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Séance - Seance du 22 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camphin-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Système de retraite,
COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
DECEMBRE
2014
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
procurations
: 0
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt-deux
du
mois |
Présents
:
BONDEAU
Thierry,
COQUET
Christine,
de
décembre
à dix-neuf heures
trente,
le Conseil | PECLERCQ
Marie,
DELEMARLE
Marlène,
Municipal,
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s'est | PEFRANCE
Fabienne,
DELINSELLE
Jean-Pierre,
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
DUFERMONT
Michel,
HOUZET
Martin,
LEFEBVRE
<
:
à
Francis,
LEMAIRE
Sébastien,
LEPERS
Jean-Marie,
présidence
de
Monsieur
Michel
DUFERMONT, | LEROY
Odile,
LESAFFRE
Nadine,
LOUAGE
Virginie,
Maire.
PAUL
Christian,
PESSÉ
Sandrine,
VERCRUYSSE
Olivier Absent(s)
excusé(s):
DELEVOYE
Didier,
PAEA
Ghislaine
Secrétaire
de
séance
: DELEMARLE
Marlène
Absent(s)
:
ORDRE
DU
JOUR
[1
| Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
3
novembre
2014
Après
lecture,
le
Conseil
Municipai
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
3
novembre
2014.
[2
| Demande
de subvention
exceptionnelle
- Etoile
Club
[D
85-2014
|
L'Etoile
club
a
organisé
un
goûter
de
Noël
pour
les jeunes
footballeurs
le 6 décembre
dernier
à
la salle
des
fêtes.
Ils
souhaitent
également
permettre
aux
footballeurs
catégorie
10/13
ans
de
les
emmener
voir
un
match
au
Losc
au
Grand
Stade
de
Villeneuve
d'Ascq
à des
places
concurrentielles.
L'absence
de
terrain
la
saison
dernière
ne
leur
a
pas
permis
d'organiser
leurs
tournois
annuels,
ce
qui
a engendré
un
manque
à gagner
pour
le club
de
3 000
euros.
A
titre
exceptionnel,
le
club
sollicite
la
mairie
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
400
euros
qui
permettrait
de
ne
pas
avoir
la totalité
à la charge
du
club.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
d'accorder
cette
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
euros.
Madame
Odile
LEROY
et Monsieur
Thierry
BONDEAU,
membres
du
bureau
de
l'Etoile
Club
n'ont
pas
pris
part
au
vote. [3
| Action
sociale —- Adhésion
au
PASS
|D
86-2014 |
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
n ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2014 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Feuillet
n°
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Vu
le contrat-cadre
d’action
sociale
conciu
par
le CDG59
avec
Pluralys
;
Vu
les
conditions
générales
d'adhésion
au
PASS
Territorial
du
cdg59
;
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Selon
les
dispositions
de
l'article
9 de
la
loi
83-634
du
13 juillet
19883,
l'action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles
;
Aux
terme
de
l'article
88-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Les
contributions
ainsi
définies
constituent
une
dépense
obligatoire
au
sens
de
l'article
L
2321.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Les
dispositions
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
autorisent
les
Centres
de
gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
des
contrats-cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisée.
C'est
ainsi
que
le
Cdg59
a
pour
ambition
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre,
au
profit
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
partenariat
avec
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
son
ressort
territorial
qui
seront
intéressés,
une
politique
d'accompagnement
social
de
l'emploi.
A
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Cdg59
a
souscrit
jusqu’au
31
décembre
2020,
un
contrat-cadre
d'action
sociale
auprès
de
Pluralys,
association
de
la
loi
1901
organisme
paritaire
et
pluraliste
qui
gère
l’action
sociale
depuis
1966.
L'économie
générale
du
PASS
Territoriale
est
la suivante
:
Le
taux
de
contribution
est
fixé
à
0.80
%
de
la
masse
salariale
brute
de
Fannée
antérieure.
Toutefois,
les
cotisations
sont
encadrées
dans
les
limites
suivantes
:
La
cotisation
annuelle
minimale
est
fixée
à
172
€
par
agent
La
cotisation
annuelle
maximale
est
fixée
à 237
€
par
agent
Y
_Le
taux
de
retour
garanti
est
compris
dans
une
fourchette
comprise
entre
80
%
et
90
%.
En
fonction
du
taux
de
retour
constaté
l'année
précédente,
le
taux
de
cotisation
pourra
évoiuer
dans
les
conditions
fixées
dans
le contrat-cadre
d’action
sociale.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
le
PASS
Territorial
du
cdg69,
en
vue
de
faire
bénéficier
aux
agents
de
la
collectivité
de
prestations
d'action
sociale
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
4
Décide
d'adhérer
au
contrat-cadre
du
Cdg59
dénommé
PASS
Territorial
à
partir
du
1% janvier
2015
jusqu'au
31
décembre
2020
;
+
Autorise
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
les
conditions
générales
d'adhésion
du
PASS
Territorial
du
Cdg59
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
+
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
[4
|Décision
modificative
n°
2
|D
87-2014
|
Monsieur
le
Maire
informe
que,
compte
tenu
qu'il
n'a
pas
été
prévu
suffisamment
de
crédits,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
par
décision
modificative
les
virements
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2014
Page
2 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Feuillet
n°
CHAPITRE
NATURE
AFFECTATION
|
DESAFFECTATION
16
1641
Emprunts
244
238.70
2111
Terrains
nus
3
170.00
21
21316
Equipements
du
cimetière
3
900.00
2152
Installation
de
voirie
251
308.70
TOTAL
251
308.70
251
308.70
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
NATURE
AFFECTATION
|
DESAFFECTATION
Cotisations
versées
au
6332
FNAL
18.89
Cotisations
CNFPT
et
6336
CDG59
192.44
6411
Personnel
titulaire
19
772.19
6413
Personnel
non
titulaire
13
812.53
64162
Emplois
d'avenir
156.16
64168
Autres
emplois
d'insertion
11
000.00
6451
Cotisations
URSAFF
2777.16
6453
Cotisations
aux
caisses
de
566.24
012
retraites
6454
Cotisations
Pole
emploi
853.95
Cotisations
pour
6455
assurance
du
personnel
208988
Versement
au
FNC
du
6456
supplément
familial
100,00
Cotisations
aux
autres
SA55
organismes
sociaux
71.68
Versement
aux
autres
8474
œuvres
sociales
696.65
6475
Médecine
du
travail
736.00
6488
Autres
charges
2
319.36
6531
Indemnités
2
329.64
6532
Frais
de
mission
199.00
6533
Cotisations
de
retraite
188.35
6535
Formation
20.00
6553
Service
d'incendie
0.84
65
ï
6574
Subv.
Fonctionnement
1 500.00
associations
65748
Subv. Fonctionnement
603.36
droit
privé
Charges
diverses
de
658
gestion
courante
158.00
66
66111
Intérêts
10.50
6042
Achat
de
prestations
de
26
553.83
services
bi
60611
Eau
et assainissement
816.96
60612
Energie
- Electricité
5
063.57
60613
Chauffage
urbain
2 412.58
60621
Combustibles
1 825.67
60622
Carburants
39.04
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2014
Page
3 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Feuillet
n°
60623
Alimentation
25
916.82
Autres
fournitures
non
60628
stockées
34.38
60631
Fournitures
d'entretien
599.58
Fournitures
de
petit
60632
équipement
2 242.62
60633
Fournitures
de
voirie
1
200.00
60636
Vêtements
de
travail
587.01
6064
Fournitures
administratives
1921.54
6067
Fournitures
scolaires
874.64
6135
Locations
mobilières
3
081.03
61521
Terrains
2
697.87
61522
Bâtiments
2 492.79
61523
Voies
et
réseaux
11
799.67
61558
Autres
biens
mobiliers
635.76
6156
Maintenance
3 366.63
616
Primes
d'assurance
1017.19
617
Etudes
et
recherches
20
500.00
Documentation
générale
et
6182
technique
147.00
Versements
organismes
on
6184
de
formation
800.00
6188
Autres
frais
divers
707.26
Indemnités
aux
6225
comptables
régisseurs
60.60
6226
Honoraires
7 992.99
Frais
d'actes
et de
6227
contentieux
131.40
6231
Annonces
et
insertions
2
198.74
6232
Fêtes
et
cérémonies
8
087.17
6237
Publications
7
143.68
6247
Transports
collectifs
749.74
6251
Voyages
et déplacements
25.77
6261
Frais
d'affranchissement
758.26
gg
Frasde
780.19
télécommunications
6281
Concours
divers
41.52
62875
Remboursement
de
frais
1
359.93
6288
Autres
services
extérieurs
6
508.33
63512
Taxes
foncières
459.00
Taxes
et
impôts
sur
les
6355
véhicules
355.50
TOTAL.
107
350.39
107
350.39
Décision
prise
à
l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
204
Page
4 COMMUNE
DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Feuillet
n°
HR
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2014
est
levée
à
20
heures. Emargements
des
membres
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2014
Le
Maire,
Michel
DUFERMONT
BONDEAU
Thierry
COQUET
Christine
DECLERCQ
Marie
DEFRANCE
Fabienne
DELEMARLE
Marlène
DELEVOYE
Didier
Absent
excusé
DELINSELLE
Jean-Pierre
HOUZET
Martin
LEFEBVRE
Francis
LEMAIRE
Sébastien
LEPERS
Jean-Marie
LEROY
Odile
LESAFFRE
Nadine
LOUAGE
Virginie
PALA
Ghislaine
Absente
excusée
PAUL
Christian
PESSÉ
Sandrine
VERCRUYSSE
Olivier
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2014
Page
5