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Procès Verbal - Procès+verbal+du+13+
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+13+)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Santé,
MAIRIE DE LANTENAY
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 13 mars 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 13 mars 2023 à 19 heures, sur convocation en date du 03 mars
2023 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond - Mr PERTREUX Anthony — Mr
CHEVILLON Kévin- Mr MIALON Jean-Pierre — Mme PELISSON Georgette —- Mme SAVEY-GENET
Evelyne.
Etaient excusée : Mme DUNEZAT Sandrine (a donné procuration)
Mr ROLLET Cyril
Secrétaire de séance : Mr BALLAND Raymond
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire demande l’approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du
06 février 2023.
Ce procès-verbal a été adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
1- Délibération sur l’approbation du Compte de Gestion — Exercice 2022 dressé par Monsieur
RIETZMANN, receveur de la trésorerie d’Oyonnax.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l’Actif, du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer.
Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de Monsieur le Trésorier
municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 1 Le Compte de gestion de l’exercice 2022 se présente comme suit :
RESULTAT A LA | PART AFFECTEE A RESULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT | L’EXERCICE 2022 INTEGRATION DE
L’EXERCICE EXERCICE 2022 DE RESULTAT CLOTURE PRECEDENT : PAR DE
2022 OPERATION L’EXERCICE
D'ORDRE NON 2022
BUDGETAIRE
I- Budget principal
Investissement 108 565.79 27 932.48 136 498.27
Fonctionnement 118 122.45 55 480.22 20 078.58 193 681.25
TOTAL ! 226 688.24 83 412.70 20 078.58 330 179.52 [I- Budgets des services à
caractère administratif 25901-
SCE BOIS LANTENAY.
Investissement
Fonctionnement 20 078.58 20 078.58
Sous- Total 20 078.58 20 078.58
TOTAL IH 20 078.58 20 078.58
IT — Budget des services à - caractère industriel et
commercial
TOTAL HI _
TOTALI+II+ II 246 766.82 83 412.70 - 330 179.52
2 — Délibération sur l’approbation du Compte Administratif - Exercice 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BALLAND Raymond le 1° adjoint a délibéré
sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-Louis BENOIT, le Maire.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l’exercice considéré,
1°) Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits (1) excédents Déficits (1) excédents (1) Déficits excédents (1)
(1)
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 0.00 138 201.03 0.00 108 565.79 0.00 246 766.82
Opérations de l’exercice | 337 992.93 | 393 473.15 35 469.93 63 402.41 373 462.86 456 875.56
TOTAUX 337 992.93 | 531 674.18 35 469.93 171 968.20 373 462.86 703 642.38
Résultats de clôture 193 681.25 136 498.27 330 179.52
Restes à réaliser 23 580.00
TOTAUX CUMULES 337 992.93 | 531674.18 35 469.93 171 968.20 373 462.86 703 642.38
RESULTAT DEFINITIFS 193 681.25 136 498.27 330 179.52
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2 III Situation d’avancement des travaux en cours et à venir.
©
©
Présentation de la modification proposée du ralentisseur écluse chemin de la Cornette
" Une écluse est envisagée pour ralentir les véhicules venant de la route d’Izenave.
"Une réunion de présentation du plan aux riverains sera faite pour validation.
Présentation de diverses solutions pour ralentir la vitesse des véhicules à l’entrée nord de
la rue des Fontaines.
“La solution retenue est la mise en place d’une écluse à l’entrée nord de la rue, ainsi
que la modification de l’embranchement vers la route communale en direction de
la côte de Vieu d’Izenave
" Le projet doit être présenté pour validation aux services de l’équipement qui gèrent
la départementale D12F
VI Compte rendu de réunions
Réunion du 2 mars à Port, organisée par la sous-Préfète de Nantua et les communes de
HBA,
© Présentation du processus que chaque commune doit mettre en œuvre pour respecter
l'obligation de rédiger un PCS (Plan Communal de Sécurité)
Une première trame du document sera présentée lors d’une prochaine réunion, afin de le
mettre à jour à jour et le compléter.
Réunion du 7 mars dans les bureaux de HBA, avec les maires des communes du bassin
Centre et le Président de HBA, concernant les problèmes de pénurie de médecins, et
financiers d’un praticien de la maison de santé du Frêne.
© Une maison de santé ne peut fonctionner qu’avec un minimum de 2 médecins, sinon elle
est déclassée en maison médicale.
Le président précise que HBA n’a pas la compétence médicale sur le territoire, et ne peut
intervenir financièrement dans les frais de fonctionnement de cet établissement.
HBA pourrait intervenir uniquement pour la prise en charge d’investissements à
l'installation de médecin.
Aucune action n’est envisagée pour retenir le médecin libéral qui a envoyé la résiliation de
la location de son cabinet en avril.
Il restera deux médecins, dont un envisage de prendre la retraite dans un an.
Le président propose d’établir une chartre de bonne conduite sur le territoire de Haut
Bugey pour l’attirance des médecins afin de ne pas avoir de concurrence des villes pour
attirer un nouveau médecin.
Il est envisagé de contacter les étudiants en médecine de 7ème & 8ème année qui sont
originaires du Haut Bugey afin de les questionner sur leur volonté ou pas de s’installer
médecin généraliste en Haut-Bugey, et connaître leurs attentes de la part des collectivités
pour faciliter leur installation. V QUESTIONS DIVERSES
o Coupes affouage en bord de route.
Le technicien forestier de l'ONF, en charge du marquage et de l’exploitation, n’est pas en
capacité de nous donner une date d’intervention, car il ne trouve pas de bûcheron pour
l'exécution des travaux.
© Animations au four communal (Intervention de Madame Georgette PELISSON)
“ L’amicale des sapeurs-pompiers, lors de la vente de poulets-gratins, a mis en route dès
5 heures une tronçonneuse afin de préparer du bois pour la cuisson des poulets.
“ Les manifestations organisées par les autres associations se déroulent correctement,
tout est prêt la veille.
" L’amicale des Sapeurs-Pompiers a présenté des excuses et s’organisera différemment
à l’avenir.
o Commission fleurissement : compte rendu des décisions
“ Le massif du four va être complètement refait, avec des fleurs et des arbustes
adaptés aux conditions climatiques actuelles.
a
© Diffusion sur le site internet du procès-verbal de la réunion de janvier 2023
" Le Procès-verbal de la réunion du conseil de janvier a été mis en ligne le 6 mars
o Collecte des poubelles jaunes et rouges toutes les deux semaines.
“ Il n’est pas autorisé de laisser en permanence ces poubelles sur le domaine public
(trottoirs)
"Elles doivent être remisées à l’intérieur des propriétés
© Mise en location de 2 lots de culture du jardin de la cure pour la saison 2023
" Le loyer annuel est fixé à 30€/lot
" Une affiche sera mise au tableau du four, ainsi que sur le site WEB
“Dans le cas ou plus de deux personnes seraient intéressées, un tirage au sort sera
effectué
© Four communal dégradé :
“Un devis de réparation de la voute sera demandé
©o Manifestation de la FNACA au monument de Port dimanche 19 mars à 11h avec la
présence de la clique d’Outriaz-Lantenay
- Programme des futures réunions
- Réunion du prochain Conseil municipal : lundi 03 avril à 19h
- Réunion Commission travaux : non prévue
- Réunion Commission Finances : le 22 mars 17h30
- Réunion Commission Cadre de vie : le 23 mars à 18h30
- Réunion Commission Fleurissement : le 16 mars à 17h30 Monsieur le Maire donne aux membres présents le programme des futures réunions.
La séance a été levée à 21 heures 30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur BALLAND Raymond
en —— ER. Ur
(Ain)
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal Sont consultables en mairie.