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Déliberation - delib exam 03042026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - delib exam 03042026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Élection des adjoints spéciaux APPROUVEE
2 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEIL MUNICIPAL - Délégations du Maire - Application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. APPROUVEE
3 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSIONS MUNICIPALES - Formation
APPROUVEE
4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSIONS MUNICIPALES - Désignation des membres APPROUVEE
5 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration APPROUVEE
6 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Élection des membres issus du Conseil Municipal APPROUVEE
7 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CAISSE DES ECOLES - Désignation des représentants du Conseil Municipal APPROUVEE
8 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie à autonomie financière APPROUVEE
9 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIÈRES - Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière APPROUVEE
10 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Conditions de dépôts des listes en vue des élections pour cette commission APPROUVEE
11 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Conditions de dépôts des listes en vue des élections pour cette commission APPROUVEE
12 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES - Fixation des indemnités de fonction des élus APPROUVEE
13
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Fixation des majorations d'indemnités de fonction des élus APPROUVEE
14 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Formation des membres du Conseil Municipal APPROUVEE
15
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Emploi de collaborateur de cabinet
APPROUVEE
16
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Recrutement d'agents contractuels
APPROUVEE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2026
Affichée le 08 avril 2026
Page 1