Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 08.03.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 08.03.2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 08.03.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 08 MARS 2022

Convocation du 01 Mars 2022

ORDRE DU JOUR :

Intervention de Mme DELAMARE Caroline et Mr Ait El Kabous Youcef, d’E.D.F. Renouvelables Demande de F.D.I. Travaux Enfouissement de Réseaux Electricité Eclairage public Budget Communal – Approbation du compte Administratif 2021

Budget Communal – Approbation du compte de Gestion 2021

Budget SE – Approbation du compte Administratif 2021

Budget SE – Approbation du compte de Gestion 2021

Implantation antenne Bouygues Télécom

Logement communal, 2 rue du moulin à vent

Questions diverses

-------------------------------------

L’an deux mil vingt-deux, le huit mars à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 01 Mars 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Elvis BONNET, Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Sylvain LACOUR, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, François VILTROUVÉ,

Absent excusé : Stéphanie CALMEILLE

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER

Début de séance : 19 h00 Fin de séance : 22h04

Le compte rendu de la séance du 25 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour : • Budget Communal – Affectation des résultats

• Budget SE- Affectation des résultats

• Modification des modalités d’accès au système d’information Géographique Infogéo28 d’ENERGIE Eure-Et-Loir

ORDRE DU JOUR

Intervention de Mme DELAMARE Caroline, Chef de projets et Mr Ait El Kabous Youcef, Responsable régional d’E.D.F. Renouvelable

Mme DELAMARE et Mr Ait El Kabous sont venus présenter à l’ensemble du Conseil Municipal le projet

RENOUVELLEMENT du parc éolien du Canton de Bonneval.

Reprenant les caractéristiques générales du parc actuel :

▪ Mise en service en 2009, fin du contrat d’achat juillet 2024

▪ 8 éoliennes de 3MW – 24 MW au total2

▪ 4 éoliennes sur Villars et 4 éoliennes sur Neuvy en Dunois réparties sur environ 3 km le long de la limite

communale sur 2 communautés de communes Cœur de Beauce et Bonnevalais

Caractéristiques des éoliennes :

▪ V90 (Vestas)

▪ 125 m en bout de pale – Rotor de 90m

▪ Puissance unitaire de 3MW

▪ Production de 43 GWh en 2021

Retour d’expérience pour les éoliennes :

• La consommation annuelle de Canton de Bonneval est de 43 GWh soit l’équivalent de la

consommation électrique d’environ 16 000 habitants

• La production annuelle des 4 éoliennes sur Villars est équivalente à consommation d’environ

8 000 habitants

• La production annuelle de Canton de Bonneval a permis d’économiser l’émission de 20 000 t

de CO2 l’équivalent de l’émission de CO2 d’environ 1 800 français

Le projet de renouvellement :

• Les premières hypothèses

▪ Une augmentation du gabarit des éoliennes de 50% maximum soit entre 150 et 185 m de haut (en bout de

pale)

▪ Une augmentation de la puissance / éolienne : Passage de 3MW par éolienne à 3.5-5 MW par éolienne

▪ Même nombre d’éoliennes

▪ Multiplication environ par 2 de la production (80GW soit 30 000 personnes)

▪ Même emplacements des éoliennes (mais survol plus important car pâles plus longues), dans la mesure du

possible réutilisation du trou de la fondation, de la plateforme stabilisée et des chemins

Le démantèlement du parc existant :

▪ Démantèlement intégral des fondations – nouvelles fondations

▪ Démantèlement des mats et des pâles

▪ Nouveau raccordement électrique – pas la même puissance en injection dans le réseau public

▪ Réutilisation des chemins existants

Retombées fiscales :

Taxes locales acquittées par la SAS en 2021 pour les 4 éoliennes de Villars

Taxe foncière 3 672

CFE 3 456

CVAE 16 400

IFER 95 172

TOTAL 118 700

Retombées prévisionnelles sous réserve que 20% de l’IFER soit versé à la commune

(En cours de confirmation par l’administration fiscale)3

Turbines de 3.5 MW

Commune EPCI Département Région TOTAL

Taxe foncière 2 547.91 € 206.76€ 4 855.67€ -€ 7 610.34€

CFE -€ 6 441.57€ -€ -€ 6 441.57€

CVAE -€ 8 103.60€ 7 106.40 -€ 15 120.00€

IFER 21 560.00€ 53 900.00€ 32 340.00€ -€ 107 800.00€

TOTAL 24 107.91€ 68 561.93€ 44 302.07 -€ 136 971.91€

Turbines de 5MW

Commune EPCI Département Région TOTAL

Taxe foncière 2 547.91€ 206.76€ 4 855.67€ -€ 7 610.34€

CFE -€ 6 441.57€ -€ -€ 6 441.57€

CVAE -€ 11 448.00€ 10 152.00€ -€ 21 600.00€

IFER 30 800.00 77 000.00€ 46200.00€ -€ 154 000.00€

TOTAL 33 347.91€ 95 096.33€ 61 207.67 -€ 189 651.91€

Demande de F.D.I. – Travaux Enfouissement de Réseaux Electricité Eclairage public

Cette délibération annule et remplace la précédente 34-2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé Rue Saint Blaise et Rue de la Croix de Bois à VILLARS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2022.

Considérant que ENERGIE Eure et Loir assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux télécommunication et génie civil

éclairage public et que la commune a retenu l’entreprise ERS MAINE pour la pose du candélabre.4

Le coût de l’opération se présente ainsi :

Enfouissement BT ÉNERGIE Eure-et-Loir 251 000,00 € 75% 188 250,00 € 25% 62 750,00 €

Sécurisation BT ÉNERGIE Eure-et-Loir 0,00 € 75% 0,00 € 25% 0,00 €

M odernisation HTA ÉNERGIE Eure-et-Loir 291 000,00 € 100% 291 000,00 € 0% 0,00 €

Collectivité* 95 000,00 € 0% 0,00 € 100% 95 000,00 €

Collectivité** 13 000,00 € 75% 9 750,00 € 25% 3 250,00 €

Collectivité*** 43 500,00 € 75% 32 625,00 € 25% 10 875,00 €

693 500,00 €

Eclairage public

Génie civil : terrassements, câblage

Eclairage public

Fourniture, pose et raccordement candélabres

TOTAL 521 625,00 € 171 875,00 €

Communications électroniques :

terrassements, chambres, fourreaux

Distribution publique

d'électricité

PARTENARIAT FINANCIER

ENERGIE Eure-et-Loir Collectivité

Coût estimatif

HT RÉSEAUX M aîtrise d'ouvrage

➢ ACCEPTE l’ensemble des travaux,

➢ SOLLICITE une subvention au titre du F.D.I. à hauteur de 5% sur le reste à charge soit 5 000.00€ sur les 178 875.00€ en reste à charge (montant plafonné à 100 000.00€)

Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Budget Communal – Approbation du Compte Administratif 2021

Sous la présidence de Mr Claude BILLAUD, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du budget général de la commune qui s’établit ainsi :

• En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 80 291.86 € et les recettes à 152 707.70 € soit un résultat d’exercice excédentaire de 72 415.84 €.

• En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 67 157.80 € et les recettes à 11 422.15 €, soit un résultat d’exercice déficitaire de 55 735.65 €.

Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr François VILTROUVÉ doyen d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance pour procéder à l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte administratif 2021 du budget général de la commune tel qu’il a été présenté.

Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Budget Communal – Approbation du Compte de Gestion 2021

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; ▪ Statuant sur l’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2021 en ce qui concerne ses différentes sections budgétaires ;

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;5

➢ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour :10 Contre : 0 Abstention : 0

Budget Communal – Affectation des résultats

Vu le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2021 :

- Excédent de fonctionnement de 146 592.96 €

- Déficit d’investissement de 60 907.53 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- 001 – Déficit d’Investissement reporté : 60 907.53 €

- 1068 – Affectation des résultats : 60 907.53 €

- 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 85 685.43 €

Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Budget SE – Approbation du Compte Administratif 2021

Sous la présidence de Mr Claude BILLAUD, Maire, le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du budget général de la commune qui s’établit ainsi :

• En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à 15 852.33 € et les recettes à 17 296.08 € soit un résultat d’exercice excédentaire de 1 443.75 €.

• En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à 193 138.73 € et les recettes à 210 961.30 €, soit un résultat d’exercice excédentaire de 17 822.57 €.

Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr François VILTROUVÉ doyen d’âge de l’assemblée, prend la présidence de la séance pour procéder à l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le compte administratif 2021 du budget général de la commune tel qu’il a été présenté.

Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Budget SE – Approbation du Compte de Gestion 2021

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; ▪ Statuant sur l’exécution du budget général de la commune de l’exercice 2021 en ce qui concerne ses différentes sections budgétaires ;6

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Budget SE – Affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’approbation du compte de gestion du budget du service des eaux de l’exercice 2021, Vu l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021,

Vu le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2021 :

- Excédent de fonctionnement de 10 709.57 €

- Excédent d’investissement de 12 203.60 €

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter au :

- 001 – Excédent d’Investissement reporté : 12 203.60 €

- 002 – Excédent de Fonctionnement reporté :10 709.57 €

Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Implantation antenne Bouygues Télécom

Sujet reporté au prochain conseil municipal n’ayant pas reçu les supports pour présenter au Conseil Municipal

Modification des modalités d’accès au système d’information Géographique Infogéo28 d’Energie Eure-Et-Loir

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public…), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.

Cependant, l’évolution de la réglementation relative à la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-Et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ SE DÉCLARE favorable à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo28, ➢ APPROUVE les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-Et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,

➢ S’ENGAGE à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l’acte d’engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ENERGIE Eure-Et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo28, ➢ S’ENGAGE à transmettre à ENERGIE Eure-Et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).7

Logement communal, 2 rue du Moulin à Vent

Mr le Maire, Claude BILLAUD, expose au conseil municipal la promesse d’achat pour le logement communal situé au 2 Rue du Moulin 28150 VILLARS faite par L’agence Propriétés-privées.com représenté par Mr Romuald JAULNEAU, agent commercial, avant de soumettre cette proposition au vote :

• Prix Net Vendeur : 111 010.00€

(Cent onze mille dix euros)

• Montant Frais d’Agence

à la charge de la commune : 5 990.00€

(Cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix euros)

• Prix de Vente Frais d’Agence inclus : 117 000.00€ (Cent dix-sept mille euros)

Vote POUR : 10 CONTRE : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la proposition,

➢ DONNE son accord pour la vente du logement communal situé au 2 rue du Moulin à Mr Romuald JAULNEAU, Agent commercial représentant L’agence Propriétés-privées.com.

Questions diverses

- Mme Aurélie Gisselmann fait un résumé du conseil d’école.

- Mr le maire, Claude BILLAUD invite les conseillers à participer à une visio avec E.P.F.L.I

organisme qui gère du foncier pour un futur projet sur la commune de VILLARS le

mercredi 6 avril 2022 à 16h30.

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 25 Janvier 2022 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

08-2022 Délibération demande de F.D.I Annule et remplace 34-2021 Travaux Enfouissement de Réseaux Electricité Eclairage public

09-2022 Budget Communal – Approbation du Compte Administratif 2021

10-2022 Budget Communal – Approbation du Compte de Gestion 2021

11-2022 Budget SE – Approbation du Compte Administratif 2021

12-2022 Budget SE – Approbation du Compte de Gestion 2021

13-2022 Budget Communal – Affectation des résultats

14-2022 Budget SE – Affectation des résultats

15-2022 Modification des modalités d’accès au système d’information Géographique INFOGÉO28 d’Energie Eure-et-Loir

16-2022 Vente logement communal 2 rue du Moulin à Vent 28150 VILLARS

Séance levée à 22h04