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Déliberation - 2023 04 03 Deliberation visee N°16
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 Deliberation visee N°16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20230403-DEL2023 16TASSA-BF
D
DELIBERATION (2023-16)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Fixation du montant de la taxe assainissement
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13 N
Présents : 09
Votants : 11
Date de convocation : 30 mars 2023
Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Patrick
BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MME M. Gisèle TESTARD (pouvoir à Patrick JULLIEN), Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick
BOUDINHON).
Absents excusés: MM. Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Pierre DUPECHER.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant de la taxe d'assainissement à appliquer pour
l’année 2023 (période du 01/04/2022 au 31/03/2023), taxe basée sur la consommation d’eau potable des
foyers.
I! propose de maintenir le même taux que l’année précédente à savoir 1,30 € par m3 d’eau consommée
par les foyers pour la période de référence.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des 11 votants, décident :
- de ne pas appliquer de majoration à la taxe d'assainissement ;
- de maintenir le montant de la taxe pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023 à 1,30 € par m3
d’eau consommée ;
- de maintenir le minimum de perception à 4,57 €.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 4 avril 2023.
Au registre sont les signatures.
En Mairie de La Roche Noire, le 4 avril 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée IMPAIMVERT*