Déliberation - Deliberations 2020 05 26

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Déliberation - Deliberations 2020 05 26 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2020 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

{{ Cherves-Richemont

Nombre de Conseillers :

+ En éxércice ::19

svotant:19

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mit vingt

Le : vingt-six mai

Le Canseïl Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à l’espace culturel l'Abaca, sous la présidence de Madame Christiane JAULIN, doyenne d'âge du

Conseil.

Présents : N BUJARD, S BOURGOIN, P BRAUD, J CHOLLET, € COLLIN, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, P DOBBELS,

M FABRE-GRANET, JM GIRARDEAU, P. HERBRETEAU, JP LAMBERT, CH. JAUEIN, B. LANAUD, S PARMENTIER,

J PERCHE, T SICOT. V TOFFANO, N. VARLEZ

Absents excusés : /

Date de convocation du Conseit Municipal : 20 mai 2020

Secrétaire : Madame Manon FABRE-GRANET a été élue secrétaire de séance

N° 2030-03-01 : :

NATURE : 5.1 ELECTION EXECUTIE

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages le plus âgé est déciaré élu.

A fait acte de candidature : jean-Marc GIRARDEAU.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

a} Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d) Nombre de suffrages blancs : 02

e) Nombre de suffrages exprimés : 17

f} Majorité absolue : 09

A obtenu :

- Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU : 17 voix

+ Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU a été proclamé Maire à la majorité absolue, au 1° tour

de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

{Et ont signé les mernbres présents)

ar { Cherves-Richemont ns Nombre de Conseillers : # En exercice : 19 e votant :19 Envoyé en préfecture le 20/08/2020 Reçu en préfecture le 29/05/2020 Affiché le ID :016-211600978-20200529-2020 08 _02-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt Le : vingt-six mai Le Conseit Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace culturel l'Abaca, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU, Maire Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, IP LAMBERT, CH JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD, S BOURGOIN, P BRAUP, 3 CHOLLET, C COLLIN, C CLERFEUILEE, M DEPOUTOT, P DOBBELS, M FABRE-GRANET, S PARMENTIER, J PERCHE, T SICOT. V TOFFANO. Absents excusés : / Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020 Secrétaire : Madame Manon FABRE-GRANET a été élue secrétaire de séance Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. L'article L.2122-1 dispase qu’ »il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ». L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret ... », Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d'adjoint pour la commune. ILest proposé au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, ° PRONONCE la création de 5 postes d’Adjoint pour la commune. {Et ont gné les mêèmbres présents) Pour copie conforme et publication en mairie. Pour l'adoption : 19 Contre l'adoption : 0 Abstention : G Ne prend pas part au vote : OCherves-Riche:

ImiGné raide cngaue f w

Nombre de Conseillers :

+ En exercice 19

sVotant:19

Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Regu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le

1D : 016-211600878-20200529-2020_05 03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : vingt-six mai

Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’espace culturel l'Abaca, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU, Maire

Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, CH JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD,

S BOURGOIN, P BRAUD, J CHOLLET, € COLLIN, € CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, P DOBBELS, M FABRE-GRANET, S PARMENTIER, } PERCHE, T SICOT. V TOFFANO,

Absents excusés : /

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

Secrétaire : Madame Manon FABRE-GRANET a été élue secrétaire de séance

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L. 2122-14, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre

le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge ta plus étevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ».

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints.

Après un appel de candidature, la liste suivante fait acte de candidature :

Liste issue de la liste d'union des intérêts communaux :

P HERBRETEAU

JP LAMBERT

CH JAULIN

B LANAUD

N VARLEZ

Ilest alors procédé au dépouillement du vote.

Le dépouillement du vate a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants {enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déciarés nuls : 02

Nombre de suffrages blancs : 01

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 09

Ont obtenu :

Liste issue de la liste d'union des intérêts communaux : 16 voix

La liste ayant obtenu la majorité absol été :

y ÿ olue, ont été pro Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 29/05/2020

Affiché le

°TE adjoint au Maire ème Mme P HERBRETEAU, 1

Mr Jean-Pierre LAMBERT, 2 adjoint au maire

Mme Christiane JAULIN, 3°"° adjoint au maire ID : 016-211600878-20200529-2020_08_03-DE

Mr Bruno LANAUD, 4" adjoint au maire

Mme Nadia VARLEZ, 5° adjoint au maire

{Et ont signé les membres présents)

Pour capie conforme et püblication en mairie.

Le Maire,

IM GIRARDEAU

{ Cherves-Richemont A Le

Nombre de Conseillers :

« Enexercice:19

e Vétant:19

Envoyé en préfecture le 29/05/2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS eg en préfecre ke 70/08/2020

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le

ID: 016-211600978-20200528-2020 05 _04-DE

L'an deux mil vingt

Le : vingt-six mai

Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à l’espace culturel l'Abaca, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU, Maire

Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, CH JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD,

S BOURGOIN, P BRAUD, J CHOLLET, C COLLIN, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, P DOBBELS, M FABRE-GRANET,

S PARMENTIER, J PERCHE, T SICOT. V TOFFANO.

Absents excusés : /

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

Secrétaire : Madame Manon FABRE-GRANET a été élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle que ce projet concerne l'aménagement de ia RD 85 dans le Centre Bourg de

Cherves.

Il consiste en la réfection totale des trottoirs et de la bande de roulement. La bande de roulement sera

rétrécie d'environ 1 mètre sur demande du département ; ce qui permettra de dégager une largeur suffisante

pour permettre une accessibilité des trottoirs en continu. Des places de stationnement adaptées seront

créées à proximité des commerces et services. Un aménagement paysager est également été créé.

La maitrise d'œuvre a été attribuée au groupement BETG/Atelier du sablier afin de regrouper des

compétences en matière d'aménagement routier et d'aménagement paysager.

Au regard de l'ampleur du projet d'aménagement de la RD85 celui-ci a été scindé en 2 phases opérationnelles

distinctes correspondant à 2 exercices budgétaires.

Afin de lancer la première phase il convient de lancer la consultation du marché de travaux. La première

phase, pourrait débuter en septembre 2020, La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 5 mois.

Monsieur le Maire propose de scinder le marché en 2 lots: Lot n° 1 Voirie et lot n° 2 Aménagements

paysagers

La consultation sera lancée sous la forme de ia procédure adaptée, le budget prévisionnel de la 1ere phase

étant estimé à 650 000€ HT.

Le budget de l'opération est prévu au budget 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

° AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à l'aménagement de la RD

85 — de la RD 731 à la rue de l’Ancienne Gendarmerie ;

° DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour entériner ce dossier.

{Etont signé lei membres présents)

Pour copie conforme st publication en-mairie.

Pour l'adoption : 18

Contre l'adoption :

Abstention : 01

Ne prend pos part au vote : O

sd Cherves-Richemont

Nombre de Conseillers :

+ Éh'exercice: 19

# votänt:19

Envoyé en préfecture le 29/05/2020

Reçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le

ID : 016-211600978-20200529-2020_08_08-DE

EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lan deux mil vingt

Le : vingt-six mai

Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à l'espace culturel l'Abaca, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU

Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, CH JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD,

S BOURGOIN, P BRAUD, 4 CHOLLET, C COLLIN, C CLERFEUILEE, M DEPOUTOT, P DOBBELS, M FABRE-GRANET,

S PARMENTIER, | PERCHE, T SICOT. V TOFFANC.

Absents excusés : /

Däte de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

Secrétaire : Madame Manon FABRE-GRANET a été élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle que le projet concerne le réaménagement et l’agrandissement de la Mairie de

Cherves Richemont. La mairie accueille non seulement les services administratifs communaux mais

également les bureaux de l'ADMR, association locale qui emploie une quarantaine de salariés et des

permanences de service public tel que la mission locale.

La Mairie de Cherves Richemont est installée dans un corps de bâtiment avec des marches entre 2 niveaux.

Cela pose des prablèmes d'accessibilité du public.

Par ailleurs au regard de l’activité de la mairie les locaux actuellement aménagés sont insuffisants. Le projet prévoit de transfarmer deux anciens garages en locaux administratifs. .

Un bureau d'étude le cabinet d'architecture DAIGRE a été retenu. Le permis a été déposé et accepté.

Les travaux pourraient débuter en septembre pour une durée de 3 mois.

Le cout de l'opération au stade projet est estimé à 121 737 € HT soit 146 085.42 € TTC. Le marché sera

scindé en plusieurs lots et la consultation sera lancée sous la forme de la procédure adaptée.

Le budget de l’opération est prévu au budget 2020.

Afin de lancer les travaux Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation du marché de travaux relative à la réhabilitation de la mairie.

I est praposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

° AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation relative à la réhabilitation de la Mairie ;

* DONNE Tout pouvoir à Monsieur le Maire pour entériner ce dossier.

Pour l'adoption : 18

Contre l'adoption : G

Abstention : 01

Ne prend pas part au vote : Q

Cherves-Richemont

Nombre de Conseillers :

e En exercice : 19

« votant :19

Envoyé en préfecture le 02/06/2020

Reçu en préfecture le 02/06/2020

Affiché le

ID : 016-211600978-20200526-2020_03_O6-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : vingt-six mai

Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'espace culturel l’Abaca, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU.

Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, CH JAULIN, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD,

S BOURGOIÏN, P BRAUD, } CHOLLET, C COLIN, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, P DOBBELS, M FABRE-GRANET,

S PARMENTIER, 1 PERCHE, T SICOT. V TOFFANO.

Absents excusés : /

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2020

Secrétaire : Madame Manon FABRE-GRANET a été élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé un contrat de mobilier urbain publicitaire avec la société

Vediaud en 2015. Par ce contrat la société Vediaud fournit à la commune du mobilier urbain et met à

disposition des espaces publicitaires. En contrepartie la société Védiaud se rémunère par les recettes

publicitaires tirées de l'exploitation commerciale des faces du mobilier urbain.

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans. Cette durée était à l'origine considérée comme de nature à

répondre à une économie générale du marché satisfaisante pour les 2 parties.

Avec la crise sanitaire la société a vu exploitation commerciale des faces réduite à néant.

M VEDIAUD nous informe que la crise met gravement en danger la pérennité même de son activité.

ll propose que la commune accepte un avenant de prolongation du contrat pour 3 années supplémentaires ;

La prolongation du contrat par le ré-amortissement des charges fixes issues du contrat entraînera

mécaniquement une baisse de ses charges annuelles (comptablement parlant).

juridiquement Il est possible de donner un avis favorable à cette proposition de la société - Vediaud : d’une

part sur le fondement de l’article L 6-3° du Code de la commande publique qui prévoit que « lorsque survient

un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le

cocontractant, qui en poursuit l'exécution, a droit à une indemnité » ; d'autre part sur le fondement de la loi

d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui a autorisé le Gouvernement à prendre

par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour « adapter » notamment les règles d'exécution des

contrats de la commande publique.

Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché avec la SARL Ph. Védiaud ;

+ DONNE tout pouvoir à Monsieur fe Maire pour la signature de l'avenant.

Pour l'adoption : 19

Contre l'adoption : Q

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : CO