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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024

Convocation du 26 Mars 2024

ORDRE DU JOUR :

Budget communal – Approbation du compte Administratif 2023

Budget communal – Approbation du compte de Gestion 2023

Budget SE – Approbation du compte Administratif 2023

Budget SE – Approbation du compte de Gestion 2023

Budget communal – Affectation des résultats

Budget SE – Affectation des résultats

Vote des taux des taxes locales 2024

Budget communal – Vote du Budget Primitif 2024 – Attribution de Subventions aux Associations Budget SE – Vote du Budget Primitif 2024

Questions diverses

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L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Thibaut BUISSON, Éric VIETTE, Elvis BONNET, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, François VILTROUVE

Absents excusés : Coralie BOUCHER (pouvoir donné à Thibaut BUISSON) Sylvain LACOUR (pouvoir donné à Michel COUTANT)

Aurélie GISSELMANN (pouvoir donné à Claude BILLAUD)

Absents non excusés : Edwin LALANNE

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Nombre de membres votants : 10 Secrétaire de séance : Thibaut BUISSON

Début de séance : 18 heures 30 Fin de séance : 19 heures 50

Le compte rendu de la séance du 5 Janvier 2024 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

Budget communal – Approbation du compte Administratif 2023 :

Sous la présidence de Mr Claude BILLAUD, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget général de la commune qui s’établit ainsi :

• En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 85 748.82 € et les recettes à 174 894.03 € soit un résultat d’exercice excédentaire de 89 145.21 €.

• En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 87 222.28 € et les recettes à 139 842.05 €, soit un résultat d’exercice excédentaire de 52 619.77 €.

Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr François VILTROUVÉ doyen d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance pour procéder à l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention

➢ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget général de la commune tel qu’il a été présenté.

Budget communal – Approbation du compte de Gestion 2023 :

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,2

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l’unanimité ; 8 Pour 0 Contre 0 Abstention

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; ▪ Statuant sur l’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2023 en ce qui concerne ses différentes sections budgétaires ; ▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote des taux des taxes locales 2024 :

En application des dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit chaque année.

M. le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales ; les bases d’imposition prévisionnelles 2024 sont les suivantes :

Taxe foncière (bâti) : 47 355 €

Taxe foncière (non bâti) : 17 908 €

Taxe d’habitation : 846 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

➢ DÉCIDE de reconduire les taux précédemment votés, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 30.83 % pour un produit attendu de 47 355 €

Taxe foncière (non bâti) : 19.55 % pour un produit attendu de 17 908 €

Taxe d’habitation : 5.64% pour un montant attendu de 846 €

Budget communal – Affectation des résultats :

Vu le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2023 :

- Excédent de fonctionnement de 89 145.21 €

- Excédent d’investissement de 52 619.77 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- 001 – Déficit d’Investissement reporté : 35 298.32 €

- 1068 – Affectation des résultats : 35 298.32 €

- 002 – Résultat de Fonctionnement : 125 545.60 €

Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2024.

Budget communal – Vote du budget primitif 2024 Attribution des subventions aux associations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l’approbation du compte de gestion du budget général de l’exercice 2023,

Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2023,

Vu l’affectation des résultats,

Vu le projet de budget primitif du budget général pour l’exercice 2024,

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et la proposition d’attribution des subventions, figurant sur l’annexe IV – B1-

7 du BP (détail de l’article 6574)

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité3

➢ DÉCIDE d’approuver l’attribution de subventions, comme ci-dessous :

- Pompiers 150.00€

- ADMR Beauce – Portage des repas 20.00€

- A.F.M. TELETHON 20.00 €

- Association Départementale des Pupilles 20.00 €

- Fédération des Anciens Combattants 20.00 €

- Fondation pour la Recherche Médicale 20.00 €

- Secours Catholique 20.00 €

- Tennis Club Vovéen 20.00 €

soit un montant total à l’article 65748 de 290,00 € (annexe IV. B1.7 du BP)

➢ DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2024 du budget général tel qu’il est présenté. Il s’équilibre à 291 768.75 € en section de

fonctionnement et à 275 954.74 € en section d’investissement.

➢ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Budget Eau – Approbation du compte Administratif 2023

Sous la présidence de Mr Claude BILLAUD, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget général de la commune qui s’établit ainsi :

• En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 26 731.54 € et les recettes à 20 329.89 € soit un résultat d’exercice déficitaire de 6 401.65 €.

• En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 13 443.29 € et les recettes à 45 444.48 €, soit un résultat d’exercice excédentaire de 32 001.19 €.

Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr François VILTROUVÉ doyen d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance pour procéder à l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 8 Pour 0 Contre 0 Abstention

➢ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget général de la commune tel qu’il a été présenté.

Budget Eau – Approbation du compte de Gestion 2023

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; ▪ Statuant sur l’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2023 en ce qui concerne ses différentes sections budgétaires ; ▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget Eau – Affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget du service des eaux de l’exercice 2023,4

Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2023,

Vu le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2023 :

- Déficit de fonctionnement de -6 401.65 €

- Excédent d’investissement de 32 001.19 €

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter au : - 001 – Excédent d’Investissement reporté : 93 270.74 €

- 002 – Déficit de Fonctionnement reporté : - 6 752.59 €

Prix de l’Eau et redevance 2024

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2016 ;

Vu les notifications des taux des redevances pour 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Confirme ainsi qu’il suit les prix applicables pour la facturation 2024

▪ Eau potable 1.10 €/m3

▪ Redevances

• FSIAREP 0.077 €/m3

• Prélèvement 0.07 €/m3

• Pollution 0.30 €/m3

• Taxe intercommunalité 0.67 €/m3

▪ Location de compteur 15.00€/an

Budget Eau – vote du Budget Primitif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget service des Eaux de l’exercice 2023, Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2023,

Vu l’affectation des résultats,

Vu le projet de budget primitif du budget service des Eaux pour l’exercice 2024, ➢ DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2024 du service des Eaux tel qu’il est présenté. Il s’équilibre à 29 494.23 € en section de fonctionnement et à 143 427.77 € en section d’investissement.

➢ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Questions diverses :

• Pas de questions diverses

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 09 Avril (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) : 06-2024 Budget communal – Approbation du compte Administratif 2023

07-2024 Budget communal – Approbation du compte de Gestion 2023

08-2024 Vote des taux des taxes locales 2024

09-2024 Budget communal – Affectation des résultats

10-2024 Budget communal – Vote du budget primitif 2024 Attribution des subventions aux associations 11-2024 Budget Eau – Approbation du compte Administratif 2023

12-2024 Budget Eau – Approbation du compte de Gestion 2023

13-2024 Budget Eau – Affectation des résultats

14-2024 Prix de l’Eau et redevance 2024

15-2024 Budget Eau – vote du Budget Primitif 2024

Séance levée à 19h50