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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27+Procès Verbal+de+le+Réunion+du+Conseil+du+07+Novembre+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation,
MAIRIE DE LANTENAY
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 07 Novembre 2022
Le Conseil Municipal se réuni le lundi 07 novembre 2022 à 19 heures, sur convocation en date du 3 Novembre
2022 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Présents : Mr BENOIT Jean-Louis — Mr Raymond BALLAND - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD
Michel — Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine -— Mr MIALON Jean-Pierre - Mr PELISSON
Alexandre — Mme PELISSON Georgette - Mr ROLLET Cyril -Mme SAVEY-GENET Evelyne.
Secrétaire de séance : Mr ROLLET Cyril
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 03
octobre 2022.
- __ Approuvée à l'unanimité
Pour débats et décisions.
1- 2022-011-038 Délibération modificative de la convention d’adhésion à la médecine préventive
OBJET DE LA DELIBERATION : CENTRE DE GESTION DE L’AIN — CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
« MEDECINE DE PREVENTION » ACTUALISÉE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de l'Ain a mis en place le
service « médecine préventive » en 2013
Il rappelle la délibération prise au sein du Conseil Municipal en date du 05/07/2013 - numéro 023/2013 dans laquelle
la commune décide par convention d’adhérer au service de « médecine préventive » à compter du 01/08/2013.
Le 13 avril 2022, le décret n° 2022-551 est venu modifier ou préciser plusieurs articles de la convention initiale.
La prise en charge des risques psychosociaux par un psychologue extérieur, la notion de médecin du travail, d'équipe
pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types de visites qui font l’objet de
cette modification.
Le tarif annuel de 80.00 € par agent reste inchangé tout comme les prestations administratives.
Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de l’actualisation de
cette convention.
Approuvée à l’unanimité Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE la continuité d'adhésion au service de « médecine préventive » tout en tenant compte des nouvelles
dispositions réglementaires et le décret n° 2022-551.
AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention entre la mairie et Madame la Présidente du Centre de
Gestion de l'Ain.
2- 2022-011-039 Délibération vente de terre végétale
OBJET DE LA DELIBERATION : VENTE DE TERRE VÉGÉTALE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revendre la terre végétale issue de travaux sur la
commune aux administrés de Lantenay.
Le prix proposé pour 1 godet de tractopelle de terre végétale représentant environ 700 litres est de 10.00 €
-__ Approuvée à l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE la vente de terre végétale issue de travaux communaux aux administrés de Lantenay.
FIXE le prix pour la vente de 1 godet de tractopelle de terre végétale représentant environ 700 litres est de 10.00 €
3- 2022-011-040 Délibération Convention Garderie - Bibliothèque
OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION GARDERIE/BIBLIOTHEQUE POUR MISE A DISPOSITION DE
DOCUMENTS.
Monsieur le Maire soumet aux membres présents la convention mettant en œuvre la garderie intercommunale
lzenave- Lantenay - Outriaz et la bibliothèque intercommunale/antenne de LANTENAY pour la mise à disposition de
documents.
Cette convention reprend les articles suivants :
- Objet : description de l’organisation et modalités de mise à disposition de documents fournis par la
bibliothèque.
- Objectifs : prêt de livres pour donner le goût de lire, connaitre le fonctionnement de la bibliothèque,
susciter l’intérêt de fréquenter la bibliothèque accompagné({e) autour de la découverte de la littérature jeunesse.
- Prêts : modalités de prêts (gratuité).
- Validité de la convention : une année et reconduite tacitement.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cette convention
par les communes de Izenave- Lantenay - Outriaz.
- __ Approuvée à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE le principe de prêt de livres par la bibliothèque intercommunale/antenne de LANTENAY et la garderie
intercommunale
AUTORISE Messieurs les maires du Regroupement Pédagogique Intercommunal à signer cette convention avec
Madame la responsable de la bibliothèque antenne de LANTENAY.
2 4- 2022-011-041 Colis ou repas aux ainés- Année 2022
OBJET DE LA DELIBERATION : COLIS OÙ REPAS DES AINES — ANNEE 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si la distribution des colis ou repas aux ainés
de la commune est reconduit pour 2022 comme l’année précédente.
Il'est demandé de fixer les règles et prix concernant l'attribution du colis ou du repas (âge, lieu de résidence….).
Approuvée à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de reconduire l'attribution de colis ou repas ainés pour l’année 2022
DECIDE de fixer l’âge d'attribution aux administrés communaux de 70 ans ou plus.
FIXE le prix du colis ou repas à 35.00 €. Maximum
5- 2022-011-042 Délibération Annule le contrat de travail Agent polyvalent
OBJET DE LA DELIBERATION : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022/09/029 - RENOUVELLEMENT DU CONTR
DE TRAVAIL À DUREE DETERMINEE POUR AGENT POLYVALENT EN CANTINE COMMUNALE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n° 2022/009/029 du 05 septembre 2022
concernant le renouvellement du contrat de travail de l’agent polyvalent en cantine communale et entretien des
locaux communaux.
Il expose la nécessité de reprendre une délibération sachant que la délibération initiale est erronée sur les dates de
contrats de travail pour ce poste.
Un nouveau contrat de travail à durée déterminée en remplacement du contrat initial couvrant la période du 01
septembre au 31 décembre 2022 pour une durée hebdomadaire de travail de 21 heures 40 minutes doit être établi.
Ce contrat couvrira la période du 1° septembre 2022 au 23 octobre 2022.
La rémunération mensuelle sera basée sur l’indice brut 382, indice majoré 352, échelon 7, échelle C1 de
rémunération, les primes et indemnités, instituées par l'assemblée délibérante.
Approuvée à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A ACCEPTE la modification du renouvellement du contrat à durée déterminée pour le poste d’agent polyvalent en
cantine communale et entretien des locaux.
A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
6- 2022-011-043 Délibération Renouvellement du contrat de travail Agent polyvalent
- OBJET DE LA DELIBERATION: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR AGET__
POLYVALENT EN CANTINE COMMUNALE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Monsieur le Maire demande aux membres présents le renouvellement du contrat de travail de l’agent polyvalent en
cantine communale et entretien des locaux communaux. Un nouveau contrat de travail à durée déterminée en remplacement du contrat initial couvrant la période du 07
novembre au 18 décembre 2022 pour une durée hebdomadaire de travail de 21 heures 40 minutes doit être établi.
La rémunération mensuelle sera basée sur l'indice brut 382, indice majoré 352, échelon 7, échelle C1 de
rémunération, les primes et indemnités, instituées par l'assemblée délibérante.
-__ Approuvée à l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À ACCEPTE le renouvellement du contrat à durée déterminée pour le poste d'agent polyvalent en cantine
communale et entretien des locaux.
A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
7- 2022-011-044 Délibération Renouvellement du contrat de travail Agent polyvalent
OBJET DE LA DELIBERATION: ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022/010037 - ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
VU le code général de la collectivité et notamment son article L.332-23 1°,
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement; et que celui-ci doit
mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ;
CONSIDERANT qu’en raison de surcroit de travail au service de la cantine communale par la fréquentation massive
d'élèves, il y a lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité de « agent technique polyvalent » à
temps partiel, à raison de 6 heures et 7 minutes de travail par semaine.
CONSIDERANT la candidature de Madame Brigitte VITAL ;
- _ Approuvée à l'unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité de 8 heures hebdomadaires annualisées à 6
heures et 7 minutes du 26 septembre 2022 au 25 septembre 2023.
DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l'indice brut 382, indice majoré 352, échelle 7 de
rémunération.
HABILITE l'autorité à recruter Madame Brigitte VITAL, agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
8- Situation d'avancement des travaux
a. Présentation des plans Projet du hangar communal
b. Les travaux de rénovation du pont sur le Flon ont été reportés au mois de juillet par l'agence
départementale des routes, ce qui ne devrait pas perturber le car de ramassage des élèves du —
RPI 9- Comptes rendus diverses réunions
+ Haut-Bugey Agglomération les 6 & 20 octobre.
Election du Président et des Vice-présidents suite à la décision de M. Jean DEGUERRY de quitter la fonction de président.
- Elus:
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Président : M. Michel MOURLEVAT
Premier Vice-président : Michel PERRAUD : Développement économique, enseignement supérieur, relation avec l’hôpital
Deuxième Vice-président : Philippe EMIN : Tourisme et promotion du territoire
Troisième Vice-président : Jean-Pascal THOMASSET : Action sociale, développement de l’enseignement artistique et ressources humaines
Quatrième Vice-président : Philippe CRACHIOLO : Finances et budget Cinquième Vice-président : Annie ESCODA : Aménagement de l’espace et stratégie territoriale
Sixième Vice-président : Laurent HARMEL : Ruralité et cohésion du territoire
Septième Vice-président : Sylvie COMUZZI : Transition écologique et économie circulaire
Huitième Vice-président : Jacques VAREYON : Politique de la ville, habitat et gens du
voyage
Neuvième Vice-président : Véronique RAVET : Transport et mobilité Dixième Vice-président : Dominique DELAGNEAU : Cycle de l’eau Onzième Vice-président : Dominique TURC : Bâtiments, travaux et infrastructures Douzième Vice-président : Laurent COMTET : Gestion et valorisation des déchets Treizième Vice-président: Jean-Jacques MATZ : Equipements sportifs et soutien aux acteurs du sport
Quatorzième Vice-président : Lucien MAIRE : Forêts, bois et agriculture
e Réunion le 4 décembre avec M. PRIORE pour le passage à la comptabilité M57 en 2023 ©
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Peu de modifications par rapport à l’actuelle comptabilité M14
Le compte financier unique sera à appliquer sur l’exercice 2023
Le dépassement autorisé par chapitre sera de 7%
Le chapitre 02 : Dépenses imprévues est supprimé
Le transfert de dépenses d’un chapitre à un autre sera soumis au conseil municipal
e Réunion Conseil d’école du 21 octobre à Izenave
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Effectifs Lantenay : Maternelles Petite - Moyenne & Grande section : 28 élèves Effectifs Outriaz : CP & CE1 & !2 CE2: 20 élèves
Effectifs Izenave : CE2 - CMI & CM? : 20 élèves
Vote du règlement intérieur
10- Questions diverses :
- La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h45. Une distribution dans les boites aux lettres sera
faite.
- La cérémonie des Vœux est prévue dimanche 15 janvier 2023 à 11h en mairie
- Présentation d'un Rapport reçu d'Ithéa sur la Thématique égalité Hommes — Femmes à Lantenay - Programme des futures réunions.
- Réunion du prochain Conseil municipal : lundi 5 décembre à 19h
- Réunion Commission des finances : le 24 novembre à 18h30
- Réunion Commission Cadre de vie : le 29 novembre à 18h30
La séance a été levée à 21h
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance
Monsieur BENOIT Jean-Louis Cyril ROLLET
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie