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Déliberation - delib exa 31032023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - delib exa 31032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR
D'HYÈRES VILLE LES PALMIERS
DIRECTION GÉNÉRALE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023
AFFICHEE LE 03 AVRIL 2023
N°
d'érdré Objet Approbation
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FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Révision des
11 autorisations de programme et des crédits de paiements - Exercice APPROUVEE 2023
Ligne directe : 04 94 00 78 01
HÔTEL DE VILLE - 12, Avenue Joseph Clotis - BP 709 - 83412 Hyères Cedex - www.hyeres.fr - Facebook Ailledhyeres - Twitter @villedhyeres 12
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27
COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Adoption
du Règlement Intérieur relatif à la phase 1 de la Commission
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travaux des avenues Gambetta, de Gaulle et des Iles d'Or.
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COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
Exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public en raison des travaux de requalification du centre-ville - Période 2023 à 2025.
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COMMERCE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché
forain du port - Déplacement du marché à l'occasion de la Semaine Olympique Française de Voile.
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CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, Musée des Cultures et
du Paysage -Exposition d'intérêt National - Demande de subvention auprès du Département du Var
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31 CULTURE ET PATRIMOINE - La Banque, Musée des Cultures et du Paysage - Fixation des tarifs de la billetterie et de la boutique APPROUVEE
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COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES -Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle - Mise en appel d'offres ouvert - Autorisation de signature
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COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES - PARC AUTO - Acquisition de deux fourgons
utilitaires électriques - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
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COMMANDE PUBLIQUE - CONTENTIEUX - Marché de
prestations juridiques, assistance, conseil et représentation en justice - Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée en application des articles L2128-1- 2°, R2123-1-3°, R. 2123-4 et suivants et R2131-15 du code de la commande publique
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COMMANDE PUBLIQUE - REPROGRAPHIE - Acquisition et maintenance de deux presses numériques et d'une station de travail - Mise en appel d'offres ouvert
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DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DES PORTS - POLICE MUNICIPALE - Gratuité du stationnement sur voirie en centre-ville durant les travaux de requalification des avenues Gambetta, De Gaulle et Iles d'Or.
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DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DES
PORTS - POLICE MUNICIPALE - Etablissement d'une convention entre les communes de HYERES et du REVEST LES EAUX pour l'accueil sans ramassage des chiens trouvés errants sur la commune du REVEST LES EAUX à la fourrière animale de la commune d'Hyères - Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Application des articles L 2241-1 et L1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Bilan des acquisitions et cessions relatif à l'année 2022 et rapport spécial
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE
- L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IL n° 0105 formant le lot n°72 - M. CLANCE Patrick - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE
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- La CAPTE - Aliénation du bien situé 11 rue du Port de la Capte cadastré section ET n°0045 formant le lot n°198 au profit de la SCI la RENARDIERE
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTÉOTIQUE - La BERGERIE - Aliénation du bien situé 10 avenue de la Sablière cadastré section EX n°0059 formant le lot n°28 au profit de l'indivision HIMEUR/PELLETIER
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43
DIRECTION DE LA TRANSVERSALITÉ - Développement durable - Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d'Or (2023- 2027) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat.
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44 POLITIQUE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE L'INSERTION - Programmation 2023 du Contrat de Ville APPROUVEE
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FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Subventions aux associations -Autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions avec les associations bénéficiaires de subventions dont le montant annuel est égal ou supérieur à 23 000 € (en intégration du contrat de ville).
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46 PORTS D'HYERES SAINT PIERRE - L'AYGUADE - LA CAPTE - AUGUIER - LE NIEL : Fixation des tarifs APPROUVEE