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Déliberation - Deliberations 2020 02 10
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2020 02 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
(Cherves-Richemont Nombre de Conseillers : e En exercice : 19 e votant :18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt Le : dix février Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, B PEYRÉ, L SICOT, V TOFFANO. Absents excusés : C COLLIN, G FALLOURD (pouvoir à M PAUMERO). Date de convocation du Conseil Municipal : 05 février 2020 Î Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance N° 2020.01.01 NATURE : OBJET : NUMERO NON ATTRIBUE w Cherves-Richemont Nombre de Conseillers : e En exercice : 19 e votant :18 Envoyé en préfecture le 13/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU. CONSEIL MUNICI #9" 97 Préfecture 1e 19/02/2020 ee Affiché le ID : 016-211600978-20200210-2020_01_02-DE L'an deux mil vingt Le : dix février Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, B PEYRÉ, L SICOT, V TOFFANO. Absents_excusés : C COLLIN, G FALLOURD (pouvoir à M PAUMERO). Date de convocation du Conseil Municipal : 05 février 2020 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance N° 2020.01.02 NATURE : 7.2 OBJET : - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020 Monsieur le Maire rappelle que les taux d'imposition de la commune sont actuellement de e Taxe d'habitation : 8.57% e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.74% e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.16% Il précise que les bases prévisionnelles augmentent pour 2020 de : - 0.9% sur la taxe d'habitation ; - 1.2% sur les taxes foncières. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas la possibilité de modifier le taux de Taxe d'habitation cette année puisque elle est en cours de suppression pour les résidences principales. Il propose de laisser les taux inchangés pour cette année. Le conseil municipal de Cherves Richemont -Entendu le présent exposé ; Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de : e FIXER les taux de la fiscalité de la façon suivante : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.74% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.16% e PRENDRE ACTE du gel du taux de la taxe d'habitation à 8.57% Pour l'adoption : 18 Contre l'adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 (Et ont sighé les membres présents) Pobr copie conforme et publication en mairie. w
Cherves-Richemont
A
nan
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
:18
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2020
Affiché
le
ER
L'an
deux
mil
vingt
ID :
016-211600978-20200210-2020_01_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
: dix
février
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: À RIFFAUD,
JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N BUJARD,
J
CHOLLET,
C
CLERFEUILLE,
M DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEVRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absents
excusés
: C COLLIN,
G FALLOURD
(pouvoir
à
M
PAUMERO).
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
février
2020
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2020.01.03
NATURE
: 4.1
OBJET
:
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
— DELIBERATION
DONNANT
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DE
LA
CHARENTE
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi
n° 84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Le
maire
expose
:
L'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
;
Que
le Centre
de
gestion
de
la Charente
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
Que
la commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2020. Compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Charente,
il est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l’article
R2124-3du
code
de
la commande
publique.
Il précise
que
si au
terme
de
cette
consultation
menée
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Le
conseil
municipal
de
Cherves
Richemont
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
Le
président
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
la Charente
est
habilité
à
souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à | CNRACL
:
- Décès - Accident
du
travail,
maladie
imputable
au
service
(CTIS)
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel.
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2020
Em
Affiché
le
Agents
titulaires
ou
stagiaire
non
affiliés
à la
CNRACL
ou
agents
ID : 016-211600978-20200210-2020_01_03-DE
- Accident
du
travail
- maladies
professionnelles
- Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat:
4 ans
à effet
du
1°
janvier
2021.
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Pour
l’adoption
: 18
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O , w QE Nombre de Conseillers : e En exercice : 19 e votant :18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt Le : dix février Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, B PEYRÉ, L SICOT, V TOFFANO. Absents excusés : C COLLIN, G FALLOURD (pouvoir à M PAUMERO). Date de convocation du Conseil Municipal : 05 février 2020 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance N° 2020.01.04 NATURE : OBJET : NUMERO NON ATTRIBUE w Cherves-Richemont Nombre de Conseillers : e En exercice : 19 e votant :18 Envoyé en préfecture le 13/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP 29" ©" Préfeclure le 13/02/2020 es | Affiché le ID : 016-211600978-20200210-2020_01_05-DE L'an deux mil vingt Le : dix février Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, B PEYRÉ, L SICOT, V TOFFANO. Absents excusés : C COLLIN, G FALLOURD (pouvoir à M PAUMERO). Date de convocation du Conseil Municipal : O5 février 2020 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance N° 2020.01.05 NATURE : 8.4 OBJET : AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE COGNAC Monsieur le maire expose : Le 25 novembre 2013, le Syndicat Mixte de Cohérence de la Région de Cognac a prescrit l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Cognac sur l’ensemble de son périmètre, à savoir les Communautés de communes du Grand Cognac, de Jarnac, de Grande Champagne, de la Région de Châteauneuf et du Rouillacais. La compétence en matière de SCOT de la Région de Cognac a été transférée au PETR Ouest Charente — Pays du Cognac le 24 novembre 2017 par arrêté préfectoral suite à la dissolution du Syndicat mixte de Cohérence de la région de Cognac. Par délibération du comité syndical du PETR Ouest Charente — Pays du Cognac en date du 28 novembre 2019, le projet de SCoT de la Région de Cognac a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé. Au jour de l'arrêt du SCoT, le Territoire se compose de 70 communes, organisées en deux établissements publics de coopération intercommunale (La Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais), pour près de 79 916 habitants (recensement INSEE 2016). L'article L.143.20 du code de l’urbanisme prévoit que l’organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 arrête le projet de schéma et le soumet pour avis [...] aux communes et groupements de communes membres de l'établissement public. La commune ou le groupement de communes membres de l'établissement public dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet. Contenu du SCoT : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui a pour objet d'organiser de manière cohérente le territoire, visant à construire son avenir pour les vingt prochaines années. Les objectifs du SCoT intéressent de nombreuses politiques sectorielles telles que l'habitat, l'emploi, les déplacements, le développement économique et commercial, l’environnement et le développement durable, les équipements et services aux populations, l'urbanisme notamment. L'enjeu réside dans l’atteinte d’un équilibre entre le développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir, et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les documents constitutifs du SCoT, et transmis par le PETR Ouest Charente-Pays du Cognac sur CD-Rom, sont les suivants (article L.141-2 et suivants du code de l’urbanisme) : un rapport de présentation, qui notamment : - expose un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace, d'environnement (notamment biodiversité), d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l’habitat, de transports, d'équipements et de services ; - analyse l’Etat Initial de l'Environnement ; - explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO ; - présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l'approbation du schéma ;
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2020
Ai
le
ID : 016-211600978-20200210-2020_01_05-DE
- justifie
les
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
intégrés
dans
le DOO
;
- comprend
une
évaluation
environnementale
du
projet
;
- décrit
l'articulation
du
SCoT
avec
les
documents
qu'il
soit
prendre
en
compte
où
avec
lesquels
il
doit
être
compatible
;
- définit
les
critères
et
indicateurs
retenus
pour
le
suivi
et
l’analyse
des
résultats
de
l'application
du
SCoT. un
Projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
(PADD)
qui
fixe
les
objectifs
des
politiques
publiques
d’urbanisme,
du
logement,
des
transports
et
des
déplacements,
d'implantation
commerciale,
d'équipements
structurants,
de
développement
économique,
touristique
et culturel,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
qualité
paysagère,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
de
préservation
et
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
un
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
qui,
dans
le respect
des
orientations
du
PADD,
détermine
:
les
orientations
générales
de
l’organisation
de
l’espace
et les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
et
à
urbaniser
et
les
espaces
ruraux,
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
les
conditions
d’un
développement
urbain
maîtrisé
et
les
principes
de
restructuration
des
espaces
urbanisés,
de
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
de
mise
en
valeur
des
entrées
de
ville,
de
valorisation
des
paysages
et
prévention
des
risques
;
les
conditions
d’un
développement
équilibré
dans
l’espace
rural
entre
l'habitat,
l’activité
économique
et
artisanale,
et
la
préservation
de
sites
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Le
document
s'articule
autour
de
trois
grands
axes,
qui
constituent
les
trois
parties
du
DOO
:
Partie
1:
Organiser
les
grands
équilibres
entre
les
différents
espaces
du
territoire
pour
une
authenticité
renouvelée
et
valorisée
:
Organiser
une
armature
urbaine
polycentrique
renforçant
la
place
de
Cognac
dans
l’axe
Charente,
tout
en
maintenant
les
proximités
rurales.
Celle-ci
prévoit
notamment
une
croissance
démographique
de
l’ordre
de
+0.40%
/ an
en
moyenne
(soit
87
300
personnes
environ
à horizon
2039),
différenciée
selon
l’armature
territoriale
choisie
Consolider
les
ressources
environnementales
et
paysagères
pour
des
aménités
naturelles
attractives Faire
des
grandes
entités
paysagères
naturelles
le
socle
de
la
diversité
territoriale
Préserver
l’espace
agricole,
vecteur
d'authenticité
et
d'identité
territoriale.
Dans
une
logique
de
diminution
moyenne
d'environ
46%
du
rythme
annuel
de
consommation
foncière
des
espaces
agricoles
et
naturels,
52%
de
l'offre
nouvelle
en
logements
seront
réalisés
dans
l'enveloppe
urbaine
et
une
densité
moyenne
de
14
logements
à l’hectare
sera
recherchée
pour
le développement
résidentiel
en
extension.
Ces
indicateurs
chiffrés
sont
également
différenciés
en
fonction
de
l’armature
territoriale
choisie.
Partie
2 : Faire
du
bien-vivre
l'ambassadeur
d’un
territoire
se
vivant
autrement
:
Développer
des
mobilités
adaptées
à tous
Affirmer
l'offre
en
commerce
et
équipements
pour
un
cadre
de
vie
animé,
agréable
et
facilité.
Renforcer
les
centralités
en
interdisant
notamment
les
implantations
en
secteur
de
périphérie
en-
dessous
de
150
m?
de
surface
de
vente
(sous
certaines
conditions),
appuyer
la
pérennisation
d’une
offre
de
proximité
limitant
les
déplacements
contraints
au
quotidien,
organiser
le
développement
de
l'offre
en
fonction
de
l’armature
territoriale,
ne
pas
créer
de
nouveaux
parcs
commerciaux.
Assurer
un
développement
résidentiel
garantissant
adaptabilité,
convivialité,
sociabilité
et
sécurité
pour
tous.
Pour
cela,
6500
logements
supplémentaires
seront
produits
à l'horizon
2039.
Garantir
un
aménagement
et
des
morphologies
urbaines
en
cohérence
avec
l'identité
patrimoniale
du
territoire
et
du
«
bien-vivre
»
Gérer
les
risques
et
les
nuisances
pour
une
meilleure
protection
des
populations
SES
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2020
Affiché
le
ER
ID
: 016-211600978-20200210-2020_01_05-DE
Partie
3:
Maintenir
l'excellence
économique
de
la filière
des
spiritueux
et diversifier
le tissu
économique
pour
une
performance
globale
:
Maintenir
l’excellence
de
la
filière
spiritueux
et
agir
pour
la
diversification
économique
permettant
une
plus
grande
liberté
de
choix
à l’égard
de
l'emploi.
109
ha
identifiés
pour
le développement
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire
d'ici
2039
et
60
ha
identifiés
pour
la
filière
cognac.
Faire
du
tourisme
un
vecteur
de
l’économie
et
d’expérimentation
de
l'identité
locale
Soutenir,
valoriser
et
accompagner
le
développement
des
productions
primaires
Valoriser
les
ressources
dans
le cadre
de
la politique
énergétique
pour
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.141-1
et
suivants,
L.143-17
et
suivants,
R.143-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
cohérence
de
la région
de
Cognac
n°2013-01
en
date
du
lundi
25
novembre
2013
prescrivant
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la Région
de
Cognac
et
définissant
les
objectifs
et les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
élaboration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2017
transférant
la compétence
en
matière
de
SCoT
au
PETR
Ouest
Charente-Pays
du
Cognac
;
Vu
la délibération
D-2019_11
du
28
février
2019
attestant
du
débat
du
PADD
du
SCoT
de
la Région
de
cognac
qui
a eu
lieu
au
sein
du
comité
syndical
du
PETR
Ouest
Charente
- Pays
du
Cognac
;
Vu
la
délibération
D-2019_29
du
28
novembre
2019
du
PETR
tirant
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
pour
l'élaboration
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Cognac; Vu
la
délibération
D-2019_
30
du
28
novembre
2019
du
PETR
arrêtant
le
projet
de
SCoT
de
la
Région
de
Cognac
;
Considérant
que
le
schéma
répond
aux
objectifs
énoncés
par
l’article
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
la présentation
qui
a été
faite
du
SCoT
de
la Région
de
Cognac
et
le débat
qui
a eu
lieu
lors
du
conseil
municipal
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
de
SCoT
de
la
Région
de
Cognac.
Le
conseil
municipal
de
Cherves
Richemont
Après
en
avoir
délibéré,
et
à la
majorité
absolue,
décide
de
:
e EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté
de
SCoT
de
la Région
de
Cognac.
Pour
l'adoption
: 17
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
{Etlont signé les membres présents) Pour cople conforme et publication en mairie. Le ire, Cherves-Richemont
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
:18
Envoyé
en préfecture
le 13/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2020
Affiché
le
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIC
L'an
deux
mil
vingt
ID
: 016-211600978-20200210-2020_01_06-DE
Le
: dix
février
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: À RIFFAUD,
JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N BUJARD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B
PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absents
excusés
: C COLLIN,
G FALLOURD
(pouvoir
à M
PAUMERO).
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
février
2020
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2020.01.06
NATURE
: 9.4
OBJET:
MOTION
RELATIVE
A L’'INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
SPECIALE
POUR
LES
COMMUNES
PAR
CALITOM
Considérant
ce
qui
suit
:
Lors
des
comités
syndicaux
des
10
octobre
2019
et
26
novembre
2019,
le syndicat
mixte
départemental
de
collecte
et
traitement
des
déchets,
Calitom,
a modifié
la tarification
et
le
règlement
des
apports
en
déchetterie,
et
a instauré
une
redevance
spéciale
pour
les
communes.
Il a été
décidé
que
les
communes
et
intercommunalités
seraient
désormais
rattachées
à la
tarification
des
professionnels.
Par
exemple,
les
déchets
collectés
dans
les
bacs
noirs
des
salles
des
fêtes
seront
dorénavant
facturés
à la
collectivité.
Cette
mesure
sera
appliquée
sur
quatre
ans
:
> 2020:
présentation
de
la facture
dite
« à
blanc
» ;
> 2021
: première
année
de
facturation
à 33
% du
montant
;
>
2022
: deuxième
année
de
facturation
à 66%
du
montant
;
>
2023:
facturation
à 100%
du
montant.
Alors
que
des
actions
incitatives,
par
le biais
d'accompagnement
matériel
ou
d’aide
financière,
sont
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
la politique
de
prévention
des
déchets
impulsée
par
le «
Comité
moins
20%
» de
Calitom,
nous
ne
pouvons
que
déplorer
le choix
de
la coercition
financière
à
destination
des
collectivités,
dans
un
contexte
où
les
capacités
budgétaires
sont
de
plus
en
plus
contraintes.
Avant
de
voter
une
telle
décision,
il aurait
été
plus
approprié
d'envoyer
aux
communes
une
simulation
chiffrée,
afin
de
créer
le débat,
plutôt
que
d’instaurer
de
manière
unilatérale
cette
redevance. Ce
choix
est
ainsi
profondément
injuste
et
contreproductif
pour
nos
collectivités.
Il aurait
été
plus
judicieux
d'accompagner
la mise
en
place
d'actions
de
prévention
à destination
des
communes,
avant
d'envisager,
si cette
politique
n’atteignait
pas
ses
objectifs,
de
mettre
en
place
la redevance
spéciale. Le
Conseil
municipal
de
Cherves-Richemont,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
e De
MANIFESTER
son
désaccord
avec
la décision
de
Calitom
relative
à l’instauration
de
la
redevance
spéciale
pour
les
communes
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
ladoption
: 18
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
{Et ont signé
les
membres
présents) Cherves-Richemont Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
:
19
e votant
:18
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICI
F2"
°" Préfecture
le 18/02/2020
Em
Affiché
le
13/02/2020
ID
: 016-211600978-20200210-2020_01_07-DE
L'an
deux
mil
vingt
Le
: dix
février
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: À
RIFFAUD,
JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
N BUJARD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B
PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absents
excusés
: C COLLIN,
G FALLOURD
(pouvoir
à M
PAUMERO).
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: O5
février
2020
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2020.01.07
NATURE
: 9.1
OBJET
: COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
DE
GRAND
COGNAC
Monsieur
le Maire
explique
que
chacun
a eu
accès
au
lien
permettant
de
consulter
le rapport
d'activités
2018
de
Grand
Cognac.
Il expose
:
Considérant
que
le Président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
durant
l’année
passée
;
Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
entendus
;
Considérant
que
le Président
de
Grand
Cognac
a communiqué
à chaque
commune
le rapport
d'activités
2018
de
Grand
Cognac,
dont
le contenu
a été
présenté
aux
conseillers
communautaires
lors
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
14
novembre
2019.
Il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
de
Cherves
Richemont,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
décide
:
e DE
PRENDRE
acte
de
la communication
du
rapport
d'activités
2018
de
Grand
Cognac
;
e D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
l'adoption
: 18
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
{Et
ont
signé
les
membres
présents)
our
copielconforme
et
publication
en
mairie.