association Mifenec transmise le 20 juin 2025 et complétée le 8 juillet 2025 ;
l'avis favorable de la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du 9 juillet 2025 :
l'avis réputé favorable du service départemental du Lot de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 22 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est l'association Mifenec (Maison d'initiation à la Faune et aux Espaces Naturels Études et Conseils), 456 chemin du Moulin Neuf d'Urt, 64520 Bardos, représentée par son président Monsieur Michel Pagoaga.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé dans les conditions figurant au présent arrêté à réaliser des pêches d'inventaire piscicole au niveau du viaduc de la Dordogne de l'autoroute A20.
Cet inventaire a pour but de faire un état des lieux au préalable à un projet de travaux de restauration hydrogéomorphologique de la Dordogne au niveau de l'autoroute. Le maître d'ouvrage de ce projet est la société Autoroute du Sud de la France (ASF).
Des travaux de confortement des berges ont été réalisés en urgence, conformément à l'arrêté préfectoral n°E-2025-53 du 6 mars 2025. Un projet pérenne est actuellement à l'étude. Ce projet a pour objectif de pallier l'anse d'érosion qui menace les fondations du viaduc. Il fera l‘objet d'un dossier de demande d'autorisation environnementale. Le périmètre de cet inventaire piscicole correspond à celui du projet pérenne.
ARTICLE 3 : Intervenants
Les opérations sont obligatoirement dirigées par le responsable de l'exécution matérielle : Monsieur Julien Jaureguy ou Monsieur Dylan Fournier.
L'un ou l'autre est présent lors des opérations. Il est formé et habilité à l'encadrement des opérations de pêche. Il est assisté du personnel nécessaire. Ces autres intervenants peuvent être: Sophie Gansoinat, Morgane De Joantho, Nicolas Serres, Frédéric Lafitte, Guillaume Escolar.
Tous les intervenants sont formés à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité autorisées à l'article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Moyens de capture et de transport autorisés
Les captures s'effectuent à l'aide des appareils suivants: « Aigrette®» de Dream Electronique, « EFKO FEG 1700 », « Puls’'ium » ainsi que des filets, épuisettes et balances pour l'identification et la biométrie.
Les opérations sont réalisées suivant le guide de l'OFB de 2022 : « La pêche scientifique à l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux ».
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 23 L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est réalisée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé notamment en ce qui concerne le matériel utilisé et ses révisions.
ARTICLE 5 : Lieux apture
Les opérations de capture sont autorisées dans la Dordogne, autour du viaduc de la Dordogne de l'autoroute A 20, sur les communes de Pinsac, Lanzac et Loupiac. La zone à prospecter s'effectue au droit de l'ouvrage (en amont et en aval) sur un linéaire de 2 km environ. Elle comprend aussi les bras secondaires en eau compris dans cette zone.
Limite amont de station (coordonnées RGF 93) : X : 581952,993 : Y : 6416969165 :
Limite aval de station (coordonnées RGF 93) : X : 580384,351 ; Y : 6418095,680.
ARTICLE 6 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration par courrier électronique à la direction départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouvfr), au service départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com) avant chaque opération. Cette déclaration précise notamment les intervenants, les dates et les lieux précis des opérations prévues.
ARTICLE 7 : Durée de validité
La présente autorisation est valable de la date du présent arrêté jusqu'au 20 septembre 2025,
ARTICLE 8 : Espèces concernées par la capture
La capture des individus concerne toutes les espèces de poissons et toutes les classes d'âge.
ARTICLE 9 : Destination des individus capturés
Les remises à l'eau des individus capturés sont réalisées en respectant notamment l'article L.432-10 du code de l'environnement.
Sont détruits les individus en mauvais état sanitaire ou appartenant aux espèces mentionnées à l'article L.411-5.
Les individus sont remis à l’eau sur les lieux exacts de leur capture, après identification et biométrie.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l'autorisation doit obtenir l'accord des détenteurs de droit de pêche.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 24 ARTICLE 11 : Compte-rendu
Avant le 31 mars 2026, le bénéficiaire de l'autorisation adresse par courrier électronique un compte- rendu à la direction départementale des territoires du Lot (ddt-sefe@lot.gouv.fr), au service départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr) et à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com). Ce compte-rendu précise le déroulement, les dates et les lieux précis des opérations ainsi que les résultats obtenus (état sanitaire, effectifs, espèces, destination).
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Lors des opérations, le responsable de l'exécution matérielle de l'article 3 du présent arrêté doit être porteur de la présente autorisation et est tenu de la présenter à toute demande des agents mentionnés à l'article L4371 du code de l'environnement et des gardes-pêche particuliers en application de l'article L43713 de ce code.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par courrier électronique.
Il est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition du public sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (http://www.lot.gouv.fr/) pendant une durée d'au moins douze mois.
Il est également transmis par courrier électronique et pour information au service départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr), à la Fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com), à l'Établissement public territorial du bassin de la Dordogne (epidor@eptb-dordogne.fr), au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (contact@smdmca.fr), à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Souillac (AAPPMA), aux mairies des communes de Pinsac, Lanzac et Loupiac, au commandant du groupement de gendarmerie du Lot (ggd46@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et au directeur départemental de la police nationale (ddpn46-secdir@interieur.gouv.fr).
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 25 ARTICLE 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le président la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Cahors, le À 7 JUIL. 2095
_Le chef d'unité- DPF et Navi
Stéphane BERTRANDIE
à
Le présent arrêté peut faire l'objet :
° D'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ;
+ D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ; * D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél : 05 62 73 57 57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 26 Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00001 - arrêté E-2025-202 autorisation de pêches d'inventaire au Viaduc de la Dordogne 27 Préfecture du Lot
46-2025-07-17-00002
arrêté E-2025-203 règlementation des
prélèvements d'eau
Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 28 _ REGISTRE 1e A FORTE S PRÉFÈTE
iSous k.C-R025.203
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°E-2025- 202
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES
D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2024-21 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du LOT,
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin la Dordogne;
Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Séoune dans le département du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;
V l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral E-2025-166 en date du 19 juin 2025 portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 15 juillet par la direction départementale des territoires du Lot ;
Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 16 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral E-2025-186 en date du 3 juillet 2025 portant définition de tours d’eau et de cultures dérogatoires pour la gestion de l’étiage en 2025 dans le Lot ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 29 Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l’eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.
Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode de gestion est dit déconnecté).
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.
Les communes concernées sont précisées dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral E-2025-166 en date du 19 juin 2025 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot sus-visé.
1- sur le bassin de la Garonne - Quercy-Blanc :
Bassin versant ou cours d'eau sn ce gare | de l’étiage |
11 Séoune | oo __ Alerte renforcée _1-2 | Petite Barguelonne de Vigilance 1-3 | Lendou : Alerte renforcée 1-4 | Grande Barguelonne L Alerte renforcée 1-5 | Lupte . Crise 1-6 | Lemboulas L: _ Crise 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande | Crise | _ 1-8 | Bonnette | Alerte | Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d’eau.
2 — sur le bassin du Lot :
Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité RP ÉRRRRUNEE ELLE PROMEUER de l'étiagge 21 | Rivière Lot : Aucun | | 2-2 | Thèze | _ Aucun | 2-3 | Vert Amont Alerte renforcée | 2-4 | Vert Aval et Masse . Alerte | 2-5 | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) __ | __ Alerte renforcée 2-6 | Vers, Rauze et Sagne | Alerte renforcée 2-7 | Célé . Aucun 2-8 | Affluents du Célé (sauf Sagne) Crise
Les prélèvements agricoles sur le Vert amont (cf annexe 1), la Thèze, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 30 3 — sur le bassin de la Dordogne :
1 " .
Bassin versant ou cours d'eau jt ù 7 pu ur puee mn DU Sr eu mens pot ae rer le de l'étiage _341 | Rivière Dordogne Aucun 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux Crise 3-3 | Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel Alerte 3-4 | Tournefeuille Crise 3-5 | Borrèze _ Aucun 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse . EL Crise 3-7 | Tolerme Aucun 3-8 | Bave L: : | Aucun | 3-9 | Mamoul | Alerte renforcée 3-10 | Cère : _L Aucun |3-11 Tourmente Alerte renforcée |3-12 | Sourdoire, Maumont, Palsou Alerte renforcée 343 | Les petits affluents de la Dordogne rive droite Âveun (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou)
314 Les petits affluents de la Dordogne rive gauche Crise | (sauf le Tournefeuille, l'Ouysse, la Bave, le Mamoul et la Cére)
Les prélèvements agricoles sur le Céou, l'Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d'eau.
ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l'eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d'eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS POTAGERS, REMPLISSAGE DES PISCINES, LAVAGE DES VÉHICULES ET AUTRES USAGES
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins potagers, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :
Niveau de gravité de l'étiage Horaires d'interdiction
LL Vigilance | aueun
__ Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00
Alerte renforcée et Crise L Interdiction de 8h00 à 20h00
Les prélèvements pour le remplissage des piscines, le lavage des véhicules et les autres usages mentionnés dans l'arrêté préfectoral E-2025166 du 19 juin 2025 portant application de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département du Lot sus-visé sont soumis aux mesures de limitation ou d'interdiction correspondantes au niveau de gravité de la zone de gestion définies à l'article 2 du présent arrêté.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 31 ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
= qe —_——__—_…—
Niveau de gravité de l’étiage cé dt Lion Bassins gérés par tours d'eau |
Vigilance aucun aucun |
Alerte Interdiction de 13h00 3 20h00 | Niveau 1 |
Alerte renforcée interdiction de 8h00 à 20h00 d Niveau 2
Crise © Interdiction totale sauf cultures dérogatoires interdiction totale sauf cultures dérogatoires
® En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées à l’annexe 1 pour les bassins versants organisés en tours d'eau et à l'article 2 de l'arrêté préfectoral E-2025-186 en date du 3 juillet 2025 portant définition de tours d'eau et de cultures dérogatoires pour la gestion de l’étiage en 2025 dans le Lot, sont interdits de 8 heures à 20 heures.
Rappel: l'arrêté préfectoral 46-2024-03-15-00002 publié le 22 mars 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles. Toutefois, toutes les précautions des réductions des nuisances faites aux riverains doivent être prises.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d'eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;
- prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ; - prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit. Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2025-190 du 10 juillet 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 10: DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 19 juillet 2025 à 8h00 au 31 octobre 2025, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 32 ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant
du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot" (wwwr.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN- ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 17 juillet 2025
La directrice départementale
des territoires adjointe
Voies et délais de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 4211 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités de publicité prévues à l’article 11.
L'arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 33 Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00002 - arrêté E-2025-203 règlementation des prélèvements d'eau 34 Préfecture du Lot
46-2025-07-17-00003
arrêté E-2025-204 manifestation nautique à
Puy-l'Evêque
Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 35 Œ PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° E-2025-.J0ù
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION
NAUTIQUE ET DÉROGATION À L'USAGE DE VÉHICULE NAUTIQUE À
MOTEUR SUR LA RIVIÈRE LOT, AU BÉNÉFICE DU COMITÉ DES FÊTES DE PUY L'ÉVÊQUE
LES 9 ET 10 AOÛT 2025.
La Préfète du LOT,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des transports ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-15 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Soturac à Albas sur la rivière domaniale Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre- Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature de Pierre- Antoine MORAND), directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation pour une manifestation nautique et de dérogation pour l'usage de véhicule nautique à moteur sur la rivière Lot les 9 et 10 août 2025, par le comité des fêtes de Puy l'Évêque, en date du 21 mai 2025.
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 36 Considérant que le déroulement de cette manifestation n'engendre pas de perturbation manifeste pour les services, collectivités ou professionnels exerçant une activité nautique justifiant une interdiction du déroulement de cette manifestation ;
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation, il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers du plan d'eau;
Considérant qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que cette activité nautique peut se dérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des usagers de la rivière ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation d'organiser une manifestation nautique et dérogation pour l'usage de véhicules nautiques à moteur sur la rivière Lot les 9 et 10 août 2025 dans le cadre de la fête du villages sont accordées au comité des fêtes de Puy l’Évêque en tant qu'organisateur, avec pour prestataire la société Bee et Company.
La manifestation nautique se déroule selon le planning suivant : - samedi 9 et dimanche 10 août 2025, démonstration de 10h à19h, - dimanche 10 aout 2025, spectacle nocturne de 21h30 à 22h30.
ARTICLE 2 : Dérogation
Par dérogation à l'article 361 de l'arrêté préfectoral n° E-2015-60, une autorisation exceptionnelle est accordée au prestataire pour l'utilisation de jet-skis et de flyboards les seuls jours de la manifestation.
Toute activité de type baptême ou initiation en VNM (véhicule nautique à moteur) est strictement interdite, qu'elle soit gratuite ou payante.
ARTICLE 3 : Zone d'évolution
La zone d'évolution des jet-skis et flyboard est située sur la partie aval du pont (D44) dans l’axe de la rivière Lot.
L'emprise est définie comme suit :
- largeur :
- à une distance de 20 mètres de la berge droite.
- et à une distance de 30 mètres de la berge gauche.
- longueur :
- 50 mètres à l'aval du pont (D44), dans l'alignement de la rue du bac, PK 98.75. - 200 mètres en amont de l'écluse, dans l'alignement de l'allée du stade, PK 98.50. L'organisateur est tenu de matérialiser cette zone de façon visible sur les deux rives, afin d'en informer clairement les prestataires et les participants.
Le plan de la zone d'évolution est jointe en annexe au présent arrêté.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 37 ARTICLE 4 : Dispositions de navigation
Dans le but de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la rivière Lot, les dispositions suivantes doivent être rigoureusement respectées :
- Interruption des activités nautiques motorisées pendant les manœuvres de la gabare L'organisateur doit faire cesser toute activité de jet-ski et de flyboard encadrée par son prestataire lors des manœuvres d'accostage, de désamarrage, ainsi que durant l'embarquement et le débarquement des passagers de la gabare Copeyre Jeny. Les départs de la gabare sont prévus à 10h30, 14h30, 15h45 et 17h00, pour un retour estimé une heure plus tard : à 11h30, 15h30, 16h45 et 18h00.
l'organisateur doit impérativement prendre contact en amont de la manifestation avec le capitaine de la gabare, joignable au 06.301515.78, afin de coordonner les horaires et d'assurer une cohabitation fluide et sécurisée entre les différentes activités sur la rivière.
- Vérification des conditions de sécurité
Avant le démarrage des activités, l'organisateur est tenu de s'assurer de l'absence d'obstacles ou de dangers potentiels (autres usagers, objets flottants, etc.) dans la zone d'évolution.
- Réduction de la vitesse en cas de croisement
Le prestataire, dans sa zone d'activité, devra réduire sa vitesse en cas de croisement avec un bateau de plaisance ou une embarcation légère de loisirs (barques de pêche, canoës, pédalos.. .) afin de limiter au maximum les remous.
- Restrictions de navigation
_- La navigation en jet-ski et flyboard (VNM), en dehors de la zone strictement réservée à la manifestation, est formellement interdite.
:- La navigation est également interdite aux bateaux de plaisance et aux embarcations légères de loisirs dans la zone dédiée à la manifestation.
- Cette interdiction ne concerne pas les embarcations affectées aux secours, aux missions de police ou à l'organisation de la manifestation, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de leurs fonctions.
Les mesures prévues par le présent article cessent de s'appliquer à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5 : Responsable de groupe et de sécurité
L'organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulement et de sa surveillance. Il devra être en permanence en mesure d'appliquer les consignes et prescriptions réglementaires en matière de sécurité, d'information et de secours.
En cas de demande des secours, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours du Lot est alerté.
ARTICLE 6 : Ouvrages et équipement nautiques
Pendant toute la durée de la manifestation, l'organisateur doit s'assurer de la vacuité ou de la libération immédiate des cales de mises à l'eau en cas de besoin pour l'intervention des moyens de secours public sur la manifestation où tout autre motif sur la rivière lot.
Les spectateurs, l'organisateur et le prestataire n'occupent en aucun cas le quai de la Gabare Copeyre Jeny, sauf sur autorisation de l'exploitant.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 38 ARTICLE 7 : Protection de l'environnement, domaine public fluvial l'organisateur rappelle l'interdiction aux participants, aux spectateurs et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber des produits ou matériaux dans la rivière ou sur les berges. | Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation est signalé sans délai au gestionnaire de ce domaine.
ARTICLE 8 : Information crue
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
La navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls.
l'organisateur de la manifestation s'informe des risques de crues éventuels en consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot.
ARTICLE 9 : Responsabilités et dispositions générales
L'État décline expressément toute responsabilité concernant les risques éventuels, notamment les dommages pouvant être causés à des personnes, y compris celles impliquées dans les dispositifs de sécurité ou de maintien de l'ordre, que ces dommages résultent des activités proposées ou d'un incident survenu au cours de l'événement.
En conséquence, l'organisateur ainsi que son prestataire sont tenus de souscrire, pour toute la du- rée de l'autorisation, les assurances nécessaires. Ils doivent pouvoir en fournir la preuve à tout mo- ment aux autorités compétentes.
Par ailleurs, le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation d'obtenir
les autres autorisations exigées par les réglementations en vigueur.
ARTICLE 10 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera pris afin d'informer les usagers du déroulement de ces activités nautiques.
l'organisateur assurera son affichage à l'écluse de Puy l'Évêque et à la mise à l'eau du quai du bateau à passagers, situé en rive gauche du bief de Puy l'Evêque. II sera retiré dès la fin’ de la manifestation. | «
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 39 ARTICLE 11 : Infraction
Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Droit des tiers
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le directeur départemental de sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à l'organisateur.
À Cahors, {7 JUIL. 2025
Le chef d'unité Rolice de l'eau
DPF et Nakigation
Voies et délais de recours : :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. - le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond |V- 31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 40 Annexe : plan zone d'évolution pour les VNM
e
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« : linéaire de rivière
= cf maintenue navigable
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-17-00003 - arrêté E-2025-204 manifestation nautique à Puy-l'Evêque 41 Préfecture du Lot
46-2025-07-16-00001
ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet 2025
autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du
seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou
sur la commune de camboulit
Préfecture du Lot - 46-2025-07-16-00001 - ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet 2025 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit 42 .
ENREGISTRE le 42-{0+] 200:
PRÉFÈTE Sous le... ET ANS - Lol.
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2025- 20
AUTORISANT LA MANŒUVRE DES VANNES AU NIVEAU DU SEUIL DU MOULIN DU DRAUZOU SITUÉ SUR LE DRAUZOU SUR LA
COMMUNE DE CAMBOULIT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du Bassin Adour-Garonne 2022- 2027 approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2025-190 du 11 juillet 2025, réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT;
Vu la demande présentée par courrier reçu le 9 juillet 2025 par monsieur SÉGALA, sollicitant une autorisation exceptionnelle de manœuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du Drauzou, situé au lieu-dit « Le Drauzou » 46100 CAMBOULIT pour extraire les sédiments déposés dans le bief;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du LOT - madame RAULIN (Claire) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2024-135 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature et pour exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les travaux au niveau du bief du moulin du Drauzou dans des
conditions hydrologiques favorables et de les concilier avec la préservation du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que les manœuvres à exécuter ne peuvent être autorisées que sous réserve de garantir la préservation du milieu aquatique notamment par le respect des prescriptions du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, afin de concilier les usages de l’eau et de protéger les milieux aquatiques, de fixer les conditions de gestion et d'entretien des ouvrages hydrauliques et de franchissement piscicole ;:
SUR proposition du directeur départemental des territoires du LOT ;
Direction départementale des territoires du Lot
cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex page 1/2 Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-07-16-00001 - ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet 2025 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit 43 ARRÊTE
ARTICLE 1°’: AUTORISATION
Dans le cadre des travaux au niveau du bief du moulin du Drauzou situé sur le Drauzou, lieu-dit « Le Drauzou » commune de Camboulit, Monsieur SÉGALA, est autorisé à déroger aux dispositions de
l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2025-190 du 11 juillet 2025, réglementant les manœuvres de vannes dans le LOT. Cette dérogation est accordée à partir du 15 août 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- l'ouverture de la vanne située au niveau du seuil, permettant d'assécher le bief, doit être effectuée de façon progressive afin d'éviter des à-coups hydrauliques préjudiciables pour l'aval et limiter au maximum les matières en suspension ;
- à la fin des travaux, la manœuvre de la vanne pour la remise en eau doit être réalisée de manière à
assurer un écoulement suffisant à l'aval permettant de garantir en permanence la vie aquatique. Elle pourra être limitée voire annulée momentanément si nécessaire pour éviter toute perturbation du régime des eaux ou de la qualité des eaux de la rivière ;
- le service en charge de la police de l’eau sera prévenu au moins huit jours à l'avance de la date de début de remise en eau.
ARTICLE 3 : PÊCHE DE SAUVEGARDE
Toutes les mesures de préservation de la faune piscicole devront être prises. Une pêche électrique, assurée par les représentants de l'AAPPMA de Figeac, sera effectuée si nécessaire.
ARTICLE 4 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ
Ces manœuvres sont entreprises par le permissionnaire qui reste pleinement responsable de tout dommage que l'intervention pourrait faire subir au milieu aquatique.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Conformément aux dispositions de l'article R181-44 du code de l'environnement, le présent arrêté fera l'objet des mesures suivantes :
— insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot ; - mise à disposition du public dans la mairie de Camboulit pour une durée d’un mois ; — publication sur le site Internet de la préfecture du Lot pour une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 7: EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le maire de la commune de
Camboulit, le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental du Lot
de l'office français de la biodiversité, le commandant du Groupement de gendarmerie du Lot, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur SÉGALA.
Fait à Cahors, 16 JUIL. 2025
Direction départementale des territoires du Lot Le chef d'unité Rolice de l'eau cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex DPF et Navigation Page 2/2 Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Stéphane BERTRANDIE
Préfecture du Lot - 46-2025-07-16-00001 - ARRÊTÉ N° E-2025-201 du 17 juillet 2025 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin du drauzou situé sur le drauzou sur la commune de camboulit 44 Préfecture du Lot
46-2025-07-11-00001
arrêté portant subdélégation de signature du
DREAL Occitanie
Préfecture du Lot - 46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie 45 E
PRÉFÈTE
DU LOT
‘ Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général |
veronique viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Lot
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
. à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de préfète
du Lot; |
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-62 du 23 décembre 2024 de la préfète du Lot portant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin.
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie 46 Arrête :
Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;
° Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du
Lot, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ __ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint ;
+ Gautier DEROY chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, et
Stéphane ROCHE, son adjoint;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à : + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°”, partie E, à:
+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ __ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
+ Jean-Claude BOUDET, Jean ROGISTER, Steven CORS et Sébastien VIGNAL, inspecteurs
coordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie G, à :
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-
Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal
NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
Préfecture du Lot - 46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie 47 et à:
+ __ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
*< Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date
d'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline
TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ ou chargé.e.s de
mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à:
+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à:
+ __ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie 1, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à:
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
+ __ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
‘ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
* Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,
Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,
Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e}s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces
protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en
particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière
dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
Préfecture du Lot - 46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie 48 ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement.
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 06 juin 2028 est abrogé.
Article 4 -— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfeeture
du Lot.
Fait à Toulouse, le : 11 207
- Le directeur régional &e l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Patrick/BERG
Préfecture du Lot - 46-2025-07-11-00001 - arrêté portant subdélégation de signature du DREAL Occitanie 49 Préfecture du Lot
46-2025-07-14-00002
arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
promotion du 14 juillet
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 50 En
PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SPF-2025 -— 006
fixant la promotion du 14 juillet 2025 de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des communes, notamment les articles R. 411-41 à 411-53,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et par le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Claire RAULIN en qualité de Préfète du Lot,
Vu la circulaire du 06 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des communes dont les noms suivent :
Médaille - Échelon ARGENT
- Madame Josiane AGUINAGA née BLADOU
Conseillère municipale, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)
- Monsieur Guy BATHEROSSE
Maire, commune de CAPDENAC (46)
- Monsieur Noël CALMETTES
Ancien conseiller municipal, commune de LARAMIERE (46)
- Monsieur Guy CAVALIE
Conseiller municipal, commune de CAPDENAC (46)
- Monsieur Yves COUCHOURON
Conseiller municipal, commune de SAINT-CERE (46)
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 51 - Monsieur Christian DELBES
Ancien conseiller municipal, commune de LARAMIERE (46)
- Monsieur Jean-Claude DELPERIE
Ancien conseiller municipal, commune de LARAMIERE (46)
- Monsieur Georges DOUFFET .
Ancien adjoint au maire, commune de LARAMIERE (46)
- Monsieur Marc HENRY
Ancien conseiller municipal, commune de CAPDENAC (46)
- Madame Josiane MIO BERTOLO
Adjointe au maire, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)
- Monsieur Lucien OLIVER
Conseiller municipal, commune de CAPDENAC (46)
- Monsieur Serge ROUQUETTE
Conseiller municipal, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)
- Monsieur Jean-Marie ROUSSIES
Maire, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)
Médaille - Échelon VERMEIL
- Monsieur Alain BOUDOU
Adjoint au maire, commune de CAPDENAC (46)
- Monsieur Jean-Jacques BOUSQUET
Conseiller municipal, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)
- Madame Maria de Los Angeles CALMON née JORDAN
Adjointe au maire, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)
- Monsieur Daniel JARRY
Maire, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)
Médaille - Échelon OR
- Monsieur Ernest MAURY
Maire, commune de LACHAPELLE-AUZAC (46)
- Monsieur Christian ROUSSIES
Adjoint au maire, commune de SAINT-MEDARD-NICOURBY (46)
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents territoriaux dont les noms suivent :
Médaille - Échelon ARGENT
- Madame Marie-Noëlle ANDISSAC
Conservatrice de bibliothèque, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 52 - Monsieur Patrice ARMANSA
Technicien de laboratoire, conseil départemental du LOT
- Madame Elisabeth ARSANDAUX née ETTER
Attachée principale, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Madame Karine BARBE
Attachée principale, Région OCCITANIE
- Monsieur Jean-Louis BARDOC
Ingénieur principal, conseil départemental du LOT
- Madame Adeline BARILLOT née DUFOUR
Assistante de conservation principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Catherine BELINGHERI née LEMAIRE
Assistante sociale, conseil départemental du LOT
- Madame Chantal BENNE
Adjointe technique principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Laetitia BERGESIO
Rédactrice, commune de LABASTIDE-MARNHAC (46)
- Madame Nadine BESSIERES
Adjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Magalie BIRAT
Assistante de conservation principale de 2ème classe, communauté de communes FUMEL VALLEE DU LOT
- Madame Sylvie BOADA
Sage femme, conseil départemental du LOT
- Madame Nathalie BRACHIA
Rédactrice, conseil départemental du LOT
- Monsieur Emmanuel BRAUN
Technicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Monsieur Emmanuel BREUIL
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Benoit CABRIT
Technicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Sophie CAMILOTTO
Adjointe administrative principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Valérie CARIOT
Rédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Natacha CARISEY
Attachée, conseil départemental du LOT
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 53 - Madame Agnès CARPREAUX
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE :
- Monsieur Lionel CAVAILLE
Technicien de laboratoire, conseil départemental du LOT
- Madame Sophie COLOMB-DELSUC
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, commune de SOUSCEYRAC- EN-QUERCY (46)
- Madame Delphine CONDUCHE
Rédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Emilie COTTARD née LESPINASSE
Aide soignante territoriale de classe supérieure, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Madame Marina DAVID
Adjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Marie-France DELARBRE née BORDES
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, commune de GIGNAC (46)
- Monsieur Jean Louis DELFAU
Ancien adjoint technique principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Madame Florence DELMAS née PASQUIER
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, commune de GIGNAC (46)
- Monsieur Stéphane DELPECH
Technicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Madame Chantal DEPRAETER née CATRY
Attachée principale, conseil départemental du LOT
- Monsieur Didier DUBRAY
Technicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Monsieur Mickael DUPONT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, Région OCCITANIE
- Madame Amandine DUTHIL
Adjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Carla ELIAS née REIS DA GRACA FERREIRA
Adjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Florent ERASME
Agent de maîtrise principal, commune de CAHORS (46)
- Madame Joëlle ESPAGNAT
Ancienne auxiliaire de puériculture, conseil départemental du LOT
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 54 - Madame Karine ESPECIER
Adjointe administrative, conseil départemental du LOT
- Madame Marina FAU
Agente des services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, centre hospitalier de DECAZEVILLE (12)
- Madame Valérie FILIPE
Rédactrice principale de 2ème classe, service départemental d'incendie et de secours du LOT
- Madame Isabelle FLIS née BORIE
Secrétaire générale de mairie, commune d’'ESPERE (46)
- Madame Murielle FORT
ATSEM principale de 2ème classe, commune de SOUILLAC (46)
- Madame Laure FRATI
Adjointe administrative principale de 2ème classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Nathalie FRELAT
Rédactrice principale de 1ère classe, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Monsieur Thomas GIVERNE
Assistant socio-éducatif, conseil départemental du LOT
-- Madame Catherine GONZALEZ née REYGASSE
Ingénieure principale, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Madame Murielle GRATIAS née BOUYSSOU
Aide soignante de classe supérieure, centre hospitalier de BRIVE (19)
- Madame Annie GUESSARD
Rédactrice principale, conseil départemental du LOT
- Madame Christine HEREIL née RAMES
Rédactrice, conseil départemental du LOT
- Madame Nathalie HEURTEUX
Rédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Nathalie JOLY née BENNE
Assistante socio-éducative , conseil départemental du LOT
- Madame Laurence JORREY / Adjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Nathalie JUZWIAK née PEZOU
Attachée, conseil départemental du LOT
- Madame Nicole KRANZER
Adjointe technique principale de 1ère classe, commune de LE VIGAN-EN-QUERCY (46)
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 55 - Monsieur Philippe LAFITTE
Professeur d'enseignement artistique hors classe , commune de TOULOUSE (31) 6
- Monsieur Jean-Marc LAGARDE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Michel LANDES
Agent de maîtrise principal, conseil départemental du LOT
- Monsieur Patrick LAPEYRE
Adjoint technique, conseil départemental du LOT
- Monsieur André LEVIEL
Ingénieur principal, conseil départemental du LOT
- Monsieur Mickael MARTIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et de secours du LOT
- Madame Florence MAUBOUSSIN
Pédicure, podologue, ergothérapeute, conseil départemental du LOT
- Madame Géraldine MERY née LACAM
Attachée, conseil départemental du LOT
- Madame Marjorie MONFET née DOHEN
Adjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Madame Christine MORAIS ALMEIDA née DE FAY .
Ancienne adjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Christine NIGGLI née MASSIF
Secrétaire de mairie, commune de CAPDENAC (46)
- Madame Marie-Agnès NOVELLO née ANDRAL
Adjointe administrative, conseil départemental du LOT
- Madame Carine PALLARES née LAVAL
Adjointe technique principale de 2ème classe, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Madame Mary PAULO née DUPUIS
Aide soignante territoriale de classe supérieure, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Madame Brigitte PETIT
Ancienne adjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Monsieur Jérôme POUPON
Attaché, conseil départemental du LOT
- Madame Stéphanie RAVERA
Attachée principale, Région OCCITANIE
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 56 - Madame Francine REGIS née BONNET
Secrétaire générale de mairie, commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46)
- Monsieur Jérôme RINGOOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Patricia RIVIERE
Technicienne de laboratoire, conseil départemental du LOT
- Monsieur David ROIG
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Jean-Jacques ROSSIGNOL
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, commune d'ESPERE (46)
- Madame Marie-Thérèse ROUDES
Rédactrice, conseil départemental du LOT
- Monsieur Alain SAHUC
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Marie-Thérèse SALVAT
Rédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Anne SINGLANDE
Rédactrice principale de 2ème classe, communauté d'agglomération du GRAND- CAHORS
- Madame Sylvie SOUCHON née ANDRIEU
Rédactrice, conseil départemental du LOT
- Monsieur Christophe TAILLADE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Madame Simone VECCHIOLI
Assistante socio-éducative, conseil départemental du LOT
- Madame Thérèse VERLHAC
Rédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT
- Madame Irène VIALLE née TRIGO
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT
- Madame Sandrine VIDEAU née WILST
Assistante sociale, conseil départemental du LOT
- Madame Nicole VIGIE
Adjointe technique, conseil départemental du LOT
- Madame Maryse VIGIER née GIRE
Ancienne ATSEM principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Damien VILLATE
Agent territorial, conseil départemental du LOT
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 57 - Madame Corinne PONS née PECH
Adjointe technique territoriale principale de ‘1ère classe des établissements d'enseignement, Région OCCITANIE
- Madame Catherine ROCHE
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de SOUILLAC (46)
- Madame Line ROMENTEAU
Rédactrice principale de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND-CAHORS
- Madame Françoise TASSAINT
Ancienne agente technique, conseil départemental du LOT
- Madame Véronique VERNEJOUL née SOUSTRE
Adjointe technique principale de 2ème classe, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
| -Monsieur Jean Luc VIDAL
Agent de maîtrise principal, commune de CAHORS (46)
Médaille - Échelon OR
- Monsieur Michel BLADOU |
Adjoint technique territorial principal de ‘1ère classe des établissements d'enseignement, Région OCCITANIE
- Monsieur Laurent BOUZOU
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, Région OCCITANIE
- Monsieur Michel CALDERARA
Brigadier-chef principal, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Didier CAZARD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, Région OCCITANIE
- Monsieur Franck COUSTEAU
Adjoint technique territorial principal de ‘1ère classe des établissements d'enseignement, Région OCCITANIE
- Monsieur Guy Claude FABRE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de SOUILLAC (46)
- Madame Florence GRATIAS
Rédactrice principale de 1ère classe, Région NOUVELLE-AQUITAINE
- Monsieur Christophe JAROSZ
Ancien adjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)
- Monsieur Lionel JOLY
Attaché principal, CCAS, commune de CAHORS (46)
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 58 - Monsieur Serge LABROUSSE
Agent de maîtrise principal, commune de DOUELLE (46)
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
À Cahors, le 14 juillet 2025
La Préfète, :
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-07-14-00002 - arrêté SPF 2025-006 médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 59 Préfecture du Lot
46-2025-06-06-00003
médaille d'honneur du travail 14-07-25
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 60 ŒE = PRÈFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2-2025
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion .de la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète du Lot
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALBESPY Marie-Émilie
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame ALTHABEGOITY Anne
Directrice financière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame AMADIEU Sylvie
Agent d'expédition, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Madame ANDRÉ Catherine
Acheteuse, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.
- Madame ARMAND Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur AROKIASSAMY DIT ROCH William
Technicien de contrôle, BLANC AERO INDUSTRIES, LA ROUQUETTE.
- Madame ASTOLFT Ghislaine
Conseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
- Madame BARDET Jocelyne
Employée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 61 - Madame BARLET Brigitte
Secrétaire technique, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur BARROT Daniel
Maçon, SARL ENGELIBERT, COEUR DE CAUSSE.
- Madame BARTOLI Fabienne Responsable de production, LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, CAILLAC.
- Madame BASTIDE Vicky
Secrétaire, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur BAY ARD Eric
Formateur - consultant, AFTRAL, TOULOUSE.
- Madame BEFFARA Sandra
Conductrice machine niv 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur BERGÉ Cédric
Technicien outillage, FINANCIERE MATTHIEU HEDE FMH, VAYRAC.
- Madame BERNARD Pascale
Analyste achats -acheteur, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BERTHON Fabrice
Ope process ou condi niv 1, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BEX D Didier
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur BEYDON Mickaël
Technicien de maintenance, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BIARD Isabelle
563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Monsieur BLANLEUIL Yragael
Préparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BONNET Anaëlle
Ordonnanceur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BONNEVAL-NAZON Nathalie
Assistante de direction, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur BORNES Nicolas
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BOURREL Sandrine
Technicien qualité ligne de produit, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BOUSCARY Sylvie
Assistante de direction, APF FRANCE HANDICAP, CAHORS.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 62 EE
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraterniéé
ARRÊTÉ N°2-2025
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
La Préfète du Lot
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérité
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALBESPY Marie-Émilie | Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame ALTHABEGOITY Anne
Directrice financière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame AMADIEU Sylvie
Agent d'expédition, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Madame ANDRÉ Catherine
Acheteuse, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.
- Madame ARMAND Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur AROKIASSAMY DIT ROCH William
Technicien de contrôle, BLANC AERO INDUSTRIES, LA ROUQUETTE.
- Madame ASTOLFI Ghislaine
Conseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
- Madame BARDET Jocelyne
Employée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 63 - Madame BARLET Brigitte
Secrétaire technique, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur BARROT Daniel
Maçon, SARL ENGELIBERT, COEUR DE CAUSSE.
- Madame BARTOLI Fabienne
Responsable de production, LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, CAILLAC.
- Madame BASTIDE Vicky
Secrétaire, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur BAY ARD Eric
Formateur - consultant, AFTRAL, TOULOUSE.
- Madame BEFFARA Sandra
Conductrice machine niv 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur BERGÉ Cédric
Technicien outillage, FINANCIERE MATTHIEU HEDE FMH, VAYRAC.
- Madame BERNARD Pascale
Analyste achats -acheteur, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BERTHON Fabrice
Ope process ou condi niv 1, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BEX D Didier
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur BEYDON Mickaël
Technicien de maintenance, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BIARD Isabelle
= 563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Monsieur BLANLEUIL Yragael
Préparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BONNET Anaëlle
Ordonnanceur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BONNEVAL-NAZON Nathalie
Assistante de direction, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur BORNES Nicolas
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BOURREL Sandrine
Technicien qualité ligne de produit, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BOUSCARY Sylvie
Assistante de direction, APF FRANCE HANDICAP, CAHORS.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 64 - Monsieur BOUTEFFAH Lakhdar
Maître ouvrier coffreur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, BALMA.
demeurant à Cahors
- Monsieur BOYÉ Vincent
Opticien, MUTUALITE FRANCAISE DU LOT, CAHORS.
demeurant à Saint Géry-Vers
- Monsieur BRISSET Raphaël
Chef de projet, FIGEAC AERO, FIGEAC.
demeurant à Figeac
- Monsieur BUORS Michel
Opérateur chargement, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CABOCHE Tatiana
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur CABRIGNAC Benjamin
Technicien de maintenance industrielle, CEGELEC TOULOUSE, COLOMIERS.
- Madame CABRIT Séverine
372c, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Monsieur CALMETTES Benoît
Technicien maintenance curative, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CAMINADE Valérie
Directeur général, ANDROS ET CIE, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CARRIERES Marie-Claude
Vendeuse, CELTAT, VILLERS-BOCAGE.
- Madame CASSAN Lucie
Conducteur de Machine, SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC, LOUBRESSAC.
_- Monsieur CAURET Mathias
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame CAUSTIER Catherine
Gestionnaire adv export multisectoriel, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame CAVAROC Hélène
Technicien 1t, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Monsieur CHABANNES David
Acheteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame CHAMPEAUX Émilie
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur CLEMENT Thierry
Administrateur réseaux, FIVES CINETIC, HERICOURT.
- Madame COLLIN Christiane
Assistante litiges, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 65 - Madame COMBES Catherine
Conseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, FIGEAC.
- Monsieur CORNÉLIS Alexandre
Magasinier, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTET ET
BOUXAL.
- Monsieur COURNAC Jean-Luc
Directeur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.
- Madame COURTOIS Rachida
Directrice commerciale, SERVICES ET ASSISTANCE EN TECHNIQUES
INDUSTRIELLES FRANCAISES : SATIF, PARIS.
- Monsieur COUTURE Cyril
Technicien maintenance curative, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame COUZI Marie Pierre
Responsable consolidation et comptabilité holding, ANDROS ET CIE, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CROIZARD Sabine
Hôtesse de Caisse, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Monsieur DAME Florian
Ope nettoyage outils indus n2, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DARNIS Ghislain
Technicien d essai, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.
- Monsieur DELPECH Jérôme
Ouvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DELPECH Sébastien
Chauffeur de Broyeur, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DELRIEU Francis
Conducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTET
ET BOUXAL.
- Monsieur DELSOUC Ghislain
Technicien t1, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Monsieur DONADIEU Jérémy
Chaudronnier, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur DOUNET Laurent
Conseiller patrimonial, ALLIANZ VIE, RODEZ.
- Madame DUPONT Sandra
Comptable, MOLENAT, AUBIN.
- Monsieur EGEA-GARCIA Yannick
Responsable technique régional, CARGLASS S.A.S., AURILLAC.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 66 - Monsieur EL AZOUZI Mohamed
Animateur équipe, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Madame FAUCHE Sylvie
Opératrice, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur FERNANDEZ Michel
Cadre, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame FERREIRA Béatrice
Chargée d'affaires, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT,
CAHORS.
- Monsieur FORESTIER Nicolas
Responsable Atelier, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.BP.,
CHAMBERY.
- Monsieur FOUCHARD Jean-Yves
Administrateur systèmes, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE. .
- Monsieur FOUILLAC Thierry
Monteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur FOUR Ludovic
Chef d'équipe, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GARIBAL Alana
Ingénieur support produits, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GARRIGUES Sébastien
Technicien contrôle & réclamation client, BLANC AERO INDUSTRIES, LA ROUQUETTE.
- Madame GENDRE Sabine
Assistante qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame GIROU Muriel
Assistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.
- Madame GOUYGOU Fabienne
Aide - Soignante, ASS SCE DE SOINS INFIRMIERS NORD DU LOT, LE VIGNON-EN-
QUERCY.
- Madame GRANDOU Véronique
Technicienne sustaining niveau 2, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE:
- Madame GRENIER Évelyne
Conducteur de machine complexe de conditionement, INSTITUT JERODIA, CAÏILLAC.
- Madame GRENIER Roberte
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur HAMRIR Mohamed
Sacrificateur, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Madame HEDOU Dominique
Conducteur de machine complexe de conditionnement, LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, CAILLAC.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 67 - Madame HEINTZ Yannick
563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Madame HELLER Hélène
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, SOUILLAC.
- Monsieur HOURADOU Emmanuel
Responsable mécanique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame HOURADOU Nadia
Chargée pcl, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame JANOT Agnès
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur JIMENEZ Dominique
Opérateur de production polyvalent, BROWN EUROPE, LAVAL-DE-CERE.
- Monsieur KOKOLEWSKI Christophe
Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , CARQUEFOU.
- Monsieur LABORIE Alexandre |
Contremaître de chantier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
- Madame LABROUSSE Marie Pierre
Préparateur de commandes, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame LACRESSE Karine
Chargé de projet, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX.
- Madame LAFAGE Laetitia
Conducteur de ligne, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur LAFUSTE Nicolas
Chargé d'études, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, MAXOU.
- Monsieur LAGRIFFOL Jean-Michel
Zone manager commercial zone sud, CNH INDUSTRIAL FRANCE, MORIGNY- CHAMPIGNY.
- Monsieur LANDES Stéphan
Contrôleur dimensionnel, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LANGLOIS Xavier . Dessinateur projeteur topographe coordination sps, DEJANTE VRD & CONSTRUCTION SUD OUEST, MALEMORT.
- Madame LASFARGUES Véronique
Assistante de gestion, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.
- Monsieur LATAPTE Geoffroy
Chef équipe, COLAS FRANCE, BRETENOUX.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 68 - Madame LAUNAY Audrey
Responsable développement des ressources humaines, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame LECOMTE Séverine
Condo n3, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LEMASSON Emilie
Responsable trade marketing événementiel, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LEMPEREUR Laurent
Technicien de maintenance, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.
- Monsieur LORBLANCHET Franck
Opérateur cn usinage niveau 3, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur MAGNE Bernard
Opérateur d’abattage, DESTREL VIANDES, QUIMPERLE.
demeurant à Reiïlhac
- Madame MALAVELLE Sandrine
Technicienne de laboratoire, INOVIE BIOFUSION, CAHORS.
- Monsieur MARGUERIT Jérémie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur MARTIN Alexandre
Ouvrier de fabrication, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ.
- Monsieur MARTIN Frédéric
Directeur administratif et financier, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MAS Anthony
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame MAURY Valérie
Opérateur polyvalent, PHOTONIS FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MERCIER Michael
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur MESSAGER François
Responsable système qualité et réalimentation, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MIERMONT GUILLAUME
Directeur, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Monsieur MIQUEL Xavier
Programmeur 3d, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur MIRALLES Yan
Chef de projet maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MOLES François-Xavier
Cadre commercial export, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame NAILI Sylvie
Technico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, TOULOUSE.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 69 - Monsieur NARDO Pierre
Usineur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur OPIARD Didier
Inspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
- Madame ORIHUELA Stéphanie
Aide Comptable, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Madame PALOULINE Christine
Conseillère voyages, FITOUR, FIGEAC.
- Madame PAUCOT Évelyne
Employée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.
- Madame PEREIRA Stéphanie
Responsable de production, SOCIETE NOUVELLE VIREBENT, PUY L'EVEQUE.
- Monsieur PERSOUYRE Frédéric
Projeteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame PEYRE Fabienne
Technicien qualité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame PLAT Martine
Secrétaire asst, SRAS SANTE AU TRAVAIL, TOULOUSE.
- Monsieur POUZENS Jérôme
Directeur de projet, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.
- Madame PRADINES Morgane
Csam, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL, TOULOUSE.
- Monsieur RACINE Renaud
System opérations is-it engineer, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame RAIMBAUD Valérie
Assistante administrative, SARL COP'INFOR BUREAUTIQUE, CAHORS.
- Monsieur RENAULT Olivier
Dessinateur projeteur responsable de projet, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.
- Madame RIBEIRO Valérie
Conseillère services de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALAUIE, LIMOGES. :
- Monsieur RIVIERE Gilles
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, BRETENOUX.
- Madame ROUGIÉ Suzanne
Préparatrice commandes, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 70 - Madame RUET Noëlle
Employée : adjoint administratif principal 1ère classe - assistance rh, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur SALACROUP Guy
Responsable atelier 2t, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Madame SANTOS RODRIGUES Maria Rosa
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur SEGALARD Cyrille
Ingénieur territorial, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur SERGENT Didier
Responsable d'agence rexel, REXEL FRANCE, FIGEAC.
- Madame SILENGO Joëlle
Conducteur de machine simple de conditionnement, LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, CAILLAC.
- Monsieur SIMAO Michel
Ouvrier vrd, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
demeurant à Luzech
- Monsieur SINGLARD Jean-Philippe
Manœuvre restaurateur, MALBREL CONSERVATION, CAPDENAC.
demeurant à Figeac
- Monsieur TARRAGO Florian
Chef d'équipe, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur TILLIE Olivier
Commis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Madame TIPARY Sabine
Agent administratif maintenance, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame TISSINIER Maeva
Agent de fabrication céramique, SOCIETE NOUVELLE VIREBENT, PUY L'EVEQUE.
- Monsieur VABRE Damien
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, FIGEAC.
- Madame VAUR Sandrine
Conducteur process, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur VAYRAC Vincent
Assistant contrôle de gestion, TRADIFRAIS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame VERGNES Sandrine
Assistante de direction générale, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur VERLHAC Vincent
Responsable de secteur, CHRYSO, SERMAISES.
- Madame VIGEON Christelle
Opticienne, VYV3 TERRES D'OC, FIGEAC.
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 71 - Madame VIGNE Corinne
Salariée, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame ZARKA Édith
Auditrice interne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame ZENATI Naima
‘Conducteur machine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AVELEZ Isabelle
Resp données ref centrales, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BAGNAUD Jean-Philippe
Responsable douanes, RATIER-FIGEAC, F IGEAC.
- Monsieur BALLEREAU Olivier
Directeur pôle technique emballage, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BARDET Jocelyne
Employée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
- Madame BARLET Brigitte
| Secrétaire technique, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur BARROT Daniel
Maçon, SARL ENGELIBERT, COEUR DE CAUSSE.
- Monsieur BAY ARD Eric
Formateur - consultant, AFTRAL, TOULOUSE.
: Monsieur BECO Victor
Adjt responsable données ref cen, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BELLIVIER Gilles
Contrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BERTHET-JOUY Corinne
Conseiller vente, SOCIETE AIR FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à Figeac
- Monsieur BESSIERE Francis
Ingénieur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame BONNEVAL-NAZON Nathalie
Assistante de direction, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE
LOT, CAHORS.
- Madame BOUSCARY Sylvie
Assistante de direction, APF FRANCE HANDICAP, CAHORS.
10
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 72 - Madame BROUSSE Christelle
Technicienne de laboratoire, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur CAMBOU Emmanuel
Contrôleur qualité apms/aprs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CASSAN LUCIE
Conducteur de Machine, SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC, LOUBRESSAC.
- Madame CATTANI Maryline
Psychologue du travail, FRANCE TRAVAIL, CAHORS.
- Monsieur CAYROL Emmanuel
Chef de secteur traitements, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur CHALMETON Laurent
Technicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur CLEMENT Thierry
Administrateur réseaux, FIVES CINETIC, HERICOURT.
- Madame COLOTTE Roselyne
Opératrice logistique, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE, MERCUES.
- Monsieur COUCE Stephan
Opérateur métalliseur, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur COURNAC Jean-Luc
Directeur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.
- Monsieur COYCO Nicolas
Appro emballages mat leres, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame COYER Annick
Technicien rh usine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame CRUBILIE Corinne
563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Madame DEJAMMES Nathalie
Ope nettoyage locaux n2, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DELRIEU Francis
Conducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTET
ET BOUXAL.
- Monsieur DIAS Manuel
Logisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur FELIX Nicolas
Mécanicien, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
- Monsieur FEUILLADE Gilles
Chef de centre, STRADAL, CERGY.
- Madame FIGUIE Laurence
Employée administrative, FRANCIAFLEX, LUZECH.
11
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 73 - Monsieur FLORENT Christophe :
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur FONS Olivier |
Régleur metteur au point, APEM, CAUSSADE.
- Monsieur FOUILLAC Thierry
Monteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame FOUSSAT Ghislaine
Assistante de catégorie, ANDROS, BIARS- SUR-CERE.
- Monsieur FRANCES David
Contrôleur qualité apms/aprs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur FRANCOUAL Eric
Responsable cnd, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GABILLAT Yann
Contrôleur qualité apms/aprs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GALEAU DELMON Corinne
Conducteur de machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Madame GALISSON Céline
Conseillère en gestion de droits, FRANCE TRAVAIL, CAHORS.
- Madame GALTIE Marie-Hélène
563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Madame GAYRAUD Irène
Educatrice jeune enfant, ECOUTE S'IL JOUE, GOURDON.
- Madame GIROU Muriel
Assistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.
- Madame GOREZ Nathalie
Comptable général, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GORSE Dominique
Opérateur de production, SOCIÈTE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Madame GOUYGOU Fabienne
Aide- Soignante, ASS SCE DE SOINS INFIRMIERS NORD DU LOT, LE VIGNON-EN-
QUERCY. |
- Madame GRENIER Roberte
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame HELLER Hélène
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI
PYRENEES, SOUILLAC.
- Monsieur HEQUET Christophe
Gestionnaire de réparation, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
12
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 74 - Monsieur HERRERO Youri
Responsable planning production - manager, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur HUYNH Fabrice
Monteur vendeur, L EUROPE, MARVEJOLS.
- Monsieur IMBERT Olivier
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LACOMBE Jérôme
Responsable des services généraux, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame LACOSTE Magali
Logisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LACOUT Xavier
Conducteur de tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur LAPORTE Bruno
Opérateur d abattage zone propre, DESTREL VIANDES, GRAMAT.
- Madame LARRIBE Nathalie
Employée d'usine, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LASSALE Christophe
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
demeurant à Issepts
- Madame LASSALE Séverine
Logisticien stock, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LAVERGNE Benjamin
Chaudronnier, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LECLERC Pascal
Technicien, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur LESTIEU Eric
Opérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MAERTEN Christophe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame MALIQUE Valérie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame MARLIAC Sandrine
Directrice des achats, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MARTINEZ Lionel
Opérateur traitement de surface, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Responsable des ressources humaines, SOCIETE GENERALE, BALMA.
- Monsieur MARY Franck
Contrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
13
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 75 - Monsieur MAZET Éric
Ouvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MOULENES Pascal
Préparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame MOUNAL Dominique
Conducteur de ligne nivl, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame NAILI Sylvie
Technico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, TOULOUSE.
- Madame NOEL Françoise
Responsable opérationnelle, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-JUST- CHALEYSSIN.
- Monsieur NOVELLI Jean-Pierre
Conducteur de tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur OPIARD Didier
Inspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
- Madame PAUCOT Évelyne
Employée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.
- Madame PETELLAZ Nathalie
Assistante rh, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame PEUCHAMIEL Marie-Pierre
Opérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PINQUIE Hervé
Contrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PIPET Frédéric
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame PLAT Martine
Secrétaire asst, SRAS SANTE AU TRAVAIL, TOULOUSE.
- Madame POLLET VIGUIER Valérie
Responsable partenariats relation chefs, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur PRADINES Cédric
Chef de groupe méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PUECHMEJA Jérôme
Technicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur PUYBOUFAT Fabrice
Chef de quai, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame QUERE Valérie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
14
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 76 - Monsieur RAMOLET Laurent | |
Magasinier expéditions référent, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur RENAULT Olivier
Dessinateur projeteur responsable de projet, THIOT INGENIERIE, PUYBRUN.
- Monsieur ROBIN Davy
Chef de chantier, SA ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur ROQUES Christophe
Cariste magasinier, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur ROUBY Hervé
Technicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur ROUSSILHE Sébastien
Planificateur ordonnanceur n 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame RUET Noëlle
Employée : adjoint administratif principal 1ère classe - assistance rh, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Monsieur SERGENT Didier
Responsable d'agence rexel, REXEL FRANCE, FIGEAC.
- Monsieur SOURZAT Stéphane
Opérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur SUC Dominique
Cariste entrepôts, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur SUC Frédéric
Contrôleur qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur TAHA Kamel
Usineur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur THEDENAT Laurent
Technicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur THEIL Pascal
Approvisionneur pièces détachées, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame TICHOUX Brigitte
Chargée de Mission, POLE EMPLOI, MONTAUBAN.
- Monsieur TILLIE Olivier
Commis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Monsieur TROCCAZ Thierry
Assistant, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame VAUR Véronique
Comptable fournisseur, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame VIALETTES Véronique
Accompagnant éducatif et social, APEAI-ADAR, FIGEAC.
15
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 77 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANDRAUD Claire
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, SOUILLAC.
- Madame ANSEL Colette
Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, FIGEAC.
- Monsieur BAILLY Philippe
Responsable éco conception, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BARDET Jocelyne
Employée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
- Monsieur BATUT Denis
Technicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BEFFRIEU Bernadette
Auxiliaire de vie sociale, ASS DE SERVICES A DOMICILE DU CANTAL, AURILLAC.
- Madame BENSAID Virginie
Cadre pps, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur BOUSQUET Joël
Responsable support technique methodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOUSSAC Christophe
Trésorier groupe, ANDROS GLOBAL SERVICES, BIARS-SUR- CERE.
- Madame BOUZOU Nathalie
Gestionnaire de commandes, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BRAL Thierry
Technicien contrôle, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BRIAT Eric
Responsable production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BRUGIDOU Didier
Monteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CANTAREL Magali
Resp. affretements transport, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur CASSAGNE Alain
Opérateur traitement de surface, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur CASTAGNE Dominique
Monteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CHANAL Sandrine
Chargée hygiène sécurité environnement, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, LAVAUR.
16
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 78 - Monsieur CLEMENT Thierry
| Administrateur réseaux, FIVES CINETIC, HERICOURT.
- Monsieur COURBIERES Thierry .
Préparateur méthodes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur COURNAC Jean-Luc
Directeur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.
- Monsieur CROS Gilles
Responsable qualité ligne de produit, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame CRUBILIE Corinne
563b, LOT AIDE À DOMICILE, CAHORS.
- Monsieur DA LIO Michel
Country manager mexico, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX.
- Monsieur DALMON Philippe
Journaliste, RFM REGIONS, PARIS.
- Madame DELMOULY Christiane
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame DELPORT Isabelle
Acheteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur DELRIEU Francis
Conducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTET
ET BOUXAL.
- Madame DIMANCHE-REMY Roselyne
Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, CAHORS.
- Madame ESTIVAL Claudine |
| Ouvrière opératrice triage, ANDROS, BIAÂRS SUR CERE.
- Madame FABRE Liliane
Animateur coordinateur reseau, FITOUR, FIGEAC.
- Madame FIGUIE Laurence
Employée administrative, FRANCIAFLEX, LUZECH.
- Monsieur FIZAMES Denis
Monteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur FONTANGE Thierry
Conducteur de ligne, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur FOUILLAC Thierry
Monteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame FREGEAC Adeline
Ouvrière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame GALTIE Marie-Hélène
563b, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
17
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 79 - Monsieur GARZA Pierre
Assistant technique recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.
- Monsieur GENRIES Christian
Technicien essais, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GIROU Muriel
Assistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL, CAHORS.
- Madame GOUYGOU Fabienne
Aide - Soignante, ASS SCE DE SOINS INFIRMIERS NORD DU LOT, LE VIGNON-EN-
QUERCY.
- Monsieur GUILLOT Alain
Contrôleur cnd 1, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame HELLER Hélène
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MDI PYRENEES, SOUILLAC.
_- Monsieur HIGADERE Christophe
Chef d'équipe, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur HUYNH Fabrice
Monteur vendeur, L EUROPE, MARVEJOLS.
demeurant à Figeac
- Monsieur JAULIAC Laurent
Opérateur cn, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame LACOSTE Corine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur LACOSTE Frédéric
Monteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame LAQUIEZE Martine
Cariste appro stockage niv 2, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LASVAUX Philippe
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur LOPES Jean-Pierre
Ouvrier, ANDROS, BIARS-SUR-CEÈRE.
- Monsieur MARGUERITTE Laurent
Directeur achats ingrédients, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur MARTY Pierre
Cariste magasinier niveau 2, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur MOLES Eric
Régleur, APEM, CAUSSADE.
18
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 80 - Monsieur MUGUET Philippe
Opérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC,
FIGEAC.
- Madame NAÏILI Sylvie
Technico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE
DISTRIB UTION, TOULOUSE.
- Monsieur NAN GERONI Bruno
Responsable flux industriels, RATIER-FIGEAC,
FIGEAC.
- Monsieur OPIARD Didier
Inspecteur d'assurance, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
- Madame PACHECO DUMONT Sandra
Ouvrière, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame PAILLARES Véronique
Chargé qualification des procédés laboratoire, RATIER-F
IGEAC, FIGEAC.
- Madame PAUCOT Évelyne
Employée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.
- Monsieur PICARD Hervé
Préventeur santé sécurité, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Madame PINQUIER Martine
Auxiliaire de Vie Sociale, APEAI-ADAR, FIGEAC.
- Monsieur PLATA Rafael
Projeteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame PONCEAU Cécile
Comptable, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur PRADEL Frédéric
Responsable production, RATIER-FIGEAC,
FIGEAC.
- Monsieur RAFFY Serge
Opérateur traitement thermique, RATIER-F IGEAC,
FIGEAC.
- Monsieur RAUFFET Alain
Technicien de production, RATIER-FIGEAC,
FIGEAC.
- Monsieur ROQUES Thierry
Responsable contrôle, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur ROUZIES Patrice
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE,
BALMA.
- Madame RUET Noëlle
Employée : adjoint administratif principal 1ère classe
- assistance rh, FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES
DU LOT - TE LOT, CAHORS.
- Madame SALGADO Laurence
Technicien assurance qualité, PIERRE FABRE MEDICAMENT
PRODUCTION, CAHORS.
- Madame SERIEYS Muriel
Agent administratif départements, RATIER-F IGEAC,
FIGEAC.,
19
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 81 - Madame SOLER Marie-José
Hôtesse service clientèle, MSB OBI, CAHORS.
- Monsieur SOLIGNAC Patrick
Tourneur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame TERRADE Véronique
Conseillère chargée de relation entreprise, FRANCE TRAVAIL, SOUILLAC.
- Madame TESSIER Christel
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur THILL Alain
Magasinier, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur TILLIE Olivier
Commis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Madame VITRAC Florence
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BARDET Jocelyne
Employée, SARL VAUTIER, LATRONQUIERE.
- Monsieur BEULAGUET Pierre
Technicien de production, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOYDRON Bruno °
Responsable régional prescription, SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE.
- Monsieur CHATRAS Philippe
Responsable clinique fournisseurs, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur COURNAC Jean-Luc
Directeur, BARGUES AGRO INDUSTRIE, LAVERCANTIERE.
- Monsieur DEJAMMES Alain
Ingénieur cuisson, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DELAYRE Frédéric
Commercial, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
- Monsieur DELRIEU Francis
Conducteur de travaux, SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS, MONTET ET BOUXAL.
- Monsieur DOUMERGUE Patrick
Chef de poste d'enrobage fixe, QUERCY ENROBES, PERN.
- Madame DUPUY Nadine
Opérateur de production, FRANCIAFLEX, LUZECH.
20
Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 82 - Monsieur FALIPPOU Laurent
Technicien de production, RATIER-F IGEAC, FIGEAC.
- Monsieur FIGUIE Patrick
Magasinier cariste, F RANCIAFLEX, LUZECH.
- Monsieur FOUILLAC Thierry
Monteur mécanicien, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur GALANDE Hervé |
Opérateur débit matières, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GALTIE Jean |
Responsable cellule électricité / automatisme, ANDROS,
BIARS-SUR-CERE.
- Madame GIROU Muriel
Assistante de Gestion, MOULY FAMILY SARL,
CAHORS.
- Monsieur GRASSIES Gérard
Opérateur de fabrication, FRANCIAFLEX, LUZECH.
- Monsieur GUILLOT Denis
Responsable support production, FIGEAC AERO,
FIGEAC.
- Madame GUY Sandrine
Responsable logistique, PIERRE FABRE MEDICAMENT
PRODUCTION, CAHORS.
- Monsieur ISSERTE Daniel
Magasinier, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame JARLIER Isabelle
Technicienne recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT
DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MIDI PYRENEES, LABEGE.
- Monsieur LAPLAZE Patrice
Gestionnaire du plan de stockage, ANDROS, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur LAROCHE Eric
Menuisier, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS
PANNEAUX - D.M.B.P., LOUPIAC.
- Monsieur LASFARGUES Pascal
Pilote centre usinage, FRANCIAFLEX, LUZECH.
- Monsieur LE GALL Pascal
Vendeur conseil, BMSO, SOUILLAC.
- Monsieur LENERT Thierry .
Peintre industriel, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame NAILI Sylvie
Technico commercial itinérant, SONEPAR FRANCE
DISTRIBUTION, TOULOUSE.
- Madame PAUCOT Évelyne
Employée, LACOMBE STEPHANE, FIGEAC.
- Madame PINQUIER Martine
Auxiliaire de Vie Sociale, APEAI-ADAR, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 83 - Monsieur TAMAGNAUD Didier
Directeur technique, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur TILLIE Olivier
Commis principal d'agence, DUPLAT RICHARD, SAINT-CYR-L'ECOLE.
- Monsieur WACHTLER Eric
Chef de groupe bureau d'études automatismes, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur WAELER Dominique
Assistant, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur ZANOLETTI Michel
Responsable d'affaires, INEO AQUITAINE, PESSAC.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 11/06/2025
La Préfète
Claire RAULIN
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
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Préfecture du Lot - 46-2025-06-06-00003 - médaille d'honneur du travail 14-07-25 84