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Arrêté - ARPM TN 026 2024 Plan Vigipirate Escale A PORT VENDRES
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 026 2024 Plan Vigipirate Escale A PORT VENDRES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN° 026-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Mesures de sécurité et de tranquillité publiques ainsi que d’adaptation des contrôles
à l’entrée de la zone festive pour ESCALE à Port-Vendres par rapport à la posture « VIGIPIRATE — Urgence Attentat »
Le Maire de la Commune de PORT-VENDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les pouvoirs de Police du Maire en matière de sécurité et tranquillité publiques
Vu les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure en vigueur
Vu le contexte actualisé de la posture « VIGIPIRATE - Urgence Attentat »
Considérant le déroulement festif d'ESCALE à Port-Vendres dans la caserne du Fer à cheval,
Considérant le contexte sensible des regroupements de personnes,
Considérant les pouvoirs de Police du Maire relative à la sécurité, tranquillité et le bon ordre lors des manifestations récréatives,
Le Maire :
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Il y a lieu de réglementer l’accès à la zone fermée de la caserne du Fer à cheval du vendredi 12 avril 2024 au 13 avril 2024 inclus.
ARTICLE N°2 : L'espace festif comprend plusieurs stands avec autorisation temporaire de débit de boissons dûment encadrés. Ainsi il est interdit au public d’introduire de l’alcool provenant de l’extérieur, ainsi que tout objets contondant et/ou tranchant dans l’enceinte festive.
ARTICLE N°93 : Dans le contexte actualisé de la posture « VIGIPIRATE — Urgence Attentat », la ville met en place un contrôle d’accès à l’entrée de l’espace festif par un filtrage et une inspection visuelle des sacs et des personnes
ARTICLE N°4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE N°5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le 29 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY. JCRORT
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Lf Ge < eo)
_Le Maire corne Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que présente d sion pént faire |° F
de sa nublication par le représentent de r État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 29/02/24
pubiication ification du: 4 Affiché du : 29/0272 au : 29/04/24.
Publié sur le site le 29/02/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240229-ARPMTN026-2024-AR
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024