Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 23.03.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 23.03.2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 23.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 23 MARS 2021

Convocation du 16 Mars 2021

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Principal

Approbation du Compte de Gestion 2020 – Budget Principal

Affectation des résultats – Budget Principal

Vote du Budget Primitif 2021 / Subventions aux Associations – Budget Principal Vote des taux des taxes locales

Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Eau

Approbation du Compte de Gestion 2020 – Budget Eau

Affectation des résultats – Budget Eau

Vote du Budget Primitif 2021 – Budget Eau

Délibération Prévisions Budgétaires : Fêtes et Cérémonies

Questions diverses

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L’an deux mil vingt et un, le vingt-six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 16 Mars 2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Elvis BONNET Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Sylvain LACOUR, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, François VILTROUVÉ.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 11 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER

Début de séance : 19 heures Fin de séance : 20h15

Le compte rendu de la séance du 26 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

Budget communal – Approbation du Compte Administratif 2020

Sous la présidence de Mr Claude BILLAUD, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget général de la commune qui s’établit ainsi :

• En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 82 748,78 € et les recettes à 162 097,78 € soit un résultat d’exercice excédentaire de 79 349,00 €.

• En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 58 278,85 € et les recettes à 53 106,97 €, soit un résultat d’exercice déficitaire de 5 171,88 €.

Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr François VILTROUVÉ doyen d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance pour procéder à l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte administratif 2020 du budget général de la commune tel qu’il a été présenté.

Budget Communal – Approbation du Compte de Gestion 2020

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; ▪ Statuant sur l’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2020 en ce qui concerne ses différentes sections budgétaires ;

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Communal – Affectation des ré𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬

Vu le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2020 :

- Excédent de fonctionnement de 79 349,00 €

- Déficit d’investissement de 5 171,88 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- 001 – Déficit d’Investissement reporté : 5 171,88 €

- 1068 – Affectation des résultats : 5 171,88 €

- 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 74 177,12 €

Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2021.

Vote du Budget Primitif 2021 – Attribution des subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget général de l’exercice 2020, Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2020,

Vu l’affectation des résultats,

Vu le projet de budget primitif du budget général pour l’exercice 2021,

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et la proposition d’attribution des subventions, figurant sur l’annexe IV – B1-7 du BP (détail de l’article 6574)

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

➢ DÉCIDE d’approuver l’attribution de subventions, comme ci-dessous :

- ADMR Beauce – Portage des Repas 15.00 €

- A.F.M. TELETHON 20.00 €

- Arc en Ciel Vovéen 20.00 €

- Association Départementale des Pupilles 20.00 €

- Fédération des Anciens Combattants 20.00 €

- Fondation pour la Recherche Médicale 20.00 €

- Les Gais Moissonneurs 10.00 €

- Secours Catholique 20.00 €

soit un montant total à l’article 6574 de 145,00 € (annexe IV. B1.7 du BP)

➢ DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2020 du budget général tel qu’il est présenté. Il s’équilibre à 204 386,29 € en section de fonctionnement et à 72 942,21 € en section d’investissement.

➢ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote des taux des taxes locales 2021

En application des dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit chaque année.3

Exceptionnellement, cette année le taux de référence est égal au taux de la commune en 2020 + taux départemental en 2020 (20,22%) afin d’assurer la compensation fiscale de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti au bloc communal).

M. le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales ; les bases d’imposition prévisionnelles 2021 sont les suivantes :

Taxe foncière (bâti) : 107 500 €

Taxe foncière (non bâti) : 81 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de reconduire les taux précédemment votés, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 30.83 % pour un produit attendu de 33 142 € Taxe foncière (non bâti) : 19.55 % pour un produit attendu de 15 836 €

Budget Eau – Approbation du Compte Administratif 2020

Sous la présidence de Mr Claude BILLAUD, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget général de la commune qui s’établit ainsi :

• En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 17 379.30 € et les recettes à 32 264.09 € soit un résultat d’exercice excédentaire de 14 884.79 €.

• En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 43 385.51 € et les recettes à 37 766.54 €, soit un résultat d’exercice déficitaire de 5 618.97 €.

Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr François VILTROUVÉ doyen d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance pour procéder à l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte administratif 2020 du budget général de la commune tel qu’il a été présenté.

Budget Eau – Approbation du Compte de Gestion 2020

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; ▪ Statuant sur l’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2020 en ce qui concerne ses différentes sections budgétaires ;

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Eau 2021- Affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget du service des eaux de l’exercice 2020, Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2020,

Vu le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2020 :

- Excédent de fonctionnement de 14 884.79 €

- Déficit d’investissement de 5 618.97 €4

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter au :

- 001 – Déficit d’Investissement reporté : 5 618.97 €

- 1068 – Affectation des résultats : 5618.97 €

- 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 9 265.82 €

Budget Eau- Vote du Budget Primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget service des Eaux de l’exercice 2020, Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2020,

Vu l’affectation des résultats,

Vu le projet de budget primitif du budget service des Eaux pour l’exercice 2021,

➢ DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2021 du service des Eaux tel qu’il est présenté. Il s’équilibre à 29 830.84,00 € en section de fonctionnement et à 286 196.30 € en section d’investissement.

➢ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal fixe comme suit les valeurs allouées à l’occasion des fêtes et cérémonies diverses organisées par la commune :

Évènements patriotiques achat de gerbes, colis de anciens 11 Novembre pour une valeur maximale de 1200 €

Naissance, Mariage, Décès : Achat de fleurs, gerbes, pour une valeur maximale de 200 €

Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestations et évènements cités, ainsi que les vœux du Maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la Mairie pour une valeur maximale de 1600 €

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 26 Janvier 2021 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

10-2021 Approbation du compte Administratif – Budget Communal

11-2021 Approbation du Compte de Gestion – Budget Communal

12-2021 Affectation du résultat – Budget Communal

13-2021 Vote du taux des taxes locales

14-2021 Vote du Budget Primitif – Budget Communal

15-2021 Approbation du compte Administratif – Budget Eau

16-2021 Approbation du Compte de Gestion – Budget Eau

17-2021 Affectation du résultat - – Budget Eau

18-2021 Vote du Budget Primitif - Budget Eau

19-2021 Fêtes et cérémonies

Séance levée à 20h30