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Procès Verbal - procès verbal du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports,
Procès verbal séance du 13 mars 2025
1
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 13 mars 2025 à 20h00
dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025. 2. Dossiers d’urbanisme en cours.
3. Théâtre de Mâcon : Intervention de Mme la Directrice du Théâtre 4. Délibération : Désignation des délégués au SIVOM de l’Arlois. 5. Délibération : Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand - demande de subvention programme ENVI
6. Agence Régionale de Santé : investigation suite travaux de 2014. 7. Lotissement les Prés Saint Pierre - Sortie sur RD31 - Sécurisation 8. Vidéo protection
9. Travaux « rue du Paradis »
10. Proposition de modification de la circulation
11. Rapport de vérification périodique des installations électriques 12. Syndicat des Eaux (château d’eau)
13. Commission des Impôts.
14. Location ‘mouvements »
15. CMJ : compte rendu du 16 Février 2025
16. Réunion tourisme Elus sud du département
17. Saint Valentin 2025 - compte rendu
18. Commémoration FNACA - 19 mars 2025
19. Repas des ainés - 22 mars 2025
20. Réunion Théâtre Scène Nationale – 05 avril 2025
21. Matinée citoyenne le 29 mars 2025
22. Critérium du Dauphiné 12 juin 2025
23. Questions diverses
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mars à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 10 mars 2025 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mme PERRET Mireille
M. TERRET Maxime (p1)
Mme CANARD Catherine (p2)
Mme HAMET Rachel
Mme BERNET Marie José (p2)
M. TRIBOULET Mathieu
Mme CHOMIENNE Laurence
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal
Mme CASBOLT Josiane (p1)
M. BOISSON Claude
M. BARBET Grégory
Mme WILSON Marie-Claude
Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2025
Le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2025 est adopté à l’unanimité. Procès verbal séance du 13 mars 2025
2
2. Dossiers d’urbanisme en cours.
Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande
DP 071 385 25 00003 1684 Route de Saint Amour Division en vue de construire
DP 071 385 25 00004 80 route de Sathonat Aménagement et modernisation d'un cuvage.
DP 071 385 25 00005 110 Lotissement des Prés Saint Pierre
Transformation d'un garage en chambre avec
remplacement du portail par une baie vitrée :
15m2 et agrandissement du cellier attenant déjà
existant de 4m2
Droit de préemption
80 rue du paradis B 266 et 267 décision de la mairie : NON
3. Théâtre de Mâcon : Intervention de Mme la Directrice du Théâtre
Madame Virginie Longchamp, Directrice du Théâtre « La Scène Nationale » de Mâcon est intervenue en début de conseil pour nous présenter les initiatives mises en place en faveur du Théâtre « hors les murs ».
L'objectif est de délocaliser les spectacles dans les communes et s’adresser à tout public. Les élus souhaitent que la commune puisse accueillir des représentations.Un budget en 2026 devra être prévu en ce sens.
4. Délibération : Désignation des délégués au SIVOM de l’Arlois.
Madame le Maire expose que le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) de la Vallée de l'Arlois, dont le siège est fixé en Malatrey à PRUZILLY, est administré par un comité composé de délégués élus par les Conseillers Municipaux des Communes adhérentes, à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
En raison de la démission de Monsieur MIDEY Jean-Yves en date du 31 décembre 2024, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau titulaire représentant de la Commune de SAINT-AMOUR- BELLEVUE au SIVOM de la Vallée de l'Arlois
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (12 pour, dont 10 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
DESIGNE M. DE SONIS Joseph, en qualité de délégué titulaire
Organismes
intercommunaux
Nombre de siège à
pourvoir
Nom / Prénom
(titulaires)
Nom / Prénom
(suppléants)
Délégués du SIVOM
(Syndicat
intercommunal à
vocations multiples)
2 titulaires + 2
suppléants
Mme CASBOLT
Josiane
Mme CANARD
Catherine
M. DE SONIS Joseph M. DURAND Pascal
DE 2025/008 Procès verbal séance du 13 mars 2025
3
5. Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour " l'Aménagement, sécurisation et renaturation
de la Place du Plâtre Durand " au titre programme ENVI
Suite à la réunion en visio du 3 mars 2025 concernant la demande de subvention dans le cadre du programme ENVI pour le projet d'aménagement, de sécurisation et de renaturation de la Place du Plâtre Durand, le cabinet INGEPRO a réévalué l'estimation de la Phase 2 en prenant en compte le retrait des enrobés de chaussée et du réseau EP, correspondant aux travaux éligibles à la subvention. Il convient désormais de délibérer sur cette phase de travaux.
Le coût total prévisionnel de cette phase s’élève à 226 070 € HT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 11 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention) Plan de financement
DETAIL
DU
PROJET
Montant
ht Subventions Taux prévisionnel MONTANT
PREVISIONNEL
226 070 € Préfecture DETR- DSIL 20,00% 45 214 €
Aménagement,
sécurisation et
renaturation de la
Place du Plâtre
Durand
Préfecture Fonds vert 5,00% 11 304 €
Département 2025 - AAP - Territoires - Volet 2 - 1 4,00% 9 043 €
Département 2025 - AAP - Territoires - Volet 2 - 2 8,00% 18 086 €
Département amendes de police 2,00% 4 521 €
Région ENVI 22,12% 50 000 €
Total HT 226 070 € Total des subventions 138 167 €
TVA 20 %
45 214 € Reste à la charge de la commune HT 87 903 €
Restant à la charge de la commune en % 38,88%
T
Total TTC
271 284 € Reste à la charge de la commune TTC 133 117 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire relatif au projet de Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand après en avoir délibéré et plus particulièrement à la phase 2
APPROUVE le lancement de l’opération « Aménagement, sécurisation et renaturation de la Place du Plâtre Durand » Procès verbal séance du 13 mars 2025
4
DECIDE de solliciter, à ce titre, les subventions présentées ci dessus
AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant,
DE 2025/009
6. Agence Régionale de Santé : investigation suite travaux de 2014.
ARS Agence Régionale de Santé : organisme public en France chargé de la mise en œuvre de la politique de santé publique à l'échelle régionale.
Elle veille à la qualité des soins, à la prévention et à la gestion des établissements de santé
Suite à des prélèvements d'eau effectués dans les toilettes de la mairie en août 2024, affichant des taux supérieurs aux normes réglementaires, Madame le Maire a pris la décision de faire jouer la garantie décennale de l'entrepreneur ayant réalisé les travaux de « Canalisations, sanitaires, mairie » en 2015. Un courrier recommandé avec accusé de réception lui a été envoyé afin qu'il nous transmette les plans ainsi que les justificatifs des matériaux utilisés.
Suite à ce courrier, la Société ayant réalisé les travaux est revenue sur place pour poursuivre ses investigations. Aucune trace suspecte n’est décelée, un rapport nous sera adressé afin de répondre à l’A.R.S.
7. Lotissement les Prés Saint Pierre - Sortie sur RD31 - Sécurisation
Suite à la demande de l'association « ASL les Prés Saint Pierre » concernant la sécurisation de la sortie du lotissement privé sur la RD31, une réunion a eu lieu le 27 février 2025 avec les propriétaires concernés, la DRI, ainsi que les élus de Chânes et de Saint-Amour-Bellevue. Un compte rendu de cette réunion, incluant les recommandations de la DRI, devrait nous être transmis. Il est proposé d'installer un stop, qui sera signalé sur la RD 31.
8. Vidéo protection
Une caméra solaire a été installée aux Points d’Apports Volontaires « des Billards » et sera mise en service dès réception de l'autorisation de la Préfecture. Une deuxième caméra est prévue pour les P.A.V « de Sathonat ».
Afin de permettre la verbalisation des infractions, une convention sera établie avec la mairie de Crêches-sur-Saône pour la mise à disposition de leur policier municipal assermenté.
9. Travaux « rue du Paradis »
Les travaux de raccordement d'eau pluviale ont été réalisés par la MBA. En conséquence, les travaux de remise en état de la chaussée seront réalisés dans le cadre du programme de voirie 2025 avec le SIVOM. Quant aux travaux du chemin des Pierres initialement prévus, ils sont reportés à 2026.
10. Proposition de modification de la circulation
Il est proposé de rendre la rue du Lavoir en sens unique dans le sens de la montée, avec une descente par la rue des Davignolles. La DRI nous a informé qu'il est interdit d'installer sur une départementale un miroir en raison de l’interprétation de vision pour les conducteurs. Avant de prendre une décision, il est suggéré de demander l’avis aux riverains.
11. Rapport de vérification périodique des installations électriques
À la suite de la visite de SOCOTEC, qui a réalisé les contrôles électriques des bâtiments, un nombre significatif de travaux de mise aux normes récentes a été identifié. Une demande de devis a été faite en ce sens. Procès verbal séance du 13 mars 2025
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12. Syndicat des Eaux (château d’eau)
Il nous a été signalé un problème d’écoulement d’eau chez les riverains au sud suite à la vidange du château d’eau.
Lors de la réunion du syndicat des eaux du 10 mars 2025 et à la présentation des problèmes rencontrés lors des vidanges des réservoirs (La Folie et en Besset), il en ressort : Le transfert de la compétence des eaux pluviales à la communauté de l'agglomération (MBA) date de janvier 2024.
Il convient donc de contacter Isabelle Marquet, du service des eaux et assainissement, pour résoudre le problème d'inondation chez les riverains.
13. Commission des Impôts.
La CCID pour la commune se déroulera le 17/03/25 à 10h
T Mme PERRET Mireille S M. DE SONIS Joseph T M. TERRET Maxime S M. DURAND Pascal T Mme CANARD Catherine S M. M. BOISSON Claude T Mme HAMET Rachel S M. BARBET Grégory T Mme BERNET Marie José S Mme WILSON Marie-Claude
Les convocations vont être envoyées dans les délais, il sera important de nous confirmer votre présence.
14. Location « mouvements »
Art Photo Edition :
Mr Fabrice Ferrer a pris la décision de transférer sa galerie dans son studio photos de Beaujeu pour des raisons économiques. Le bail a été résilié le 14 février, sur décision du tribunal administratif. Les loyers impayés seront régularisés.
La caution est mise en attente de remboursement en fonction des travaux de remise en état du local.
Artisan tapissier
Mme Aline AUGOYARD, artisan tapissier, a choisi d'installer son atelier à Saint Amour Bellevue et commencera son activité le 1er avril 2025. Un bail sera signé à cette date.
Locataire « place des Marcs »
Départ locataires du 2ème étage « Place des Marcs » au 10 mai 2025 Mr Claude Boisson a visité le logement et une annonce est en cours de parution sur le site « le bon coin ».
15. CMJ : compte rendu du 16 Février 2025
Le compte rendu a été joint à la convocation. Il en ressort un grand dynamisme de la part des enfants, avec de nombreux projets intéressants et un encadrement de qualité. Les jeunes du CMJ participeront au repas des aînés.
16. Réunion tourisme Elus sud du département
Réunion tourisme Elus sud du département le 27 Mars 2025 à 14H00 - Salle du Conseil (Office du tourisme de Mâcon)
L’objet de cette réunion est de sensibiliser les élus aux différentes propositions faites par l’Office du tourisme de Macon, dans le but de valoriser nos villages.
(sensibiliser les élus pour attirer les touristes)
17. Saint Valentin 2025 - compte rendu
Cette 17e édition a rencontré un grand succès, avec 11 confirmations de mariage et 124 participants au dîner. La soirée a été très réussie, avec d'excellents retours. Procès verbal séance du 13 mars 2025
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18. Commémoration FNACA - 19 mars 2025
Commémoration du mercredi 19 mars 2025 à 11h10.
19. Repas des ainés - 22 mars 2025
Organisation : préparation de la salle de préférence vendredi à partir de 15h30, avec les derniers détails à finaliser samedi matin
Intervention musicale de Mme Florence Chuzeville et présence des jeunes du CMJ à partir de 16 heures.
20. Matinée citoyenne le 29 mars 2025
Présents : Josiane CASBOLT, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND, Catherine CANARD Prévoir Camion, matériel de collecte fourni par SEGUIGNE.
Prévoir collation
Présence des jeunes du CMJ
21. Réunion Théâtre Scène Nationale – 05 avril 2025
Réunion Théâtre Scène Nationale le 5 avril à 17h00 salle de conseil. L’objet de cette réunion est de sensibiliser les élus aux différentes propositions faites par le théâtre de Mâcon, dans le but d’offrir aux élèves et public du théâtre « hors des murs ».
22. Critérium du Dauphiné 12 juin 2025
Jeudi 12 juin traversée de Saint Amour Bellevue.
Repérage du circuit le 4 Avril 2025 à 8h30.
Circuit : Montée du Bourgneuf Route de Saint Amour Direction la Chapelle.
23. Questions diverses
Commission Fleurissement : le 27 mars à 17 heures
Commission Voirie : chemin et voirie le 17 mars à 11 heures
Commission Budget : le vendredi 21 mars à 14 heures
➢ Tour de table
M. BARBET Grégory : Dégustation montée en gamme le jeudi 3 avril 2025 à la salle des fêtes
Mme PERRET Mireille : demande les mange-debout pour la vente de boudin le 30 mars 2025 à la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H27
Date de la prochaine réunion du conseil municipal : avril à confirmer