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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV du 15 decembre 2022 signe Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV du 15 decembre 2022 signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Creil VN

az PROCES-VERBAL COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022 À 18H30

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à

l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.

Monsieur Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche.

il procède alors à l'appel nominal des membres du Conseil de l’Agglomération Creil Sud Oise.

Présents :

M. Jean-Claude VILLEMAIN

Mme Marine FILIPIDIS (absente à la délibération

n°22C177 - présente de la délibération n°22C178

à la délibération n°22C202)

Mme Badia ZRARI

. Jean-Pierre BOSINO

. Gérard WEYN

. Frédéric BESSET

. Jean-Michel ROBERT

. Michel BLARY

. Raymond GALLIEGUE

. Didier ROSIER

Mme Sophie LEHNER

M. Jean-François DARDENNE

Mme Catherine DAILLY

M. Alexandre OUIZILLE

M. Fabrice MARTIN

M. Hervé ROBERT

M. Emmanuel PERRIN

M. Karim BOUKHACHBA

Mme Najat MOUSSATEN (absente de la

délibération n°22C177 à la délibération

n°22C193 - présente de la délibération n°22C194

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Représentés :

à la délibération n°22C202)

Mme Dôündü ALKAYA

Mme Loubina FAZAL (absente de la délibération

n°22C177 à la délibération n°22C193 - présente

de la délibération n°22C194 à la délibération

n°22C202)

Mme Catherine MEUNIER (absente de la

délibération n°22C177 à la délibération

n°22C191 - présente de la délibération n°22C192

à la délibération n°22C202)

Mme Fabienne LAMBRE

M. Hicham BOULHAMANE

M. Azide RAZACK

M. Rémy RUFFAULT

M. Abdelkrim KORDIJANI

Mme Valérie LEFEVRE

M. Olivier CARRE

Mme Patricia RICHARD

M. Didier CARON

M. Michel DUPLESSI

M. Loïc PEN

Mme Isabelle ROSE MASSEIN

Mme Florence BOQUET

M. Thierry BROCHOT donne pouvoir à M. Emmanuel PERRIN

M. Cédric LEMAIRE donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN

M. Ammar KHOULA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA

Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE

Mme Brigitte LOBGEOIS donne pouvoir à M. Azide RAZACKMme Ginette DECOURTRAY donne pouvoir à Mme Badia ZRARI

Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M, Frédéric BESSET

Absents excusés :

M. Hervé LEFEZ Mme Céline LESCAUX

Mme Bérénice TALL Mme Gillian ROUX

M. Ahmet BULUT M. Laurent TARASSI

M. Johann LUCAS Mme Caroline BREBANT

M. Gérald FACCHINI

Nombre de Conseillers en exercice : 51

Quorum : 26

Délibération 22C177

Nombre de présents : 31

Nombre de représentés : 7

Nombre de votants : 38

De la délibération 22C178 à la délibération 22C191

Nombre de présents : 32

Nombre de représentés : 7

Nombre de votants : 39

De la délibération 22C192 à la délibération 22C193

Nombre de présents : 33

Nombre de représentés : 7

Nombre de votants : 40

De la délibération 22C194 à la délibération 22C202

Nombre de présents : 35

Nombre de représentés : 7

Nombre de votants : 42

SOMMAIRE :

22C177 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3-2022 ren

22C178 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022

22C179 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022.....................

22C180 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : DECISION MODIFICATIVE N°2-2022..................

22C181 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022 10

22C182 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022 1222C183 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT /

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT... 14

22C184 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE

PAIEMENT .…ssssusséssasats sine de eu s0n des nn QU ROUE UN CN NUE ORDRE ONE dem nn encre nm seeneennmrecserrennnnnene 18

22C185 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE

PAIEMENT nn essssnensnissnsstinsias manne qnese inside tente etes dessine niteten less e sen liée ie ses ns eee 18

22C186 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE

PAIEMENT sssssseonmenesnesennneneneneneennennensennmnnanetet 00060600 en0 ent n2 0e 000 een nee entend teen end a nt essetiinssen te see seat 19

22C187 - TOUS BUDGETS 2023 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT LE VOTE - SECTION

D'INVESTISSEMENT .ssensenernsnecnneonennennsnonnnenenenonnnenennnnennnenennneneeneetenennenenenennneeene een sn see esee 20

22C188 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.... ressens nneensnrenennnssnnes 20

22C189 - DELEGATION DE POUVOIR AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA DECISION D'OCTROI DE

L'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - HORS COMMERCES ss 21

22C190 - LANCEMENT DE L'ELABORATION DU PROJET D'ALIMENTATION TERRITORIAL DE L'ACSO … 22

22C191 - OPAH RU CREIL : AVENANT 1 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DE PROJETssssssssssssssssessessssessseeenessneenenseensesssesennenssnnnsenennneennsccnsesenenenanenenenneeenesenpaeeteepee 23

22C192 - ACCUEIL REFUGIEES UKRAINIENNES - PRISE EN CHARGE FINANCIERE TRANSPORT... 23

22C193 - RAPPORT D'ACTIVITES 2021... snress esse ssnssesenesessesnneeneseenneeennseeennennneenn 24

22C194 - ARRET DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL ss 25

22C195 - ACQUISITION D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ - 32 PLACE SAINT MEDARD A CREIL 26

22C196 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE ET DU PERSONNEL DU SERVICE

DECHETS MENAGERS ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD

22C197 - AVENANT N°7 A LA DSP EAU POTABLE - PRECISION DE LA DATE D'EFFET DU NOUVEAU

MECANISME DU PARTAGE DE SOLDE DE L'AVENANT N°6 sn 27

22C198 - AVENANT N°8 A LA DSP ASSAINISSEMENT - PRECISION DE LA DATE D'EFFET DU NOUVEAU

MECANISME DU PARTAGE DE SOLDE DE L'AVENANT N°6... nn 28

22C199 - CONVENTION D'UTILISATION DU SITE "LES GLACHOIRS" PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE (GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D'INTERVENTION EN

MILIEU PERILLEUX }sisssmsssssssseenenseseeeensestescéidecetnntisdinedtden nées ten ei ef aan One ed sus led ne AUS ee ses en 28

22C200 - CREATION DE PARCOURS DE RANDONNEE (MONTATAIRE) AVEC DEMANDE D'INSCRIPTION

AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) 29

22C201 - CONVENTION D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE PROMOTION DES

PARCOURS DE RANDONNÉE NON-INSCRITS AU PDIPR.................. 29

22C202 - CONVENTION 2023-2025 RELATIVE AUX CHEMINS ET PARCOURS DE RANDONNEE

PEDESTRES ETABLIE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DE L'OISE 30Procès-verbal Conseil communautaire du 15 décembre 2022

M. VILLEMAIN :

Procès-verbal du conseil communautaire du 24 novembre. Y-a-t-il des observations ? le n’en vois pas.

Pouvons-nous considérer qu’il est adopté sur la forme ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je

vous remercie.

22C177 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022

M. VILLEMAIN :

Rapport 177, c’est le début du one-man show de Monsieur OUIZILLE. On commence par la décision

modificative du budget principal.

M. OUIZILLE :

On est sur une troisième décision modificative à notre budget primitif et vous avez, en

fonctionnement, tout un ensemble de restitution de crédits non utilisés et aussi une hausse des

recettes parce qu’on a une partie des recettes liée à des fractions de TVA et on sait que la TVA, du fait

de l'inflation, a été particulièrement dynamique. En tout, cela augmente, à la fois en restitution de

crédits et en augmentation de recettes, notre autofinancement de 1,135 millions d'euros. Donc dans

le détail rapidement, sur la direction de l'aménagement vous avez des crédits qui sont non utilisés et

qui sont rendus sur le service rénovation urbaine pour 55 000 €, sur le service de l'habitat pour

43 000€, sur le service projets urbains pour 213 000€. Sur la direction du développement

économique, il y a des projets qui n’ont pas pu être menés à bien pour 55 000 €. Voilà pour les

grandes masses. Et puis, ce que je vous disais sur les recettes, le fait le plus important, c'est

évidemment que la fraction de TVA affectée en 2022 en compensation de la perte de la taxe

d'habitation en 2021 est de 623 000 €. Donc voilà pour la partie fonctionnement. Ensuite, sur la partie

investissement, on voit que les services restituent des crédits à hauteur de 5,8 millions d'euros. Et

avec l'augmentation de l'autofinancement, ça nous permet de réduire nos inscriptions en emprunts

de 7 millions d'euros et elles passent ainsi de 19 millions d'euros à 12 millions d’euros. Et vous avez le

détail de quelques dépenses sur lesquelles les crédits sont restitués. Voilà, Monsieur le président, pour

ce qui concerne la troisième décision modificative du budget principal.

M. VILLEMAIN :

Merci Monsieur QUIZILLE, Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ?

Il en est ainsi décidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D'’adopter la décision modificative n°3 du budget Principal pour l'exercice 2022 telle que

présentée ci-après :

Page 4 sur 31SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DURS 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

011 - Charges à caractère général 8 766 428.80 -349 663.00 8 416 765.80

012 - Charges de personnel et frais 10 050 584.00 10 050 584.00

assimilés

014 - Atténuation de produits 33 996 054.00 33 996 054.00

65 - Autres charges de gestion courante 11 527 563.36 -72 386.88 11 455 176.48

66 - Charges financières 278 662.89 278 662.89

67 - Charges exceptionnelles 3 735 108.23 -218 256.78 3 516 851.45

68 — Dotation aux provisions 50 000.00 50 000.00

022 - Dépenses imprévues 146 000.00 146 000.00

OP MIEmENR EMA EEENCR 6153022.69| 1135 891.66 7 288 914.35 d'investissement 042 -Opérations d'ordre entre sections 5 143 987.00 5 143 987.00

(amortissements)

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 79 847 410.97 495 585.00 80 342 995.97

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DURE 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

013 - Atténuation de charges 229 000.00 229 000.00

70 - Ventes de produits fabriqués, 1 589 341.00 25 000.00 1 614 341.00 prestations 73 - Impôts et taxes 44 789 195.00 622 691.00 45 411 886.00 74 - Subventions d'exploitation 19 726 337.90 -152 106.00 19 574 231.90 75 — Autres produits de gestion courante 92 289.00 92 289.00 77 - Produits exceptionnels 763 435.00 763 435.00 78 — Reprises sur provisions 859 746.00 859 746.00 002 - Solde d'exécution reporté 8 625 224.07 8 625 224.07 042 - Opérations d'ordre entre sections 3 172 843.00 3 172 843.00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 79 847 410.97 495 585.00 80 342 995.97

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DM N°3 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

20 - Immobilisations incorporelles 1 288 776.00 -36 030.00 1 252 746.00

204 — Subventions d'équipement 4927 875.47 4927 875.47

21- Immobilisations corporelles 10 337 503.64| -1 909 393.76 8 428 109.88

23 - Immobilisations en cours 16 986872.77| -3 910 254.55 12 980 618.22

27 — Autres immobilisations financières 693 200.00 727 850.82 1 421 050.82

10 - Dotations, Fonds divers et réserves 9 152.00 9 152.00

16 - Emprunt et dette assimilées 2 604 834.00 2 604 834.00

4581 - Opérations pour compte de tiers 1 135 165.18 -727 750.82 407 414.36

020 - Dépenses imprévues 150 000.00 150 000.00

001- Solde d'exécution reporté 82 900.77 82 900.77

040 - Opérations d'ordre entre sections 3 172 843.00 3 172 843.00

041 - Opérations patrimoniales 200 000.00 200 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 589 122.83| -5 855 578.31 35 733 544.52Procès-verbal Conseil communautaire du 15 décembre 2022

BUDGET 2022 + e BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DMN 3 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

13 - Subventions d'investissement 3 816 070.79 3 816 070.79

1068 - Excédents de fonctionnement 1 060 303.01 1 060 303.01

capitalisés

10 - Dotations, Fonds divers et réserves 1 000 000.00 1 000 000.00

16 - Emprunt et dette assimilées 19 017 098.74| -7 004 180.00 12 012 918.74

27 — Autres immobilisations financières 732 569.40 727 750.82 1 460 320.22

4582 - Opérations pour compte de tiers 1 360 921.20 -715 040.79 645 880.41

024 — Produits de cessions 3 105 150.00 3 105 150.00 d'immobilisations

PALMMEMENNRN Sector 6153022.69| 1135 891.66 7 288 914.35 fonctionnement 0 -Opérations d'ordre entre sections 5 143 987.00 5 143 987.00

(immobilisations)

041 - Opérations patrimoniales 200 000.00 200 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 589 122.83 -5 855 578.31 35 733 544.52

e D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

22C178 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022

M. VILLEMAIN :

Le rapport 178 : budget annexe transports.

M. OUJIZILLE :

Sur le budget transports, les recettes supplémentaires du versement mobilité permettent de financer

trois éléments : l'avenant 3 à la DSP, l'étude circulation et la mise aux couleurs de l’ACSO de quelques

bus supplémentaires. Donc, vous avez cet équilibre-là entre les recettes supplémentaires et puis ces

financements également supplémentaires. Voilà pour cette petite modification au budget annexe

transports.

M. VILLEMAIN :

Merci Monsieur OUIZILLE. Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe Transports urbains pour 2022 telle que

présentée ci-après :

Page 6 sur 31SECTION D'EXPLOITATION

BUDGET 2022 + DM N°3 BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

011 - Charges à caractère général 334 041,00 € 75 665,92 € 409 706,92 €

014 - Atténuations de produits 3 000,00 € 3 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 7 830 969,00 € 101 460,00 € 7 932 429,00 €

67 - Charges exceptionnelles 542 716,00 € 542 716,00 €

obtain) ordre entre sections 589 166,00 € 589 166,00 €

TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 9 304 892,00 € 177 125,92 € 9 482 017.92 €

BUDGET 2022 + BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DM N°3 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

73 - Impôts et taxes 3 900 000,00 € 177 125,92 € 4077 125,92€

74 - Subventions d'exploitation 781 592,00 € 781 592,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 570 817,00 € 570 817,00 €

77 - Produits exceptionnels 3 817 232,00 € 3 817 232,00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 235 251,00 € 235 251,00 €

TOTAL RECETTES EXPLOITATION 9 304 892,00 € 177 125,92 € 9 482 017.92 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2022 + : BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DRE 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

020 - Dépenses imprévues 1 076,00 € 1 076,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 80 000,00 € 80 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 1 457 620,00 € 1 457 620,00 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 235 251,00 € 235 251,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1773 947,00 € 0,00 € 1 773 947,00 €

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DM NS 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

001 - Solde d'exécution reporté 313 825,54 € 313 825,54 €

13 - Subventions d'investissement 431 878,00 € 431 878,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 439 077,46 € 439 077,46 €

Fm rarens ordre entre sections 589 166,00 € 589 166,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 773 947,00 € 0,00 € 1 773 947,00 €

D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.22C179 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022

M. VILLEMAIN :

Budget annexe Gournay les Usines.

M. OUIZILLE :

Là, on est sur la réduction de la participation du budget principal au budget annexe. Vous avez le

détail avec les occupations temporaires des secteurs OA3 et OA5 qui étaient prévues pour 25 000 et

73 000 € et qui sont retirées des inscriptions initiales pour un total de 53 000 €. Et de même, les

inscriptions relatives à la communication n’ont pas été réalisées sur ce budget et permettent de

réduire celles-ci de 14 000 €. La subvention exceptionnelle du budget principal est donc réduite

logiquement de 67 000 € pour équilibrer ce budget. Voilà Monsieur le président pour Gournay les

Usines.

M. VILLEMAIN :

Pour Gournay les Usines, même vote ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe Gournay les usines pour l'exercice 2022

telle que présentée ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2022 + © BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DNS 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

011 - Charges à caractère général 1 614 107.00 € - 67 190.78 € 1 546 916.22 €

023 - Virement à la section d'investissement 331 187.84 € 331 187.84 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 3 709 185,00 € 3 709 185,00 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 5 654 479,84 € -67 190.78 € 5 587 289.06 €

BUDGET 2022 + o BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DMINYS ZU22

RECETTES PAR CHAPITRE

70 - Produits de services, du domaine... 586 328,00 € 586 328,00 €

74 - Subventions d'exploitation 233 956.00 € 233 956.00 €

77 - Autres produits exceptionnels 576 641,23 € -67 190.78 € 509 450.45 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 4 157 145.00 € 4157 145.00 €

002 — Résultat de fonctionnement reporté 100 409.61 € 100 409.61 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 5 654 479,84 € -67 190.78 € 5 587 289.06 €SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DM N°3 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

001 Résultat d'investissement reporté 236 445.59 € 236 445.59 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 4 157 145.00 € 4 157 145.00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 393 590.59 € 0.00 € 4 393 590.59 €

BUDGET 2022 + L BUDGET TOTAL

DM1 + DM2 DM 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

10 — Excédent de fonctionnement capitalisé 236 445.59 € 236 445.59 €

21 - Immobilisations corporelles 85 795.61 € 85 795.61€

23 — Immobilisations en cours 30 796.55 € 30 796.55 €

ee SHeonee 331 187.84 € 331 187.84 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 3 709 185,00 € 3 709 185,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 393 590.59 € 0.00 € 4 393 590.59 €

e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

22C180 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : DECISION MODIFICATIVE N°2-2022

M. VILLEMAIN :

Budget annexe les Marches de l'Oise.

M. OUIZILLE :

Pour les Marches de l'Oise, on est exactement dans le même schéma que dans le précédent rapport :

réduction de la participation du budget principal. Les montants d'indemnités de sortie et les droits ont

été estimés à 1 100 000 € en DM!1. ils sont légèrement inférieurs : 1 013 600 € pour être exact. Et

donc, ça permet de réduire l'inscription de 86 400 € sur ce budget. L'étude structurelle et de lutte

contre l'incendie du bâtiment Bruxelles ne sera pas effectuée sur 2022. Et donc, de la même manière,

retrait de crédits de 65 000 €. En tout, réduction de la participation exceptionnelle du budget principal

de 151 400 €, Monsieur le président.

M. VILLEMAIN :

Marches de l'Oise, même vote ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe les Marches pour l'exercice 2022 telle

que présentée ci-après :Procès-verbal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Conseil communautaire du 15 décembre 2022

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM 1 ul 2022

PERENSES CSI , 2 339 505,00 € -65 000.00 € 274 505,00 € 011 - Charges à caractère général

67 - Charges exceptionnelles 1 100 000.00€ -86 400.00 € 1 013 600,00 €

022 - Dépenses imprévues 1 000,00 € 1 000,00 €

023 - Virement à la section € €

d'investissement

042 - Opérations d'ordre entre sections 1,00 € 1,00 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 1 440 506,00 € | -151 400,00 € 1 289 106,00 €

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 DAT NE 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

74 - Subventions d'exploitation 74 040,32 € 74 040,32 €

75 - Autres produits de gestion courante 42 000,00 € 42 000,00 €

77 — Produits exceptionnels 1 100 000.00 | -151 400,00 € 948 600.00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 224 465,68 € 224 465,68 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 1 440 506,00 € | -151 400,00 € 1 289 106,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2022 + o BUDGET TOTAL

DM1 DONS 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

21 - Immobilisations corporelles 2 065 000,00 € 2 065 000,00 €

27 - Immobilisations financières 300,00 € 300,00 €

020 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 070 300,00 € € 2 070 300,00 €

BUDGET 2022 + ° BUDGET TOTAL

DM1 DM N°2 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

16 - Emprunts et dettes assimilées € €

27 - Immobilisations financières 300,00 € 300,00 €

DENON nes ce Ions 2 367 600,00 € 2 367 600,00 € d'immobilisations 021 - Virement de la section de € €

fonctionnement

040 - Opérations d'ordre entre sections 1,00 € 1,00 €

001 - Solde d'exécution positif reporté 429 252.32 € 429 252.32 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 797 153,32 € € 2 797 153,32 €

e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

22C181 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022

M. VILLEMAIN :

Budget eau potable.

Page 10 sur 31M. OUIZILLE :

Alors là, ce sont de toutes petites modifications puisqu'on parle de 2 600 € de remboursements au

budget général du budget annexe eau potable pour équilibrer les choses, Monsieur le président. Pas

de commentaire autre que celui-là.

M. VILLEMAIN :

Même vote ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe Eau potable pour 2022 telle que

présentée ci-après :

SECTION D'EXPLOITATION

BUDGET 2022 + +

DM: DMN2 | “omis om DEPENSES PAR CHAPITRE

011 - Charges à caractère général 1831 027,00 € 2 600,00 € 1833 627,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 696 119,00 € 1 696 119,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 524 818,00 € 524 818,00 €

66 - Charges financières 14 975,00 € 14 975,00 €

67 - Charges exceptionnelles 107 000,00 € 107 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 78 626,00 € -2 600,00 € 76 026,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 3 748 053,41 € 3 748 053,41 €

ne entre sections 318 951,00 € 318 951,00 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 8 319 569,41 € 0,00 € 8 319 569,41 €

BUDGET 2022 + +

RECETTES PAR CHAPITRE

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 4 995 841,00 € 4 995 841,00 €

002 - Solde d'exécution reporté 3 295 988,41 € 3 295 988,41 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 27 740,00 € 27 740,00 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 8 319 569,41 € 0,00 € 8 319 569,41 €SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2022 ° DUPOET EEE (avec RAR) + DM 1 DM N°2 (avec RAR) + DM 1

+ DM 2

DEPENSES PAR CHAPITRE

21-Immobilisations corporelles 450 000,00 € 450 000,00 €

23 - Immobilisations en cours 3 791 384,07 € 3 791 384,07 €

16 - Emprunt et dette assimilées 30 188,00 € 30 188,00 €

020 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 5 000,00 €

001- Solde d'exécution reporté 1 166 558,47 € 1 166 558,47 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 27 740,00 € 27 740,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 470 870,54 € 0,00 € 5 470 870,54 €

BUDGET 2022 + ° BUDGET 2022 +

DM 1 DM N°2 DM 1 + DM2

RECETTES PAR CHAPITRE

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 403 866,13 € 1 403 866,13 €

021 Virement de la section fonctionnement 3 748 053,41 € 3 748 053,41 €

nobllnatone) entre sections 318 951,00 € 318 951,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 470 870,54 € 0,00 € 5 470 870,54 €

e D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

22C182 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3-2022

M. VILLEMAIN :

Budget assainissement.

M. OUIZILLE :

Il a été voté les lignes de charges à caractère général du budget principal qui doivent faire l’objet d’un

remboursement par le budget annexe assainissement pour établir un tarif d'assainissement qlobal qui

comprend les charges de personnel aussi. En 2021, les coûts de personnel ont été remboursés mais

pas les charges à caractère général. Et donc, cette décision modificative porte sur les charges 2021 et

l'estimation des charges 2022 pour un total de 25 000 € et sur l’ajustement des frais de personnel

2022 de 4700€. Voilà ce qu'il vous est proposé en mouvements dans ce budget annexe

assainissement Monsieur le président. Et sur la partie investissement, il y avait une erreur

d'inscription qui avait été relevée par la chambre régionale des comptes et donc on corrige entre 2

chapitres : le 4581 et le 27.

M. VILLEMAIN :

Même vote ? Je vous remercie.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

D'adopter la décision modificative n°3 du budget annexe Assainissement pour 2022 telle que

présentée ci-après :

SECTION D'EXPLOITATION

BUDGET 2022 + BUDGET GLOBAL

DM 1 + DM2 EUINS 2022

DEPENSES PAR CHAPITRE

011 - Charges à caractère général 2 794 406,00 € 25 000,00 € 2 819 406,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 505 588,00 € 4 720,00 € 1 510 308,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 367 069,00 € 367 069,00 €

66 - Charges financières 30 131,00 € 30 131,00 €

67 - Charges exceptionnelles 85 000,00 € 85 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 69 183,00 € 17 380,00 € 86 563,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 6 651 201,49 € 6 651 201,49 €

re CrATEEnMESeCHONS 1 438 685,00 € 1 438 685,00 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 12 941 263,49 € 47 100,00 € 12 988 363,49 €

BUDGET 2022 + BUDGET GLOBAL

DM 1 + DM2 DM N°3 2022

RECETTES PAR CHAPITRE

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 4 617 700,00 € 4 617 700,00 €

74 - Subventions d'exploitation 270 000,00 € 270 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 47 100,00 € 47 100,00 €

002 - Solde d'exécution reporté 7 904 229,49 € 7 904 229,49 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 149 334,00 € 149 334,00 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 12 941 263,49 € 47 100,00 € 12 988 363,49 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET 2022

(avec RAR) + DM 1 DM N°3 rs

+ DM2

DEPENSES PAR CHAPITRE

20 - Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 12 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 345 992,28 € 345 992,28 €

23 - Immobilisations en cours 8 241 157,42 € 8 241 157,42 €

16 - Emprunt et dette assimilées 70 901,00 € 70 901,00 €

020 - Dépenses imprévues 80 000,00 € 19 469.74 € 99 469,74 €

27 — Autres immobilisations financières 0,00 € 30 345,00 € 30 345,00 €

45 - Opérations pour compte de tiers 60 400,00 € -30 344,39 € 30 055,61 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 149 334,00 € 149 334,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 959 784,70 € 19 470,35 € 8 979 255,05 €BUDGET 2022

{avec RAR) + DM 1 DM N°3 —_

+ DM2

RECETTES PAR CHAPITRE

45 - Opérations pour compte de tiers 60 400,00 € -30 344,65 € 30 055,35 €

021 - Virement de la section fonctionnement 6 651 201,49 € 6 651 201,49 €

10 — Dotations et fonds divers 0,00 € 19 470,00 € 19 470,00 €

27 — Autres immobilisations financières 0,00 € 30 345,00 € 30 345,00 €

040 -Opérations d'ordre entre sections 1 438 685,00 € 1 438 685,00 €

(immobilisations)

001 - Solde d'exécution reporté 809 498,21 € 809 498,21 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 959 784,70 € 19 470,35 € 8 979 255,05 €

e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

22C183 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT /

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

M. VILLEMAIN :

Les APCP, Monsieur OUIZILLE.

M. OUIZILLE :

Sur les APCP, ce que je vous propose Monsieur le président, sauf s’il y a des questions particulières,

mais ces APCP viennent retranscrire les évolutions à notre budget que nous venons de décrire et donc,

ce que je vous propose c'est sur les rapports 22C183 à 22C186 d’avoir le même vote puisque c’est la

même logique qui se déploie mais sur une dimension pluriannuelle d'inscriptions des crédits.

M. VILLEMAIN :

Je vous suis dans votre demande. Y-a-t-il des questions sur les APCP du budget principal ? Des

oppositions ? Des abstentlons ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e De réviser les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :

°e AP 33 Régie intéressée Pluvial - Renouvellement

Imputation

budgétaire

193 459,45 € Compte 2315 | 50254,33€ | 25650,12€ | 93 089,00€ | 24 466,00 €

Régie intéressée Pluvial CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023e AP 32 Travaux voiries communautaires

Imputation budgétaire CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Compte 2315 0,00 € 320 409,82 € | 903 823,49 € | 400 000,00 €

nm Compte 2151 200 000,00 €

Compte 2152 197 489,60 €

Compte 2188 2510,40 €

— CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

6 924 233,31 € Compte 2151 800 000,00 € | 800 000,00 € | 800 000,00 € | 800 000,00 €

Compte 2152 200 000,00 € | 500 000,00 € | 500 000,00 € | 500 000,00 €

e AP 28 ZAC Gournay — Equipements publics

Imputation budgétaire CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

Compte 2031 38 172,72€

Compte 2088 506 150,00 €

Equipements publics Compte 2115 566 204,64 €

Compte 2315 1549 58979€| 926 625,87 € | 3 100 383,/1€| 401 592,44€

Compte 2318 20 235,64 €

Compte 238 79 521,89 €

— CP 2021 CP 2022 CP 2023

Compte 2031 23 550,00 €

11 070 740,91 € Compte 2115 199 737,13 € | 1 392 390,95 €

Compte 2315 142661,69€| 703 545,67 € n°2 Fe

Compte 2316 53 251,00 €Procès-verbal Conseil communautaire du 15 décembre 2022

e AP 27 Garc Cocur d’Agglo

HHEUENON CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 budgétaire

Compte 2031 54060,00€| 48630,00€| 68625,00€| 1893900€| 18 360,00€

Compte 2111 62 910,00 €

Gare Cœur Compte 2188 1 664,40 €

d'Agglo Compte 2318 10 977,20 €

us CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

Compte 2031 120 000,00 €

Compte 2111 180 729,00 €

Compte 2115 296 908,68€| 913 000,00 €

Compte 2138 194 298,48€| 3091,32€

Compte 2188 3 072,00 €

3 318 341,08 € Compte 2315 11 669,24 € | 1 105 330,76 €

Compte 2318 | 103 038,00 € 948,00 € | 105 000,00 €

Compte 275 60 000,00 €

e AP 26 Reconversion site GOSS

Imputation budgétaire CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Reconversion Compte 2318 0,00€| 2349600€| 1068800€| 57421,20€ site GOSS

se CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

Compte 2115 168 307,04 €

Compte 2151 36 606,24 € 3 744 112,90 €

Compte 2315 2354,40 €

Compte 2318 45 900,00 € | 176 405,90€| 1734074,36€| 1488 859,76€

e AP 11 Acquisitions foncières

Imputation budgétaire CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015

Compte 2111 7 869,81 €

Acquisitions Compte 2115 140 000,00 € | 2789,59€ | 769683,79€ foncières

L CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Compte 2111 4 000,00 €

Compte 2115 247 676,82 € | 428922,51€ | 717 782,83€ | 2594,84€

su CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 2 845 428,82 €

Compte 2111 615,00€ | 160 700,00 €

Compte 2115 2793,63€ | 260 000,00 € | 100 000,00 €Procès-verbal Conseil communautaire du 15 décembre 2022

AP 9 Aire d'accueil des gens du voyage

Imputation

a CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 budgétaire

Aire d'accueil | Compte 2031 17 188,91 € 4 500,00 €

des gens du se CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 voyage

Compte 2031 29 142,00 € 2 868,00 €

Compte 2318 208 077,90€| 2 340 465,05 €

nes CP 2021 CP 2022 CP 2023

Compte 2138 191 156,00 € | 200 000,00 €

5 848 889,81 € | Compte 2188 8 844,00 €

Compte 2315 18 923.86 €

Compte 2318 | 2 146 647,95 €| 292 086.36 € | 388 989,78 €

e De clôturer l'autorisation d'engagement et de crédits de paiement suivante :

e AE 23 Etude de faisabilité d’une fourrière automobile

Etude de faisabilité d'une Imputation CP 2020 CP 2021 CP 2022

fourrière automobile budgétaire

Compte 617 37 740,00 € 1 680,00 €

39 754,00 €

Compte 6711 334,00 €

e De réviser les autorisations d'engagement et de crédits de paiement suivantes :

e AE 17 Habitat gens du voyage

PR CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

Compte 611 1 272,90 €

Compte 617 | 10147,75€ | 2000,00€

Habitat gens du = CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020

OreeS Compte 617 23400,00€ | 4441,34€

Compte 6226 306,40 €

Compte 6574 4 250,00 €

Compte 6748 1 000,00 €

sus CP 2021 CP 2022 CP 2023

Compte 611 190 000,00 €

Compte617 |119505,73€ | 8485600€| 84000,00€ 566 166,32 €

Compte 6226 441,20 € 144,00 €

Compte 6574 | 7750,00€ 10 000,00 €| 8 000,00 €

Compte 6748 14 651,00 €

Page 17 sur 31Procès-verbal Conseil communautaire du 15 décembre 2022

e AE 8 Actions d'amélioration de l'habitat privé

Imputation CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 budgétaire

Suivi animation | Compte 617 63 789,66€ | 193 618,23 € | 237 867,76€

OPAH ss CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Compte 617 | 211338,51€ | 190 650,40 € | 147 164,97€ | 87 600,00 €

Compte 6574 2 500,00 €

_ CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 1 792 717,89 €

Compte 611 174 128,36 € | 370 633,50 €

Compte 617 12 060,00 € | 81366,50€ | 20 000,00€

22C184 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS

DE PAIEMENT

M. VILLEMAIN :

APCP du budget annexe transports urbains. Même vote ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e De clôturer les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :

e AP 39 Acquisition des bus

CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018

Acquisition des bus

0,00 € 418 193,33 € 0,00 € 677 435,18 € 0,00 €

4 027 064,34 € HT CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Compte 2182 602 681,72€ | 471112,48€ | 1347 793,63 € | 509 848,00 €

e AP 40 Acquisition de vélos

Acquisition de vélos CP 2020 CP 2021

142 491,50 € HT

Compte 2182 0,00 € 142 491,50 €

22C185 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS

DE PAIEMENT

M. VILLEMAIN :

AECP du budget annexe Gournay les Usines. Même vote ? Merci.

Page 18 sur 31Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e De clôturer l'autorisation d'engagement et crédits de paiement suivante :

e AE 27 Viabilisation Commercialisation

Viabilisation Imputation budgétaire CP 2018 CP 2019 CP 2020

commercialisation Compte 605 162145,37€ | 44393835€ | 3137115€

CP 2021 CP 2022 730 185,28 € HT

Compte 605 23289,44€ | 69440,97€

e De réviser l’autorisation d'engagement et crédits de paiement suivante :

e AE 28 Maîtrise foncière

Imputation budgétaire CP 2018 CP 2019 CP 2020

Compte 6015 333 344,83 €| 948 808,68 €

Maîtrise foncière Compte 6045 2 730,70 € 486,45 € 2 444,00 €

Compte 605 12 484,12 € 73 708,05 € 3 859,99 €

Compte 608 1 092,75 € 6 202,79 € 337,46 €

— CP 2021 CP 2022 CP 2023

Compte 6015 147 604,47 € | 1 253 965,29 €

2919 642,71€ HT Compte 6045 12 741,70 € 20 000,00 €

Compte 605 23 043,97 € 44 895,47 € 27 954,53 €

Compte 608 3 937,46 €

22C186 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS

DE PAIEMENT

M. VILLEMAIN :

AECP du budget annexe les Marches de l'Oise. Même vote ? Merci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e De clôturer l'autorisation d'engagement et crédits de paiement suivante :

e AE 11 Bâtiment Lisbonne

Bâtiment Lisbonne Imputation budgétaire CP 2021

800 000 € HT Compte 678 0€22C187 - TOUS BUDGETS 2023 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT LE VOTE - SECTION

D'INVESTISSEMENT

M. VILLEMAIN :

Rapport 187.

M. OUIZILLE :

C’est une délibération classique que vous connaissez tous dans les assemblées d'élus. Il s’agit de

reconduire de 25% les dépenses d'investissement avant le vote puisque nous votons le budget alors

que l’année a déjà commencé et que les choses doivent continuer à se déployer en attendant. Et donc,

c’est ce que vient faire cette délibération sur les différents budgets : le budget principal, l'ensemble

des comptes et puis les budgets annexes.

M. VILLEMAIN :

Des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D'autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de 25%

des crédits de l'exercice 2022 ouverts au budget Principal ;

e D'autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de

25% des crédits de l'exercice 2022 ouverts au budget annexe Eau Potable ;

e D’autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de 25%

des crédits de l'exercice 2022 ouverts au budget annexe Assainissement ;

°e D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de

25% des crédits de l'exercice 2022 ouverts au budget annexe Transports Urbains ;

e D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de

25% des crédits de l'exercice 2022 ouverts au budget annexe Les Marches de l'Oise.

22C188 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. VILLEMAIN :

Modification du tableau des effectifs.

M. OUIZILLE :

Deux modifications de deux ordres. La première que nous connaissons bien ici, qui est l'élargissement

des grades pour un poste de ripeur et un poste d’agent d'entretien. Et puis, vous avez une création

d’un poste de directeur/directrice habitat qui vient dans le sillage de la restructuration que l’on a

présenté ici de la révision de l’organigramme mais aussi d’une ambition forte sur la question del'habitat, des permis de louer. Tout le travail qui est fait sur l'habitat indigne avec la création d’un

poste qui est mutualisé. Voilà sur ces différents points sur le tableau des effectifs, Monsieur le

président.

M. VILLEMAIN :

Merci. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e _D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :

Situation antérieure Situation après délibération

hpnonnss Recrutement Recrutement

SIROSSE Cat Grade(s) par voie Cat Grade(s) par voie contractuelle contractuelle

| OUI

Adi. i 1% cl.

. Adjoint technique dj technique Ppal de ; E sur le fondement Ripeur C ae ère Non C Adi. technique Ppal de 2%" cl. , o principal de 1°"° classe Adi. technique de l’art.332-8-2

L 4 du CGFP

OUI

j- i 1è .

Agent c Adjoint technique Non c a jeennaue spa de ce sur le fondement.

d'entretien principal de 2°" classe J- ‘q P " [del’art.332-8-2° Adi. technique du CGFP

e D’autoriser la création de poste selon les dispositions suivantes :

Recrutement par voie

Attaché

Créati oste Cat Gr onde ade(s) contractuelle

Administrateur

Ingénieur en chef

Attaché hors classe OUI

Directeur.trice Habitat À lattaché principal sur le fondement de

Ingénieur hors classe

Ingénieur principal

Ingénieur

l'art.332-8-2° du CGFP

22C189 - DELEGATION DE POUVOIR AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA DECISION D'OCTROI DE L'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - HORS COMMERCES

M. VILLEMAIN :

Rapport 189, délégation de pouvoir au bureau communautaire, Monsieur BESSET.M. BESSET :

Bonsoir à tous. Nous sommes dans le cadre des deux fonds d’aide à l'immobilier d'entreprises qui ont

été créés au niveau de l’ACSO il y a quelques mois. Là, on parle de celui qui est hors commerces pour

cette aide qui consiste à aider les travaux dans une limite de 20 000 € de subventions et dans un

système qui est plafonné à 20% du montant des travaux. L'idée est de vous proposer une délégation

de responsabilité au bureau de l’ACSO de manière à ce que ce montant d'aides qui reste assez

modeste et qui doit être assez réactif puisse être traité par le bureau avec bien entendu consultation

des communes concernées pour les dossiers reçus par la direction du développement économique de

l'ACSO. I! y a lieu si vous en êtes d'accord de valider cette délégation de pouvoir au bureau

communautaire.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi

décidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e De valider la délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour les attributions suivantes :

e Décider de l'attribution des aides à l'immobilier d’entreprises ayant présenté un dossier

complet et répondant aux critères du règlement,

e Acter les éventuelles modifications du règlement d’attribution de l’aide à l'immobilier

d'entreprises (hors commerces, qui peuvent concourir à une aide spécifique).

22C190 - LANCEMENT DE L'ELABORATION DU PROJET D'ALIMENTATION TERRITORIAL DE L'ACSO

M. VILLEMAIN :

Rapport 190, lancement de l'élaboration du projet d'alimentation territorial, Monsieur BESSET.

M. BESSET :

C’est un sujet que nous allons travailler avec mon collègue Didier ROSIER ici présent puisqu'il y a une

partie amont qui est l’agriculture durable sur laquelle nous avons un objectif de territoire important. Il

s'agit bien sûr de favoriser, notamment, le maraïchage mais aussi avoir des réflexions sur la

transformation locale des produits et y compris en termes de conserveries qui est souvent un manque

important ressenti par les producteurs locaux. Ça c’est le premier volet. Le deuxième, c’est le volet

plus aval qui est de favoriser de meilleurs comportements alimentaires dans toute la population. Et

puis, il y a un volet intermédiaire, qui est important aussi, qui sont les modalités de restauration et les

structures de restauration et notamment toute une réflexion sur la restauration scolaire pour laquelle

il y a des structures qui sont approvisionnées dans la plupart des cas par des sociétés très extérieures

à notre territoire ce qui n’est pas forcément très bon en termes de développement durable. Donc,

c'est sur l'ensemble de ces trois volets : agriculture, restauration et consommation plus saine que va

porter cette étude qui peut être labellisée. C’est un type d’études qui a été créé dans une loi de 2014

et qui peut recevoir un label de l'Etat que nous allons rechercher. On aura l’occasion d'associer

également les élus qui le souhaitent dans un comité de pilotage qui sera l'instance d’impulsion de

cette étude. Il y aura également un comité technique avec les différents niveaux de collectivités :

département, région mais aussi Etat. Et puis l’idée, compte tenu du volet consommation dont j'ai

parlé tout à l'heure, c’est d'associer largement toutes les forces vives du territoire dans un conseilconsultatif alimentaire qui serait composé d'acteurs locaux y compris des entreprises mais aussi

beaucoup d’associations qui font un gros travail de sensibilisation et de représentations des

consommateurs ou qui travaillent sur le changement des comportements alimentaires. Donc, il vous

est proposé d'autoriser le président à lancer tous les travaux liés au projet alimentaire territorial.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des questions sur ce sujet hautement intéressant ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e d’autoriser le Président à lancer les travaux d'élaboration du PAT et à signer tous les documents

en lien avec cette démarche et sa mise en œuvre.

22C191 - OPAH RU CREIL : AVENANT 1 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DE PROJET

M. VILLEMAIN :

Rapport 191, avenant n°1 à la convention de financement, Monsieur BOUKHACHBA.

M. BOUKHACHBA :

Bonsoir à tous. I! s'agit en fait de la modification de la convention et le rajout d’un avenant à la

convention de l'OPAH-RU pour le centre-ville de Creil. C’est la participation financière au dispositif de

l'OPAH-RU à hauteur de 100 000 € pour tout ce qui est travaux d'amélioration et 50 000 € pour le

suivi et l'animation de ce projet.

M. VILLEMAIN :

Merci. Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 de la convention de

délégation OPAH RU, entre l’ACSO et la Ville de Creil, ci-annexé ;

e D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la convention

et son avenant n°1.

22C192 - ACCUEIL REFUGIEES UKRAINIENNES - PRISE EN CHARGE FINANCIERE TRANSPORT

M. VILLEMAIN :

Rapport 192, accueil de réfugiées ukrainiennes, Monsieur WEYN.M. WEYN :

La ville de Nogent accueille depuis quelques temps 3 réfugiées ukrainiennes. Il vous est demandé, de

façon à faciliter leurs déplacements sur le territoire, de prendre en charge l'abonnement mensuel qui

se monte à 16 €. Ça fera donc pour ces trois personnes un total de 48 €. Cette délibération sera

prolongée jusqu'à leur départ.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des questions ? Abstentions ? Oppositions ? Je vous remercie de faciliter les transports de ces

réfugiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

+ De valider la prise en charge financière par l’ACSO de trois abonnements mensuels (48€) destinés

aux réfugiées ukrainiennes hébergées à Nogent-sur-Oise.

22C193 - RAPPORT D'ACTIVITES 2021

M. VILLEMAIN :

Rapport d'activités 2021. Je ne vais pas vous faire la honte de lire ce rapport. Je voudrais tout d’abord

remercier les élus et les services qui ont réalisé ce rapport d'activités 2021. Ceci est une tâche

d'autant plus difficile que notre activité est de plus en plus intense et que nous couvrons de plus en

plus de domaines. En gros, nous avons travaillé selon 4 axes. Une intercommunalité qui aura su

travailler avec la participation des habitants. Un territoire qui a su construire une identité peu à peu.

Ce n’est pas fini. Il faut que l’on continue. Un territoire qui aura su prendre le virage de la transition

écologique. Et là encore ce n'est que le début. Et un territoire qui aura su dynamiser son

développement économique. Nous sommes loin du début. Nous avons bien, bien avancé et il n’y a pas

une semaine ou 2, 3 fois dans la semaine où des gens de l'extérieur me signalent qu'ils cherchent à

s'implanter dans l'Oise. Encore ce matin, 2 promoteurs, promoteur industriel pour l’un, immobilier

pour l’autre, ont vanté les qualités de notre agglomération. Et même la colonelle SORIA, que j'ai reçue

dernièrement, me signalait que le dynamisme de notre agglomération tranchalt nettement sur celui

de Beauvais et de Compiègne. Donc, c'est bien que tout le monde puisse le dire et j'ai dit à la

colonelle : dites le autour de vous lors des réunions parce que certains ne sont pas encore convaincus

de l'attractivité et du dynamisme et de la situation favorable de notre agglomération. Voilà. Nous

avons voulu jusqu’à maintenant garder le même taux de fiscalité. Bien sûr, c'est de plus en plus

difficile et nous aurons à en reparler. L'année 2021 a été riche en évènements et pour n’en citer que

quelques-uns, nous avons quand même travaillé à la mise en œuvre d’une opération de revitalisation

du territoire sur les communes de Creil - Nogent — Montataire, la procédure de carence sur la copro

de la Commanderie au sein du quartier des Rochers, la réhabilitation des friches industrielles dont l'ex

lycée Gournay et Goss, tout en respectant pour Goss l’histoire de cette usine. Les politiques menées

sur le territoire soutiennent l'objectif de construire un territoire inclusif et solidaire. Nous avons

continué à développer la politique de la ville et dernièrement nous avons travaillé au sein du comité

de pilotage de l’exonération de la TFPB avec l’ensemble des bailleurs sociaux et la réunion s’est très,

très bien passée. Le message que nous avons voulu faire passer il y a quelques années avec le vice-

président chargé de la politique de la ville, c’est-à-dire Jean-Pierre BOSINO, commence vraiment à

porter ses fruits puisqu'il n’y en a plus qu’un qui traîne les pieds et qui essaie de maquiller les chiffres

mais on l’a mis en garde. Nous avons travaillé encore dernièrement sur le PLH, sur le NPNRU, sur une

opération programmée d'amélioration de l'habitat. Concernant la lutte contre l'habitat indigne,l'ACSO joue son rôle en fédérant au maximum toutes les énergies. Et bien sûr, nous avons aussi

travaillé sur l'hébergement des gens du voyage qui est un dossier qui n’est pas encore complètement

clos. La maison de justice et du droit, tout le monde reconnait son intérêt puisque le rayon d'actions,

au vu des gens qui y vont, des usagers qui la fréquente, ne fait qu'augmenter. Bien sûr, c’est nous qui

supportons le coût et je crois que c’est le rôle d’une ville-centre et d’une agglomération-centre que de

pouvoir apporter aux habitants des autres intercos les services publics qu’elles ne peuvent pas mettre

en place. Voilà. Le PCAET est en train de s’élaborer tout doucement. La préservation de la biodiversité.

Je ne vais pas passer en revue tous les sujets sauf un, la culture avec les trois actions que nous avons

mené, qui montrent là aussi l’identité de notre agglomération : Usimages, le festival Mosaïque et les

Escales de l'Oise. Et bien sûr, le début de la réflexion sur la lecture publique. Voilà. Nous avons

continué la stratégie de mutualisation des services que nous continuerons à développer au sein de

notre agglomération. Voilà pour résumer très rapidement ce rapport d'activités et bien sûr je vous

appelle à prendre acte après avoir posé toutes vos questions. Y-a-t-il des observations ou des

questions ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il une opposition à prendre acte de rapport d'activités ? Non. Je

vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

° de prendre acte de la présentation du rapport d'activités de l’Agglomération Creil Sud Oise pour

l’année 2021.

22C194 - ARRET DU PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL

M. VILLEMAIN :

Madame LEHNER pour le rapport 194.

Mme LEHNER :

Bonsoir à tous. C’est un document éminemment important que nous allons arrêter ce soir. Nous avons

lancé la rédaction du PCAET en septembre 2018 et bien des évènements se sont produits depuis le

moment où nous avons lancé cette rédaction : pluies torrentielles, inondations, canicule, feux de

forêts, tempêtes, covid-19. Nous nous orientons de plus en plus vers ce que l’histoire qualifiera de

sixième extinction de masse des espèces. La dernière remonte à 65 millions d'années, c'était celle des

dinosaures. Dans le même temps et pour terminer cet inventaire sur une note un peu plus positive,

tous les spécialistes nous confirment que la qualité de l'air s'améliore dès lors que nous faisons, nous

communauté humaine, des efforts et notamment sur les émissions de gaz à effet de serre. Les élus

locaux que nous sommes, avons une responsabilité importante dans la conduite du changement qui

nous amènera ou non à sauver notre fragile planète. Nous, élus locaux, sommes désormais aguerris à

la gestion de crise. Nous n'avons plus le temps de sortir la tête de l’eau pour réfléchir, analyser, se

fixer des objectifs. Ce type d'exercice est devenu, dans l'esprit de tous, un luxe alors qu'il s’agit d'une

nécessité absolue. À l’ACSO, nous avons pris ce temps et nous nous sommes donnés les moyens de la

concertation des acteurs locaux, des communes, le temps des diagnostics. Aujourd’hui, c’est un

document complet que nous vous présentons et qui sera soumis au cours des six prochains mois à un

exercice de concertation tel que les textes le prévoient. Un document qui fixe une stratégie à la fois

ambitieuse mais sérieuse et réaliste. Un document de plus de 500 pages mesurant nos impacts sur le

territoire en matière de gaz à effet de serre, de stockage du carbone, de consommation énergétique,

de production et de consommation d'énergie renouvelable, de réduction des polluants. Une stratégie

autour des 3 volets qui doivent nous concerner : la qualité de l'air, l'énergie et le climat. Une stratégie

déclinée de manière opérationnelle en 69 actions co-construites avec les acteurs du territoire. Le tout

accompagné d’un outil de suivi-évaluation car nous aurons à rendre des comptes sur l'atteinte desobjectifs que nous nous fixons pour les 6 prochaines années et à long terme. Je profite de l'occasion

pour remercier les services et opérateurs qui ont travaillé à la rédaction de ce document car vous vous

en doutez l'expertise et les compétences, qu'il a fallu solliciter, ont été très pointues. Notre objectif à

très court terme sera la mobilisation du public autour de ces enjeux qui, n’en doutez-pas, impacteront le quotidien des habitants de notre territoire. La lutte contre la précarité énergétique dans l’habitat,

la qualité de l'air et la santé, la biodiversité, la ressource en eau, la réduction des déchets, la

préservation des milieux naturels, les mobilités durables, la gestion des risques. Cela passera par une

nécessité absolue de communication, de sensibilisation et d'éducation. Chacun d’entre nous à un rôle

à jouer pour fédérer autour de cette planification qui n’est autre que le projet de développement

durable de notre territoire. Merci.

M. VILLEMAIN :

Merci pour ce texte introductif Madame LEHNER. Y-a-t-il des questions ou des observations ? Y-a-t-il

des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’arrêter le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération de

Creil Sud Oise.

e D'autoriser le président ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

22C195 - ACQUISITION D'UN LOCAL D'ACTIVITE - 32 PLACE SAINT MEDARD A CREIL

M. VILLEMAIN :

Madame FILIPIDIS pour le 32 place Saint Médard.

Mme FILIPIDIS :

Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit de l'acquisition d’un local pour le projet Carrefour de femmes. C'est

un local de 130 m° qui est situé place Saint Médard. Ça a un double intérêt parce que déjà c'est

accessible en transports en commun mais c’est à côté du lycée Jules Uhry. Donc comme on souhaite

aussi pouvoir toucher un public de jeunes femmes, c’est plutôt idéal. Et donc, on pourrait acquérir ce

local pour la somme de 160 000 €, somme qui a été rondement négociée par les services.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D'acquérir le local d'activité situé 32 place Saint Médard à Creil, en rez-de-chaussée, local

correspondant aux lots n°37 et 38 du volume n°3 de l’ensemble immobilier cadastré AX 186-189-

195, pour une contenance totale de 130 m? environ, propriété de la Société Gestion Financière

Immobilière (SGFI), au prix de cent soixante mille euros (160 000 €) entendu hors frais d'acte.

+ De préciser que ce bien entrera dans le domaine privé de la communauté d’agglomération en vertu de l’article L2211-1 du code général de la propriété des personnes publiques.° De donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toute mesure d'exécution de la

présente délibération et notamment signer toute promesse et tout acte nécessaire à cette

acquisition.

e De dire que les frais d'actes seront à la charge de l’ACSO.

° D'’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.

22C196 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE ET DU PERSONNEL DU SERVICE

DECHETS MENAGERS ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD

OISE

M. VILLEMAIN :

Convention de mise à disposition de véhicule et du personnel, Monsieur ROBERT.

M. ROBERT :

Bonjour à toutes et à tous. I! s’agit d’une convention prévue pour la prise en charge de collectes

exceptionnelles de déchets sollicitées par les collectivités notamment lors des marchés et des

festivités. Ce sont les conditions financières de mise à disposition de moyens humains et de moyens

matériels de l'ACSO vers les collectivités. Avec une tarification qui sera indexée annuellement.

M. VILLEMAIN :

Merci. Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’approuver les termes de la convention type ci-annexée ;

e D’autoriser le président à signer ladite convention

22C197 - AVENANT N°7 A LA DSP EAU POTABLE - PRECISION DE LA DATE D'EFFET DU NOUVEAU

MECANISME DU PARTAGE DE SOLDE DE L'AVENANT N°6

M. VILLEMAIN :

Rapport 197, Monsieur ROBERT pour l’eau potable.

M. ROBERT :

On avait prédit que l’on rediscuterait d’avenants à chaque séance du conseil communautaire. Donc là,

il s’agit de préciser pour l’eau potable et l'assainissement, puisque c’est la même demande du

receveur, l’année de référence pour le partage du solde d'exploitation. Donc là, il s’agit d'intégrer que

cela s’appliquera bien évidemment sur les résultats 2022 et non pas 2021.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e d'autoriser le Président à signer l'avenant n°7, ci-annexé, au contrat de régie intéressée

n°17MEAVO03 pour l'exploitation du service public d'eau potable.

22C198 - AVENANT N°8 A LA DSP ASSAINISSEMENT - PRECISION DE LA DATE D'EFFET DU NOUVEAU

MECANISME DU PARTAGE DE SOLDE DE L'AVENANT N°6

M. VILLEMAIN :

Même vote pour le rapport 198 puisque c’est le même avenant pour l'assainissement ? Je vous

remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e d'autoriser le Président à signer l'avenant n°8, ci-annexé, au contrat de régie intéressée

n°17MEAVOOS pour l'exploitation du service public de l’assainissement.

22C199 - CONVENTION D'UTILISATION DU SITE "LES GLACHOIRS" PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE (GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D'INTERVENTION EN

MILIEU PERILLEUX)

M. VILLEMAIN :

Monsieur BLARY pour le rapport 199.

M. BLARY :

Pour l’utilisation du site des Glachoirs par le SDIS et son groupement d'intervention en milieux

périlleux, il convient d'approuver les termes de la convention d'utilisation du site des Glachoirs établie

entre l’ACSO et le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise. C’est pour les besoins des

activités du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux.

M. VILLEMAIN :

Questions ? Abstentions ? Oppositions ? Il en est ainsi décidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’approuver les termes de la convention d'utilisation du site «les Glachoirs » établie entre

l’'ACSO et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Oise pour les besoins des

activités du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;

e D'autoriser M. le Président de l’ACSO à signer la convention ci-annexée.22C200 - CREATION DE PARCOURS DE RANDONNEE (MONTATAIRE) AVEC DEMANDE D'INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE {PDIPR)

M. VILLEMAIN :

Monsieur BLARY pour le rapport 200.

M. BLARY :

Dans le cadre de la création de parcours de randonné sur Montataire, il est fait une demande

d'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ceux-ci étant en

milieu rural donc non-inscrits au PMR, il est demandé d’accepter le principe de solliciter l'inscription

des chemins de randonnée de ces trois parcours au plan départemental des itinéraires de promenade

et de randonnée à réception des délibérations municipales et d'autoriser le président à établir le

dossier de demande d'inscription pour chacun des trois parcours de randonnée et signer toute pièce

utile.

M. VILLEMAIN :

Questions ? Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D’approuver la création des trois parcours de randonnée au départ de la commune de

Montataire intitulés: « Tour de Montataire » (parcours de 13,107 km se prolongeant sur la

commune de Cramoisy)}, « Parc du Prieuré » (1,496 km adapté aux PMRjet « Vignes et

Fresques » (6,361 km) ;

e D’accepter le principe de solliciter l'inscription des chemins de randonnée de ces trois parcours

au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à réception des

délibérations municipales ;

e D'autoriser M. le Président de l’ACSO à établir le dossier de demande d'inscription au PDIPR pour

chacun des trois parcours de randonnée et à signer toute pièce utile.

22C201 - CONVENTION D'AMÉNAGEMENT, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE PROMOTION DES

PARCOURS DE RANDONNÉE NON-INSCRITS AU PDIPR

M. VILLEMAIN :

Rapport 201, Monsieur BLARY.

M. BLARY :

Toujours dans la gestion, l'aménagement, l'entretien et la promotion des parcours de randonnée non-

inscrits au PDIPR. Le projet de convention prévoit que l’ACSO s'engage à mettre en place, en accord

avec les communes, les équipements nécessaires à l'information des randonneurs ainsi qu’au

jalonnement du parcours pour assurer leur orientation, réparer ou remplacer les équipements,

promouvoir les parcours de randonnée. De leur côté, les communes s’engagent à assurer une veille

sur l’état de du balisage et de la signalétique en complément des tournées assurées par l'ACSO et

informer cette dernière en cas de problème, d’alerter l’ACSO en cas de dégradation des équipementsde signalétique et déposer plainte si besoin et de contribuer à diffuser les supports de communication.

Il est proposé au conseil communautaire d'approuver les termes de la convention d'aménagement, de gestion, d'entretien et de promotion des parcours de randonnée non-inscrits au plan départemental

des itinéraires de promenade et de randonnée à établir entre l’ACSO et les communes concernées.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

e D'’approuver les termes de la convention d'aménagement, de gestion, d'entretien et de

promotion des parcours de randonnée non-inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) à établir entre l’ACSO et les communes concernées.

e D’'autoriser M. le Président de l’ACSO à signer la convention ci-annexée.

22C202 - CONVENTION 2023-2025 RELATIVE AUX CHEMINS ET PARCOURS DE RANDONNEE PEDESTRES ETABLIE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DE L'OISE

M. VILLEMAIN :

Rapport 202, Monsieur BLARY.

M. BLARY :

Convention relative aux chemins et parcours de randonnée pédestre établie avec le comité

départemental de randonnée pédestre de l'Oise. C’est une convention 2023-2025. Les prestations du

CDRP 60 dont souhaîite bénéficier l'ACSO sont payantes : entretien du balisage sur les chemins fixé à

12 € du kilomètre, expertise des parcours de randonnée. Au total, l'ACSO pourrait verser chaque

année au CDRP 60 la somme de 800 € maximum sur présentation de justificatifs de facture. Il est

proposé de prendre connaissance de la convention relative aux chemins et parcours de randonnée

pédestres pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025 et d’en approuver les termes ;

d'accepter de régler au comité départemental de randonnée la somme annuelle de 800 € maximum

pour les prestations réalisées chaque année et d'autoriser le président ou son représentant à signer la

convention.

M. VILLEMAIN :

Merci, Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE, décide :

° De prendre connaissance de la convention relative aux chemins et parcours de randonnée

pédestres pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 et d'en approuver les

termes ;

e D'accepter de régler au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l'Oise la somme annuelle de 800 € maximum pour les prestations réalisées chaque année ;

e D’autoriser M. le Président de l’ACSO ou son représentant à signer la convention relative aux

chemins et parcours de randonnée pédestres pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre

2025.M. VILLEMAIN :

Information n°1, relevé de décisions du bureau communautaire du 16 novembre. Y-a-t-il des questions sur les délibérations du bureau communautaire. Pas de questions ? Je vous remercie.

Information n°2, relevé de décisions du bureau du 7 décembre. Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois

pas. Je vous remercie.

Et ensuite, information n°3, relevé des décisions du président. Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Mes chers collègues, la séance sera levée après que je vous aurai souhaité à toutes et à tous de passer

de bonnes fêtes et pour ceux qui vont dans leur famille, passez de bonnes fêtes en famille ici ou

ailleurs c'est le principal.

Le P edemt

Jean - Chuck VILLE MAIN