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Conseil Municipal - ARPM TN 229 2023 Plan Vigipirate Marche de Noel
Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARPM TN 229 2023 Plan Vigipirate Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN° 229-2023 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Mesures de sécurité et de tranquillité publiques ainsi que d’adaptation des contrôles
à l’entrée de la zone festive par rapport à la posture
« VIGIPIRATE — Urgence Attentat »
Le Maire de la Commune de PORT-VENDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les pouvoirs de Police du Maire en matière de
sécurité et tranquillité publiques
Vu les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure en vigueur
Vu le contexte actualisé de la posture « VIGIPIRATE - Urgence Attentat »
Considérant le déroulement festif du marché de Noël dans la caserne du Fer à cheval,
Considérant le contexte sensible des fêtes de fin d'années,
Considérant les pouvoirs de Police du Maire relative à la sécurité, tranquillité et le bon ordre lors des
manifestations récréatives,
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Il y a lieu de réglementer l’accès à la zone fermée de la caserne du Fer à cheval ainsi que la partie attenante du Parking de l’Obélisque réservé à l’espace de jeux pour enfants du samedi 23
décembre 2023 au 30 décembre 2023.
ARTICLE N°2 : L’espace festif comprend plusieurs stands avec autorisation temporaire de débit de boissons dûment encadrés. Ainsi il est interdit au public d’introduire de l’alcool provenant de
l'extérieur dans l’enceinte festive.
ARTICLE N°93 : Dans le contexte actualisé de la posture « VIGIPIRATE — Urgence Attentat », la ville
met en place un contrôle d’accès à l’entrée de l’espace festif par un filtrage et une inspection visuelle
des sacs et des personnes
ARTICLE N°4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE N°95 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le mercredi 15 novembre 2023
Le Maire, , POREN,
Grégory MARTY. ù EX SE
sa bio par le représentant de l° État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 21/11/23
Et publication ou notification du : 21/11/23 Affiché du 21/11/23 au :21/01/R4
Publié sur le site le : 21/11/23 Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231115-ARPMTN229-2023-AU
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023