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Arrêté - 088 2026 Demenagement RAGGINI DEMENAGEMENTS 35 rue de la Grille le 31 mars 2026
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2026 Demenagement RAGGINI DEMENAGEMENTS 35 rue de la Grille le 31 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ER
ee autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Du stationnement
N°088- Réglementation / 2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°030 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Françoise André : Vu la demande de la société RAGGINI DEMENAGEMENTS
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement du déménagement au 35 rue de la Grille à Autun ;
ARRETE
Article 1 : le mardi 31 mars 2026, de 08h00 à 17h00, le stationnement est interdit sur 2 places au droit
du n°35 rue de la Grille pour permettre un déménagement.
Article 2 : : le mardi 31 mars 2026, de 08h00 à 17h00, le stationnement d’un véhicule de la société RAGGINI DEMENAGEMENTS est autorisé sur les emplacements réservés, au droit du n°35 rue de la Grille.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les services techniques de la Ville d'AUTUN. Tarif 48€/jour et par panneau.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être
déplacés par le garage AUTUN Parc Auto - 11, rue Nicéphore Niepce - 71400 Autun, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, située à Autun, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté
de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d’Autun et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 1 1 FEV 2076 Autun, le 10 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée
Françoise ANDRE