Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARPM TN 005 2024 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET C
Arrêté - ARPM TN 057 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION FLAM
Arrêté - ARPM TN 041 2024 DEBIT DE BOISSONS LOCEANE ESC
Arrêté - ARPM TN 067 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION VIDE G
Arrêté - ARPM TN 026 2024 PLAN VIGIPIRATE ESCALE A PORT V
Arrêté - ARPM TN 233 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION RAOUL
Arrêté - ARPM TN 053 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION CERE
Arrêté - ARPM TN 234 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION SOLD
Conseil Municipal - ARPM TN 056 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION PISTES
Arrêté - ARPM TN 038 2024 DEBIT DE BOISSONS ESCALE CASA G
Arrêté - ARPM TN 054 2024 Reglementation Circulation Escale A P V
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM TN 054 2024 Reglementation Circulation Escale A P V)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARPM-TN°054-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE
PORT-VENDRES
Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation de la circulation des véhicules
ESCALE à PORT-VENDRES |
Rue Raoul Torreilles / Rue Pierre Rameiïl / Rue Emile Combes
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES,
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu l’arrêté Préfectoral du 9 Février 1965, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT qu’en raison de l'organisation de «ESCALE À PORT-VENDRES», il convient d'interdire l’accès à tous les véhicules, à l’embranchement rue Raoul Torreilles / rue Pierre Rameil et de même pour l’embranchement rue Pierre Rameil / rue Émile Combes afin de faciliter le sens d'acheminement de la déviation, du jeudi 11 avril 2024, jusqu’au lundi 15 avril 2024.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Du jeudi 11 avril 2024, 14h00, jusqu’au lundi 15 avril 2024, l’accès de tous les véhicules sera interdit à l’embranchement rue Raoul Torreilles / rue Pierre Rameïl et de même pour l’embranchement rue Pierre Rameil / rue Émile Combes afin d de faciliter Le sens d'acheminement de la déviation prévue pour la manifestation « ESCALE À PORT-VENDRES »
Seuls les véhicules de secours, de Gendarmerie, de Police ou des organisateurs seront autorisés à circuler. ARTICLE N°93 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE N°4 : Les conducteurs des véhicules et les piétons devront se conformer aux indications qui leur seront données par le service d’ordre (Gendarmerie Nationale et Police Municipale), celui-ci étant habilité à prendre toutes les mesures non prévues au présent arrêté et qui pourraient s’avérer nécessaires. ARTICLE N°5: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°%6: Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont pourraient se
prévaloir la commune.
ARTICLE N°7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame La Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
OS AU NY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sè qublichtion et de-sà notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Kvutelerteours.Îr à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le : 15/04/24
Et publication ou notification du :15/04/24 Affiché du : 15/04/24 au 15/06/24
Publié sur le site internet le : 15/04/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240410-ARPMTN054-2024-AR
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024