Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 12.04.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 12.04.2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 12.04.2022)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 12 AVRIL 2022

Convocation du 05 Avril 2022

ORDRE DU JOUR :

Vote du Budget Primitif 2022 – Attribution de Subventions aux Associations Vote des taux des taxes locales 2022

Budget SE – Vote du Budget Primitif 2022

Projet de renouvellement du parc éolien du Canton de Bonneval sur le territoire de la commune de Villars

Annulation créances factures d’Eau

Questions diverses

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L’an deux mil vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 05 Avril 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Elvis BONNET, Coralie BOUCHER, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, François VILTROUVÉ,

Absent excusé : Stéphanie CALMEILLE, Sylvain LACOUR, Thibaut BUISSON

Pouvoir : Thibaut BUISSON à Claude BILLAUD

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres votants : 9 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER

Début de séance : 19 h00 Fin de séance : 20h30

Le compte rendu de la séance du 08 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Mr le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour : • Régularisation créance suite P-V du 29/06/2021

ORDRE DU JOUR

Vote du Budget Primitif 2022 – Attribution des Subventions aux Associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l’approbation du compte de gestion du budget général de l’exercice 2021,

Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021,

Vu l’affectation des résultats,

Vu le projet de budget primitif du budget général pour l’exercice 2022,

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et la proposition d’attribution des subventions, figurant

sur l’annexe IV – B1-7 du BP (détail de l’article 6574)2

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

➢ DÉCIDE d’approuver l’attribution de subventions, comme ci-dessous :

- Ecole Maternelle Charles Perrault 1 500.00 €

- ADMR Beauce – Portage des Repas 15.00 €

- A.F.M. TELETHON 20.00 €

- Arc en Ciel Vovéen 20.00 €

- Association Départementale des Pupilles 20.00 €

- Fédération des Anciens Combattants 20.00 €

- Fondation pour la Recherche Médicale 20.00 €

- Les Gais Moissonneurs 10.00 €

- Secours Catholique 20.00 €

soit un montant total à l’article 6574 de 1 645,00 € (annexe IV. B1.7 du BP)

➢ DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2020 du budget général tel qu’il est présenté. Il s’équilibre à 212 752.43 € en

section de fonctionnement et à 256 883.53 € en section d’investissement.

➢ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vote des taux des taxes locales 2022

En application des dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit chaque année.

M. le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales ; les bases d’imposition prévisionnelles 2022 sont les suivantes :

Taxe foncière (bâti) : 128 500 €

Taxe foncière (non bâti) : 83 700 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de reconduire les taux précédemment votés, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 30.83 % pour un produit attendu de 39 617 €

Taxe foncière (non bâti) : 19.55 % pour un produit attendu de 16 363 €

VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Budget SE – Vote du Budget Primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget service des Eaux de l’exercice 2021, Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021,

Vu l’affectation des résultats,3

Vu le projet de budget primitif du budget service des Eaux pour l’exercice 2022,

➢ DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2022 du service des Eaux tel qu’il est présenté. Il s’équilibre à 28 980.00 € en section de fonctionnement et à 100 566.60 € en section d’investissement.

➢ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Projet de renouvellement du parc éolien du Canton de Bonneval sur le territoire de la commune de Villars

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thibaut BUISSON ne participe ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal le projet de renouvellement du parc éolien sur le Territoire de la Commune envisagé par la Société EDF Renouvelables France.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, par

Le Conseil Municipal :

1) Emet un avis favorable de principe sur le projet de renouvellement du Parc éolien sur le territoire de la Commune,

2) Emet un avis favorable à l’engagement d’études de faisabilité visant à confirmer le potentiel éolien,

VOTE POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Annulation créances factures d’Eau

Mr le Maire demande l’annulation des créances dont les titulaires de la facture sont décédées ou n’ayant plus de branchement.

L’ensemble des annulations représentent une somme de 48.04 €

Le Conseil Municipal :

➢ Emet un avis favorable sur l’annulation de ces créances,

VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Régularisation créance suite P-V du 29 Juin 2021

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite au P-V du 29 Juin 2021 seul une partie de la somme due a été versée à la commune.

Mr le Maire a pris contact avec la Trésorerie des Villages Vovéens, un titre sera émis à l’administré afin de régler le solde de la créance à la commune de Villars.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

VOTE POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04

Questions diverses

- Mme Coralie Boucher fait un résumé de la commission restauration scolaire à laquelle

elle a assistée, évoque notamment le changement de prestataire API Restauration qui

travaillera avec des producteurs locaux.

- Mr le maire, Claude BILLAUD invite les conseillers à participer à une visio avec E.P.F.L.I

organisme qui gère du foncier pour un futur projet sur la commune de VILLARS le mardi

26 avril 2022 à 9h30.

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 25 Janvier 2022 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

17-2022 Vote du Budget Primitif 2022 – Attributions des Subventions aux Associations 18-2022 Vote des taux de taxes locales

19-2022 Budget SE – Vote du Budget Primitif 2022

20-2022 Projet de renouvellement du parc éolien du Canton de Bonneval sur le territoire de la commune de Villars

21-2022 Annulations créances factures d’eau

Séance levée à 20h30