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Procès Verbal - view document.php?id=237 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Climbach. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=237)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 2023-007

CR du CM 10 février 2023

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Wissembourg

Commune de CLIMBACH

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 février 2023 À 20h dans la salle du conseil municipal

Sous la présidence de Monsieur Pierre GILLMING, Maire

Nombre de Conseillers : 11 Convocation envoyée le : 6 février 2023 Conseillers en fonctions : 11

Conseillers présents : 8

Nombre de procurations 1

Secrétaire de séance : Maeva WILLINGER

Présents:

Pierre GILLIMING - Eric KASTNER - Laura SCHWEICKART - DJURIC David – Jean-Charles FRANK - Laurent

PAOLONI - Gaëtan WAECHTER – Maeva WILLINGER

Absents:

Stéphanie KOCHERT (excusée) – Thomas KOCHERT (donne procuration à Jean-Charles FRANK)

Absente :

Renée KRUMMEICH

Le Quorum pour délibérer est atteint

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Maeva WILLINGER

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JANVIER 2023 ET SIGNATURES.

Monsieur le Maire demande aux membres présents, si le procès-verbal 11 janvier 2023 suscite des

remarques.

Le procès-verbal, n’appelant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1.Décisions du maire

2.Renouvellement du contrat de Carine MAISON

3.Maintien de la provision pour créances douteuses et/ou contentieuses

4.Convention Cadre : Mise à disposition de la part du service intérim public

5.Subvention de fonctionnement accordée à la coopérative scolaire de Climbach

6.Ensemencement de la fontaine du Porche de la Chapelle

7.Divers

DEL2023-08 : POINT N°1

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de l’usage de la délégation d’attribution consentie par délibération du Conseil Municipal, Monsieur le Maire annonce aux membres présents les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal qui s’est tenu le 11 janvier 20232023-008

CR du CM 10 février 2023

 Délégation du droit de préemption : renoncement à user du droit de préemption sur les biens suivants :

Le Conseil Municipal a pris note des décisions du maire et aucune remarque n’a été formulée.

DEL2023-09 : POINT N°2

CONTRAT CARINE MAISON

Le contrat d’engagement à durée déterminée de Carine MAISON arrive à échéance le 30 avril 2023.

Compte tenu :

 de la situation actuelle qui ne justifie pas la nécessité d’un agent supplémentaire, même à temps partiel.  des restrictions budgétaires

Après délibération, le Conseil Municipal,

 DECIDE la suppression d’un emploi permanent d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20H, à compter 01/05/2023 pour les fonctions d’adjoint technique contractuel 2ème classe Catégorie C ;

 DECIDE par conséquent de ne pas renouveler le contrat de Madame Carine MAISON.

Résultat des votes : Pour : 8 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

DEL2023-10 : POINT N°3

MAINTIEN DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

Monsieur le Maire rappelle que le retard de paiement des créances fait porter un risque sur le recouvrement de la créance pour la commune, particulièrement les recettes des loyers et factures eau/assainissement impayées.

Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le SGC, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le SGC.

En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision en fonction du risque financier encouru par la commune ; Elle se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers, ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du résultat de la commune.

Une liste recensant les créances prises en charge depuis plus de 2 ans non encore recouvrées à ce jour, et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses, nous a été transmis par le SGC. Monsieur le Maire propose de prévoir une provision à hauteur de 20 % de ces créances soit 751 € minimum.

Une provision de 1 784.24 € a été constituée en 2022. Nous pouvons donc la maintenir.

Numéro

DIA Réf cadastre : Contenance : Observations :

2023-01 488/207

489/208

00 a 19 ca

03 a 06 ca

Demandée par l’Office Notarial RITTER

Objet :

Vente d’un immeuble entre particuliers

Demande d’intention d’aliéner (DIA) un bien

soumis au droit de préemption prévus par le code

de l’urbanisme

Le Maire a renoncé son droit d’exercer le droit de

préemption relative à ces parcelles

2023-02 534/209 02 a 42 ca Demandée par l’Office Notarial RITTER Objet :

Vente d’un immeuble entre particuliers

Demande d’intention d’aliéner (DIA) un bien

soumis au droit de préemption prévus par le code

de l’urbanisme

Le Maire a renoncé son droit d’exercer le droit de

préemption relative à ces parcelles2023-009

CR du CM 10 février 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, décide pour l’année 2023 :

 DE MAINTENIR une provision pour un montant de 1 748,24 €

Résultat des votes : Pour : 8 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

DEL2023-11 : POINT N°4

CONVENTION CADRE : MISE A DISPOSTION DE LA PART DU SERVICE INTERIM PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,

Après délibération, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur e Maire à faire appel, en cas de besoin, au service intérim du CDG67, en fonction des nécessités de service.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service intérim avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents.

 DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG67, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Résultat des votes : Pour : 8 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

DEL2023-12 : POINT N°5

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCORDEE À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE CLIMBACH

Chaque année, la commune participe aux frais annuels de fonctionnement de l’école primaire de Climbach par le versement d’une subvention de fonctionnement à la coopérative scolaire.

Ainsi l’école gère ses dépenses de fonctionnement sous la responsabilité de Monsieur le Directeur sans passer par la commune.

Au vu du récapitulatif des projets prévisionnels remis par Monsieur le Directeur ;

Considérant l’absence de précisions

Après délibération, le Conseil Municipal

 DECIDE d’ajourner ce point ;

 DECIDE de proposer une réunion entre les adjoints et le corps enseignant afin de prioriser les projets pour mieux déterminer le montant de la subvention ;

 DECIDE de reporter ce point à la prochaine séance.

Résultat des votes : Pour : 8 + 1 Contre : 0 Abstention : 02023-0010

CR du CM 10 février 2023

DEL2023-13 : POINT N°6

ENSEMENCEMENT DE LA FONTAINE DU PORCHE DE LA CHAPELLE

Le site du Porche de la Chapelle et plus précisément les abords de la fontaine sont devenus impraticables en raison de la boue due à la météo pluvieuse de ces dernières semaines. En effet, l’ensemencement effectué à la fin de l’été dernier à complètement disparu. Par conséquent un nouvel ensemencement est impératif pour une remise en état du site. Monsieur le Maire vous propose donc de faire ensemencer les abords de la fontaine et prendra, le cas échéant, un Arrêté en interdisant son accès temporaire.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 PROPOSE à Monsieur le Maire une journée de travail de l’équipe municipale pour excavation, pose d’un géotextile et de galets afin de remettre en état les abords de la fontaine tout en conservant le cadre naturel du site.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions y afférentes.

Résultat des votes : Pour : 8 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22H05.

La séance du 10 février 2023