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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 22 MAI 2025 signe
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
Creil N o
Sud & # PROCÈS-VERBAL
Oise ‘e A NS COMMUNAUTÉ D' En
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2025 À 18H30
Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à
l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.
Monsieur Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche. Il procède alors à l'appel nominal des
membres du Conseil d'Agglomération Creil Sud Oise.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY,
Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim
BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER (de la délibération 25C071 à la
délibération 25C098), M. Babacar N'DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M.
Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie
LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre
OUIZILLE (de la délibération 25C065 à la délibération 25C077), Mme Florence BOQUET.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Dôndü ALKAYA donne
pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M.
Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme
Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M.
Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoirà Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir
à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX
donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvolr à M. Frédéric BESSET, Mme
Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER (de la délibération 25C065 à
la délibération 25C070), M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE (de la
délibération 25C078 à la délibération 25C098).
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN (de la délibération 25C071 à la délibération 25C076), M. Johann LUCAS,
Mme Céline LESCAUX.
Page 1 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice :
Quorum :
De la délibération 25C065 à la délibération 25C070
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De la délibération 25C071 à la délibération 25C076
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
Délibération 25C077
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De la délibération 25C078 à la délibération 25C098
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
51
26
32
12
44
32
11
43
33
12
45
32
12
44
Page 2 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
SOMMAIRE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5
25C065 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 2024 5
25C066 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE
202 Annscsrssressscessernssssseseesesrescaessseecsseéésnesesensneoes ste esse snsnepe see secenennnnne penses eneeenenennnsé ess sense een es one 6
25C067 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 2024... 6
25C068 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 20246
25C069 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE
2024 nnrrsnrrenmrrecnercrsersnsessnseennesnesensesnesnnesnesenseneenee ste sentiseesenr etes essessee sn eenee sens nenneene eee eeeneeneneneenetennn ee 6
25C070 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE
2024 nnssssssererescessssssssscesssssescenessesessessnnnesectosssecesssenesneneeneenpnenennenane seen ne ste eee teen en eenne seen tentes eee 6
25C071 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 7
25C072 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 10
25C073 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 11
25C074 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 11
25C075 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024 …… 12
25C076 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024. 12
25C077 - BILAN FONCIER — ANNÉE 2024 risrsrenerrenennnernnenennennnnenneneneneeenenenennnnnnnnnennees 12 25C078 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS 13
25C079 - SARCUS — AUDIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (2021-2025) ET CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION rsnererenrrnrmenemnennnenenenennneneneeenenneenenneenennnnnenneeeneenenennnenenennenneennnee 14 25C080 - MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE L'OISE (MLVO): COTISATION, SUBVENTIONS ET CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026... 15 25C081 - GENS DU VOYAGE — CONVENTION ALT-2 2025 — ÉTAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE — CREIL … 16 25C082 - GENS DU VOYAGE — ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET — TEL SAINT-MAXIMIN ssssssssssesenrresnnernreennnneesenennnennneseenneenenneeesenenennneneeseee sente enetteenneeeeennneenteneneeentttee 17 25C083 - GDV — TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT-MAXIMIN — TARIFICATION MENSUELLE . 18 25C084 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CHARGÉE DE
L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIÉTÉS LES PLÉIADES ET LA
ROSERAIE ssscnscesnennerennsesencesnsesnesssesnesesrenennesseeesnesnnensseensenenseneneneeseeeeeeenee nee enneeeeeeeneeneennnenenentnnet ee 19
25C085 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LES PLÉIADES — ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE ss ssssssnrsnsnennenenereeesessnennseneeeteseenseeee 20
25C086 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LA ROSERAIE — ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE sise 21
25C087 - HABITAT PRIVÉ — ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'OISE (CAUE)..nnnsneeeenennnenneneeneennnnneneenenneeeeeetee 22
25C088 - PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOLIDAIRE (PAMS) 23
25C089 - PLAN DE MOBILITÉS (PDM) — CONVENTION DE VERSEMENT DE L’ACSO AU SMBCVB 23
25C090 - SISMO 2 — CONVENTION SMTCO/ACSO .nnnnnnnnenenenneereenennnnneenennenenrennesee 24
25C091 - LOGISTIQUE URBAINE — CONVENTION ACSO/ROZO ss 24
25C092 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT D'UN TIERS-
LIEU sccscecccccssecessseesessseessccessessnnensnenenceoneeetnenenseneneneeeneneeeneene een ere te nee ene nee snte een te este nent tests eee 26
25C093 - PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2027 AVEC L'AGENCE
D'URBANISME OISE-LES-VALLÉES.nesineiiirnssenséniieiiseseesnenenseneeeereeennnennes 26
25C094 - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION PLURIANNUELLE (2025-2026-2027) AU
TITRE DU BOP 147 POUR LE RECRUTEMENT D'UN.E CHARGÉ.E DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE EN
CHARGE DES DEUX QUARTIERS PRIORITAIRES ENTRANTS se 28 25C095 - STSPD-APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 2024-2030... 28
Page 3 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C096 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ART EUROPE... 30 25C097 - RÉTROCESSION DE L'IMPASSE CLOS VERT À SAINT-LEU-D'ESSERENT ss 30 25C098 - MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS À CREIL SUD OISE TOURISME sr 31 INFO 01 - DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 MARS 2025 31 INFO 02 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ssrssrrsrensarenerenensnrancenenennenenenneneenensenssnenennneneesenenennsnnene 32
Page 4 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. VILLEMAIN :
Mes chers collègues, le quorum étant atteint et l'horaire étant dépassé, nous pouvons commencer la
séance et demander à notre benjamin de procéder à l'appel.
M. OUIZILLE :
Monsieur Alexandre OUZILLE procède à l’appel. [...].
M. VILLEMAIN :
Notre Agglomération et, plus particulièrement, la Ville de Nogent-sur-Oise ont vécu, mardi soir, un
événement tragique avec le meurtre du jeune Hasan. Ces actes irréfléchis aux conséquences lourdes
entraînent nos concitoyens et, surtout, notre jeunesse dans des situations de violence irréversible. Cette
violence, trop prégnante dans notre société actuelle, questionne sur l'impact des réseaux sociaux,
l'addiction aux jeux vidéos et bien d'autres facteurs qui mènent à l'irréversible. Au nom de
l’Agglomération Creil Sud Oise, je présente mes plus sincères condoléances à la famille d'Hasan et ses
proches, et vous demande de respecter une minute de silence en sa mémoire, à moins qu'un élu du
Nogent-sur-Oise veuille prendre la parole sur ce sujet.
[...].
Je vous remercie.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. VILLEMAIN :
Concernant le procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mars 2025, avez-vous des observations
sur la forme, et non sur le fond ? Je n’en constate pas. Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il à son
adoption ? Ilest adopté.
25C065 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE 2024
M. VILLEMAIN :
Monsieur OUIZILLE présentera le rapport concernant le budget principal : compte de gestion.
M. OUIZILLE :
Qui, Monsieur le Président. Je prendrai la parole pour les rapports 65, 66, 67, 68, 69 et 70, si vous m'y
autorisez. Aucune différence n'étant constatée entre les comptes administratifs et les comptes de
gestion du budget de l’ACSO et de ces cinq budgets annexes qui sont présentés indépendamment dans
chaque rapport, il vous est proposé de déclarer que l’ensemble des comptes de gestion n’appelle ni
observation de notre part, ni réserve.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des observations ou des questions ? Pour le compte de gestion, quelqu'un s’oppose-t-il à son
adoption ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
Page 5 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Comptable public pour
le budget principal de l'ACSO est conforme au Compte Administratif, et n'appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
25C066 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Transports Urbains de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle
ni observation, ni réserve de notre part.
25C067 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
s De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Eau Potable de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
25C068 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Assainissement de l'ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
25C069 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Gournay les Usines de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle
ni observation, ni réserve de notre part.
25C070 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Les Marches de l'Oise de l'ACSO est conforme au compte administratif, et
n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Page 6 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C071 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. VILLEMAIN :
Monsieur WEYN, vous prenez la présidence pendant que je sors.
M. WEYN :
Devrais-je procéder au vote du compte de gestion du budget annexe transports ?
M. OUIZILLE :
Non, nous venons d'adopter les comptes de gestion de 65 à 70.
M. WEYN :
Devrais-je donc procéder au vote des comptes administratifs correspondants à ces cinq rapports ?
M. OUIZILLE :
Tout à fait.
M. WEYN :
D'accord. Je donne la parole à Monsieur OUIZILLE. N’épuisez pas la ressource, s’il vous plaît.
M. OUIZILLE :
Oui, je n’épuise pas la ressource. Je vous propose une présentation rapide pour pouvoir revenir sur le
compte administratif qui, pour rappel, retrace l’ensemble des écritures en 2024. Je vous présenterai
aussi succinctement les rapports et les comptes administratifs des budgets annexes de l'ACSO.
Ce budget a été exécuté, toutes sections confondues, à hauteur de 99 885 000 euros en dépenses, soit
83 % des prévisions, et 104 000 000 en recettes, soit 87 % des prévisions. Si nous nous penchons sur
l'analyse des principaux ratios, nous avons d’abord la question des dépenses réelles de fonctionnement
par habitant. Sur les quatre dernières années, nous avons une montée en puissance assez nette de ces
ratios, puisque nous sommes passés, de 2021 à 2024, de 661 à 768 euros par habitant. Comment l’ex-
pliquons-nous ? Le recrutement progressif des effectifs nécessaires à la mise en œuvre des grands pro-
jets que nous avons devant nous, dont la mise en œuvre de nouveaux équipements comme le dojo au
Carrefour de femmes et spécifiquement les manifestations liées aux Jeux olympiques en lien avec l’an-
née 2024, a favorisé la progression de ce ratio n° 1. En ce qui concerne le ratio n°3, dont les recettes
réelles de fonctionnement par habitant, nous avons aussi une évolution assez nette de 2021 à 2024,
puisque nous sommes passés de 728 à 849 euros par habitant. Soyons clairs, cette forte croissance
s'explique principalement par l'instauration de la TEOM sur cet exercice, qui a accru fortement le niveau
des recettes. Concernant le ratio sur les dépenses d'équipement par habitant, dont nos investissements,
nous nous trouvions sous la moyenne nationale en 2021. Aujourd'hui, nous sommes en surperformance
par rapport à la moyenne nationale, car nous sommes à 126,94 euros contre une moyenne à 102 euros.
Une année était totalement exceptionnelle et légèrement aberrante d’un point de vue statistique, dont
2023 où nous étions à 219 euros par habitant, mais cela venait du fait que nous avions payé la réalisa-
tion du dojo à plein tarif durant celle-ci.
Pour la première année depuis longtemps, les ratios d'endettement de l'Agglomération connaissent
une baisse de 40 euros par habitant. Cela est évidemment lié à l'absence de contractualisation de nou-
veaux emprunts en 2024. Le ratio de dépenses de personnel est plutôt stable et a bougé de 14 % à
Page 7 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
14,95 % entre 2021 et 2024, avec une moyenne nationale à 40 %. Ces moyennes nationales sont cepen-
dant compliquées puisqu’aucune Agglomération ou Intercommunalité n’a exactement le même péri-
mètre. L'analyse n’est donc pas forcément facile à réaliser. L'épargne brute est en nette progression
pour 2024, en lien avec la TEOM, évidemment. Cela engendre un important redressement de ce qu'est
l'indicateur phare de la bonne santé financière des collectivités locales.
S'agissant de l’évolution des taux de réalisation, vous savez qu'il s'agit d’un paramètre que nous suivons
avec un grand intérêt quand j'étais Vice-président aux finances. Nous assistons à un léger recul des
taux de réalisation, notamment sur la section d'investissement par rapport à 2023, même s'ils restent
quand même en progression sur la moyenne des quatre dernières années et, maintenant, dans la
moyenne haute des EPCI de même strate et des mêmes agglomérations, ce qui n’était pas le cas quand
nous avions commencé à travailler ce sujet.
Le résultat global cumulé du budget principal constaté à l'issue des opérations est de 4 660 000 euros.
Il est au même niveau que celui de 2023 et est réalisé sans nouveaux emprunts, comme je vous le disais.
Concernant la section de fonctionnement, vous voyez que cet effet ciseaux qui nous menaçaïit en 2022-
2023 est en train de se réécarter, ce qui est plutôt le signe d’une forme de respiration. Cela est évidem-
ment important pour nous. Vous savez que dans le pacte fiscal et financier, nous avons pris des enga-
gements assez forts sur la manière dont nous pilotions les dépenses de fonctionnement et notamment
les dépenses de personnel. L'objectif est donc de ne plus subir cet effet ciseaux.
Les dépenses de fonctionnement sont néanmoins en assez forte progression depuis 2020, avec des pôles
extrêmement dynamiques :
e les fluides : 209 000 euros ;
e les assurances qui sont un problème touchant toutes les collectivités : + 130 000 euros ;
e les coûts informatiques : + 220 000 euros ;
e l'impact des JO et le passage de la flamme l'année dernière qui ont engendré 200 000 € de
charges directes et 200 000 euros de charges indirectes comme le nettoyage des bâtiments et
tout ce qui accompagne ce type de dépenses.
Sur l’évolution des dépenses de personnel, la croissance a été forte en 2024, avec la création de
huit postes, l'intégration en année pleine du service Habitat indigne et le glissement vieillesse-technicité
qui est la dynamique propre liée au vieillissement des agents. Cette croissance trouve également son
explication dans la création ou le renforcement des services communs qui sont, en grande partie, finan-
cés par des remboursements de charges facturées aux communes. Nous voyons sur la courbe bleue du
graphique que le coût des charges de personnel continue de croître, même si le dynamisme est désor-
mais légèrement moins élevé.
Concernant l'analyse de la fiscalité et les évolutions de recettes fiscales, nous constatons que l’instau-
ration de la TEOM a permis de redonner plus d'autonomie fiscale à l'Agglomération. La part des re-
cettes, sur laquelle l'ACSO conserve un pouvoir de taux, est aujourd’hui de 50 %, contre 42 % en 2023.
Sur l'analyse des dotations, vous voyez que la DGF augmente de 100 000 euros, même si la part de
dotation de compensation baisse. Le chapitre vente de produits progresse aussi en raison des services
mutualisés.
Vous avez ensuite le résultat de la section d'investissement de 2023. Après les reprises des résultats
d'investissement pour 4 300 000 euros et du solde du reste à réaliser, le solde d'investissement affiche
un déficit de clôture d'investissement de 3 900 000 euros. Si nous nous intéressons maintenant à l’in-
vestissement par pôle, voici les principales réalisations en 2024 :
e 27% pour « Sport, culture, intervention sociale », qui est un grand pôle ;
e 23 % pour « Les voiries communautaires » qui est un autre grand pôle ;
° 12 % pour « La gestion des déchets » ;
Page 8 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
e 10 % pour « Le périmètre Gare Cœur d’Agglo » ;
° 11 % pour « L'entretien et la pérennisation de notre patrimoine matériel ».
Vous avez les grandes masses qui sont retracées ici. Vous connaissez les projets structurants, je ne vais
pas les évoquer à nouveau. Nous avons aussi déjà évoqué les principales réalisations. Il en va de même
pour les réalisations en recettes d'investissement. Il s’agit du FCTVA, des financements des partenaires
pour 1000 000 euros, du remboursement de l'avance du budget de Gournay-les-Usines pour
600 000 euros.
Nous avons ensuite ajouté un point — en tout cas, je crois que je le présente ainsi pour la première fois
= sur le budget vert. Nos dépenses sont reclassées en fonction de leur impact sur l’environnement avec
trois catégories, dont :
e celles qui sont favorables à la lutte contre le changement climatique ;
° celles qui sont défavorables à la lutte contre le changement climatique ;
e celles qui sont neutres à la lutte contre le changement climatique.
Cet exercice est réalisé sur le budget principal. S'il était réalisé sur le budget des transports, cela impli-
querait plus de dépenses favorables à la lutte contre le changement climatique. Il s'agit de notre pre-
mière année d'analyse. Le bilan est difficile à établir, en tout cas, nous mettrons ce pilotage en place
pour les années suivantes. Malgré tout, de grands projets comme la passerelle ferroviaire viennent
abonder favorablement dans cette lutte.
Concernant la dette, vous voyez qu'elle régresse. Comme je vous l'ai dit en introduction, FACSO n'a pas
réalisé d'emprunt cette année. L’encours de dette a lui-même baissé, avec une capacité de désendet-
tement qui est quand même retombée à un niveau satisfaisant aujourd'hui, en raison des choix que
nous avons effectués dans le pacte fiscal et financier.
Concernant les budgets annexes, celui des Marches de l'Oise est voté en suréquilibre. Le résultat global
cumulé du budget annexe Les Marches de l'Oise constaté à l'issue des opérations de 2024 est de
4 700 000 euros, dont 1 900 000 euros en fonctionnement et 2 800 000 euros en investissement. Pour
Gournay-les-Usines, le budget est en stock et géré hors taxe. Le résultat global constaté à l'issue des
opérations de l'exercice est de 745 000 euros. Pour le budget transports urbains, celui-ci est géré hors
taxe et reprend les mouvements de la délégation de service public. Le résultat 2024 est de 315 000 eu-
ros et prend en compte la subvention d'équilibre versée par le budget principal, d'un montant de
3 500 000 euros. Pour le budget eau potable, celui-ci est aussi géré hors taxe et reprend les mouve-
ments de la régie intéressée. Le résultat global 2024, toutes sections confondues, s'élève à
1 440 000 euros. L'assainissement dispose d’un grand budget, avec un résultat global à 9 350 000 eu-
ros.
Concernant le bilan foncier, il est proposé d’acter en cession un terrain à rebâtir situé à Promenade
Jean-Claude Cabaret à Creil, sur l’ilot OA 6 et 7 de la ZAC Gournay, cédé à la société ELIASUN en date
du 19 décembre 2024 pour un montant de 350 UUU euros HT. Aucune acquisition foncière nu eu lieu en
2024.
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
principal, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le compte administratif 2024 du budget Principal dont les résultats sont les
suivants :
Page 9 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
BUDGET PRINCIPALE 2024 Réalisations dépenses Réalisations recettes Résultats
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 69 004 636,81 € 76 239 327,20 € 7 234 690,39 €
Opérations d'ordre 5 722 301,76 € 2 761 094,71 € 2 961 207,05 €
Reprise de résultat antérieur 4 328 287,45 € À 328 287,45 €
Total FONCTIONNEMENT 74 726 938,57 € 83 328 709,36 € 8 601 770,79 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 22 387 076,49 € 11 161 865,37 € 11 225 211,12 €
Opérations d'ordre 2 771 232,27 € 5 732 439,32 € 2 961 207,05 €
Reprise de résultat antérieur 4 325 275,11 € 4 325 275,11 €
Total INVESTISSEMENT 25 158 308,76 € 21 219 579,80 € 3 938 728,96 €
TOTAL GENERAL 99 885 247,33 € | 104 548 289,16 € | 4 663 041,83 € |
° De confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 27 mars 2025 (délibération n°25C022),
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C072 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe transports urbains, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s'abstient-il ? Je n’en constate pas. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Transports urbains de l'ACSO, dont
les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 10 353 685,37 € 10 353 685,37 € - €
INVESTISSEMENT 1 355 194,66 € 1 671 034,86 € 315 840,20 €
TOTAL GENERAL 11 708 880,03 € 12 024 720,23 € 315 840,20 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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25C073 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe eau potable, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n'en constate pas. Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° D’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau Potable de l'ACSO, dont les
résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 4 785 691,11 € 7 382 387,08 € 2 596 695,97 €
INVESTISSEMENT 4 261 900,11 € 3 112 117,88 € 1 149 782,23 €
TOTAL GENERAL 9 047 591,22 € 10 494 504,96 € 1 446 913,74 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
° D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C074 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe assainissement, quelqu'un s'oppose-t-il ? Quelqu'un s'abstient-il ? Je n'en constate pas. Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement de l'ACSO, dont
les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 6 970 606,40 € 12 934 592,85 € 5 963 986,45 €
INVESTISSEMENT 1 101 128,48 € 4 492 387,95 € 3 391 259,47 €
TOTAL GENERAL 8 071 734,88 € 17 426 980,80 € 9 355 245,92 €
° De danner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN pour sa gestion de l'exercice 2024 ;
° D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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25C075 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe Gournay les usines, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s'abstient-il ? Je n’en constate pas. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe de Gournay Les Usines dont les
résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 4 938 998,46 € 6 569 821,93 € 1 630 823,47 €
INVESTISSEMENT 5 582 793,95 € 4 697 765,43 € 885 028,52 €
TOTAL GENERAL 10 521 792,41 € 11 267 587,36 € 745 794,95 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C076 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe Les Marches de l'Oise, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu‘un s’abstient-il ? Je n’en constate pas.
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe les Marches de l'Oise de l'ACSO,
dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 27 330,90 € 1 939 399,80 € 1 912 068,90 €
INVESTISSEMENT - € 2 796 791,95 € 2 796 791,95 €
TOTAL GENERAL 27 330,90 € 4 736 191,75 € 4 708 860,85 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C077 - BILAN FONCIER — ANNÉE 2024
M. WEYN :
Pour le bilan foncier, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas. Je vous
remercie.
La parole est à nouveau à Monsieur OUIZILLE.
Page 12 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. OUIZILLE :
J'aimerais juste remercier les services qui ont effectué cet important travail sur les comptes adminis-
tratifs et qui ont préparé cette présentation avant de vous redonner la parole. Merci beaucoup.
M. WEYN :
En tant que Président intérimaire, je joins mes remerciements aux vôtres, notamment au service trans-
ports. Pouvons-nous rappeler Monsieur le Président ?
[..].
Monsieur le Président, l'ensemble des comptes administratifs a été adopté à l’unanimité.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie, mes chers collègues, de ce résultat et de votre confiance. Je voudrais que ce résultat
et cette confiance soient le remerciement du travail accompli par notre collègue, Alexandre OUIZILLE,
avec l’aide du DGS et de l’ensemble des services de l'ACSO, puisque nous avons de nombreux budgets
annexes. Merci à tout le monde.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De prendre acte de la présentation du bilan foncier de l’année 2024 :
= La cession foncière d’un terrain à rebâtir situé Promenade Jean Claude Cabaret à Creil,
sur l’îlot OA 6 et 7 de la ZAC Gournay (parcelles cadastrales : AE 240, AE 311 à AE 316
soit 1 251 m2) à la société ELIASUN en date du 19 décembre 2024 pour un montant de
350 000 € HT ;
- _Iln’y a pas eu d'acquisition foncière.
25C078 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS
M. VILLEMAIN :
Comme l’a dit notre collègue, Gérard WEYN, cela me rappelle ma jeunesse, qui était hier. Nous vous
proposons donc d’adhérer à la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT]) qui nous rap-
pelle la révolte de Lyon. Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
e une gestion simplifiée des achats ;
° des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, puisqu'ils effectuent une ana-
lyse de nos besoins ;
e des frais d'accès aux réseaux ;
° _une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés ;
e d’autres responsabilités.
Vous avez les tarifs de cette adhésion. Il est demandé au Conseil communautaire :
e d'approuver l'adhésion à la Centrale d'achat ;
e _ d’autoriser le Président de l’ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,
ou de son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux mar- chés et aux actes associés auprès de la CANUT.
Page 13 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
Avez-vous des questions sur ce sujet ? Cela équivaut, en fait, pour le numérique et la télécommunica-
tion, à avoir les mêmes choses qu'avec l'UGAP, mais en mieux. Quelqu'un s’oppose-t-il ou s'abstient-
il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e d'approuver l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
e d'autoriser le Président de l'ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser
cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
e d'autoriser le Président de l'ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NÜUmérique et
des Télécoms (CANUT).
25C079 - SARCUS — AUDIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (2021-2025) ET CHOIX DU FUTUR
MODE DE GESTION
M. VILLEMAIN :
Nous passons au rapport 79. La parole est à Monsieur BESSET.
M. BESSET :
Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tous. Je vous parle de cette délégation de service public et, si le
Président m'y autorise, d’un petit élément d'actualité sur la partie restauration du bâtiment.
Concernant la délégation de service public, je vous rappelle qu'elle a commencé au début de l’année 2021. Elle succédait à la création du bâtiment et du service d'accueil d'entreprises en 2014, à l'initiative de la Ville de Nogent-sur-Oise. Le transfert à l'ACSO était intervenu en 2019. La délégation de service public fonctionne depuis 2021 pour cinq ans, ce qui signifie qu’elle s'achèvera à la fin de l’année 2025. Cela nous laisse quelques mois pour achever la réflexion qui a été menée, c’est-à-dire pour établir le bilan de la délégation actuelle, réfléchir aux services que nous voulons développer et comparer à nou- veau — comme nous le réalisons dans plusieurs domaines — les différents modes de gestion possibles. Pour cela, nous avons sollicité l'accompagnement du cabinet NAVIS DEVELOPPEMENT, qui a établi un rapport stipulant que le contrat actuel est satisfaisant, pour les deux parties (délégant et délégataire), financièrement et en termes de services. Des aspects sont cependant à améliorer sur le partage du risque économique avec le délégataire, qui doit quand même en prendre plus à sa charge, et sur la gestion du service de restauration, sur lequel je reviendrai d’un instant. Je rappelle qu'il se trouve, au Sarcus, à la fois des locations de bureaux, des salles de réunion, un très grand auditorium de 200 places et un hall d'exposition. Cela amène des revenus compensés par des charges d'exploitation. La compa- raison des modes de gestion a donc mis en œuvre plusieurs critères comme :
e la maîtrise du service du point de vue de l’ACSO ;
° l'adéquation avec le service que nous voulons rendre ;
e les ambitions politiques et économiques ;
e la facilité de mise en œuvre opérationnelle ;
e et les conséquences financières.
Sur cette base, il ressort que la délégation de service public restera, si elle est bien précisée, le meilleur
mode de gestion du Sarcus pour les cinq prochaines années. Le consultant nous recommande néan-
moins d'accroître la part de risques assumée par le délégataire, y compris en lui fixant des objectifs de
Page 14 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
taux d'utilisation des équipements, de maintien de la dimension économie sociale et solidaire qui est à
l’origine du projet de la Commune.
Il'est donc demandé au Conseil communautaire de donner au Président le pouvoir de dérouler toute la
procédure d'appel d'offres. Je vous donne effectivement une précision sur la partie restauration qui a
été exploitée par l’entreprise Séson jusqu'à quelques mois auparavant. La seule bonne nouvelle est que
nous avons, dans le cadre de la procédure de cessation de paiements, récupéré les clés avec BGE, le
gestionnaire actuel. La mauvaise nouvelle est que nous avons visité les locaux la semaine dernière, avec
Olivier CARRE, Gillian ROUX, Patricia RICHARD et les services de l'ACSO. Si je prends des exemples pour
bien cerner le sujet, la partie papier et paperasse est encombrée comme le centre de tri de Villers-Saint-
Paul. La partie équipement est vidée comme les bâtiments du Goss-Marinoni après le passage des Gens
du voyage. La situation est donc déplorable. Un grand travail de reprise en main et de nettoyage du
bâtiment est nécessaire. À partir de là, tout reste à réaliser, c'est-à-dire, à mon sens, confirmer que la
restauration figure bien dans la délégation de service public à remettre en jeu, car il serait facile de
garder pour nous les aspects compliqués et de laisser aux délégataires ceux qui vont mieux. Deuxième-
ment, nous devons approfondir l'étude de marché que nous avions lancée avec la Chambre de com-
merce, mais qui reste à approfondir sur différents concepts. Quelle est la restauration de l'avenir sur
cet endroit ? Restons-nous sur la dimension sociale et solidaire qui avait été mise en œuvre au début
par Séson, mais qui s'était complètement perdue ? Enfin, envisageons-nous une programmation de
l’espace qui optimiserait vraiment le moindre mètre carré, car il s’y trouve énormément de surface,
surtout si nous jouons sur la proximité avec l’espace d'exposition ? Il faut vraiment tout remettre à plat
et les prochains mois doivent donc être bien occupés sur ce sujet.
Voilà pour ma part, Monsieur le Président.
M. VILLEMAIN :
Merci pour ce rapport complet qui dépasse même le rapport initial. Avez-vous des questions sur le sujet
du Sarcus ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je n’en constate pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _ D’adopter le principe d'une procédure de Délégation de Service Public pour l'exploitation du
Centre d’affaires et d'innovation sociale du Sarcus, pour une durée initiale de 5 années, qui
pourra être prolongée le cas échéant si le futur délégataire porte des travaux d'investissement ;
e D'organiser le déroulement de la procédure dans le respect des règles du Code général des
collectivités territoriales et des règles du Code de la Commande publique applicables aux
contrats dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen (5 350 000 euros en 2020) ;
e D'autoriser Monsleur le Président à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en
concurrence pour cette délégation de service public et à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre du projet.
25C080 - MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE L'OISE (MLVO): COTISATION, SUBVENTIONS ET
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026
M. VILLEMAIN :
Monsieur CARRE a la parole pour le rapport 80 sur la mission locale de la Vallée de l'Oise.
Page 15 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. CARRE :
Bonsoir à tous. Depuis 2017, l’'ACSO adhère à la mission locale de la Vallée de l'Oise qui consiste à aider
les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Le contrat de Ville 2024-2030,
dont la Mission locale est signataire, priorise absolument l'emploi des jeunes par le biais d'actions spé-
cifiques. La volonté de l’ACSO est d'inscrire, sur le long terme, son soutien financier dans ces actions. Les administrateurs de la Mission locale ont reconduit la cotisation à 1,70 euro par habitant, ce qui donne 152 825 euros pour 89 897 habitants. Parmi les actions, nous avons les rencontres de l'emploi et de l’entrepreneuriat qui ont eu lieu les 24 et 25 avril derniers et ont attiré plus de 2 000 personnes à La Faïencerie, ainsi que la gestion des clauses sociales d'insertion. En 2025-2026, la priorité sera donnée aux heures d'insertion à réaliser.
Les différentes actions sur 2015-2023 sont au nombre de six, vous les avez sous les yeux. Pour 2025-
2026, nous en avons neuf qui sont proposées par la MLVO. Il vous est ainsi proposé de verser à la MLVO
la subvention de 192 325 euros, qui se décompose en quatre axes, dont 152 825 euros pour la cotisa-
tion, 10 000 euros pour le soutien aux rencontres de l'emploi et de l’entrepreneuriat, 10 000 euros pour
la gestion du suivi des clauses d'insertion et 19 500 euros pour les actions à mener dans le cadre du
contrat de Ville. Nous vous demandons d'approuver les termes de la convention pluriannuelle de par-
tenariat et d'objectifs pour 2025-2026.
M. VILLEMAIN :
Merci, cher collègue. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De verser la cotisation de fonctionnement de 152 825€ à la MLVO pour l’année 2025,
e D'accorder une subvention de 10 000 € à la MLVO pour le soutien dans l'organisation des
Rencontres de l'Emploi et de l'Entrepreneuriat pour l’année 2025 ;
e D'accorder une subvention de 10 000 € à la MLVO pour la gestion du suivi des clauses
d'insertion pour l'année 2025 ;
e D'accorder une subvention de 19 500 € à la MLVO pour les actions à mener dans le cadre du
Contrat de Ville pour l’année 2025 ;
e D'approuver les termes de la Convention Pluriannuelle de partenariat et d’Objectifs pour
2025/2026 jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
25C081 - GENS DU VOYAGE — CONVENTION ALT-2 2025 — ÉTAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT
DE L’AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE — CREIL
Mme ZRARI :
I! s'agit d’une délibération classique. Comme vous le savez, l’Agglomération Creil Sud Oise a la
compétence obligatoire en matière d'accueil des Gens du voyage. Dans ce cadre, et pour répondre aux
obligations fixées par le schéma départemental, nous avons créé une aire permanente de 30 places,
ouverte depuis novembre 2020. La gestion est assurée par la société DM Services. Pour soutenir ce
financement de service public, l'État met en place une aide de fonctionnement via la CAF. Nous devons
donc, ce soir, à nouveau approuver cette convention appelée ALT-2 pour l’année 2025. À savoir que
cette aide est composée d’un montant variable et d’un montant fixe qui tient compte de l’occupation
estimée aujourd’hui à 68 %. Nous vous demandons d'approuver cette convention pour nous permettre
d’aller chercher cette subvention.
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M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions sur cette convention ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je n’en constate pas. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D’approuver la convention ALT-2 pour l'année 2025, telle qu’annexée à la présente délibération,
qui détermine l’aide financière qui sera versée par l’État à l'ACSO pour le fonctionnement de
l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage « la Pierre-Blanche » sise 18, boulevard
Salvador Allende à Creil ;
° D'autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu'il désignerait expressément, à
prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer la
convention ci-annexée ;
e De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à :
- Mme le Sous-Préfet de Senlis,
- _M.le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
25C082 - GENS DU VOYAGE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET -— TFL
SAINT-MAXIMIN
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI a toujours la parole pour le rapport 82 sur les Gens du voyage de Saint-Maximin.
Mme ZRARI :
il s’agit toujours des Gens du voyage et, globalement, de la continuité de notre projet. Ce soir, cette
délibération marque une nouvelle étape dans le projet de la réhabilitation de l'aire d'accueil de Saint-
Maximin, appelée Django Reinhart. Ce projet vise à transformer ce site en terrain familial locatif,
conforme aux normes en vigueur que nous devons considérer et, ainsi, répondre à nos obligations dans
le cadre du schéma départemental. Pour permettre sa réalisation, nous devons engager une procédure
de déclaration de projet afin de rendre le plan local d'urbanisme compatible avec l'aménagement
prévu. Pour cela, la Commune a acquis du foncier complémentaire qu'elle mettra à disposition de
l'ACSO via une convention à signer en juin. Le projet n’est toutefois pas compatible avec le PLU actuel
de Saint-Maximin. Telle est la raison pour laquelle l'ACSO engage une procédure de déclaration de
projet qui permettra d'adapter le PLU à cet aménagement d'intérêt général. Cette procédure sera donc
menée en concertation, bien évidemment, avec l'État. La Commune est entièrement et financièrement
portée par l'ACSO.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Il est
adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
Page 17 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
DECIDE :
e D'acter le lancement d’une procédure de déclaration de projet portée par l'ACSO, nécessaire
en amont du projet d'aménagement de terrains familiaux locatifs (TFL) de 22 places sur la
commune de Saint-Maximin, afin de confirmer l'intérêt général du projet et de procéder à une
mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme de la commune :
°e De préciser que les frais liés à cette procédure seront pris en charge par l'ACSO en tant que
porteur du projet ;
°e D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération et notamment à signer toutes correspondances et demandes de
financement, tous documents et actes nécessaires à la bonne réalisation de la procédure ;
e D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute demande d'autorisation
d'urbanisme liée au projet de TFL de Saint-Maximin.
25C083 - GDV - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT-MAXIMIN — TARIFICATION MENSUELLE
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI a toujours la parole pour la tarification mensuelle des terrains familiaux.
Mme ZRARI :
Je vous remercie. Ce sujet est toujours en cohérence avec le plan que je viens de présenter, mais avec
la dernière délibération, il s’agit du projet de réhabilitation du site de Saint-Maximin, attendu depuis
longtemps et qui avance concrètement cette fois-ci. Le dialogue avec les familles sur place est très
positif et constructif, notamment à travers des ateliers de coconstruction du projet. Vous savez qu’il
n'est effectivement pas facile de venir mettre aux normes des terrains familiaux parce que nous venons
perturber les habitudes. Là, nous pouvons nous féliciter et, surtout, féliciter les services pour les
échanges de qualité avec les Gens du voyage. Dans le cadre de ces obligations fixées par le schéma
départemental, l'Agglomération doit aménager 70 places en terrains familiaux locatifs. À ce titre, elle
va réhabiliter cette aire de Saint-Maximin en 10 terrains pour 22 places.
En attendant la fin des travaux prévue en 2027, il est proposé de maintenir la redevance actuelle fixée
par la Commune de Saint-Maximin à 198 euros par mois, incluant le loyer, l’eau et l'électricité. I faut
cependant savoir que pendant ces travaux, les huit familles actuellement sur place resteront sur le site
dans des conditions précaires pour cette période transitoire. Une convention d'occupation précaire sera
signée avec elles, et la gestion de ce site sera assurée par le prestataire DM Services qui connaît bien
nos prestations et nos profils. Ils sont déjà en charge de tous les sites de l'ACSO. Une nouvelle
tarification sera évidemment fixée après réception des travaux en 2027, lors de la signature des baux.
Nous vous proposons donc d'approuver cette tarification transitoire et d'autoriser le Président à signer
tous les documents y afférents.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De fixer les tarifs des terrains familiaux locatifs, impasse des Cerisiers, sur la commune de Saint
Maximin comme suit :
Page 18 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
- _ Redevance forfaitaire incluant l’eau et l'électricité pour un terrain familial locatif : 198 €
par mois ;
e De préciser que ces tarifs seront révisés à la livraison des travaux de réhabilitation, par une
seconde délibération ;
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant (e) à signer toutes les pièces afférentes au
présent dossier et notamment les conventions d'occupation précaires nominatives ;
e De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à:
- Madame le Sous-Préfet de Senlis ;
- _M.le Trésorier de la Trésorerie de Senlis ;
- Madame la Maire de Saint-Maximin.
25C084 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL _D'OFFRES CHARGÉE DE
L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIÉTÉS LES PLÉIADES ET LA
ROSERAIE
M. VILLEMAIN :
Le rapport 84 concerne l'élection des membres de la commission d'appel d'offres de la concession de
portage des copropriétés Les Pléiades et La Roseraie. Nous vous proposons donc de créer une commis-
sion d’appel d'offres pour attribuer le marché concernant le suivi de cette concession de portage. Vous
avez une liste proposée et vous pouvez proposer d’autres listes. Il est encore temps. Si vous ne proposez aucune liste de candidats supplémentaires, je passerai à l'élection. Je propose au Conseil de voter à main levée. La seule liste comprend donc Monsieur GALLIEGUE, Monsieur RUFFAULT, Monsieur DAR- DENNE, Monsieur BEGHIN et Monsieur BLARY. II me semble qu'il s'agit des membres de la commission d'appel d'offres normale. Les membres suppléants sont Monsieur BOSINO, Madame LEFEVRE, Mon- sieur ROSIER, Madame ROSE MASSEIN, et Monsieur BESSET. Le Président est, bien sûr, celui de l’ACSO ou son représentant. Qui s'oppose à cette liste ? Qui s'abstient ? Je n’en constate pas. Je vous remercie. Mes chers collègues de cette commission, vous pouvez remercier l’Assemblée d'avoir voté pour vous à la fin de la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e Désigne membres de la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution de la concession
de portage ciblé des copropriétés les Pléiades et la Roseraie, les conseillers communautaires
suivants :
- En qualité de membres titulaires :
Monsieur GALLIEGUE ;
Monsieur RUFFAULT ;
Monsieur DARDENNE ;
Monsieur BEGHIN ;
Monsieur BLARY ;
- En qualité de membres suppléants :
Monsieur BOSINO ;
Madame LEFEVRE ;
Monsieur ROSIER ;
Madame ROSE MASSEIN ;
Monsieur BESSET.
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25C085 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LES PLÉIADES — ENGAGEMENT DE L’'ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
M. VILLEMAIN :
M. BOUKHACHBA a la parole pour le rapport 85.
M. BOUKHACHBA :
Merci. Mes chers collègues, je souhaîte vous informer de l'engagement de l'ACSO sur un dispositif
ambitieux, qui est le plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades qui se situe dans le quartier
Rouher. La copropriété se heurte à de graves difficultés, un taux d'impayés de 98 %, des logements
dégradés et une forte précarité sociale. Pour y répondre, un plan de sauvegarde a été validé par la
commission le 12 mars 2025, pour une durée de cinq ans renouvelable, en partenariat avec l'État,
l’ANAH, la Ville de Creil et l'administrateur provisoire. L’ACSO s'engage comme maître d'ouvrage et a
la mission de désigner un opérateur chargé du suivi animation du plan via un appel d'offres public. Ce
suivi est estimé à 416 000 euros HT sur cinq ans, cofinancé avec l’ANAH, la Ville de Creil et l'ACSO. Les
grandes lignes de ce plan de sauvegarde sont :
e le redressement financier: traitement des impayés, renégociation des contrats et meilleure
gestion ;
e l’appui à la copropriété : animation, formation et implication dans la gestion ;
e le portage de lots: acquisition de 10 lots pour soulager la copropriété et lutter contre les
logements indignes ;
e l'accompagnement social : relogement actions individuelles pour solvabiliser les ménages ;
e _Jalutte contre l'habitat indigne : repérage et action coordonnée avec les services compétents ;
e la réhabilitation et l'amélioration du cadre de vie : rénovation thermique du bâtiment ;
e la sécurité;
e les parties communes.
Le coût des travaux est estimé à plus de 2 000 000 euros, avec une aide de l'ANAH à 80 %, de l’ACSO à
5 % et de la Ville à 5 %. Des aides complémentaires seront sollicitées auprès du Département ou de la
Région. Il vous est proposé de valider le plan de sauvegarde et la participation aux travaux à hauteur
de 91 000 euros.
M. VILLEMAIN :
Merci, Monsieur BOUKHACHBA. Avez-vous des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l'engagement de l’ACSO dans un dispositif de plan de sauvegarde pour la copropriété
Les Pléiades à Creil dont la participation financière pour les travaux est estimée à 91 520 € ;
e__ D’autoriser le Président à signer la convention de plan de sauvegarde, ainsi que les documents
issus des démarches de marchés publics liées ;
e D’approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans du suivi-animation du plan de
sauvegarde défini comme suit :
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MISSION Montant Montant ANAH Reste à charge ACSO
estimatif HT estimatif TTC (Subvention - et ville de Creil
50 % sur HT) (50 %-50%)
Suivi-animation 416 666€ 500 000 € 322 500 € 177 500 €*
du plan de Soit 88 750 € chacun
sauvegarde
*les participations seront revues sur la base des factures finales
e D'autoriser le Président à signer la convention de co-financement avec la ville de Creil pour le
suivi-animation du plan de sauvegarde ;
e D'autoriser le Président à engager les démarches liées au plan de sauvegarde et notamment
de demandes de subventions auprès des financeurs publics dont l'ANAH, et à signer tout
document y afférent.
25C086 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LA ROSERAIE — ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
M. VILLEMAIN :
M. BOUKHACHBA a encore la parole pour le rapport sur La Roseraie.
M. BOUKHACHBA :
La Roseraie est une copropriété de 999 logements, inscrits depuis 2019 au dispositif national Initiative
copropriétés. Celle-ci présente quand même des fragilités importantes qui justifient l'élaboration d’un
plan de sauvegarde validé en commission le 26 mars 2025, pour une durée de cinq ans renouvelable.
L’ACSO, en tant que maître d'ouvrage, lance un appel d'offres pour désigner un opérateur en charge
du suivi animation du plan qui est estimé à 1,2 million d’euros sur cinq ans. Ce montant sera cofinancé
par l’ANAH, la Ville de Creil et l'ACSO. Les axes d'intervention sont :
° le redressement de la gestion pour une meilleure gouvernance, la réduction des impayés, la
renégociation des contrats ;
e l'accompagnement social ;
e Ja lutte contre l'habitat indigne ;
° la gestion urbaine de proximité avec le cadre de vie, un lien social, la médiation et des moyens
supplémentaires ;
le portage de 100 lots, dont 20 vendus à Oise Habitat et 80 à des ménages solvables, l'objectif étant
d'éviter les marchands de sommeil et d'améliorer la trésorerie et la sécurité avec les travaux.
Le montant global des travaux est estimé à 41 000 000 euros HT, avec un financement public structuré
comme suit : 60 % par l'ANAH, 5 % par l’ACSO et 5 % par la Ville de Creil. Le reste est complété par des
aides individuelles et par la participation des copropriétaires. Il vous est proposé de valider
l'engagement de l'ACSO avec une participation à hauteur de 1 875 000 euros pour les travaux.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Je tiens à préciser que deux bailleurs se porteront acquéreurs d’un contingent chacun
qui a été décidé avec eux en fonction de leurs finances, car l'un est plus riche que l’autre. Cette
information n’est pas mise dans la délibération, mais viendra après. Nous allons négocier, avec ces
deux bailleurs, l’achat d'appartements mis en vente sur le marché. Nous essayerons de nous assurer
que les deux bailleurs travaillent d'un commun accord pour regrouper les logements dans les mêmes
cages d'escalier ou, au mieux, dans un immeuble, d'autant plus qu'il existe des immeubles qui sont très
hauts, ou des bâtiments de grandes barres comme à l'allée Colette. Nous allons donc négocier un travail
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collectif sur l'achat pour permettre, au moment venu, de pouvoir échanger, puisque chacun va acheter
un certain nombre de logements par an. Nous ne pourrons pas acheter la première année, il s'agit donc
d’une opération sur le moyen terme, en fonction des finances de l’un ou de l’autre. À un moment donné,
peut-être que l’enveloppe de l’un sera épuisée, et il faudra donc s'adresser à l’autre. L'idée est d'essayer
de regrouper les achats de logements, mais nous sommes tenus par le marché, c'est-à-dire les
appartements qui y sont mis en vente. En premier lieu, il s'agit des logements insalubres ou des
marchands de sommeil, selon la politique suivie par l’ACSO, la Ville de Creil, Oise Habitat et l’autre
bailleur qui devra suivre cette même logique. Cela n’est cependant pas encore réalisé et je pense qu'il
faudra passer une convention aux conseils d'administration d'Oise Habitat, de l’autre bailleur et de
l'ACSO pour officialiser ce type de convention et avoir des garde-fous. Avez-vous des questions ? Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l'engagement de l’ACSO dans un dispositif de plan de sauvegarde pour la copropriété
La Roseraie à Creil dont la participation financière pour les travaux est estimée à 1 875 000 € ;
e D'autoriser le Président à signer la convention de plan de sauvegarde, ainsi que les documents
issus des démarches de marchés publics liées ;
e D'’approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans du suivi animation du plan de
sauvegarde défini comme suit :
MISSION Montant Montant ANAH (Subvention | Reste à charge ACSO
estimatif HT estimatif TTC 50 % sur HT + et ville de Creil
prime 500 € par (50 %-50%)
logement)
Suivi-animation 1 200 000 € 1 440 000 € 1 200 000 € 240 000 €*
du plan de Soit 120 000 €
sauvegarde chacun
*les participations seront revues sur la base des factures finales
e D'autoriser le Président à signer la convention de co-financement avec la ville de Creil pour le
suivi animation du plan de sauvegarde ;
e D'autoriser le Président à engager les démarches liées au plan de sauvegarde et notamment
de demandes de subventions auprès de financeurs publics dont l'ANAH, et à signer tout
document y afférent.
25C087 - HABITAT PRIVÉ - ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE L’OISE (CAUE)
M. VILLEMAIN :
Monsieur BOUKHACHBA a la parole pour le rapport 87 concernant l'adhésion au Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l’environnement de l'Oise. Je vous écoute.
M. BOUKHACHBA :
Cette délibération est largement plus simple. Il s’agit, en fait, d’une délibération qui vous est proposée
pour l'adhésion de l’Agglomération au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de
l'Oise, qui permet de produire des notes, d'organiser des visites ou des ateliers, d'accompagner les élus
dans leurs réflexions sur le cadre de vie ou le développement urbain. L'adhésion pour l’année 2025 est
proposée pour un montant de 1 440 euros. Ce partenariat renforcera notre capacité à mener des
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projets plus durables, concrétisés et intégrés dans le schéma, et à appuyer les experts dans
l’agglomération.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Qui s'abstient ? Qui s'oppose ? Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'approuver l'adhésion de l'ACSO au CAUE 60 pour l'année 2025, pour un montant de 1440€;
° _D'autoriser le Président à signer tout document et tout courrier relatif à cette adhésion au
CAUE 60 ;
e D’autoriser le Président ou son/sa représentant-e à signer tout document et toute
correspondance relatifs aux conseils pouvant être sollicités auprès du CAUE 60 ;
° _D'’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
25C088 - PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOLIDAIRE (PAMS)
M. VILLEMAIN :
Nous arrivons au rapport 88 avec Monsieur WEYN.
M. WEYN :
La loi d'orientation des mobilités exige une coordination entre la Région et les AOM afin de faciliter les
pratiques intermodales et les déplacements des personnes vulnérables, en particulier à travers les
PAMS. À l'issue de près de deux ans de coconstruction, le PAMS de l’est de l'Oise, dont nous faisons
partie, peut être signé pour une durée de cinq ans par l'État, la Région, le Département, le SMTCO et
les 12 autorités organisatrices de la mobilité présentes dans ce bassin et par les deux communautés de
communes concernées. Ce PAMS se décrit dans quatre enjeux quasiment révolutionnaires et 15 actions
retenues issues de ces quatre enjeux. Il vous est demandé de bien vouloir valider ce PAMS.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions sur le PAMS ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _ D’approuver le Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de
mobilité est de l'Oise joint en annexe ;
e D'autoriser le Président à signer ce Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire
{(PAMS) du Bassin de mobilité est de l'Oise ainsi que tous les documents correspondants.
25C089 - PLAN DE MOBILITÉS (PDM) - CONVENTION DE VERSEMENT DE L’ACSO AU SMBCVB
M. VILLEMAIN :
Monsieur WEYN a toujours la parole pour le rapport 89 sur le plan de mobilités avec le SMBCVB.
Page 23 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. WEYN :
Le SMBCVB était le porteur et coordonnateur du plan de mobilités à l'échelle de notre bassin de vie. La
convention indiquait que si des subventions étaient accordées, elles tiendraient en déduction à hauteur
de 70 % pour notre participation. L’ACSO a ainsi droit à un reversement de 129 637 euros, qui donne
lieu à une baisse d’un même montant de notre participation annuelle à ce même syndicat. Il vous est
demandé de bien vouloir valider ce reversement.
M. VILLEMAIN :
Ceux qui sont contre une recette inattendue lèvent la main. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous
remercie. La délibération est adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider le montant du reversement à l’ACSO, soit 129 637,99 € ;
e D'autoriser le Président à signer la convention avec le SMBCVB et tous les documents
correspondants.
25C090 - SISMO 2 - CONVENTION SMTCO/ACSO
M. VILLEMAIN :
Monsieur WEYN présentera le rapport 90 sur le SISMO.
M. WEYN :
Le SISMO a pour vocation d'accompagner toutes les fonctions de mobilité. La présente convention a
pour objet de préciser les engagements, les droits et les conditions d'intervention du SMTCO, de MOBI-
OISE et de l’ACSO. L'ensemble des outils liés au SISMO est placé sous la responsabilité stricte de RD Creil à travers le contrat de délégation de service public. La convention prendra effet à compter de sa date de signature jusqu’à l'expiration du contrat de partenariat de SISMO prévu en juillet 2033. Il nous est donc demandé d'approuver la convention à passer avec le SMTCO, avec prise d’effet dès la date de signature.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je n’en constate pas. La délibération
en est ainsi décidée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
°e _D’approuver la convention à passer avec le SMTCO avec prise d'effet à la date de signature
jusqu'à l’expiration du contrat de partenariat SISMO prévue le 6 juillet 2033 ;
e D'autoriser le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents
correspondants.
25C091 - LOGISTIQUE URBAINE — CONVENTION ACSO/ROZO
M. VILLEMAIN :
Monsieur PERRIN a la parole pour la convention ACSO/ROZO
Page 24 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. PERRIN :
Il s’agit de logistique urbaine, qui est l'acheminement de marchandises en zone urbaine. Avec la
généralisation du commerce en ligne, la logistique urbaine devient un enjeu important et génère des
nuisances. Quatre-vingts pourcents des livreurs s'installent sur du stationnement anarchique et sont
responsables de 30 % de la pollution de nos centres-villes. Le Cerema, une agence du Ministère de la
Transition écologique qui agit notamment sur le domaine des mobilités, s'est rapproché de nous pour
que nous participions au programme InTerLUD+. Ce dernier regroupe le Cerema et deux autres entités,
Logistic Low Carbon et ROZO. Ce partenariat ouvre la possibilité d'un soutien technique et financier sur
les questions de logistique urbaine et permet ainsi la réalisation d'objectifs du PDM, dont Gérard WEYN
vient de parler — puisque nous avions des objectifs sur la logistique —, et aussi certaines actions de notre
PCAET (Plan-Climat-Air-Énergie Territorial).
Le travail commun sur cette nouvelle politique publique durera deux ans et vise à rapprocher notre
collectivité des partenaires économiques pour que nous puissions élaborer une charte. En général, il
s'agit d'encadrer l'activité des entreprises qui sont actives dans le secteur de la logistique. Cette charte
— nous l’espérons — sera élaborée dans le courant de l'année 2026, fin 2026 et début 2027, pour
améliorer la situation existante. Celle-ci s'inscrit naturellement dans notre plan de mobilités et dans
notre PCAET. Il vous est donc demandé d'autoriser notre Président à engager ce travail partenarial,
d'une part avec ce consortium Cerema-ROZO-Logistic Low Carbon, et de l'autre, avec l'ensemble des
acteurs de la logistique urbaine.
M. VILLEMAIN :
Merci. Cette délibération me gêne, parce que je ne sais pas ce qu’est la Logistic Low Carbon. J'ai l'impression que cela veut dire que la logistique aime le carbone.
M. PERRIN :
Je rappelle que nous avons des objectifs de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre. En
l'occurrence, il s’agit du jargon pour dire que nous voulons, en fait, limiter les allées et venues de nos
véhicules qui gèrent les livraisons et éviter les gaz à effet de serre. Nous sommes donc dans le « moins
de carbone » ou le « bas carbone ».
M. VILLEMAIN :
Nous pouvons parler français, oui. Blague à part, avez-vous des questions ? Oui, Monsieur BROCHOT.
M. BROCHOT:
Il ne s’agit pas de la délibération, mais du nom de la société qui est Logistic Low Carbon. À vos oreilles,
Monsieur le Président.
M. VILLEMAIN :
À mes oreilles, mais pas à mon cerveau, parce que j'avais bien compris. Merci. Qui s'oppose ? Qui s’abs-
tient ?
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De valider la convention liant le ROZO pour le compte d’InTerLUD+ et l'ACSO ;
° _D'autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document s'y afférant.
Page 25 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C092 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT D'UN TIERS-
LIEU
M. VILLEMAIN :
Le rapport 92 sera présenté par notre collègue, Madame DHOURY-LEHNER.
Mme DHOURY-LEHNER :
Bonsoir à tous. !! s'agit tout simplement de renouveler la convention qui nous lie à la Ligue de
l'enseignement et au collectif Émergence pour faire vivre le tiers-lieu numérique que nous avons
développé depuis quelques années pour un montant de subvention annuel de 80 000 euros.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je n’en constate pas. La délibération est
adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver la présente convention conclue pour l'année 2025 entre la Ligue de
l'Enseignement de l'Oise et l'ACSO ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce conventionnement ;
e D’autoriser Monsieur le Président à verser pour ce projet une subvention de 80 000 euros à La
Ligue de l'Enseignement de l'Oise au titre de l’année 2025.
25C093 - PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2027 AVEC L'AGENCE
D'URBANISME OISE-LES-VALLÉES
M. VILLEMAIN :
Le rapport 93 est présenté par Madame FILIPIDIS.
Mme FILIPIDIS :
Oui, bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit du programme partenarial et de la convention pluriannuelle que
nous avons avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées. La nouveauté pour cette année est que nous
partons sur une convention triennale et non plus annuelle, qui couvrira donc 2025 à 2027.
Vous avez le détail du programme qui est articulé autour de cinq axes de travail pour vous donner des
illustrations des aspects sur lesquels ils peuvent nous accompagner. Par exemple, ils nous
accompagnent sur la politique de stationnement autour des gares, sur le SCoT, le SRADDET et l'Atlas
des friches d'activité. Ils nous aident dans le suivi du PLH et de l'Observatoire de l'habitat et du foncier.
Ils produisent également des données autour de la démographie. Cette année, le montant de la
cotisation s'élève à un peu plus de 60 000 euros, qui correspond à simplement 66 centimes par
habitant, et à une subvention de 50 000 euros. Nous partons donc sur une convention triennale, mais
bien évidemment, il sera possible d'établir des avenants si nous devons ajuster le programme ou les
montants.
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M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D'approuver le programme partenarial pluriannuel 2025 — 2027 qui s'appuie autour de 5
grandes missions, qui sont déclinées en différentes actions pour les 3 prochaines années :
- Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l'échelle du
territoire :
“ Action 1.1 Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité ;
“Action 1.2 : Accompagner la préservation des ressources et la décarbonation
des territoires ;
“ Action 1.3 : Accompagner l'arrivée des projets d'envergure (liaison Seine
Escaut / Picardie Roissy) ;
- Mission 2 : Préparer l'avenir des territoires en facilitant la transition et l'adaptation du
territoire :
“Action 2.1 : Accompagner l'évolution des documents de planification pour
une compatibilité avec le SRADDET et le ZAN ;
# Action 2.2 : Contribuer à la sobriété foncière ;
= Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les territoires
urbains et ruraux :
“ Action 3.1 : Soutenir les politiques lacales de l'habitat ;
“ Action 3.2 : Favoriser la résilience du territoire ;
“ Action 3.3 : Accompagner le renouvellement urbain ;
- Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales :
“Action 4.1 : Éclairer les dynamiques de territoire ;
“ Action 4.2 : Anticiper les évolutions ;
#“ Action 4.3 : Préparer les projets urbains ;
- Mission 5: Éclairer, partager, expérimenter :
“ Action 5.1: Faciliter la concertation dans les territoires ;
= Action 5.2 : Sensibiliser aux transitions et partager des approches
innovantes ;
= Action 5.3 : S'alimenter dans nos réseaux et en faire bénéficier nos membres
(SOCLE) ;
“Action 5.5 : Diffuser nos travaux et nos savoir-faire (SOCLE) ;
De valider la participation de l'ACSO à hauteur de 51 000,00 € HT pour le programme
partenarial de l’année 2025 ainsi que la cotisation annuelle d’un montant de 60 030,96 €,
avec un paiement de 50 % à la signalure de la convention et 50 % au 1* décembre 2025. Pour
les deuxièmes, et troisièmes années d'exécution de la présente convention, le montant du
soutien financier et des actions s'y rapportant pour les années 2026 et 2027 sera précisé par
voie d’avenant à la présente convention ;
D'autoriser le Président à signer la convention partenariale pluriannuelle 2025 - 2027 entre
l'ACSO et l'agence d'urbanisme et de développement Nise les Vallées ainsi que tout document
lié à cette démarche ;
D'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
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25C094 - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION PLURIANNUELLE (2025-2026-2027) AU
TITRE DU BOP 147 POUR LE RECRUTEMENT D'UN.E CHARGÉ.E DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE
EN CHARGE DES DEUX QUARTIERS PRIORITAIRES ENTRANTS
M. VILLEMAIN :
Nous passons au rapport 94 avec Monsieur BOSINO pour la politique de la Ville.
M. BOSINO :
Il s'agit d'une délibération pour demander une subvention à l'État dans le cadre du BOP 147, dont les
crédits politiques de la Ville pour le recrutement, qui a déjà eu lieu, d'un agent chargé, en particulier,
des deux nouveaux quartiers prioritaires de la ville, qui viennent d'intégrer la géographie prioritaire, en
l'occurrence, le quartier Montupet à Nogent-sur-Oise, le quartier Gournay à Creil, Montataire et un
bout de Nogent-sur-Oise.
L'État s'est engagé à nous aider dans le recrutement de cet agent, puisque la géographie prioritaire
s'est aussi élargie, en dehors de ces deux quartiers nouveaux, Jaurès-Gournay et Montupet. L'État s'est
engagé à nous soutenir et il faut demander officiellement la subvention, d’où cette proposition. Nous
sallicitons donc 35 000 euros sur 2025, 2026 et 2027. Le reste à charge est à raison de 9 600 euros pour
l'ACSO. J'en profite pour dire que tout cela est sous réserve que les crédits politiques de la Ville —et pour
notre Agglomération, cela n’est quand même pas rien, puisqu'il s'agit de 850 000 euros — arrivent,
puisque cela fait deux fois que le Comité interministériel des villes est repoussé. Il devait avoir lieu une
première fois le 17 avril, puis le 15 mai. Il a été repoussé sine die. Pour l'instant, aucune date n’est
précisée. Nous n’en savons pas plus. Il est certain que les crédits du BOP 147 ont déjà été impactés de
15 000 000 euros au niveau national. Dans le contexte actuel, pomper les crédits politiques de la Ville
a amené un certain nombre d'associations — dont l'association Ville & Banlieue, l'association des Maires
de France, l'association des Petites Villes de France, France urbaine, Intercommunalités de France — à
protester et à admettre un accord pour solliciter l'État sur cette affaire grave. Nous avons l'engagement
du Sous-préfet de la Ville, Monsieur QUINIOU, qui est quelqu'un en qui, je pense, nous pouvons avoir
confiance, mais malheureusement, il n’a pas les crédits.
M. VILLEMAIN :
Merci, Jean-Pierre. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'autoriser Monsieur le Président à solliciter 35 000 euros en 2025, en 2026 et en 2027 auprès
de l'ANCT dans le cadre du co-financement d’un poste de chargé.e de mission politique de la
ville en charge des deux quartiers prioritaires entrants ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui permettront
de formaliser l'attribution de cette subvention ;
e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025,
2026 et 2027.
25C095 - STSPD-APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ,
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 2024-2030
M. VILLEMAIN :
Monsieur BOSINO a toujours la parole pour le rapport 95 sur l'approbation de la nouvelle stratégie
territoriale de sécurité, prévention de la délinquance et tranquillité publique.
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M. BOSINO :
il s’agit de la poursuite, puisque nous avions déjà un document de stratégie de prévention de la
délinquance sur le territoire. Tout cela a été retravaillé. De nombreuses réunions ont déjà eu lieu, vous
avez peut-être pu participer à certaines d’entre elles. Les agents de l'Agglomération ont travaillé. Je
pense en particulier à Marianne MUGNIER, qui a été recrutée pour cela, mais un travail important a
été mené. Il ne s’agit évidemment pas du drame que nous avons connu mercredi, ce jeune de Nogent-
sur-Oise qui a été tué par trois Montatairiens, mais cela aurait pu être d'autres Nogentais, des Creillois,
des Villersois. Cela aurait pu être n'importe qui, parce qu’il s’agit d’un phénomène que nous redoutions
depuis longtemps. Telle est la raison pour laquelle nous avions mis en place une action — qui est
maintenant intercommunale — de prévention des RICS, comme nous les appelons, mais il s'agit surtout
des embrouilles. Quand nous voyons les motifs de ces embrouilles, ce drame épouvantable ne vient pas
contredire cela. Il s’agit toujours de motifs futiles ou de choses absolument banales qui aboutissent à
des catastrophes. Nous le craignions depuis un moment. Nous avons organisé un certain nombre de
rencontres et de colloques, et avons sollicité l'intervention du sociologue Marwan MOHAMMED, qui
est un spécialiste de ces questions. Nous ne sommes pas les premiers à être touchés par ce type de
drame qui n'est pas nouveau, mais en même temps, nous devons continuer à travailler plus que jamais
pour éviter que cela se reproduise. La stratégie de prévention de la délinquance territoriale sur les
quatre villes en zone police et les sept communes en zone gendarmerie vise donc à y parvenir. Je ne vais pas vous lire le document, mais il existe un certain nombre de priorités et d’axes transversaux d'actions pour mettre en œuvre cette stratégie qui doit se décliner évidemment au-delà du Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, qu'il soit dans sa formule plénière, qui
est un peu la grand-messe, mais qui est quand même nécessaire pour pouvoir échanger avec les
partenaires, ou dans sa formule restreinte, dont un qui va bientôt se tenir, à l'issue duquel nous
signerons cette stratégie territoriale. Au-delà de ces conseils intercommunaux, cela se met aussi en
œuvre au niveau de chacune des communes, avec les cellules d'appui du contrat local de sécurité qui
sont plus concrètes sur le terrain où elles existent. Dans les petites communes, il existe des actions
prévues dans la stratégie territoriale pour aïder, intervenir, et prévenir les problématiques de
délinquance et de tranquillité publique. Il existe aussi un volet qui concerne tout ce qui touche à la
prévention de la toxicomanie. Vous le savez, bien souvent, les phénomènes de délinquance sont liés.
Aujourd'hui, nous parlons largement du protoxyde d'azote, mais cela ne saurait pourtant occulter la
problématique persistante du cannabis, de la cocaïne, et le reste, même si dans notre agglomération,
le sujet porte surtout sur le cannabis. Les phénomènes de délinquance sont souvent liés. Une action
importante est donc menée avec la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et
les conduites addictives), en particulier à Creil et à Villers-Saint-Paul, dans un premier temps.
Madame la Maire de Creil montre le prospectus que vous avez, qui parle de cette action. Nous avons
du travail, et cette stratégie est un document qui doit nous aider à travailler dans ce domaine parce
qu'autrement, nous aurons d'autres catastrophes.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? le vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _ D’approuver la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 reposant sur quatre axes d'interventions prioritaires :
1. Agir pour prévenir le basculement des jeunes dans la délinquance ;
2. Prévenir les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles, accompagner les
victimes ;
3. Prévenir les troubles à la tranquillité publique et apaiser les usages des espaces publics
et communs ;
4. Mieux coordonner et soutenir les acteurs locaux ;
Page 29 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
Ainsi que les quatre enjeux transversaux suivants :
1. La prise en compte de l'espace numérique dans les actions de prévention ;
2. Le développement de « l'aller vers » ;
3. L'intégration des enjeux de santé mentale ;
4. La mise en œuvre d'actions de médiation culturelles et sportives dès le plus jeune âge,
e D'approuver les modalités de gouvernance de la Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance 2025/2030, qui s'organisent au niveau intercommunal, autour
des séances du CISPD et de groupes de travail, et au niveau communal de cellules d'appui
locales ou groupes territoriaux ;
e D’autoriser le Président de l'ACSO et le Vice-président de l'ACSO à la Prévention de la
délinquance, la politique de la ville et au renouvellement Urbain à signer la stratégie territoriale
de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 et tous les documents y afférents.
25C096 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ART EUROPE
M. VILLEMAIN :
Monsieur GALLIEGUE présentera le rapport 96 sur la signature d’un protocole transactionnel.
M. GALLIEGUE :
La société ART EUROPE est intervenue pour réaliser des travaux de réhabilitation de deux conduites
d'eau situées sous le pont Rue Gambetta à Creil pour un montant de 79 320 euros. Cette opération
n'ayant pas été concluante, l'ACSO a décidé de ne pas payer la facture et un litige est né. Une autre
entreprise, AXEO, a achevé les travaux initiés par ART EUROPE à leur demande et tout a fini par rentrer
dans l'ordre. Il nous est demandé aujourd'hui de clôturer le litige en concluant un accord transactionnel
avec la société ART EUROPE et d'autoriser le Président de l'ACSO à signer le protocole et tout document
afférent.
M. VILLEMAIN :
Merci, Raymond. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e d'approuver le protocole d'accord transactionnel permettant de clôturer le litige en cours avec
la société ART EUROPE dans lequel l'ACSO s'engage au paiement de la facture de
37 117,65 €£HT;
°e d’autoriser le Président de l'ACSO à signer ce protocole et tout document afférent.
25C097 - RÉTROCESSION DE L'IMPASSE CLOS VERT À SAINT-LEU-D'ESSERENT
M. VILLEMAIN :
Le rapport 97 sur la rétrocession de l'impasse du Clos vert à Saint-Leu-d’Esserent est présenté par
Monsieur GALLIEGUE.
Page 30 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. GALLIEGUE :
L'association syndicale libre du Clos Vert à Saint-Leu-d’Esserent a rétrocédé à la Commune les voiries
et espaces communs. Cela concerne une petite zone pavillonnaire de 11 habitations. Il vous est
demandé d'autoriser l'intégration des réseaux, eau et assainissement, de ce lotissement, dont l'état est
satisfaisant.
M. VILLEMAIN :
Merci. Quelle concision ! Avez-vous des questions ? Qui s'abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'intégrer les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement des voies et espaces communs du
lotissement situé impasse du Clos Vert à Saint-Leu-d’Esserent ;
° _D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents liés à cette rétrocession.
25C098 - MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS À CREIL SUD OISE TOURISME
M. BLARY :
Il s’agit d’une modification des représentants à Creil Sud Oise Tourisme suite à la démission de
M. William MAYEUX, conseiller municipal à Saint-Maximin, de son siège de membre suppléant au sein
du Comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme. Il convient de pourvoir son remplacement. Le Conseil
municipal de Saint-Maximin a désigné pour ce faire Monsieur Serge MACUDZINSKI, suppléant de
Monsieur Pierre BEGHIN. ll est demandé au Conseil communautaire de désigner
Monsieur Serge MACUDZINSKI, conseiller municipal de Saint-Maximin, comme délégué suppléant au
sein du Comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Bienvenue ou bon retour à Serge. Qui s'oppose à ce retour ? Qui s’abstient ? Je n’en
constate pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De désigner Monsieur Serge MACUDZINSKI, conseiller municipal de là commune de Saint-
Maximin, comme délégué suppléant au sein du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme.
INFO 01 - DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 MARS 2025
M. VILLEMAIN :
Vous avez les décisions du bureau communautaire. Vous pouvez poser toutes les questions que vous
voulez.
Page 31 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
INFO 02 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
M. VILLEMAIN :
Vous avez ensuite le rapport de présentation du travail effectué. En l'absence de questions, je pourrais
lever la séance de ce Conseil. Je n’en constate pas. Je vous remercie. La séance est levée. Je vous verrai
au prochain Conseil du mois de juin, avant les vacances. On me souffle que cela sera le 26 juin.
Page 32 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
Creile NM
Sud & 4 PROCÈS-VERBAL
Oise # N° COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2025 A 18H30
Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à
l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.
Monsieur Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche. Il procède alors à l'appel nominal des
membres du Conseil d'Agglomération Creil Sud Oise.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUIELIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY,
Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim
BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER (de la délibération 25C071 à la
délibération 25C098), M. Babacar N'DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M.
Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie
LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre
OUIZILLE (de la délibération 25C065 à la délibération 25C077), Mme Florence BOQUET.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Dôéndü ALKAYA donne
pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M.
Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme
Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M.
Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir
à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX
donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme
Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER (de la délibération 25C065 à
la délibération 25C070), M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE (de la délibération 25C078 à la délibération 25C098).
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN (de la délibération 25C071 à la délibération 25C076), M. Johann LUCAS,
Mme Céline LESCAUX.
Page 1 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice :
Quorum :
De la délibération 25C065 à la délibération 25C070
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De la délibération 25C071 à la délibération 25C076
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
Délibération 25C077
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
De la délibération 25C078 à la délibération 25C098
Nombre de présents :
Nombre de représentés :
Nombre de votants :
51
26
32
12
44
32
11
43
33
12
45
32
12
44
Page 2 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
SOMMAIRE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5
25C065 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 2024 5
25C066 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE
202 dssccsescssrssnenesnenssnsnnriseeesneenennsenesnncenrenesnenenneeneeteetten0se000n0 660000000060 0 0 ne en ao none ne 6
25C068 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 20246
25C069 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE
2O2Assssecsscecossssesneocessesessessessesnesseceeestenéessecessssssasé esse sessneséseneeesaeceseeceeneenee se tree sec ocsnenecenenenenneeneenene 6
25C070 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE
2024 ercrrrrsrrrrrresrsessnnseesnenneeeseseensnnenneenensenneenenneeeenneseneneesennnenenneeneente nent eneeeenne eee teeenee es enneenennnn tee 6
25C071 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 7
25C072 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024 10
25C073 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 11
25C074 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 11
25C075 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024 ..…… 12
25C076 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024... 12
25C077 - BILAN FONCIER — ANNÉE 2024.unnrrenrrnnenenenennennereneenennnennnnnennnennnneneeneneeeeenennnee 12 25C078 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS su 13
25C079 - SARCUS — AUDIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (2021-2025) ET CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION rsisrenercrenenenrnénenrneneerenneeneneneneenenmenenenenneneneeneneennennneeenennneeneteneneeneeenntenennnee 14 25C080 - MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE L'OISE (MLVO): COTISATION, SUBVENTIONS ET CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026... 15 25C081 - GENS DU VOYAGE — CONVENTION ALT-2 2025 — ÉTAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE — CREIL . 16 25C082 - GENS DU VOYAGE — ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET — TFL SAINT-MAXIMIN snsssssssnsssesenesennnsennneeenenneneeneeneessneneeeennneseneeeenneneneennennnnenene sente etes eeneneeeeenenntennnnee 17 25C083 - GDV — TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT-MAXIMIN — TARIFICATION MENSUELLE . 18 25C084 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES CHARGÉE DE
L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIÉTÉS LES PLÉIADES ET LA
ROSERAIE sssssssssscsssssssssesssnsnssssneensinsensesensresesssnnnessnenneeesnesesereeneereenneneeesenneeneeeneeeneeeenerenenntennnten te 19
25C085 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LES PLÉIADES — ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE sise 20
25C086 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LA ROSERAIE — ENGAGEMENT DE L’ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE sise 21
25C087 - HABITAT PRIVÉ — ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'OISE (CAUF)ssrsenrenrnnnnnneseeeneeeneeenenenneennnnnsee 22
25C088 - PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOLIDAIRE (PAMS) 23
25C089 - PLAN DE MOBILITÉS (PDM) — CONVENTION DE VERSEMENT DE L’ACSO AU SMBCVB 23
25C090 - SISMO 2 — CONVENTION SMTCO/ACSO.nnnnnnnnnnnrnrnrnnerrenrenrnnennenreneenneneeereeeeeeeeesensnnnes 24
25C091 - LOGISTIQUE URBAINE — CONVENTION ACSO/ROZO nee 24
25C092 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT D'UN TIERS-
LIEU nnrcsssssrescesnnressesnnenennsseneeneeennennnenennnennenenseenseneeeennneene een eeeneenneee een eeee eee itee testées tte eentns ee 26
25C093 - PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2027 AVEC L'AGENCE
D'URBANISME OISE-LES-VALLÉES..n ue iiisisiiineieiienenenennineneenesennneee 26
25C094 - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION PLURIANNUELLE (2025-2026-2027) AU
TITRE DU BOP 147 POUR LE RECRUTEMENT D'UN.E CHARGÉE DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE EN
CHARGE DES DEUX QUARTIERS PRIORITAIRES ENTRANTS 28
25C095 - STSPD-APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 2024-2030... 28
Page 3 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C096 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ART EUROPE... 30
25C097 - RÉTROCESSION DE L'IMPASSE CLOS VERT À SAINT-LEU-D'ESSERENT 30
25C098 - MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS À CREIL SUD OISE TOURISME... 31
INFO 01 - DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 MARS 2025... 31
INFO 02 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Page 4 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. VILLEMAIN :
Mes chers collègues, le quorum étant atteint et l’horaire étant dépassé, nous pouvons commencer la
séance et demander à notre benjamin de procéder à l'appel.
M. OUIZILLE :
Monsieur Alexandre OUZILLE procède à l’appel. [...].
M. VILLEMAIN :
Notre Agglomération et, plus particulièrement, la Ville de Nogent-sur-Oise ont vécu, mardi soir, un
événement tragique avec le meurtre du jeune Hasan. Ces actes irréfléchis aux conséquences lourdes
entraînent nos concitoyens et, surtout, notre jeunesse dans des situations de violence irréversible. Cette
violence, trop prégnante dans notre société actuelle, questionne sur l'impact des réseaux sociaux,
l'addiction aux jeux vidéos et bien d’autres facteurs qui mènent à l'irréversible. Au nom de
l’Agglomération Creil Sud Oise, je présente mes plus sincères condoléances à la famille d’Hasan et ses
proches, et vous demande de respecter une minute de silence en sa mémoire, à moins qu’un élu du
Nogent-sur-Oise veuille prendre la parole sur ce sujet.
[...].
Je vous remercie.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. VILLEMAIN :
Concernant le procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mars 2025, avez-vous des observations
sur la forme, et non sur le fond ? Je n’en constate pas. Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il à son
adoption ?Il est adopté.
25C065 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 2024
M. VILLEMAIN :
Monsieur OUIZILLE présentera le rapport concernant le budget principal : compte de gestion.
M. OUIZILLE :
Oui, Monsieur le Président. Je prendrai la parole pour les rapports 65, 66, 67, 68, 69 et 70, si vous m'y
autorisez. Aucune différence n'étant constatée entre les comptes administratifs et les comptes de
gestion du budget de l’ACSO et de ces cinq budgets annexes qui sont présentés indépendamment dans
chaque rapport, il vous est proposé de déclarer que l’ensemble des comptes de gestion n'appelle ni
observation de notre part, ni réserve.
M. ViLLEMAIN :
Avez-vous des observations ou des questions ? Pour le compte de gestion, quelqu'un s'oppose-t-il à son
adoption ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
Page 5 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public pour
le budget principal de l'ACSO est conforme au Compte Administratif, et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
25C066 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Transports Urbains de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle
ni observation, ni réserve de notre part.
25C067 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Eau Potable de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
25C068 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR — EXERCICE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Assainissement de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni
observation, ni réserve de notre part.
25C069 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Gournay les Usines de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle
ni observation, ni réserve de notre part.
25C070 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR -— EXERCICE
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
+ De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur pour le
budget annexe Les Marches de l'Oise de l'ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Page 6 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C071 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. VILLEMAIN :
Monsieur WEYN, vous prenez la présidence pendant que je sors.
M. WEYN :
Devrais-je procéder au vote du compte de gestion du budget annexe transports ?
M. OUIZILLE :
Non, nous venons d'adopter les comptes de gestion de 65 à 70.
M. WEYN :
Devrais-je donc procéder au vote des comptes administratifs correspondants à ces cinq rapports ?
M. OUIZILLE :
Tout à fait.
M. WEYN :
D'accord. Je donne la parole à Monsieur OUIZILLE. N'épuisez pas la ressource, s’il vous plaît.
M. OUIZILLE :
Oui, je n’épuise pas la ressource. Je vous propose une présentation rapide pour pouvoir revenir sur le
compte administratif qui, pour rappel, retrace l’ensemble des écritures en 2024. Je vous présenterai
aussi succinctement les rapports et les comptes administratifs des budgets annexes de l'ACSO.
Ce budget a été exécuté, toutes sections confondues, à hauteur de 99 885 000 euros en dépenses, soit
83 % des prévisions, et 104 000 000 en recettes, soit 87 % des prévisions. Si nous nous penchons sur
l'analyse des principaux ratios, nous avons d’abord la question des dépenses réelles de fonctionnement
par habitant. Sur les quatre dernières années, nous avons une montée en puissance assez nette de ces
ratios, puisque nous sommes passés, de 2021 à 2024, de 661 à 768 euros par habitant. Comment l'ex-
pliquons-nous ? Le recrutement progressif des effectifs nécessaires à la mise en œuvre des grands pro-
jets que nous avons devant nous, dont la mise en œuvre de nouveaux équipements comme le dojo au
Carrefour de femmes et spécifiquement les munifestutions liées aux Jeux olympiques en lien avec l'an-
née 2024, a favorisé la progression de ce ratio n° 1. En ce qui concerne le ratio n°3, dont les recettes
réelles de fonctionnement par habitant, nous avons aussi une évolution assez nette de 2021 à 2024,
puisque nous sommes passés de 728 à 849 euros par habitant. Soyons clairs, cette forte croissance
s'explique principalement par l'instauration de la TEOM sur cet exercice, qui a accru fortement le niveau
des recettes. Concernant le ratio sur les dépenses d’équinement par habitant, dont nos investissements,
nous nous trouvions sous la moyenne nationale en 2021. Aujourd’hui, nous sommes en surperformance
par rapport à la moyenne nationale, car nous sommes à 126,94 euros contre une moyenne à 102 euros.
Une année était totalement exceptionnelle et légèrement aberrante d’un point de vue statistique, dont
2023 où nous étions à 219 euros par habitant, mais cela venait du fait que nous avions payé la réalisa-
tion du dojo à plein tarif durant celle-ci.
Pour la première année depuis longtemps, les ratios d'endettement de l'Agglomération connaissent
une baisse de 40 euros par habitant. Cela est évidemment lié à l’absence de contractualisation de nou-
veaux emprunts en 2024. Le ratio de dépenses de personnel est plutôt stable et a bougé de 14 % à
Page 7 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
14,95 % entre 2021 et 2024, avec une moyenne nationale à 40 %. Ces moyennes nationales sont cepen- dant compliquées puisqu'aucune Agglomération ou Intercommunalité n’a exactement le même péri-
mètre. L'analyse n’est donc pas forcément facile à réaliser. L’épargne brute est en nette progression
pour 2024, en lien avec la TEOM, évidemment. Cela engendre un important redressement de ce qu'est
l'indicateur phare de la bonne santé financière des collectivités locales.
S'agissant de l’évolution des taux de réalisation, vous savez qu'il s'agit d’un paramètre que nous suivons
avec un grand intérêt quand j'étais Vice-président aux finances. Nous assistons à un léger recul des taux de réalisation, notamment sur la section d’investissement par rapport à 2023, même s'ils restent
quand même en progression sur la moyenne des quatre dernières années et, maintenant, dans la moyenne haute des EPCI de même strate et des mêmes agglomérations, ce qui n’était pas le cas quand
nous avions commencé à travailler ce sujet.
Le résultat global cumulé du budget principal constaté à l'issue des opérations est de 4 660 000 euros.
Il est au même niveau que celui de 2023 et est réalisé sans nouveaux emprunts, comme je vous le disais.
Concernant la section de fonctionnement, vous voyez que cet effet ciseaux qui nous menaçait en 2022-
2023 est en train de se réécarter, ce qui est plutôt le signe d’une forme de respiration. Cela est évidem-
ment important pour nous. Vous savez que dans le pacte fiscal et financier, nous avons pris des enga- gements assez forts sur la manière dont nous pilotions les dépenses de fonctionnement et notamment
les dépenses de personnel. L'objectif est donc de ne plus subir cet effet ciseaux.
Les dépenses de fonctionnement sont néanmoins en assez forte progression depuis 2020, avec des pôles
extrémement dynamiques :
e les fluides : 209 000 euros ;
° les assurances qui sont un problème touchant toutes les collectivités : + 130 000 euros ;
e les coûts informatiques : + 220 000 euros ;
e l'impact des JO et le passage de la flamme l’année dernière qui ont engendré 200 000 € de
charges directes et 200 000 euros de charges indirectes comme le nettoyage des bâtiments et
tout ce qui accompagne ce type de dépenses.
Sur l’évolution des dépenses de personnel, la croissance a été forte en 2024, avec la création de
huit postes, l'intégration en année pleine du service Habitat indigne et le glissement vieillesse-technicité
qui est la dynamique propre liée au vieillissement des agents. Cette croissance trouve également son
explication dans la création ou le renforcement des services communs qui sont, en grande partie, finan-
cés par des remboursements de charges facturées aux communes. Nous voyons sur la courbe bleue du
graphique que le coût des charges de personnel continue de croître, même si le dynamisme est désor-
mais légèrement moins élevé.
Concernant l'analyse de la fiscalité et les évolutions de recettes fiscales, nous constatons que l'instau-
ration de la TEOM a permis de redonner plus d'autonomie fiscale à l'Agglomération. La part des re-
cettes, sur laquelle l'ACSO conserve un pouvoir de taux, est aujourd’hui de 50 %, contre 42 % en 2023.
Sur l'analyse des dotations, vous voyez que la DGF augmente de 100 000 euros, même si la part de
dotation de compensation baisse. Le chapitre vente de produits progresse aussi en raison des services
mutualisés.
Vous avez ensuite le résultat de la section d'investissement de 2023. Après les reprises des résultats
d'investissement pour 4 300 000 euros et du solde du reste à réaliser, le solde d'investissement affiche
un déficit de clôture d'investissement de 3 900 000 euros. Si nous nous intéressons maintenant à l'in-
vestissement par pôle, voici les principales réalisations en 2024 :
e 27 % pour « Sport, culture, intervention sociale », qui est un grand pôle ;
e 23 % pour « Les voiries communautaires » qui est un autre grand pôle ;
° 12 % pour « La gestion des déchets » ;
Page 8 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
e 10 % pour « Le périmètre Gare Cœur d’Agglo » ;
e 11 % pour « L'entretien et la pérennisation de notre patrimoine matériel ».
Vous avez les grandes masses qui sont retracées ici. Vous connaissez les projets structurants, je ne vais
pas les évoquer à nouveau. Nous avons aussi déjà évoqué les principales réalisations. Il en va de même
pour les réalisations en recettes d’investissement. Il s'agit du FCTVA, des financements des partenaires
pour 1000 000 euros, du remboursement de l'avance du budget de Gournay-les-Usines pour
600 000 euros.
Nous avons ensuite ajouté un point — en tout cas, je crois que je le présente ainsi pour la première fois
— sur le budget vert. Nos dépenses sont reclassées en fonction de leur impact sur l’environnement avec
trois catégories, dont :
e celles qui sont favorables à la lutte contre le changement climatique ;
e celles qui sont défavorables à la lutte contre le changement climatique ;
° celles qui sont neutres à la lutte contre le changement climatique.
Cet exercice est réalisé sur le budget principal. S’il était réalisé sur le budget des transports, cela impli-
querait plus de dépenses favorables à la lutte contre le changement climatique. Il s'agit de notre pre-
mière année d’analyse. Le bilan est difficile à établir, en tout cas, nous mettrons ce pilotage en place
pour les années suivantes. Malgré tout, de grands projets comme la passerelle ferroviaire viennent
abonder favorablement dans cette lutte.
Concernant la dette, vous voyez qu'elle régresse. Comme je vous l'ai dit en introduction, l'ACSO n'a pas
réalisé d'emprunt cette année. L'encours de dette a lui-même baissé, avec une capacité de désendet-
tement qui est quand même retombée à un niveau satisfaisant aujourd’hui, en raison des choix que
nous avons effectués dans le pacte fiscal et financier.
Concernant les budgets annexes, celui des Marches de l'Oise est voté en suréquilibre. Le résultat global
cumulé du budget annexe Les Marches de l'Oise constaté à l'issue des opérations de 2024 est de
4 700 000 euros, dont 1 900 000 euros en fonctionnement et 2 800 000 euros en investissement. Pour
Gournay-les-Usines, le budget est en stock et géré hors taxe. Le résultat global constaté à l'issue des
opérations de l'exercice est de 745 000 euros. Pour le budget transports urbains, celui-ci est géré hors
taxe et reprend les mouvements de la délégation de service public. Le résultat 2024 est de 315 000 eu-
ros et prend en compte la subvention d'équilibre versée par le budget principal, d’un montant de
3 500 000 euros. Pour le budget eau potable, celui-ci est aussi géré hors taxe et reprend les mouve-
ments de la régie intéressée. Le résultat global 2024, toutes sections confondues, s'élève à
1 440 000 euros. L’assainissement dispose d’un grand budget, avec un résultat global à 9 350 000 eu-
ros.
Concernant le bilan foncier, il est proposé d’acter en cession un terrain à rebâtir situé à Promenade
Jean-Claude Cabaret à Creil, sur l’lot OA 6 et 7 de la ZAC Gournay, cédé à la société ELIASUN en date
du 19 décembre 2024 pour un montant de 350 UUU euros HI. Aucune acquisition foncière n'a eu lieu en
2024.
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du hudget
principal, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s'abstient-il ? Je n'en constate pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’approuver le compte administratif 2024 du budget Principal dont les résultats sont les
suivants :
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BUDGET PRINCIPALE 2024 Réalisations recettes Réalisations dépenses Résultats
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 69 004 636,81 € 76 239 327,20 € 7 234 690,39 €
Opérations d'ordre 5 722 301,76 € 2 761 094,71 € 2 961 207,05 €
Reprise de résultat antérieur 4 328 287,45 € À 328 287,45 €
Total FONCTIONNEMENT 74 726 938,57 € 83 328 709,36 € 8 601 770,79 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 22 387 076,49 € 11 161 865,37€ |. 11 225 211,12€
Opérations d'ordre 2 771 232,27 € 5 732 439,32 € 2 961 207,05 €
Reprise de résultat antérieur 4 325 275,11 € 4 325 275,11 €
Total INVESTISSEMENT 25 158 308,76 € 21 219 579,80 € 3 938 728,96 €
TOTAL GENERAL 99 885 247,33 € | 104 548 289,16 € | 4 663 041,83 €
e De confirmer l'affectation des résultats de l'exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 27 mars 2025 (délibération n°25C022),
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C072 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget annexe transports urbains, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n'en constate pas. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Transports urbains de l'ACSO, dont
les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 10 353 685,37 € 10 353 685,37 € - €
INVESTISSEMENT 1 355 194,66 € 1671 034,86 € 315 840,20 €
TOTAL GENERAL 11 708 880,03 € 12 024 720,23 € 315 840,20 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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25C073 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024 ED D I ———————"———————————————_———
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe eau potable, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas. Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau Potable de l'ACSO, dont les
résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 4 785 691,11 € 7 382 387,08 € 2 596 695,97 €
INVESTISSEMENT 4 261 900,11 € 3 112 117,88 € 1 149 782,23 €
TOTAL GENERAL 9 047 591,22 € 10 494 504,96 € 1 446 913,74 €
° De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C074 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe assainissement, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ?Je n'en constate pas. Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D'approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement de l'ACSO, dont
les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 6 970 606,40 € 12 934 592,85 € 5 963 986,45 €
INVESTISSEMENT 1 101 128,48 € 4 492 387,95 € 3 391 259,47 €
TOTAL GENERAL 8 071 734,88 € 17 426 980,80 € 9 355 245,92 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN pour sa gestion de l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 11 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C075 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe Gournay les usines, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu‘un s’abstient-il ? Je n'en constate pas. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe de Gournay Les Usines dont les
résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 4 938 998,46 € 6 569 821,93 € 1 630 823,47 €
INVESTISSEMENT 5 582 793,95 € 4 697 765,43 € 885 028,52 €
TOTAL GENERAL 10 521 792,41 € 11 267 587,36 € 745 794,95 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
° _ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C076 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2024
M. WEYN :
Avez-vous des questions ? Nous allons donc procéder au vote. Pour le compte administratif du budget
annexe Les Marches de l'Oise, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas.
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe les Marches de l'Oise de l'ACSO,
dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 27 330,90 € 1 939 399,80 € 1912 068,90 €
INVESTISSEMENT - € 2 796 791,95 € 2 796 791,95 €
TOTAL GENERAL 27 330,90 € 4 736 191,75 € 4 708 860,85 €
e De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l'exercice 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C077 - BILAN FONCIER — ANNÉE 2024
M. WEYN :
Pour le bilan foncier, quelqu'un s’oppose-t-il ? Quelqu'un s’abstient-il ? Je n’en constate pas. Je vous
remercie.
La parole est à nouveau à Monsieur OUIZILLE.
Page 12 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. OUIZILLE :
J'aimerais juste remercier les services qui ont effectué cet important travail sur les comptes adminis- tratifs et qui ont préparé cette présentation avant de vous redonner la parole. Merci beaucoup.
M. WEYN :
En tant que Président intérimaire, je joins mes remerciements aux vôtres, notamment au service trans-
ports. Pouvons-nous rappeler Monsieur le Président ?
[...].
Monsieur le Président, l’ensemble des comptes administratifs a été adopté à l'unanimité.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie, mes chers collègues, de ce résultat et de votre confiance. Je voudrais que ce résultat
et cette confiance soient le remerciement du travail accompli par notre collègue, Alexandre OUIZILLE,
avec l’aide du DGS et de l’ensemble des services de l'ACSO, puisque nous avons de nombreux budgets
annexes. Merci à tout le monde.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De prendre acte de la présentation du bilan foncier de l’année 2024 :
- La cession foncière d’un terrain à rebâtir situé Promenade Jean Claude Cabaret à Creil, sur l’îlot OA 6 et 7 de la ZAC Gournay (parcelles cadastrales : AE 240, AE 311 à AE 316
soit 1 251 m?) à la société ELIASUN en date du 19 décembre 2024 pour un montant de
350 000 € HT ;
- n'y a pas eu d'acquisition foncière.
25C078 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS
M. VILLEMAIN :
Comme l'a dit notre collègue, Gérard WEYN, cela me rappelle ma jeunesse, qui était hier. Nous vous
proposons donc d'adhérer à la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) qui nous rap-
pelle la révolte de Lyon. Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
e une gestion simplifiée des achats ;
° des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, puisqu'ils effectuent une ana-
lyse de nos besoins ;
e des frais d'accès aux réseaux ;
e une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés ;
e d'autres responsabilités.
Vous avez les tarifs de cette adhésion. Il est demandé au Conseil communautaire :
° _ d’approuver l'adhésion à la Centrale d'achat;
e _d’autoriser le Président de l'ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,
ou de son représentant, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux mar-
chés et aux actes associés auprès de la CANUT.
Page 13 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
Avez-vous des questions sur ce sujet ? Cela équivaut, en fait, pour le numérique et la télécommunica-
tion, à avoir les mêmes choses qu'avec l'UGAP, mais en mieux. Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-
il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° d'approuver l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
e d'autoriser le Président de l'ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser
cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
° d'autoriser le Président de l'ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes, ou son représentant, à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et
des Télécoms (CANUT).
25C079 - SARCUS - AUDIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (2021-2025) ET CHOIX DU FUTUR
MODE DE GESTION
M. VILLEMAIN :
Nous passons au rapport 79. La parole est à Monsieur BESSET.
M. BESSET :
Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tous. Je vous parle de cette délégation de service public et, si le
Président m'y autorise, d’un petit élément d'actualité sur la partie restauration du bâtiment.
Concernant la délégation de service public, je vous rappelle qu’elle a commencé au début de l’année
2021. Elle succédait à la création du bâtiment et du service d'accueil d'entreprises en 2014, à l'initiative
de la Ville de Nogent-sur-Oise. Le transfert à l’ACSO était intervenu en 2019. La délégation de service
public fonctionne depuis 2021 pour cinq ans, ce qui signifie qu’elle s'achèvera à la fin de l’année 2025.
Cela nous laisse quelques mois pour achever la réflexion qui a été menée, c'est-à-dire pour établir le
bilan de la délégation actuelle, réfléchir aux services que nous voulons développer et comparer à nou-
veau — comme nous le réalisons dans plusieurs domaines — les différents modes de gestion possibles.
Pour cela, nous avons sollicité l'accompagnement du cabinet NAVIS DEVELOPPEMENT, qui a établi un
rapport stipulant que le contrat actuel est satisfaisant, pour les deux parties (délégant et délégataire),
financièrement et en termes de services. Des aspects sont cependant à améliorer sur le partage du
risque économique avec le délégataire, qui doit quand même en prendre plus à sa charge, et sur la
gestion du service de restauration, sur lequel je reviendrai d’un instant. Je rappelle qu'il se trouve, au
Sarcus, à la fois des locations de bureaux, des salles de réunion, un très grand auditorium de 200 places
et un hall d'exposition. Cela amène des revenus compensés par des charges d'exploitation. La compa-
raison des modes de gestion a donc mis en œuvre plusieurs critères comme :
e la maîtrise du service du point de vue de l'ACSO ;
° l'adéquation avec le service que nous voulons rendre ;
e les ambitions politiques et économiques ;
e la facilité de mise en œuvre opérationnelle ;
e et les conséquences financières.
Sur cette base, il ressort que la délégation de service public restera, si elle est bien précisée, le meilleur
mode de gestion du Sarcus pour les cinq prochaines années. Le consultant nous recommande néan-
moins d'accroître la part de risques assumée par le délégataire, y compris en lui fixant des objectifs de
Page 14 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
taux d'utilisation des équipements, de maintien de la dimension économie sociale et solidaire qui est à
l’origine du projet de la Commune.
Ilest donc demandé au Conseil communautaire de donner au Président le pouvoir de dérouler toute la
procédure d’appel d'offres. Je vous donne effectivement une précision sur la partie restauration qui a
été exploitée par l’entreprise Séson jusqu’à quelques mois auparavant. La seule bonne nouvelle est que
nous avons, dans le cadre de la procédure de cessation de paiements, récupéré les clés avec BGE, le
gestionnaire actuel. La mauvaise nouvelle est que nous avons visité les locaux la semaine dernière, avec
Olivier CARRE, Gillian ROUX, Patricia RICHARD et les services de l'ACSO. Si je prends des exemples pour
bien cerner le sujet, la partie papier et paperasse est encombrée comme le centre de tri de Villers-Saint-
Paul. La partie équipement est vidée comme les bâtiments du Goss-Marinoni après le passage des Gens
du voyage. La situation est donc déplorable. Un grand travail de reprise en main et de nettoyage du
bâtiment est nécessaire. À partir de là, tout reste à réaliser, c’est-à-dire, à mon sens, confirmer que la
restauration figure bien dans la délégation de service public à remettre en jeu, car il serait facile de
garder pour nous les aspects compliqués et de laisser aux délégataires ceux qui vont mieux. Deuxième-
ment, nous devons approfondir l'étude de marché que nous avions lancée avec la Chambre de com-
merce, mais qui reste à approfondir sur différents concepts. Quelle est la restauration de l'avenir sur
cet endroit ? Restons-nous sur la dimension sociale et solidaire qui avait été mise en œuvre au début
par Séson, mais qui s'était complètement perdue ? Enfin, envisageons-nous une programmation de
l’espace qui optimiserait vraiment le moindre mètre carré, car il s'y trouve énormément de surface,
surtout si nous jouons sur la proximité avec l’espace d'exposition ? Il faut vraiment tout remettre à plat
et les prochains mois doivent donc être bien occupés sur ce sujet.
Voilà pour ma part, Monsieur le Président.
M. VILLEMAIN :
Merci pour ce rapport complet qui dépasse même le rapport initial. Avez-vous des questions sur le sujet
du Sarcus ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je n’en constate pas. le vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'adopter le principe d'une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation du
Centre d’affaires et d'innovation sociale du Sareus, pour une durée initiale de 5 années, qui
pourra être prolongée le cas échéant si le futur délégataire porte des travaux d'investissement ;
e D'organiser le déroulement de la procédure dans le respect des règles du Code général des
collectivités territoriales et des règles du Code de la Commande publique applicables aux
contrats dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen (5 350 000 euros en 2020);
e D'autoriser Monsieur le Président à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en
concurrence pour cette délégation de service public et à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre du projet.
25C080 - MISSION LOCALE DE LA VALLÉE DE L'OISE (MLVO): COTISATION, SUBVENTIONS ET
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026
M. VILLEMAIN :
Monsieur CARRE a la parole pour le rapport 80 sur la mission locale de la Vallée de l'Oise.
Page 15 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. CARRE :
Bonsoir à tous. Depuis 2017, l'ACSO adhère à la mission locale de la Vallée de l'Oise qui consiste à aider
les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Le contrat de Ville 2024-2030,
dont la Mission locale est signataire, priorise absolument l'emploi des jeunes par le biais d'actions spé-
cifiques. La volonté de l’ACSO est d'inscrire, sur le long terme, son soutien financier dans ces actions.
Les administrateurs de la Mission locale ont reconduit la cotisation à 1,70 euro par habitant, ce qui
donne 152 825 euros pour 89 897 habitants. Parmi les actions, nous avons les rencontres de l'emploi et
de l’entrepreneuriat qui ont eu lieu les 24 et 25 avril derniers et ont attiré plus de 2 000 personnes à La
Faïencerie, ainsi que la gestion des clauses sociales d'insertion. En 2025-2026, la priorité sera donnée
aux heures d'insertion à réaliser.
Les différentes actions sur 2015-2023 sont au nombre de six, vous les avez sous les yeux. Pour 2025-
2026, nous en avons neuf qui sont proposées par la MLVO. I! vous est ainsi proposé de verser à la MLVO
la subvention de 192 325 euros, qui se décompose en quatre axes, dont 152 825 euros pour la cotisa-
tion, 10 000 euros pour le soutien aux rencontres de l'emploi et de l’entrepreneuriat, 10 000 euros pour
la gestion du suivi des clauses d'insertion et 19 500 euros pour les actions à mener dans le cadre du
contrat de Ville. Nous vous demandons d'approuver les termes de la convention pluriannuelle de par-
tenariat et d’objectifs pour 2025-2026.
M. VILLEMAIN :
Merci, cher collègue. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De verser la cotisation de fonctionnement de 152 825€ à la MLVO pour l’année 2025,
° D'accorder une subvention de 10 000 € à la MLVO pour le soutien dans l’organisation des
Rencontres de l'Emploi et de l’Entrepreneuriat pour l’année 2025 ;
e D'accorder une subvention de 10 000 € à la MLVO pour la gestion du suivi des clauses
d'insertion pour l’année 2025 ;
e D’accorder une subvention de 19 500 € à la MLVO pour les actions à mener dans le cadre du
Contrat de Ville pour l’année 2025 ;
e D'approuver les termes de la Convention Pluriannuelle de partenariat et d’Objectifs pour
2025/2026 jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
25C081 - GENS DU VOYAGE — CONVENTION ALT-2 2025 — ÉTAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT
DE L'AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE — CREIL
Mme ZRARI :
Il s'agit d’une délibération classique. Comme vous le savez, l'Agglomération Creil Sud Oise a la
compétence obligatoire en matière d'accueil des Gens du voyage. Dans ce cadre, et pour répondre aux
obligations fixées par le schéma départemental, nous avons créé une aire permanente de 30 places,
ouverte depuis novembre 2020. La gestion est assurée par la société DM Services. Pour soutenir ce
financement de service public, l’État met en place une aide de fonctionnement via la CAF. Nous devons
donc, ce soir, à nouveau approuver cette convention appelée ALT-2 pour l’année 2025. À savoir que
cette aide est composée d’un montant variable et d'un montant fixe qui tient compte de l'occupation
estimée aujourd’hui à 68 %. Nous vous demandons d'approuver cette convention pour nous permettre
d’aller chercher cette subvention.
Page 16 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions sur cette convention ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je n’en constate pas. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _ D'approuver la convention ALT-2 pour l’année 2025, telle qu'annexée à la présente délibération,
qui détermine l'aide financière qui sera versée par l'État à l'ACSO pour le fonctionnement de
l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage « la Pierre-Blanche » sise 18, boulevard
Salvador Allende à Creil ;
e D'autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu'il désignerait expressément, à
prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et notamment à signer la
convention ci-annexée ;
e De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à :
- Mme le Sous-Préfet de Senlis,
- M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
25C082 - GENS DU VOYAGE - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET — TEL
SAINT-MAXIMIN
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI a toujours la parole pour le rapport 82 sur les Gens du voyage de Saint-Maximin.
Mme ZRARI :
I! s’agit toujours des Gens du voyage et, globalement, de la continuité de notre projet. Ce soir, cette
délibération marque une nouvelle étape dans le projet de la réhabilitation de l'aire d’accueil de Saint-
Maximin, appelée Django Reinhart. Ce projet vise à transformer ce site en terrain familial locatif,
conforme aux normes en vigueur que nous devons considérer et, ainsi, répondre à nos obligations dans
le cadre du schéma départemental. Pour permettre sa réalisation, nous devons engager une procédure
de déclaration de projet afin de rendre le plan local d'urbanisme compatible avec l'aménagement
prévu. Pour cela, la Commune a acquis du foncier complémentaire qu’elle mettra à disposition de
l’ACSO via une convention à signer en juin. Le projet n’est toutefois pas compatible avec le PLU actuel
de Saint-Maximin. Telle est la raison pour laquelle l'ACSO engage une procédure de déclaration de
projet qui permettra d'adapter le PLU à cet aménagement d'intérêt général. Cette procédure sera donc
menée en concertation, bien évidemment, avec l'État. La Commune est entièrement et financièrement
portée par l’ACSO.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Il est
adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
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DECIDE :
e D'acter le lancement d’une procédure de déclaration de projet portée par l'ACSO, nécessaire
en amont du projet d'aménagement de terrains familiaux locatifs (TFL) de 22 places sur la
commune de Saint-Maximin, afin de confirmer l'intérêt général du projet et de procéder à une mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme de la commune ;
e De préciser que les frais liés à cette procédure seront pris en charge par l'ACSO en tant que
porteur du projet ;
e D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération et notamment à signer toutes correspondances et demandes de
financement, tous documents et actes nécessaires à la bonne réalisation de la procédure ;
e D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute demande d'autorisation
d'urbanisme liée au projet de TFL de Saint-Maximin.
25C083 - GDV — TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT-MAXIMIN — TARIFICATION MENSUELLE
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI a toujours la parole pour la tarification mensuelle des terrains familiaux.
Mme ZRARI :
Je vous remercie. Ce sujet est toujours en cohérence avec le plan que je viens de présenter, mais avec
la dernière délibération, il s’agit du projet de réhabilitation du site de Saint-Maximin, attendu depuis
longtemps et qui avance concrètement cette fois-ci. Le dialogue avec les familles sur place est très
positif et constructif, notamment à travers des ateliers de coconstruction du projet. Vous savez qu'il
n'est effectivement pas facile de venir mettre aux normes des terrains familiaux parce que nous venons perturber les habitudes. Là, nous pouvons nous féliciter et, surtout, féliciter les services pour les
échanges de qualité avec les Gens du voyage. Dans le cadre de ces obligations fixées par le schéma départemental, l'Agglomération doit aménager 70 places en terrains familiaux locatifs. À ce titre, elle
va réhabiliter cette aire de Saint-Maximin en 10 terrains pour 22 places.
En attendant la fin des travaux prévue en 2027, il est proposé de maintenir la redevance actuelle fixée
par la Commune de Saint-Maximin à 198 euros par mois, incluant le loyer, l'eau et l'électricité. Il faut
cependant savoir que pendant ces travaux, les huit familles actuellement sur place resteront sur le site
dans des conditions précaires pour cette période transitoire. Une convention d'occupation précaire sera
signée avec elles, et la gestion de ce site sera assurée par le prestataire DM Services qui connaît bien
nos prestations et nos profils. Ils sont déjà en charge de tous les sites de l'ACSO. Une nouvelle
tarification sera évidemment fixée après réception des travaux en 2027, lors de la signature des baux.
Nous vous proposons donc d'approuver cette tarification transitoire et d'autoriser le Président à signer
tous les documents y afférents.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De fixer les tarifs des terrains familiaux locatifs, impasse des Cerisiers, sur la commune de Saint
Maximin comme suit :
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- _ Redevance forfaitaire incluant l’eau et l'électricité pour un terrain familial locatif: 198 €
par mois ;
e De préciser que ces tarifs seront révisés à la livraison des travaux de réhabilitation, par une
seconde délibération ;
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant (e) à signer toutes les pièces afférentes au présent dossier et notamment les conventions d'occupation précaires nominatives ;
e De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à :
- Madame le Sous-Préfet de Senlis ;
- M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis ;
- Madame la Maire de Saint-Maximin.
25C084 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CHARGÉE DE
L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIÉTÉS LES PLÉIADES ET LA
ROSERAIE
M. VILLEMAIN :
Le rapport 84 concerne l'élection des membres de la commission d'appel d'offres de la concession de
portage des copropriétés Les Pléiades et La Roseraie. Nous vous proposons donc de créer une commis-
sion d'appel d'offres pour attribuer le marché concernant le suivi de cette concession de portage. Vous
avez une liste proposée et vous pouvez proposer d’autres listes. Il est encore temps. Si vous ne proposez aucune liste de candidats supplémentaires, je passerai à l'élection. Je propose au Conseil de voter à main levée. La seule liste comprend donc Monsieur GALLIEGUE, Monsieur RUFFAULT, Monsieur DAR- DENNE, Monsieur BEGHIN et Monsieur BLARY. I! me semble qu'il s'agit des membres de la commission d’appel d'offres normale. Les membres suppléants sont Monsieur BOSINO, Madame LEFEVRE, Mon- sieur ROSIER, Madame ROSE MASSEIN, et Monsieur BESSET. Le Président est, bien sûr, celui de l'ACSO ou son représentant. Qui s'oppose à cette liste ? Qui s'abstient ? Je n’en constate pas. Je vous remercie. Mes chers collègues de cette commission, vous pouvez remercier l’Assemblée d'avoir voté pour vous à la fin de la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e Désigne membres de la commission d’appel d'offres chargée de l'attribution de la concession
de portage ciblé des copropriétés les Pléiades et la Roseraie, les conseillers communautaires
suivants :
- En qualité de membres titulaires :
Monsieur GALLIEGUE ;
Monsieur RUFFAULT ;
Monsieur DARDENNE ;
Monsieur BEGHIN ;
Monsieur BLARY ;
- En qualité de membres suppléants :
Monsieur BOSINO ;
Madame LEFEVRE ;
Monsieur ROSIER ;
Madame ROSE MASSEIN ;
Monsieur BESSET.
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25C085 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LES PLÉIADES — ENGAGEMENT DE L’ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
M. VILLEMAIN :
M. BOUKHACHBA a la parole pour le rapport 85.
M. BOUKHACHBA :
Merci. Mes chers collègues, je souhaite vous informer de l'engagement de l'ACSO sur un dispositif ambitieux, qui est le plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades qui se situe dans le quartier
Rouher. La copropriété se heurte à de graves difficultés, un taux d'impayés de 98 %, des logements
dégradés et une forte précarité sociale. Pour y répondre, un plan de sauvegarde a été validé par la
commission le 12 mars 2025, pour une durée de cinq ans renouvelable, en partenariat avec l'État,
l'ANAH, la Ville de Creil et l'administrateur provisoire. L’'ACSO s'engage comme maître d'ouvrage et a
la mission de désigner un opérateur chargé du suivi animation du plan via un appel d'offres public. Ce
suivi est estimé à 416 000 euros HT sur cinq ans, cofinancé avec l'ANAH, la Ville de Creil et l'ACSO. Les
grandes lignes de ce plan de sauvegarde sont :
e le redressement financier: traitement des impayés, renégociation des contrats et meilleure
gestion ;
e l'appui à la copropriété : animation, formation et implication dans la gestion ;
° le portage de lots: acquisition de 10 lots pour soulager la copropriété et lutter contre les
logements indignes ;
e l'accompagnement social : relogement actions individuelles pour solvabiliser les ménages ;
° la lutte contre l'habitat indigne : repérage et action coordonnée avec les services compétents ;
e la réhabilitation et l'amélioration du cadre de vie : rénovation thermique du bâtiment ;
e la sécurité ;
e les parties communes.
Le coût des travaux est estimé à plus de 2 000 000 euros, avec une aide de l’ANAH à 80 %, de l'ACSO à 5 % et de la Ville à 5 %. Des aides complémentaires seront sollicitées auprès du Département ou de la
Région. Il vous est proposé de valider le plan de sauvegarde et la participation aux travaux à hauteur
de 91 000 euros.
M. VILLEMAIN :
Merci, Monsieur BOUKHACHBA. Avez-vous des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De valider l'engagement de l’ACSO dans un dispositif de plan de sauvegarde pour la copropriété
Les Pléiades à Creil dont la participation financière pour les travaux est estimée à 91 520 € ;
e D'autoriser le Président à signer la convention de plan de sauvegarde, ainsi que les documents
issus des démarches de marchés publics liées ;
e D'approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans du suivi-animation du plan de
sauvegarde défini comme suit :
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MISSION Montant Montant ANAH Reste à charge ACSO
estimatif HT estimatif TTC (Subvention - et ville de Creil
50 % sur HT) (50 %-50%)
Suivi-animation 416 666€ 500 000 € 322 500€ 177 500 €*
du plan de Soit 88 750 € chacun
sauvegarde
*les participations seront revues sur la base des factures finales
° D'autoriser le Président à signer la convention de co-financement avec la ville de Creil pour le
suivi-animation du plan de sauvegarde ;
e D'autoriser le Président à engager les démarches liées au plan de sauvegarde et notamment
de demandes de subventions auprès des financeurs publics dont l'ANAH, et à signer tout
document y afférent.
25C086 - HABITAT PRIVÉ — COPROPRIÉTÉ LA ROSERAIE — ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN
DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
M. VILLEMAIN :
M. BOUKHACHBA a encore la parole pour le rapport sur La Roseraie.
M. BOUKHACHBA :
La Roseraie est une copropriété de 999 logements, inscrits depuis 2019 au dispositif national Initiative
copropriétés. Celle-ci présente quand même des fragilités importantes qui justifient l'élaboration d’un plan de sauvegarde validé en commission le 26 mars 2025, pour une durée de cinq ans renouvelable.
L'ACSO, en tant que maître d'ouvrage, lance un appel d'offres pour désigner un opérateur en charge
du suivi animation du plan qui est estimé à 1,2 million d’euros sur cinq ans. Ce montant sera cofinancé
par l’ANAKH, la Ville de Creil et l'ACSO. Les axes d'intervention sont :
e le redressement de la gestion pour une meilleure gouvernance, la réduction des impayés, la
renégociation des contrats ;
e l’accompagnement social ;
e la lutte contre l'habitat indigne ;
° la gestion urbaine de proximité avec le cadre de vie, un lien social, la médiation et des moyens
supplémentaires ;
le portage de 100 lots, dont 20 vendus à Oise Habitat et 80 à des ménages solvables, l'objectif étant
d'éviter les marchands de sommeil et d'améliorer la trésorerie et la sécurité avec les travaux.
Le montant global des travaux est estimé à 41 000 000 euros HT, avec un financement public structuré
comme suit : 60 % par l'ANAH, 5 % par l'ACSO et 5 % par la Ville de Creil. Le reste est complété par des
aides individuelles et par la participation des copropriétaires. Il vous est proposé de valider
l'engagement de l’ACSO avec une participation à hauteur de 1 875 000 euros pour les travaux.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Je tiens à préciser que deux bailleurs se porteront acquéreurs d’un contingent chacun
qui a été décidé avec eux en fonction de leurs finances, car l'un est plus riche que l'autre. Cette information n’est pas mise dans la délibération, mais viendra après. Nous allons négocier, avec ces
deux bailleurs, l'achat d'appartements mis en vente sur le marché. Nous essayerons de nous assurer
que les deux bailleurs travaillent d’un commun accord pour regrouper les logements dans les mêmes
cages d'escalier ou, au mieux, dans un immeuble, d'autant plus qu'il existe des immeubles qui sont très hauts, ou des bâtiments de grandes barres comme à l'allée Colette. Nous allons donc négocier un travail
Page 21 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
collectif sur l'achat pour permettre, au moment venu, de pouvoir échanger, puisque chacun va acheter
un certain nombre de logements par an. Nous ne pourrons pas acheter la première année, il s’agit donc
d’une opération sur le moyen terme, en fonction des finances de l’un ou de l'autre. À un moment donné,
peut-être que l'enveloppe de l’un sera épuisée, et il faudra donc s'adresser à l’autre. L'idée est d'essayer
de regrouper les achats de logements, mais nous sommes tenus par le marché, c'est-à-dire les
appartements qui y sont mis en vente. En premier lieu, il s’agit des logements insalubres ou des
marchands de sommeil, selon la politique suivie par l’ACSO, la Ville de Creil, Oise Habitat et l’autre
bailleur qui devra suivre cette même logique. Cela n’est cependant pas encore réalisé et je pense qu'il
faudra passer une convention aux conseils d'administration d'Oise Habitat, de l’autre bailleur et de
l’ACSO pour officialiser ce type de convention et avoir des garde-fous. Avez-vous des questions ? Qui
s'oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l'engagement de l’ACSO dans un dispositif de plan de sauvegarde pour la copropriété
La Roseraie à Creil dont la participation financière pour les travaux est estimée à 1 875 000 € ;
° D'autoriser le Président à signer la convention de plan de sauvegarde, ainsi que les documents
issus des démarches de marchés publics liées ;
e _ D'approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans du suivi animation du plan de
sauvegarde défini comme suit :
MISSION Montant Montant ANAH (Subvention | Reste à charge ACSO
estimatif HT estimatif TTC 50 % sur HT + et ville de Creil
prime 500 € par (50 %-50%)
logement)
Suivi-animation 1 200 000 € 1 440 000 € 1 200 000 € 240 000 €*
du plan de Soit 120 000 €
sauvegarde chacun
*les participations seront revues sur la base des factures finales
° _D'autoriser le Président à signer la convention de co-financement avec la ville de Creil pour le
suivi animation du plan de sauvegarde ;
e D'autoriser le Président à engager les démarches liées au plan de sauvegarde et notamment
de demandes de subventions auprès de financeurs publics dont l'ANAH, et à signer tout
document y afférent.
25C087 - HABITAT PRIVÉ — ADHÉSION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'OISE (CAUE)
M. VILLEMAIN :
Monsieur BOUKHACHBA a la parole pour le rapport 87 concernant l’adhésion au Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l’environnement de l'Oise. Je vous écoute.
M. BOUKHACHBA :
Cette délibération est largement plus simple. Il s'agit, en fait, d’une délibération qui vous est proposée
pour l'adhésion de l’Agglomération au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de
l'Oise, qui permet de produire des notes, d'organiser des visites ou des ateliers, d'accompagner les élus
dans leurs réflexions sur le cadre de vie ou le développement urbain. L'adhésion pour l'année 2025 est
proposée pour un montant de 1 440 euros. Ce partenariat renforcera notre capacité à mener des
Page 22 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
projets plus durables, concrétisés et intégrés dans le schéma, et à appuyer les experts dans
l’agglomération.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D’approuver l’adhésion de l'ACSO au CAUE 60 pour l’année 2025, pour un montant de 1 440 € ;
e D'autoriser le Président à signer tout document et tout courrier relatif à cette adhésion au
CAUE 60 ;
°e D’autoriser le Président ou son/sa représentant-e à signer tout document et toute
correspondance relatifs aux conseils pouvant être sollicités auprès du CAUE 60 ;
e D'imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
25C088 - PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOLIDAIRE (PAMS)
M. VILLEMAIN :
Nous arrivons au rapport 88 avec Monsieur WEYN.
M. WEYN:
La loi d'orientation des mobilités exige une coordination entre la Région et les AOM afin de faciliter les
pratiques intermodales et les déplacements des personnes vulnérables, en particulier à travers les
PAMS. À l'issue de près de deux ans de coconstruction, le PAMS de l’est de l'Oise, dont nous faisons
partie, peut être signé pour une durée de cinq ans par l’État, la Région, le Département, le SMTCO et
les 12 autorités organisatrices de la mobilité présentes dans ce bassin et par les deux communautés de
communes concernées. Ce PAMS se décrit dans quatre enjeux quasiment révolutionnaires et 15 actions
retenues issues de ces quatre enjeux. Il vous est demandé de bien vouloir valider ce PAMS.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions sur le PAMS ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de
mobilité est de l'Oise joint en annexe ;
e D'autoriser le Président à signer ce Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire
(PAMS) du Bassin de mobilité est de l'Oise ainsi que tous les documents correspondants.
25C089 - PLAN DE MOBILITÉS (PDM) - CONVENTION DE VERSEMENT DE L'ACSO AU SMBCVB
M. VILLEMAIN :
Monsieur WEYN a toujours la parole pour le rapport 89 sur le plan de mobilités avec le SMBCVB.
Page 23 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. WEYN :
Le SMBCVB était le porteur et coordonnateur du plan de mobilités à l'échelle de notre bassin de vie. La convention indiquait que si des subventions étaient accordées, elles tiendraient en déduction à hauteur
de 70 % pour notre participation. L’ACSO a ainsi droit à un reversement de 129 637 euros, qui donne
lieu à une baisse d’un même montant de notre participation annuelle à ce même syndicat. Il vous est
demandé de bien vouloir valider ce reversement.
M. VILLEMAIN :
Ceux qui sont contre une recette inattendue lèvent la main. Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie. La délibération est adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider le montant du reversement à l’'ACSO, soit 129 637,99 € ;
e D'autoriser le Président à signer la convention avec le SMBCVB et tous les documents
correspondants.
25C090 - SISMO 2 — CONVENTION SMTCO/ACSO
M. VILLEMAIN :
Monsieur WEYN présentera le rapport 90 sur le SISMO.
M. WEYN :
Le SISMO a pour vocation d'accompagner toutes les fonctions de mobilité. La présente convention a
pour objet de préciser les engagements, les droits et les conditions d'intervention du SMTCO, de MOBI-
OISE et de l’ACSO. L'ensemble des outils liés au SISMO est placé sous la responsabilité stricte de RD Creil
à travers le contrat de délégation de service public. La convention prendra effet à compter de sa date
de signature jusqu’à l'expiration du contrat de partenariat de SISMO prévu en juillet 2033. I nous est donc demandé d'approuver la convention à passer avec le SMTCO, avec prise d'effet dès la date de
signature.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je n’en constate pas. La délibération
en est ainsi décidée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _ D'approuver la convention à passer avec le SMTCO avec prise d'effet à la date de signature
jusqu'à l'expiration du contrat de partenariat SISMO prévue le 6 juillet 2033 ;
e D'autoriser le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents
correspondants.
25C091 - LOGISTIQUE URBAINE — CONVENTION ACSO/ROZO
M. VILLEMAIN :
Monsieur PERRIN a la parole pour la convention ACSO/ROZO
Page 24 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
M. PERRIN :
Il s’agit de logistique urbaine, qui est l'acheminement de marchandises en zone urbaine. Avec la
généralisation du commerce en ligne, la logistique urbaine devient un enjeu important et génère des
nuisances. Quatre-vingts pourcents des livreurs s'installent sur du stationnement anarchique et sont
responsables de 30 % de la pollution de nos centres-villes. Le Cerema, une agence du Ministère de la
Transition écologique qui agit notamment sur le domaine des mobilités, s'est rapproché de nous pour
que nous participions au programme InTerLUD+. Ce dernier regroupe le Cerema et deux autres entités,
Logistic Low Carbon et ROZO. Ce partenariat ouvre la possibilité d'un soutien technique et financier sur
les questions de logistique urbaine et permet ainsi la réalisation d'objectifs du PDM, dont Gérard WEYN
vient de parler — puisque nous avions des objectifs sur la logistique -, et aussi certaines actions de notre
PCAET (Plan-Climat-Air-Énergie Territorial).
Le travail commun sur cette nouvelle politique publique durera deux ans et vise à rapprocher notre
collectivité des partenaires économiques pour que nous puissions élaborer une charte. En général, il
s'agit d'encadrer l'activité des entreprises qui sont actives dans le secteur de la logistique. Cette charte
— nous l’espérons — sera élaborée dans le courant de l'année 2026, fin 2026 et début 2027, pour
améliorer la situation existante. Celle-ci s'inscrit naturellement dans notre plan de mobilités et dans
notre PCAET. I! vous est donc demandé d'autoriser notre Président à engager ce travail partenarial,
d'une part avec ce consortium Cerema-ROZO-Logistic Low Carbon, et de l’autre, avec l'ensemble des
acteurs de la logistique urbaine.
M. VILLEMAIN :
Merci. Cette délibération me gêne, parce que je ne sais pas ce qu’est la Logistic Low Carbon. J'ai
l'impression que cela veut dire que la logistique aime le carbone.
M. PERRIN :
Je rappelle que nous avons des objectifs de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre. En
l'occurrence, il s’agit du jargon pour dire que nous voulons, en fait, limiter les allées et venues de nos
véhicules qui gèrent les livraisons et éviter les gaz à effet de serre. Nous sommes donc dans le « moins
de carbone » ou le « bas carbone ».
M. VILLEMAIN :
Nous pouvons parler français, oui. Blague à part, avez-vous des questions ? Oui, Monsieur BROCHOT.
M. BROCHOT :
Il ne s’agit pas de la délibération, mais du nom de la société qui est Logistic Low Carbon. À vos oreilles,
Monsieur le Président.
M. VILLEMAIN :
À mes oreilles, mais pas à mon cerveau, parce que j'avais bien compris. Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abs-
tient ?
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider la convention liant le ROZO pour le compte d’inTerLUD+ et l'ACSO ;
e D'autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document s'y afférant.
Page 25 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 22 mai 2025
25C092 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT D'UN TIERS-
LIEU
M. VILLEMAIN :
Le rapport 92 sera présenté par notre collègue, Madame DHOURY-LEHNER.
Mme DHOURY-LEHNER :
Bonsoir à tous. Il s'agit tout simplement de renouveler la convention qui nous lie à la Ligue de
l'enseignement et au collectif Émergence pour faire vivre le tiers-lieu numérique que nous avons développé depuis quelques années pour un montant de subvention annuel de 80 000 euros.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je n’en constate pas. La délibération est
adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° D'approuver la présente convention conclue pour l’année 2025 entre la Ligue de
l'Enseignement de l'Oise et l'ACSO ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce conventionnement ;
e D'autoriser Monsieur le Président à verser pour ce projet une subvention de 80 000 euros à La
Ligue de l'Enseignement de l'Oise au titre de l’année 2025.
25C093 - PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION PLURIANNUELLE 2025-2027 AVEC L'AGENCE D'URBANISME OISE-LES-VALLÉES
M. VILLEMAIN :
Le rapport 93 est présenté par Madame FiILIPIDIS.
Mme FILIPIDIS :
Oui, bonsoir à toutes et à tous. I! s'agit du programme partenarial et de la convention pluriannuelle que
nous avons avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées. La nouveauté pour cette année est que nous
partons sur une convention triennale et non plus annuelle, qui couvrira donc 2025 à 2027.
Vous avez le détail du programme qui est articulé autour de cinq axes de travail pour vous donner des
illustrations des aspects sur lesquels ils peuvent nous accompagner. Par exemple, ils nous
accompagnent sur la politique de stationnement autour des gares, sur le SCoT, le SRADDET et l'Atlas
des friches d'activité. Ils nous aident dans le suivi du PLH et de l'Observatoire de l'habitat et du foncier. ils produisent également des données autour de la démographie. Cette année, le montant de la
cotisation s'élève à un peu plus de 60 000 euros, qui correspond à simplement 66 centimes par
habitant, et à une subvention de 50 000 euros. Nous partons donc sur une convention triennale, mais bien évidemment, il sera possible d'établir des avenoants si nous devons ajuster le programme ou les montants.
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M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D'approuver le programme partenarial pluriannuel 2025 — 2027 qui s'appuie autour de 5
grandes missions, qui sont déclinées en différentes actions pour les 3 prochaines années :
- Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l'échelle du
territoire :
#“ Action 1.1 Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité ;
“Action 1.2 : Accompagner la préservation des ressources et la décarbonation
des territoires ;
= Action 1.3 : Accompagner l’arrivée des projets d'envergure (liaison Seine
Escaut / Picardie Roissy) ;
- Mission 2 : Préparer l'avenir des territoires en facilitant la transition et l'adaptation du
territoire :
“ Action 2.1 : Accompagner l’évolution des documents de planification pour
une compatibilité avec le SRADDET et le ZAN ;
“ Action 2.2 : Contribuer à la sobriété foncière ;
- Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les territoires
urbains et ruraux :
“ Action 3.1 : Soutenir les politiques locales de l'habitat ;
“ Action 3.2 : Favoriser la résilience du territoire ;
“ Action 3.3 : Accompagner le renouvellement urbain ;
- Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales :
= Action 4.1 : Éclairer les dynamiques de territoire ;
“ Action 4.2 : Anticiper les évolutions ;
“ Action 4.3 : Préparer les projets urbains ;
- Mission 5 : Éclairer, partager, expérimenter :
“ Action 5.1 : Faciliter la concertation dans les territoires ;
= Action 5.2 : Sensibiliser aux transitions et partager des approches
innovantes ;
“ Action 5.3 : S'alimenter dans nos réseaux et en faire bénéficier nos membres
(SOCLE) ;
“ Action 5.5 : Diffuser nos travaux et nos savoir-faire (SOCLE) ;
De valider la participation de l’ACSO à hauteur de 51 000,00 € HT pour le programme
partenarial de l’année 2025 ainsi que la cotisation annuelle d'un montant de 60 030,96 €,
avec un paiement de 50 % à la signature de la convention et 50 % au 1°’ décembre 2025. Pour
les deuxièmes, et troisièmes années d'exécution de la présente convention, le montant du
soutien financier et des actions s’y rapportant pour les années 2026 et 2027 sera précisé par
voie d’avenant à la présente convention ;
D'autoriser le Président à signer la convention partenariale pluriannuelle 2025 - 2027 entre
l'ACSO et l’agence d'urbanisme et de développement Oise les Vallées ainsi que tout document
lié à cette démarche ;
D'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
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25C094 - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION PLURIANNUELLE (2025-2026-2027) AU
TITRE DU BOP 147 POUR LE RECRUTEMENT D'UN.E CHARGÉ.E DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE
EN CHARGE DES DEUX QUARTIERS PRIORITAIRES ENTRANTS
M. VILLEMAIN :
Nous passons au rapport 94 avec Monsieur BOSINO pour la politique de la Ville.
M. BOSINO :
I! s'agit d'une délibération pour demander une subvention à l'État dans le cadre du BOP 147, dont les crédits politiques de la Ville pour le recrutement, qui a déjà eu lieu, d'un agent chargé, en particulier,
des deux nouveaux quartiers prioritaires de la ville, qui viennent d'intégrer la géographie prioritaire, en
l'occurrence, le quartier Montupet à Nogent-sur-Oise, le quartier Gournay à Creil, Montataire et un
bout de Nogent-sur-Oise.
L'État s'est engagé à nous aider dans le recrutement de cet agent, puisque la géographie prioritaire
s'est aussi élargie, en dehors de ces deux quartiers nouveaux, Jaurès-Gournay et Montupet. L'État s'est
engagé à nous soutenir et il faut demander officiellement la subvention, d’où cette proposition. Nous
sollicitons donc 35 000 euros sur 2025, 2026 et 2027. Le reste à charge est à raison de 9 600 euros pour
l'ACSO. J'en profite pour dire que tout cela est sous réserve que les crédits politiques de la Ville — et pour
notre Agglomération, cela n’est quand même pas rien, puisqu'il s'agit de 850 000 euros — arrivent,
puisque cela fait deux fois que le Comité interministériel des villes est repoussé. Il devait avoir lieu une
première fois le 17 avril, puis le 15 mai. Il a été repoussé sine die. Pour l'instant, aucune date n'est
précisée. Nous n’en savons pas plus. Il est certain que les crédits du BOP 147 ont déjà été impactés de
15 000 000 euros au niveau national. Dans le contexte actuel, pomper les crédits politiques de la Ville
a amené un certain nombre d'associations — dont l'association Ville & Banlieue, l'association des Maires
de France, l'association des Petites Villes de France, France urbaine, Intercommunalités de France — à
protester et à admettre un accord pour solliciter l’État sur cette affaire grave. Nous avons l'engagement
du Sous-préfet de la Ville, Monsieur QUINIOU, qui est quelqu'un en qui, je pense, nous pouvons avoir
confiance, mais malheureusement, il n’a pas les crédits.
M. VILLEMAIN :
Merci, Jean-Pierre. Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? le vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'autoriser Monsieur le Président à solliciter 35 000 euros en 2025, en 2026 et en 2027 auprès
de l’'ANCT dans le cadre du co-financement d’un poste de chargé.e de mission politique de la
ville en charge des deux quartiers prioritaires entrants ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui permettront
de formaliser l'attribution de cette subvention ;
e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025,
2026 et 2027.
25C095 - STSPD-APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ,
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 2024-2030
M. VILLEMAIN :
Monsieur BOSINO a toujours la parole pour le rapport 95 sur lapprobation de la nouvelle stratégie
territoriale de sécurité, prévention de la délinquance et tranquillité publique.
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M. BOSINO :
il s’agit de la poursuite, puisque nous avions déjà un document de stratégie de prévention de la
délinquance sur le territoire. Tout cela a été retravaillé. De nombreuses réunions ont déjà eu lieu, vous
avez peut-être pu participer à certaines d’entre elles. Les agents de l'Agglomération ont travaillé. Je
pense en particulier à Marianne MUGNIER, qui a été recrutée pour cela, mais un travail important a
été mené. Il ne s’agit évidemment pas du drame que nous avons connu mercredi, ce jeune de Nogent-
sur-Oise qui a été tué par trois Montatairiens, mais cela aurait pu être d'autres Nogentais, des Creillois,
des Villersois. Cela aurait pu être n'importe qui, parce qu’il s’agit d’un phénomène que nous redoutions
depuis longtemps. Telle est la raison pour laquelle nous avions mis en place une action — qui est
maintenant intercommunale - de prévention des RICS, comme nous les appelons, mais il s'agit surtout
des embrouilles. Quand nous voyons les motifs de ces embrouilles, ce drame épouvantable ne vient pas
contredire cela. Il s’agit toujours de motifs futiles ou de choses absolument banales qui aboutissent à
des catastrophes. Nous le craignions depuis un moment. Nous avons organisé un certain nombre de
rencontres et de colloques, et avons sollicité l'intervention du sociologue Marwan MOHAMMED, qui
est un spécialiste de ces questions. Nous ne sommes pas les premiers à être touchés par ce type de
drame qui n'est pas nouveau, mais en même temps, nous devons continuer à travailler plus que jamais
pour éviter que cela se reproduise. La stratégie de prévention de la délinquance territoriale sur les
quatre villes en zone police et les sept communes en zone gendarmerie vise donc à y parvenir. Je ne vais
pas vous lire le document, mais il existe un certain nombre de priorités et d’axes transversaux d'actions
pour mettre en œuvre cette stratégie qui doit se décliner évidemment au-delà du Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, qu'il soit dans sa formule plénière, qui
est un peu la grand-messe, mais qui est quand même nécessaire pour pouvoir échanger avec les
partenaires, ou dans sa formule restreinte, dont un qui va bientôt se tenir, à l'issue duquel nous
signerons cette stratégie territoriale. Au-delà de ces conseils intercommunaux, cela se met aussi en
œuvre au niveau de chacune des communes, avec les cellules d'appui du contrat local de sécurité qui
sont plus concrètes sur le terrain où elles existent. Dans les petites communes, il existe des actions
prévues dans la stratégie territoriale pour aider, intervenir, et prévenir les problématiques de
délinquance et de tranquillité publique. Il existe aussi un volet qui concerne tout ce qui touche à la
prévention de la toxicomanie. Vous le savez, bien souvent, les phénomènes de délinquance sont liés.
Aujourd'hui, nous parlons largement du protoxyde d'azote, mais cela ne saurait pourtant occulter la
problématique persistante du cannabis, de la cocaïne, et le reste, même si dans notre agglomération,
le sujet porte surtout sur le cannabis. Les phénomènes de délinquance sont souvent liés. Une action
importante est donc menée avec la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et
les conduites addictives), en particulier à Creil et à Villers-Saint-Paul, dans un premier temps.
Madame la Maire de Creil montre le prospectus que vous avez, qui parle de cette action. Nous avons
du travail, et cette stratégie est un document qui doit nous aïder à travailler dans ce domaine parce
qu'autrement, nous aurons d'autres catastrophes.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ? Qui s'abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D'approuver la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030
reposant sur quatre axes d'interventions prioritaires :
1. Agir pour prévenir le basculement des jeunes dans la délinquance ;
2. Prévenir les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles, accompagner les
victimes ;
3. Prévenir les troubles à la tranquillité publique et apaiser les usages des espaces publics
et communs ;
4. Mieux coordonner et soutenir les acteurs locaux ;
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Ainsi que les quatre enjeux transversaux suivants :
1. La prise en compte de l’espace numérique dans les actions de prévention ;
2. Le développement de « l'aller vers » ;
3. L'intégration des enjeux de santé mentale ;
4. La mise en œuvre d'actions de médiation culturelles et sportives dès le plus jeune âge,
e D’approuver les modalités de gouvernance de la Stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance 2025/2030, qui s'organisent au niveau intercommunal, autour
des séances du CISPD et de groupes de travail, et au niveau communal de cellules d'appui
locales ou groupes territoriaux ;
e D'autoriser le Président de l'ACSO et le Vice-président de l'ACSO à la Prévention de la délinquance, la politique de la ville et au renouvellement Urbain à signer la stratégie territoriale
de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 et tous les documents y afférents.
25C096 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ART EUROPE
M. VILLEMAIN :
Monsieur GALLIEGUE présentera le rapport 96 sur la signature d’un protocole transactionnel.
M. GALLIEGUE :
La société ART EUROPE est intervenue pour réaliser des travaux de réhabilitation de deux conduites
d'eau situées sous le pont Rue Gambetta à Creil pour un montant de 79 320 euros. Cette opération
n'ayant pas été concluante, l'ACSO a décidé de ne pas payer la facture et un litige est né. Une autre
entreprise, AXEO, a achevé les travaux initiés par ART EUROPE à leur demande et tout a fini par rentrer
dans l'ordre. Il nous est demandé aujourd'hui de clôturer le litige en concluant un accord transactionnel
avec la société ART EUROPE et d'autoriser le Président de l'ACSO à signer le protocole et tout document
afférent.
M. VILLEMAIN :
Merci, Raymond. Avez-vous des questions ? Qui s'abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e d'approuver le protocole d'accord transactionnel permettant de clôturer le litige en cours avec
la société ART EUROPE dans lequel l'ACSO s'engage au paiement de la facture de
37 117,65 €HT;
° d'autoriser le Président de l'ACSO à signer ce protocole et tout document afférent.
25C097 - RÉTROCESSION DE L'IMPASSE CLOS VERT À SAINT-LEU-D'ESSERENT
M. VILLEMAIN :
Le rapport 97 sur la rétrocession de l'impasse du Clos vert à Saint-Leu-d’Esserent est présenté par
Monsieur GALLIEGUE.
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M. GALLIEGUE :
L'association syndicale libre du Clos Vert à Saint-Leu-d’Esserent a rétrocédé à la Commune les voiries
et espaces communs. Cela concerne une petite zone pavillonnaire de 11 habitations. Il vous est
demandé d'autoriser l'intégration des réseaux, eau et assainissement, de ce lotissement, dont l'état est
satisfaisant.
M. VILLEMAIN :
Merci. Quelle concision ! Avez-vous des questions ? Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° D'intégrer les réseaux et ouvrages d’eau et d'assainissement des voies et espaces communs du
lotissement situé impasse du Clos Vert à Saint-Leu-d’Esserent ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents liés à cette rétrocession.
25C098 - MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS À CREIL SUD OISE TOURISME
M. BLARY :
I! s’agit d’une modification des représentants à Creil Sud Oise Tourisme suite à la démission de
M. William MAYEUX, conseiller municipal à Saint-Maximin, de son siège de membre suppléant au sein
du Comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme. Il convient de pourvoir son remplacement. Le Conseil
municipal de Saint-Maximin a désigné pour ce faire Monsieur Serge MACUDZINSKI, suppléant de
Monsieur Pierre BEGHIN. ll est demandé au Conseil communautaire de désigner
Monsieur Serge MACUDZINSKI, conseiller municipal de Saint-Maximin, comme délégué suppléant au
sein du Comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme.
M. VILLEMAIN :
Je vous remercie. Bienvenue ou bon retour à Serge. Qui s'oppose à ce retour ? Qui s'abstient ? Je n’en
constate pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De désigner Monsieur Serge MACUDZINSKI, conseiller municipal de la commune de Saint-
Maximin, comme délégué suppléant au sein du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme.
INFO 01 - DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 19 MARS 2025
M. VILLEMAIN :
Vous avez les décisions du bureau communautaire. Vous pouvez poser toutes les questions que vous
voulez.
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INFO 02 - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
M. VILLEMAIN :
Vous avez ensuite le rapport de présentation du travail effectué. En l’absence de questions, je pourrais
lever la séance de ce Conseil. Je n’en constate pas. Je vous remercie. La séance est levée. le vous verrai
au prochain Conseil du mois de juin, avant les vacances. On me souffle que cela sera le 26 juin.
, rentre de Rares,
Hecandne OUI ZIUE
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