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Conseil Municipal - 2024 02 06 GMCA approbation de la convention financiere annuelle 2023 relative au CRET 2021 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 06 GMCA approbation de la convention financiere annuelle 2023 relative au CRET 2021 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
082-218201671-20240219-2024
02 06-DE
Reçu
le
AWARÈGÉ 82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
19
FEVRIER
2024
N°2024-02-06
Convocation
du
: 12/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
LUNDI
19
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 13
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
RISPE
Laurence,
DEL
RIO
Sandy
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
FORESTIé
Edouard
Absent(s)
excusé(s)
: 4
LORMIERES
Philippe
donne
pouvoir
à ALBERT
Mathieu,
LACAM
Sébastien
donne
pouvoir
à
LOMBRAIL
Sébastien,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
MALY
Véronique,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline
Absente
non
excusée
: 1
DIAZ
Sandrine
Monsieur
ALBERT
MATHIEU
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
de
la convention
financière
annuelle
2023
relative
au
contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
2021-2026
(CRTE)
Le
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
2021-2026
pour
le
territoire
du
Grand
Montauban
a
été
signé
le 17
décembre
2021. AR
Prefecture
082-218201671-20240219-2024
02
06-DE
Reçu
le
2A{(éd@#®%4de
l’année
2023, le
Grand
Môhtauban
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
porté
différentes
opérations
pour
lesquellefldes
cofinancements
ont
été
sollicités
et
dans
certains
cas
obtenus
auprès
de
l'Etat
mais
également
de
la
Région,
du
Département.
Cette
programmation
pour
l’année
2023
fait
l’objet
d’une
convention
financière
annuelle
listant
l’ensemble
des
projets
subventionnés
et
comportant
le descriptif
de
chacune
des
actions.
Ce
sont
ainsi
quarante-huit
dossiers
qui
ont
été
présentés
en
2023
pour
un
total
d'investissement
estimé
à
62
624
747.48
euros
hors
taxes
et
14
074
373.94
euros
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus. Parmi
ces
quarante-huit
dossiers,
dix-sept
ont
été
cofinancés
par
l'Etat
au
titre
des
fonds
DSIL,
DETR,
DRAC
et
de
l'appel
à
projets
Fonds
mobilités
actives,
mais
également
par
des
agences
de
l'Etat
:
ADEME,
Agence
de
l’eau
et Agence
nationale
du
sport
(ANS).
Ce
sont
ainsi
1 823
674.81
euros
qui
ont
été
attribués
par
l'Etat
sur
le territoire
du
Grand
Montauban.
Un
total
de
6
139
056.00
euros
de
subventions
a été
sollicité
et/ou
attribué
par
la
Région.
Un
total
de
3 492
574,33
euros
de
subventions
a été
sollicité
et/ou
attribué
par le Département.
Un
total
de
1 490
261.53
euros
de
fonds
de
concours
a
été
sollicité
et/ou
attribué
par
le
Grand
Montauban
à
ses
communs
membres.
Pour
la Commune
de
Saint
Nauphary,
le montant
des
investissements
s'élève
à 405
975.56
euros
hors
taxes
pour
un
total
de
cofinancements
sollicités
et/ou
obtenus
de
284
954,99
euros.
Cette
convention
annuelle
doit,
comme
le
contrat
initial,
être
signée
par
la
Préfecture
de
Tarn-et-
Garonne,
le
Grand
Montauban
et
ses
communes
membres,
le
Département
de
Tarn-et-Garonne
et
V'ADEME. Elle
vous
est
présentée
en
annexe
et
a fait
l’objet
d’une
validation
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
commun
CRTE-CTO
de
décembre
2023.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
°
Approuver
la convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
d'approuver
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique,
accompagnée
de
ses
annexes
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
annuelle
2023
relative
au
Contrat
territorial
de
relance
et de
transition
écologique.
Adopté
à l’unanimité.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 20/02/2024
Le secrétaire,
Le Maire
es
Acte
rendu
exécutoire
ALBERT
Mathieu
Bernafd
ILÈARE
après
dépôt
en
Préfecture
ue
7)
le
Lo/
ot/ de
4
et
tro
ou
notification
”ce
du
20/02/2024
Le
Maire,