Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ARPM TN 144 2023 ORGANISATION TRAIL URBAIN
Arrêté - ARPM 103 2024 Débit de boisson Agissons pour Por
Arrêté - ARPM TN 026 2024 PLAN VIGIPIRATE ESCALE A PORT V
Conseil Municipal - ARPM 038 2023 TRAIL DU BRIGADIER
Arrêté - ARPM TN 082 2024 MANIFESTATION TRAIL DU BRIGADIER
Arrêté - ARPM TN 047 2024 DEBIT DE BOISSONS GENDARMERIE
Arrêté - ARAG 07 2024 REGLEMENT CIMETIERE PORT VENDRES
Conseil Municipal - ARPM 037 2023 ORGANISATION COURSE A PIED
Arrêté - ARPM TN 007 2024 ORGANISATION TROPHEE IVARA 2024
Arrêté - ARPM TN 022 2024 Organisation Championnat Régional
Arrêté - ARPM 107 2024 Organisation Ultra Trail Les escaliers de Port Vendres
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 107 2024 Organisation Ultra Trail Les escaliers de Port Vendres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM TN°107-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation provisoire relative à l’organisation et au déroulement d’une course à
pied du type Trail Urbain dénommée « Les escaliers de Port-Vendres 2024 » le 13 juillet 2024
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code du Sport,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu le Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que ses arrêtés d’application des 14 mars, 28 mars et 03 mai 2012,
Vu la Circulaire Interministérielle n° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 du 02 août 2012 concernant l’application du Décret n° 2012-312 du 05 mars 2012,
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives,
Vu la demande d’autorisation présentée par Monsieur Romain TORREILLES président de l'Association « MS RACE » N°2 bis Rue Edouard Vaillant à BAGES (66670), aux fins d’organisation de l’événement « Les Escaliers de Port-Vendres 2024 », le 13 juillet 2024, sur le territoire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu l’ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le règlement,
le parcours sur lequel la course doit se dérouler et l'attestation d'assurance « Responsabilité Civile Générale »,
Vu que cette manifestation se déroule uniquement dans les différentes Rampes et Escaliers de la
commune de Port-Vendres,
Considérant la recevabilité du dossier de déclaration de la manifestation déposé en Mairie par l'organisateur de l’épreuve « Les escaliers de Port-Vendres 2024»,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les différentes voies de la commune en amont et en aval de toutes les Rampes et Escaliers, le 13 juillet 2024, pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des participants et d'adapter le stationnement et la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Monsieur le Président de l’Association « MS RACE » est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 13 juillet 2024 de 07h00 à 14h00, dans les différentes Rampes et Escaliers de la commune de Port- Vendres, la manifestation sportive dénommée « Les escaliers de Port-Vendres 2024 ».
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240618-ARPM107-2024-AR
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 ARTICLE N°2: Le stationnement des véhicules sera interdit en amont et en aval de toutes les Rampes et Escaliers situés dans les différentes voies de la commune, le 13 juillet 2024 de 07h00 à 14h00. En cas de fin anticipée, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°3 : La circulation des véhicules pourra être, exceptionnellement interrompue, dans les
différentes voies de la commune, le temps du passage des coureurs, le 13 juillet 2024 de 07h00 à 14h00. En cas de fin anticipée, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°4 : Le Parking Place Castellane, côté Maison de Retraite, sera réservé du vendredi 12
juillet 2024 au samedi 13 juillet 2024.
ARTICLE N°5 : Les organisateurs sont chargés de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant. La liste des signaleurs devra être fournie avec le dossier de déclaration de la manifestation sportive.
Néanmoins, les véhicules de secours ou des forces de l'ordre pourront déroger à cette règle en cas de nécessité. L'organisateur, sous sa responsabilité, pourra également circuler le temps strictement nécessaire au montage et démontage des structures légères mises en place pour la course.
L'organisateur positionnera des bénévoles afin de faire respecter l’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules pendant le passage des participants à l’événement dans les voies dédiées et dans les conditions fixées dans le présent arrêté ainsi que de permettre le passage des véhicules de secours et des forces de l’ordre.
En cas de fin anticipée de la manifestation, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°6: Les conducteurs des véhicules, les participants et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre (Gendarmerie Nationale et Police Municipale), celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires.
ARTICLE N°7 : En raison du secours à personne, la Protection civile assurera une présence continue
durant toute la durée de la manifestation sur le site.
ARTICLE N°8: L'organisateur est chargé de faire respecter aux participants le respect des règles environnementales et de salubrité publique. Il devra s'assurer, à la fin de la manifestation, de rendre les différentes voies, Rampes et Escaliers en l'état de propreté (pas de bouteilles plastiques et autres détritus abandonnés sur le parcours).
ARTICLE N°9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°11 :Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le 18 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY.
Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et pubticationounotfication-du— Affiché du : Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240618-ARPM107-2024-AR
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024
20 juin 2024
20 juin 2024 20 juin 2024 20 août 2024
Affichage sur le site de la ville le 20 juin 2024