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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 2
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 24 SEPTEMBRE 2025 signe
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 24 SEPTEMBRE 2025 signe)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Creil Qù:
Sud RC
Oise‘ COMMUNAUTÉ D' DS ùN°
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 A 18H30
Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à
l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.
Madame Déndü ALKAYA se voit confier cette tâche. Elle procède alors à l’appel nominal des membres
du Conseil d'Agglomération Creil Sud Oise.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François DARDENNE, Mme
Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel
PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Fabienne LAMBRE, M.
Ahmet BULUT, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, M. Abdelkrim KORDJANI,
Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Michel DUPLESSI, M. Loïc PEN,
Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, M. Laurent TARASSI, Mme Florence BOQUET.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir
à Mme Fabienne LAMBRE, Mme Brigitte LOBGEOIS donne pouvoir à M. Azide RAZACK, Mme Caroline
BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Didier ROSIER, Mme Bérénice TALL, M. Gérald FACCHINI, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre
OUIZILLE.
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N'DIAYE, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Caroline
JACQUEMART, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, M. Mokhtar ALLOUACHE.
Page 1 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 51
Quorum : 26
Nombre de présents : 35
Nombre de représentés : 4
Nombre de votants : 39
Page 2 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
SOMMAIRE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE 4
25C117 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2025... 4
25C118 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 6
25C119 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT... 7
25C120 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2025
dnnneerenreenerenernes sens enenee eee esse nneee een en en e nee e eme ne nnnn nee eeeneeeenneenne nee eee n een e net en nee eene een te nent enenen ete 7
25C121 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 — EXERCICE
202 unnnrrrrrernnnsrrnnnresnenneee senc snnseenseessnnennnneneennneeennneeessees esse eseesente sise ennes sense tte seseeete sente tenennee tentent 8
25C122 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 -
EXERCICE 2025. isrsssusssnesernerersnesesssresssseemennsseeeneeneeneeeneeeesneeennneenneneeneneeenenneeteneneneeeeeenenenennennennee 10
25C123 - REPRISE D'UNE PROVISION POUR RISQUES : DOSSIER RESSOURCES HUMAINES 11
25C124 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES : DOSSIER RESSOURCES HUMAINES... 11
25C125 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS..................,...,..... sine 11
25C126 - DISPOSITIF DE GARANTIE D'EMPRUNT - ACQUISITION DU FUTUR SIEGE SOCIAL DE LA
MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE sense 14
25C127 - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE RECYCLAGE DE LA COPROPRIETE LA COMMANDERIE
dnnnereeernseernneeesneneennnenennneeesnneseeneeesneeecneenénenesneeenstseeneeeeeneéeeneeeeeeeneee een etes een nneee seen nee eneneneenenenenenenn 15
25C128 - HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - REVISION DES AIDES ACCESSION SOCIALE - PSLA 15
25C129 - HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - ADOPTION DES AIDES ACQUISITION - AMELIORATION -
LOGEMENT DEGRADE OÙ INDIGNE ses 16
25C130 - AVIS SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) 17
25C131 - SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES
TERRITOIRES (SRADDET) - AVIS SUR LA MODIFICATION N° 2 mens 20
25C132 - GARE COEUR D'AGGLO - ACQUISITION D'UN BIEN SIS 18 RUE DE LA CHAPELLE DES MARAIS A
CRE snsresnnseennnesnneenesnneenrnenneeeeneneenennsennnnneneneeetese eee eenenneeennseeeeees eee eeetneeneneeneeeeereenees 22
25C133 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NOGENT-SUR-OISE - AVIS SUR PROCEDURE DE
MODIFICATION N°05 sssssssserrrrrrrrnrrenersssessenesssseenenieneennnenneseneseeneeneeneneeeeeeneeenneeeneeneennnne 22
25C134 - ZAC GOURNAY LES USINES - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE (CRAC)
2024 rase sscnnrressnnnssssneesesnesennnesesseemeennennnnesenenesnesseneeneeneeeennennseenen ess nenenneneeee entente eee enne enr nneeee 23
25C135 - POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D'UNE CHARTE DE CONFIDENTIALITE AVEC LA MLVO
POUR L'ACTION ' ENGAGEMENT 16-20... nn ssseseseeenieeeneeeneneenneenes 25
25C136 - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - DEBAT SUR
LA COHERENCE DES ZONES D'ACCELERATION IDENTIFIEES PAR LES COMMUNES MEMBRES AVEC LE
PROJET DE TERRITOIRE. nn rs snnnnsesnnssssnsssesissesnesnnnnensssesiseneeneseseteeesneeeeeneeneeenennennntes 26
25C137 - APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DÉCHETS MENAGERS ET
ASSIMILES {PLPDMA) nine snenenennennseeneeeeeneeeenneeneeeeeeneneee ee neseenenneenenes 27
25C138 - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE SMDO RELATIVE AUX ECO-EVENEMENTS..................... 28
25C139 - STRATEGIE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ss 29
25C140 - ENGAGEMENT DANS UN CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITORIAL (COT) AVEC L'ADEME 2025 -
2029 sr sennnrsensnnecrsnnessseseenennnsenesesnnnemnensnesessnsessanesessesesseeseneenes ententes esnes sente nenne eee eseeenenneeenente 30
25C141 - CREATION D'UN GITE DE GROUPE ET D'UN BISTROT DE PAYS : MISE A DISPOSITION DE LA
FRICHE EX-ROCAMAT PAR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO AU PROFIT DE L'ACSO 31
INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2025... 32
INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT... nnsnsssseessissessesenneenneenenenensee 32
Page 3 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Mme ALKAYA :
Madame Dôndü ALKAYA procède à l’appel. [...].
M. VILLEMAIN :
Nous avons eu une information de la part de notre collègue GALLIEGUE concernant Monsieur ROSIER.
I! aurait eu un accident, une chute depuis un toit. Je n'ai pas encore de confirmation. J'ai essayé de
prendre de ses nouvelles quand Raymond nous a informés, mais je n'ai pas eu de réponse. Dès
l'obtention de ses nouvelles ou si l’un d’entre nous en a, nous préviendrons tous les membres du conseil.
En attendant, je pense que nous pourrions adresser notre soutien collectifà son épouse et à sa famille.
L.]
M. VILLEMAIN :
Avant d’entamer notre ordre du jour, je vous signale que vous avez deux informations sur la table. En
premier lieu, le festival Mosaïque qui se déroulera ce week-end s'annonce très bien au vu de la
programmation et devrait mobiliser les foules. | commence demain à Montataire. Je voulais m'y
rendre, maïs finalement je ne pourrai pas à cause d’une autre occupation.
En deuxième lieu, le rapport d'activité est actuellement matérialisé. Il s’agit d'un bel ouvrage avec de
belles photos. Sa présentation est à l'image de notre activité qui a été très lourde et très complète tout
au long de l'année 2024. Ce document peut servir de base pour certaines de nos activités.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. VILLEMAIN :
Nous passons au vote du procès-verbal du 26 juin. Avez-vous des observations ? Je n’en vois pas.
Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ?
Il en est ainsi décidé.
25C117 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2025
M. VILLEMAIN :
Vous avez sûrement remarqué l'absence de notre collègue Alexandre OUIZILLE qui est excusé. Je vais
essayer de procéder comme lui. Je vais vous présenter en bloc les rapports 117 à 123. Par la suite, nous
passerons aux questions et aux réponses. Je vous propose de lever la main si vous avez des questions sur un rapport pour que je puisse vous donner la parole, étant donné que je présente plusieurs rapports
d'affilée.
Concernant le budget de fonctionnement, nous avons enregistré une moindre dépense à hauteur de
354 600 euros. Cela représente la différence entre les plus et les moins.
Au niveau des plus, nous avons l'entretien et l'énergie des bâtiments, la maintenance des bennes à
ordures qui commencent à vieillir, la cotisation SMDO qui varie en fonction de l’évolution à la hausse
de notre population, les consommables des terrains familiaux et les reliquats de la subvention MLVO,
Mission locale de la Vallée de l'Oise, la provision pour risque et les études de ruissellement des eaux
pluviales ont été demandées par un certain nombre d'entre vous, surtout par notre collègue Raymond
GALLIEGUE.
Dans les moins, nous avons la diminution en fonction de la réalisation des opérations ou des opérations reportées et du décalage de la mise en place des biodéchets. La démolition du bâti « Fichaux » est bas- culée en section d'investissement pour Gare Cœur d'Agglo et action sur les copropriétés dégradées. Ce qui nous donne donc la différence en minoration de 354 600 euros.
Page 4 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
En recettes, nous avons un supplément de recettes de 70 000 euros. Le solde entre recettes et dépenses
permet d'augmenter notre autofinancement de près de 474 000 euros, ce qui sera bienvenu à la fin de
l'exercice.
En investissement, nous ajustons les dépenses en fonction des réalisations ou du décalage dans les
temps. Les recettes de dotations et de subventions évoluent donc en moins de 200 000 euros.
Le disponible affecté à la diminution du recours à l'emprunt diminue à hauteur de 879 000 euros, ce qui
nous sera bénéfique pour l’avenir. Avez-vous des questions ?
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’adopter la décision modificative n°1 du budget Principal pour l'exercice 2025 telle que
présentée ci-après :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 9997 823,57 € -431 192,00 € 9 566 631,57 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 540 356,00 € 637,00 € 11 540 993,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 34 523 860,00 € 0,00 € 34 523 860,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 081 388,80 € 51 950,00 € 16 133 338,80 €
66 CHARGES FINANCIERES 724 922,00 € 0,00 € 724 922,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 11 925,00 € 24 000,00 € 35 925,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 72 883 275,37 € -354 605,00 € 72 528 670,37 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 674 031,85 € 473 951,00 € S 147 982,85 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 6 025 168,48 € 21 685,00 € 6 046 853,48 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 10 699 200,33 € 495 636,00 € 11 194 836,33 €
TOTAL DEPENSES 83 582 475,70 € 141 031,00 € 83 723 506,70 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
013 ATTENUATION DE CHARGES 185 000,00 € 0,00€ 185 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 2 900 950,20 € -76 296,00 € 2 824 654,20 €
73 IMPOTS ET TAXES {Sauf le 731) 23 467 520,00 € 139 888,00 € 23 607 408,00 €
731 FISCALITE LOCALE 30 133 933,00 € 52 347,00 € 30 186 280,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 387 880,20 € -131 593,00 € 19256 287,20€
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 94 167,72€ 0,00 € 94 167,72 €
76 PRODUITS FINANCIERS 50,00 € 0,00 € 50,00 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 85 000,00 € 85 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 76 169 501,12 € 69 346,00 € 76 238 847,12 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 4 663 041,83 € 0,00 € 4 663 041,83 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 2 749 932,75 € 71 685,00 € 2821617,75€
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 7 412 974,58 € 71 685,00 € 7 484 659,58 €
TOTAL RECETTES 83 582 475,70 € 141 031,00 € 83 723 506,70 €
Page 5 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 Restes à réaliser 2024 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS RECLS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 266 873,00 € 0,00 € 8266873,00€
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 430 596,00 € 129 971,24 € 337 140,00 € 2 897 707,24 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1525 940,00 € 289 416,06 € -246 850,00 € 1568 506,06 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7510 329,19€ | 1 041 179,01 € -918 181,00 € 7633 327,20 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 716 130,00 € 1 103 453,81 € 175 600,00 € 6 995 183,81 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 500 300,00 € 0,00 € 200 000,00 € 700 300,00 €
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 90 000,00 € 0,00 € -45 000,00 € 45 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 26 040 168,19 € 2 564 020,12 € -497 291,00 € 28 106 897,31 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 1667 589,29 € 0,00 € 1667 589,29 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 2 749 932,75 € 71 685,00 € 2821617,75€
041 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 684,80 € 0,00 € 56 684,80 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 4 474 206,84 € 0,00 € 71 685,00 € 4 545 891,84 €
TOTAL DEPENSES 30 514 375,03 € 2 564 020,12 € -425 606,00 € 32 652 789,15 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2025 Restes à réaliser 2024 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES S RAR 778,96 F -150 000,00 € 5 688 728,96 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 516 349,00 € -47 243,00 € 3 469 106,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 389 306,26 € -878 999,00 € 10 510 307,26 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 923 168,35 € 292 880,45 € 200 000,00 € 1416 048,80 €
45412 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 114 877,00 € -45 000,00 € 69 877,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 21 782 429,57 € 292 880,45 € -921 242,00 € 21 154 068,02 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 674 031,85 € 473 951,00 € 5 147 982,85 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 247 200,00 € 0,00 € 247 200,00 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 6 025 168,48 € 21 685,00 € 6046 853,48€
041 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 684,80 € 0,00 € 56 684,80 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 11 003 085,13 € 0,00 € 495 636,00 € 11 498 721,13 €
TOTAL RECETTES 32 785 514,70 € 292 880,45 € —425 606,00 € 32 652 789,15 €
e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
25C118 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
M. VILLEMAIN :
Les deux rapports suivants, à savoir le 11 et le 12, actent les évolutions en matière d'autorisations de programme et crédits de paiement, notamment la création d'une AP/CP pour le site Engie situé rue Jean Jaurès à Creil, à côté de la Halle Fichet. Cela concerne l'acquisition de cette parcelle : les études, mais surtout la dépollution du site. Nous vous demandons de revoir ce dossier de 2 500 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De voter des réductions de crédits pour les autorisations de programme suivantes :
- AP/CP 21 - Accessibilité et aménagements des voiries des transports collectifs
- _ AP/CP 26 — Reconversion du site GOSS
Page 6 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
- AP/CP 28 —- ZAC Gournay
- __ AP/CP 36 - Aménagements équipements portuaires et fluvestres
De voter des crédits supplémentaires pour les autorisations de programme suivantes : - AP/CP 24 - Travaux schéma circulations douces
- AP/CP 32 — Voiries communautaires
De voter les ajustements de crédits pour les autorisations de programme suivantes :
- AP/CP 27 — Gare Cœur d'Agglo
- AP/CP 51 - Aménagements des sites naturels et touristiques
e De voter la création de l'autorisation de programme suivante :
- _ AP/CP 53 — Site Engie
e D’approuver le tableau des AP/CP joint en annexe.
25C119 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De réviser l'AE/CP 7 — Gare Cœur d'Agglo par les hausses respectives de l'autorisation
d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) 2025 de + 14 000 € portant le montant total
de l’AE à 1 817 712 € et de CP 2025 à 74 480 €,
e D’approuver les modifications du tableau des AE/CP du budget Principal de l'ACSO joint en
annexe.
25C120 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - EXERCICE 2025
M. VILLEMAIN :
Au niveau du budget annexe eau potable, nous avons une dépense qui augmente de 200 000 euros. I!
s’agit de la sous-traitance et de l'énergie. Toutefois, elle est compensée par des pénalités aux
délégataires en fin de contrat, pour objectif non atteint, pour 172 000 euros et une augmentation des
recettes de 28 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'adopter la décision modificative de crédits n°1/2025 du budget annexe Eau Potable telle que
présentée ci-après :
EXPLOITATION DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 258 959,00 € 200 000,00 € 2 458 959,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1824 721,23 € 0,00 € 1834 721,23 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 537 080,00 € 0,00 € 537 080,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 4 698 760,23 € 200 000,00 € 4 898 760,23 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 542 818,43 € -160,00 € 2 542 658,43 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 371 543,00 € 160,00 € 371 703,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 2 914 361,43 € 0,00 € 2 914 361,43 €
TOTAL DEPENSES 7 613 121,66 € 200 000,00 € 7 813 121,66 €
Page 7 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 24 septembre 2025
EXPLOITATION RECETTES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 6 354 270,00 € 200 000,00 € 6 554 270,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 6 354 270,00 € 200 000,00 € 6 554 270,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 1 232 507,66 € 0,00 € 1 232 507,66 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 26 344,00 € 0,00 € 26 344,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 1 258 851,66 € 0,00 € 1 258 851,66 €
TOTAL RECETTES 7 613 121,66 € 200 000,00 € 7 813 121,66 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 Restes à réaliser 2024 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 788,00 € 0,00 € 21 788,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 085 541,43 € 123 095,18 € 0,00 € 2 208 636,61 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 780 688,00 € 91 310,90 € 0,00 € 871 998,90 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 2 888 017,43 € 214 406,08 € 0,00 € 3 102 423,51 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 1149 782,23 € 0,00 € 1 149 782,23 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 26 344,00 € 0,00 € 26 344,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 1176 126,23 € 0,00 € 0,00 € 1 176 126,23 €
TOTAL DEPENSES 4 064 143,66 € 214 406,08 € 0,00 € 4 278 549,74 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2025 Restes à réaliser 2024 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 1 364 188,31 € 0,00 € 1 364 188,31 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 1 364 198,31 € 0,00 € 0,00 € 1 364 188,31 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 542 818,43 € -160,00 € 2 542 658,43 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 371 543,00 € 160,00 € 371 703,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 2 914 361,43 € 0,00 € 0,00 € 2 914 361,43 €
TOTAL RECETTES 4 278 549,74 € 0,00 € 0,00 € 4 278 549,74 €
e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
25C121 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 — EXERCICE
2025
M. VILLEMAIN :
Dans eau et assainissement, il convient d'abonder les dépenses totales de 270 000 euros. Les dépenses
sont financées par l'augmentation des recettes équivalentes.
En investissement, 300 000 euros sont inscrits pour la réalisation du schéma directeur de
l'assainissement, qui est devenue une opération obligatoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'adopter la décision modificative de crédits n°1/2025 du budget annexe Assainissement telle
que présentée ci-après :
Page 8 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
EXPLOITATION DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
O11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 286 762,00€ 250 000,00 € 3 536 762,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 825 103,55 € 20 000,00 € 1 845 103,55 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 259 667,00 € 259 667,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 26 500,00 € 26 500,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 000,00 € 90 000,00 €
88 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET DU SIONS 200,00 € 200,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 5 688 232,55€ 270 000,00 € 5 958 232,55 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
023 VIREMENT À LA SECTION MER eNE 3 471 500,90 € 3 471 500,90 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 1 896 992,00 € 1 896 992,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 5 368 492,90 € 0,00€ 5 368 492,90 €
TOTAL DEPENSES 11 056 725,45 € 270 000,00 € 11 326 725,45 €
EXPLOITATION RECETTES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
ane DESSERUICS: DOIPORCSNEES 4 918 008,00 € 270 000,00 € 5 188 008,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 100,00 € 47 100,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 4 965 108,00 € 270 000,00 € 5 235 108,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
002 RESULTATS REPORTES DE a 5 963 716,45 € 5 963 716,45 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 127 901,00 € 127 901,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 6 091 617,45 € 0,00€ 6 091 617,45 €
TOTAL RECETTES 11 056 725,45 € 270 000,00 € 11 326 725,45 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES
CHAPITRE BP 2025 Restes à réaliser 2024 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 86 700,00 € 0,00€ 86 700,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES D,00€ 0,00€ 300 000,00 € 300 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7516673,01€ 478 370,36 € 300 000,00 € 7.695 043,37€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 569 578,00 € 0,00€ 569 578,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 € 0,00€ 10 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS B18295101€ 478 370,36 € 0,00€ 8 661 321,37 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 127 901,00 € 0,00€ 127 901,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 127 901,00 € 0,00€ 0,00€ 127 301,00 €
TOTAL DEPENSES 8310852,01€ 278 370,36 € 0,00€ B 789 222,37€
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2025 Restes à réaliser 2024 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
MOUVEMENTS REELS
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 19 470,00 € 19 470,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMRNT RECUES 0,00€ 0,00€ 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL MOUVEMENTS REELS 29 470,00 € 0,00€ 0,00€ 29 470,00 €
MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 339125947€ 3 391 259,47 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE nr 3 471 500,90 € 3 471 500,90 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 896 992,00 € 1 896 992,00 €
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE ET RESULTAT 8759 752,37€ 0,00€ 0,00€ 8 759 752,37 €
TOTAL RECETTES 8 789 222,37€ 0,00€ 0,00€ 8789222,37€
e _D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 9 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 24 septembre 2025
25C122 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 -
EXERCICE 2025
M. VILLEMAIN :
En budget annexe Gournay-les-Usines, nous avons une erreur matérielle au BP qui est corrigée à hau-
teur de 185 000 euros.
Mes chers collègues, il en est ainsi pour tous ces rapports.
Avez-vous des questions ? Comme je le dis à chaque fin de présentation de Monsieur OUIZILLE, nous
procédons à un vote séparé de tous ces budgets, mais en une seule fois.
Quelqu'un s'oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie. Tous ces rapports ont été adoptés à l'unani-
mité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D’adopter la décision modificative de crédits n°1/2025 du budget annexe Gournay Les Usines
telle que présentée ci-après :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 785 975,60 € -185 500,00 € 600 475,60 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 706 007,35 € 0,00 € 706 007,35 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 4 938 998,46 € 0,00 € 4 938 998,46 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 003,00 € 0,00 € 48 003,00 €
TOTAL DEPENSES 6 448 984,41 € -185 500,00 € 6 263 484,41 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
002 RESULTATS REPORTES DE FONCTIONNEMENT 931 294,95 € -185 500,00 € 745 794,95 €
042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 5 407 239,46 € 0,00 € S 407 239,46 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 110 450,00 € 0,00 € 110 450,00 €
TOTAL RECETTES 6 448 984,41 € -185 500,00 € 6 263 484,41 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
001 RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 885 028,52 € 0,00 € 885 028,52 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 5 407 239,46 € 0,00 € S 407 239,46 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 237 766,35 € 0,00 € 237 766,35 €
TOTAL DEPENSES 6 530 034,33 € 0,00 € 6 530 034,33 €
INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2025 DM 1/2025 BUDGET TOTAL 2025
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 706 007,35 € 0,00 € 706 007,35 €
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 4 938 998,46 € 0,00 € 4 938 998,46 €
10 DOTATIONS, FONDS DVERS ET RESERVES 885 028,52 € 0,00 € 885 028,52 €
TOTAL RECETTES 6 530 034,33 € 0,00 € 6 530 034,33 €
e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 10 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
25C123 - REPRISE D'UNE PROVISION POUR RISQUES : DOSSIER RESSOURCES HUMAINES
M. VILLEMAIN :
Nous avons ensuite la reprise d’une provision pour risques. ll s'agit de dossiers des ressources humaines
et des contentieux avec des agents. En l'occurrence, cette action est close et au regard du résultat de
la procédure engagée, nous pouvons reprendre la provision qui était de 85 000 euros, le risque étant
écarté.
Avez-vous des questions ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De reprendre la provision pour risques et charges exceptionnelles constituée dans le cadre d’un
contentieux avec un agent de l’ACSO pour un montant de 85 000 euros,
° _D’imputer cette recette au chapitre 78 — reprises sur amortissements et provisions,
° _D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
25C124 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES : DOSSIER RESSOURCES HUMAINES
M. VILLEMAIN :
Nous avons le contraire au niveau de la constitution d'une provision pour risques. Il s’agit toujours de
dossiers des ressources humaines. Nous avons un contentieux avec un agent et devons donc
provisionner 24 000 euros au titre du risque contentieux.
Avez-vous des questions ? Quelqu'un s'oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De constituer une provision pour risques et charges exceptionnelles pour contentieux avec un agent de l'ACSO d’un montant de 24 000 euros,
° D’imputer cette inscription budgétaire au chapitre 68 — dotations aux amortissements et
provisions,
° _D'autoriser le Président à signer tout doucement relatif à cette délibération.
25C125 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. VILLEMAIN :
Monsieur LE QUILLIEC présentera le tableau des effectifs.
M. LE QUILLIEC :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Il s’agit d’une modification du tableau des ef-
fectifs. Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs dans le cadre de la procédure annuelle
d'avancement de grade 2025, afin d'élargir les grades d'accès à des postes de contrôleur(euse) assai-
nissement, ambassadeur(drice) du tri, chef d'équipe logistique, responsable du gymnase Jules Uhry,
gestionnaire des assemblées, assistant(e) de direction de la communication et des relations extérieures,
directeur(trice) général(e) des services et chargé(e) de transmission écologique.
Il est demandé au conseil d'approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions
suivantes.
Page 11 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
M. VILLEMAIN :
Je voudrais ajouter, à ce que vient de dire notre collègue, que nous élargissons les grades auxquels il
est possible de candidater, à l'exemple du poste d’adjoint technique. Avant, nous avions adjoint tech-
nique, mais nous mettons actuellement adjoint technique principal pour avoir plus de choix. Les recru-
tements sont beaucoup plus difficiles qu'auparavant et beaucoup de mouvements de personnel sont
constatés, pour ne pas employer l'expression anglaise composée de deux mots qui veut dire « rota-
tion ».
Avez-vous des questions ? Oui.
M. BOSINO :
Bonsoir à toutes et à tous. Il ne s’agit pas d’une question, mais d’une remarque que j'ai faite au bureau
et que je remets ici. Autrement, nous allons terminer trop tôt.
J'ai fait la remarque que nous étions amenés à recruter des contractuels parce que nous avons des
difficultés à trouver des fonctionnaires pour tenir les postes. S'ouvrir à des contractuels fait également
partie du tableau des effectifs. Cela n’est pas sans conséquence : d'abord sur la question des promo-
tions dans les différents grades à cause de la diminution du recrutement de fonctionnaires titulaires ;
et ensuite, la chute de la CNRACL, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales qui
pèse directement sur nos communes.
Actuellement, nous sommes à un peu plus de 40 % de contractuels dans la fonction publique, ce qui
implique des cotisations en moins. La CNRACL va mal. A contrario, l'Ircantec, la caisse de retraite où
cotisent les contractuels, se porte bien.
Des hausses de cotisations de la CNRACL ont été annoncées et vont représenter des dizaines de milliers
d'euros. Nous avons compté presque 100 000 euros, voire plus, pour Montataire.
Nous avons vraiment besoin de favoriser le recrutement de fonctionnaires si nous ne voulons pas que
le statut de la fonction publique soit complètement laminé dans peu de temps. En l'absence totale de
fonctionnaires, nous pourrons réaliser des plans sociaux, mais qui seront des plans de suppression d’em-
plois.
M. VILLEMAIN :
Nous n’en sommes pas à ce stade, malgré le statut actuel de la fonction publique. Je veux quand même
redire que ce tableau n'a rien à voir avec l'observation de Jean-Pierre que je partage complètement. Je
suis pour le statut de la fonction publique. Mais faut-il encore que les élus qui siègent dans toutes les
collectivités territoriales, voire à l'Assemblée ou au Sénat, nous suivent. La réforme du régime indem-
nitaire favorise la lutte, non des classes, mais entre les différentes collectivités. Il s'agit de savoir qui
offrira les indemnités ou les primes les plus élevées pour attirer les personnes ? En ouvrant l'éventail
des grades qui peuvent postuler sur un autre, nous contrecarrons cette pratique. Vous pouvez voir que,
le contrôleur d'assainissement, par exemple, était ancien adjoint technique et qu'il peut devenir au-
jourd’hui adjoint technique principal de première classe ou de deuxième classe. Cela implique qu'il va
gagner un peu plus qu’en étant adjoint technique.
Ilest nécessaire de prêter une attention particulière. Le métier de policier municipal est réellement sous
tension avec plusieurs conditions : armé ou pas armé, vidéosurveillance ou pas de vidéosurveillance,
véhiculé ou pas véhiculé, véhiculé dans un Kangoo ou dans une voiture de tourisme... Tout cela joue,
mais ce sont les indemnités et les primes qui jouent le plus. La région parisienne est très forte pour
piquer des agents. Nous voyons des agents venus de la région parisienne qui repartent six mois après
parce que la même commune leur a proposé une meilleure offre. Cette situation commence vraiment
à être embétante. Il s'agit du premier élément que je voulais évoquer.
Deuxième élément, il est important que nous demandions à nos instances, que ce soit l'Union des
Maires de l'Oise, voire l'AMF, ou le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, que les nou-
veaux métiers dans les domaines de la bureautique, de l'informatique et de l'intelligence artificielle,
que ce soit au niveau du son, de l’image, de la communication ou autres, soit pris en compte dans le
Page 12 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
statut de la fonction publique. Tous ces nouveaux métiers n’ont pas de correspondance, d’où la néces-
sité de les traduire. Pour ces métiers, nous sommes obligés, soit de prendre des personnes de la fonction
publique sur un autre grade, soit en les faisant aussi évoluer au niveau formation et autres. Souvent,
nous avons des agents qui ont fait cela par intérêt de la photo ou autre, mais aucun déroulement de
carrière n'existe pour ces personnes.
ils sont sur un déroulement de carrière d'adjoint administratif, d'administrateur ou autres dans les ser-
vices administratifs. Il faut donc que nos structures fassent évoluer les statuts, les grades de la fonction
publique si nous voulons qu'ils deviennent plus modernes, et surtout si nous voulons garder les fonc-
tionnaires.
Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
Situation antérieure Situation après délibération Modification #5
de poste Recrutement Recrutement
Cat Grade(s} par voie Cat Grade(s) par vaie
L contractuelle contractuelle
QUI QUI
Contréleur.euse sure Adj technique Ppal de 1°" cl sur le
Rent Ce Adjoint technique fondement ce C Adj technique Ppal de 2° cl fondernent
° us l'art.332-8-2° Adi. technique de lart.332-
du CGFP 8-2* du CGFP
Ou Adi. technique Ppal de ière cl ou
Adij. technique Ppal de 2e cl
| sur le : . sur le
Ambassadeur drice : . Adj, technique du tri € Adjoint technique fondement de C Adi d'animation Ppal de tére cl fondement
nu l'art 332-8-2° a en h .. Fo CT deïart 332. au CGFP j. d'animation Fpa de 6 Ci | 8-22 qu CGFP
Adj. d'animation
GUI Agent de maîtrise Ppal GUI LL :
Chef.fe d'équipe e lac TT. sus le . _Agent de maitrise _ ni
logistique joint technique fondement LS c Adi. technique Pal de iére cl (uen
l'art 332-8-2 Adj. technique Ppal de 2e cl Re
ou CGFP Adj. technique _ 8-2° du CGFP_
au Agent de maîtrise Ppal ou
sur le Agent de maitrise sur le
Responsable du ne Adj hni .
gymnase Jules Ubry| joint technique fondement de C Adi. téchnique Ppal de ière cl ME
l'art.332-8-2° Adj technique Ppal de 2e cl. de art 332- du CGFF Adi technique 8-2° du CGFP
sci Ppe! Ë LE Eur LE acteur pa! de 1ère € ; out
B | Rédacteur Poaïi de 2ème ci
Gestionnaire des ue Rédacteur sm h semblé : © | Adjoint administratif fondement de T sdminataut Pal de ta el fondement
° . rats5282 | © ps nr ” … . eo | delert332- du CGFP jadministrent Poe ce £ EL g.26 qu CGFP
Adi. adrministratif
Assistante de la Qui OUI Direction de la sur te Adj. administratif Ppal de °* cl sur le
Communication et € Adjoint acministratif fondement de C Adi. administratif Foal de 2° ci. fondement
des Relations l'art. 332-8-2° Adj. administratif de i'art.352-
Extérieures au CGFF _8-2° du CGFP |
Administrateur hors ou SET Géneral ou
Mo : ciasse Administrateur hors classe Directeur trice sur le : sur le
_ Administrateur Admiristrateur Généraï.e des À Meemeur en chef fondement de A Ingénieur Générai fondement
dial hors classe Rés sR 2 Ingé te cenchef hors riasse de lar332- Re —, du CGFP En . 8-2° du CGFP Ingenieur er chef Ingénieur en chef
nn Auaché hors classe
pro (unaignl Qui Attaché Principal ou
Chargée de mission ns surie Attaché
sur le
Transetion A ingénieur Principal fondement de 8 fondement : ‘ Ingénieur hors classe u
Ecote je éni l'art 332-8-2° ; _ ‘art 332- gas Ingénieur Lest Re Ingénieur Principal de | arts
Ingénieur en chef du CGFP Ingénieur 8-2° du CGFP
Page 13 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
25C126 - DISPOSITIF DE GARANTIE D'EMPRUNT - ACQUISITION DU FUTUR SIEGE SOCIAL DE LA
MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE
M. VILLEMAIN :
Concernant le dispositif de garantie d’emprunt, la MLVO souhaïte déménager depuis quelque temps
pour avoir des locaux mieux adaptés et surtout plus spacieux. Ils ont trouvé un local situé au 1 rue de
l’Union. !! s’agit du local d’'Ummah Charity qui arrête ses activités sur le bassin creillois. Il est mieux
situé que celui qu'ils louent actuellement à Oise Habitat. Il se trouve à 500 mètres à peine de la gare de
Creil, tout près des moyens de locomotion du futur pôle multimodal.
Vous avez dans la délibération le coût de l'investissement. Ils ont sollicité plusieurs personnes et nous
demandent une garantie d'emprunt pour le coût global de l'investissement qui s'élève à
1 647 000 euros. lls nous demandent de nous porter caution pour les prêts bancaires qu'ils vont lever,
une garantie d'emprunt à hauteur de 600 000 euros.
Lors du débat au bureau, il a été évoqué une mauvaise vue du conseil sur le montant des garanties
d'emprunt effectuées.
Il est vrai que, pour certains prêts, nous n'avons pas besoin d’avoir cette garantie parce que les
organismes sociaux sont solvables. Il est cependant nécessaire de disposer d'informations sur le
montant total des garanties accordées une fois par an, au moment du budget. Jean-Pierre avait fait le
même constat que moi, que nous donnions de nombreuses garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux.
Au niveau du Conseil départemental, de nombreuses garanties d'emprunt étaient accordées aux bailleurs sociaux. Nous en donnions à ceux qui en demandent, mais à force d'accorder des garanties, cela dépasse le budget à un moment donné.
Le risque est nul, ou presque, pour le cas de figure où ces garanties tombent toutes en même temps
parce que tous les bailleurs sociaux ont fait faillite. Toutefois, autant informer le conseil une fois par an
quant au montant des garanties que nous avons pu accorder au cours de l’année.
Avez-vous des observations ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avair délihéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver la garantie d'emprunt pour le projet d'installation du futur siège social de la
MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO), dans les conditions exposées ci-dessous :
- L'assemblée délibérante de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
accorde 5a garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant
total de 600 000 euros souscrit par emprunteur, la MLVO, auprès de la Caisse des dépôts
et consignations.
- La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de 100 %, soit 600 000 euros.
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
- L'ACSO s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
e D'imputer les dépenses correspondant au compte prévu à cet effet sur le budget,
e De dire que la présente délibération sera publiée et que son ampliation sera transmise à:
- _Mmele Sous-Préfet de Senlis,
- _M.le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
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25C127 - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE RECYCLAGE DE LA COPROPRIETE LA COMMANDERIE
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI présentera l'attribution de la concession de recyclage de la copropriété de la comman-
derie.
MME ZRARI :
Bonsoir. Il s’agit de la concession de recyclage. La copropriété de la commanderie à Nogent-sur-Oise a
été déclarée en état de carence par la décision du tribunal en janvier 2025. Ces difficultés financières
rendent impossible son redressement, comme vous le savez. Il est donc nécessaire de mener une opé-
ration globale de recyclage, c'est-à-dire l'acquisition de l'eau, le relogement des occupants, mais aussi
la liquidation de la copropriété en elle-même ainsi que la démolition des bâtiments et la remise en état
du terrain.
Une procédure de sélection a été lancée courant 2024 et une seule offre a été déposée par CDC Habitat.
Celle-ci a été retenue par la commission d'appel d'offres le 10 juin dernier. Son offre prévoit un déficit
d'opérations de 19,2 millions d'euros, financé par une subvention de l'ANA, qui s'élève à 14,7 millions
d'euros et une participation de l'ACSO de 4,5 millions d'euros. Nous prévoyons aussi une durée de con-
cession fixée à sept ans et un programme comprenant le relogement, la démolition et la remise en état
de ce site.
Nous vous proposons ce soir de valider l'attribution de cette concession de l'habitat et d'autoriser le
Président à signer le contrat.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De valider la décision de la commission d'appel d'offres attribuant la concession de l'article
L.300-10 du code de l'urbanisme de recyclage de la copropriété LA COMMANDERIE à la société
CDC Habitat ;
° _ D'approuver le périmètre d'intervention, le programme et le bilan financier prévisionnel qui
figurent dans l'offre de la société CDC Habitat et annexé au traité de concession L.300-10 du
code de l’urbanisme ;
e D'autoriser le président de l'ACSO à signer la concession L.300-10 du code de l'urbanisme,
relative au recyclage de la copropriété LA COMMANDERIE, avec le concessionnaire retenu ainsi
que tout acte s’y afférant.
° _Le président de l'ACSO, ou toute personne habilitée par lui, sera chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
25C128 - HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - REVISION DES AIDES ACCESSION SOCIALE - PSLA
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI présentera l'habitat public et social.
MME ZRARI :
il s’agit du PSLA qui est un dispositif à l'accession sociale permettant à des ménages sous condition de
ressources d'acheter un logement à prix encadré après une phase locative. Depuis 2016, l'ACSO
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subventionne déjà ces opérations, maïs la production reste très faible. Seulement deux opérations
réalisées et un effort déséquilibré persistent entre le locatif social qui est à 32 % et l'accession sociale à
7 % alors que notre objectif pour le PLH est à 25 %.
Pour répondre à cet enjeu, il vous est proposé notre règlement d'aide qui consiste à rehausser les
subventions de 5 000 à 11 000 euros par logement au lieu de 2 940 euros auparavant, créer un bonus
de 3 000 euros, maïs cette fois-ci pour les primo-accédants déjà résidant dans notre agglomération ou
pour les actifs travaillant sur le territoire mais n'y résidant pas, ouvrir l'aide à d'autres opérateurs
comme des associations, des promoteurs privés et de nouveaux types d'opérations d'acquisition,
amélioration ou transformation. Le budget est fixé à 150 000 euros par an, comme convenu, mais avec
cette fois-ci la possibilité d'atteindre 191 000 euros si le bonus s'appliquait à tous.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Quelqu'un s'oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’adopter le nouveau règlement des aides en direction des projets de construction de
logements en prêt social locatif-accession (PSLA) :
- _ Rehaussement des subventions, allant de 5 000 € à 11 000 € par logement au lieu de
2 940€ à 7650€ et modification du calcul de l’aide sur la typologie créée et non plus sur des
échelles de m2, pour plus de transparence dans le niveau de subvention. Les bailleurs sociaux
continueront de bénéficier des aides en cas d'achat par des primo-accédants ou non.
- Création d’un bonus supplémentaire de 3 000 € par ménage en cas d'achat par:
#“ un ménage primo-accédant uniquement, résidant déjà au sein de l’agglomération
{en réponse à l'enjeu du PLH de garder nos résidents jeunes actifs sur le territoire)
“ un ménage composé d’une personne active au sein d’une entreprise locale, mais
ne résidant pas sur l'ACSO, qu'il soit primo-accédant ou non (en réponse à l'enjeu
du PLH d'attirer les ménages travaillant sur le territoire, mais non résidants et une
population plus hétérogène en matière de catégorie socio-professionnelle).
- Une ouverture de l’aide à l'ensemble des opérateurs compétents dans la construction de
PSLA {associations et promoteurs privés) et aux types d'opérations (acquisition-
amélioration, transformation de locaux en habitation), telle que la réglementation le
propose.
Des justificatifs supplémentaires sont exigés afin de vérifier la bonne exécution des
garanties du PSLA (rachat et relogement) pour les opérateurs autres que les bailleurs
sociaux.
25C129 - HABITAT PUBLIC ET SOCIAL - ADOPTION DES AIDES ACQUISITION - AMELIORATION -
LOGEMENT DEGRADE OÙ INDIGNE
M. VILLEMAIN :
Madame ZRARI nous présentera encore la délibération 129.
MME ZRARI :
Pour rappel, notre PLH a commencé en 2023 et se terminera en 2028 et il fixe, parmi ses priorités, la
lutte contre l'habitat indigne et dégradé. En 2013, près de 4 % du parc était en état médiocre et 28 %
en mauvais état. L'objectif est de réduire de moitié le nombre de logements indignes d'ici six ans.
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Pour y parvenir, il est proposé de créer une aide acquisition, amélioration en complément du dispositif
de l’État. La subvention s'élève à 5 000 euros par logement social créé, que ce soit pour le PLAI, le PLUS
ou le PLS, pour un budget annuel de 100 000 euros, soit environ 20 logements transformés. Les
conditions sont les suivantes : l'opération doit concerner un logement indigne, dégradé ou vacant ou
encore un bureau transformé en logement ; les travaux doivent atteindre au minimum une étiquette
énergétique D. La transformation du Chic Parisien, créé par Oise Habitat, pourrait être la première
opération concernée. Il vous est demandé ce soir d'approuver ce règlement d'aide acquisition et
d'amélioration.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D’approuver le règlement des aides « acquisition-amélioration », ci-annexé, à destination des
bailleurs sociaux sur des opérations de transformation de logements indignes, dégradés ou
vacants ou de bureaux, en logements locatifs sociaux sur le territoire de l’agglomération.
25C130 - AVIS SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
M. VILLEMAIN :
Madame FILIPIDIS va nous présenter le schéma de cohérence territoriale.
MME FILIPIDIS :
Bonsoir à toutes et à tous. Dans ce rapport, nous devons émettre un avis sur le SCoT. Il nous est proposé
d'émettre un avis favorable moyennant quelques réserves sur différentes thématiques. Je vous donne
quelques exemples.
Nous parlons beaucoup du bois. Nous allons demander d'élargir aux matériaux biosourcés de manière
générale. Nous allons également demander l’actualisation de l'inventaire des friches parce que dans
les exemples cités, nous avons Arcelor ou la base de Creil qui sont déjà bien avancés. Il n'existe pas
assez d'éléments sur la transition écologique de l'habitat et l'amélioration de la qualité du logement de
manière générale.
Dans la partie environnement, nous allons demander l'ajout de plus de justifications quant à la con-
sommation des ENAF et l'encouragement des modes de culture moins polluants. Nous allons également
demander des précisions quant à la solidarité entre EPCI sur la question de l'eau potable. Il en est ainsi
des grandes lignes.
Nous travaillons sur ce SCoT depuis de nombreuses années. Il existe une nécessité de l'adopter avant
les prochaines élections. Autrement, nous allons reprendre plusieurs années dans la vue.
M. VILLEMAIN :
Cinq ou six années à peu près, c'est bien cela ?
MME FILIPIDIS :
Je ne sais plus.
Page 17 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
M. VILLEMAIN :
Nous attendrons d’être informés officiellement.
MME FILIPIDIS :
I! vous est proposé d'émettre un avis favorable en précisant ces quelques réserves.
M. VILLEMAIN :
Il est important pour nous, en tant que bons élèves, de ne pas se tirer une balle dans le pied par rapport
à l’utilisation des terres agricoles. Nous avons des projets et il est primordial de les mener à leur terme.
Avez-vous des questions ? Oui.
M. BESSET :
J'ai une remarque et non une question. Nous sommes tous sollicités au niveau de nos communes pour
donner un avis sur le SCoT dans les prochaines semaines. Nous l’effectuerons pour Saint-Leu-d’Esserent
en complétant les points qui sont évoqués par Marine et que nous partageons.
Nous rajouterons un peu des éléments sur le développement du plateau agro-industriel et la nécessité
de prendre en compte de nouvelles déviations routières compte tenu des problèmes de poids lourd que
nous connaissons. Il s'agit essentiellement des thèmes que nous aborderons en plus de ce qui est
évoqué.
M. VILLEMAIN :
Tu te fais le défenseur de ces thèmes depuis de nombreuses années.
M. BESSET :
Oui.
M. VILLEMAIN :
Oui, Jean-Pierre.
M. BOSINO :
Je voudrais évoquer deux points. D'abord, je souhaiterais informer tout le conseil communautaire que
les élus de la CCLVD, ayant participé à l'ensemble des travaux du SCoT, ont adopté au fur et à mesure
tous les documents présentés, sachant qu'il existe une série de documents à valider avant l'arrêt définitif
du SCoT. Vous savez que celui-ci rayonne sur deux agglomérations, à savoir notre agglomération Creil
Sud Oise et la communauté de communes du Liancourtois, Vallée Dorée.
À la veille des congés, le 3 ou 4 juillet me semble-t-il, dans cette même salle, les représentants de la
CCLVD ont adopté l'arrêt du SCoT pour qu'il puisse être envoyé dans les communes et à l'enquête
publique. Tout a donc été adopté sans aucun problème.
Le jour du conseil communautaire de la CCLVD, une quinzaine de jours passée, ils ont décidé de rejeter
le SCoT. Lors du conseil départemental de ce lundi, Madame VAN ELSUWE, qui a participé à toutes les
réunions et qui a voté l'arrêt du SCOT, est intervenue pour indiquer que la CCLVD avait voté contre l'arrêt
du SCoT tel qu'il était prévu.
Deux points sont à évoquer. Premier point : vous le savez très certainement, nous en avons débattu ici.
Le Président a expliqué que la commune de Monchy-Saint-Éloi souhaitait rejoindre l'agglomération de
Creil Sud Oise. Cela n'était pas acceptable pour un certain nombre d'élus de la CCLVD. Ils ont d'ailleurs
Page 18 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
tout fait pour que cela ne puisse pas se faire.
Deuxième point : Madame VAN ELSUWE l’a dit très clairement lors du conseil départemental de ce lundi
« Nous ne voulons pas que la CCLVD soit absorbée par l’agglomération Creil Sud Oise », comme s’il
s'agissait de la question posée. Je n'ai jamais posé cette question, nous en avons parlé tout à l’heure,
Jean-Claude VILLEMAIN.
Nous sommes dans cette situation. Le conseil départemental, qui avait le SCoT à l'ordre du jour, a décidé
de suspendre sa décision. Bien sûr, cela n'arrête rien. Les éléments se poursuivent, puisqu'une
suspension n'indique pas un vote contre. L'État devra intervenir dans cette affaire. Cependant, nous
avons tout intérêt à poursuivre dans cette voie parce que la région a pris en compte un certain nombre de grands projets sur notre territoire qu’elle prend en charge.
Si le SCOT n'allait pas jusqu'au bout, les collectivités n'ayant pas de PLU ne pourraient plus rien faire. Je
ne suis pas sûr que les élus de la CCLVD aient compris cela. Je pense qu'il est nécessaire, comme l'ont
proposé Marine et le Président, que nous allions au bout de cette enquête publique pour le ScoT.
M. VILLEMAIN :
Merci pour cette précision, Jean-Pierre. Je vais un peu rebondir. Le terme « banlieurisation » a été
employé par Liancourtois lors du conseil de la CCLVD vis-à-vis de l’agglomération creilloise.
Je n'ai rien contre la banlieue. Bien au contraire, heureusement qu'elle existe pour loger un certain
nombre de personnes. I! s’agit du premier point. Comme ils l'utilisent avec une connotation négative, il
s’agit forcément d'une utilisation négative. Je ne sais pas si Madame VAN ELSUWE est déjà allée vivre
quelques jours en banlieue
Je vais ferai un rappel que grâce à l’ACSO, ils peuvent boire de l'eau et arroser leur jardin tout au long
de l’année. À première vue, ils ne peuvent pas se fournir autant que nécessaire avec leur unique forage.
Ce dernier met en péril les zones humides de Labruyère et Sacy-le-Grand. Quand ils enlèvent l’eau qui
est dessous, cela permet à celle qui est dessus de descendre plus bas.
Apparemment, ils ne sont pas trop malades avec cette eau, surtout qu'ils en revendent. J'ai fait le calcul.
Ils la revendent trois fois plus cher qu'ils ne l’achètent. Autrement dit, les habitants du Liancourtois
payent deux fois la bascule en plus de ce qui est acheté au mètre cube. Je vais donc leur faire un rappel
que cela est bien, mais que la banlieue a des fois du bon, surtout quand on a soif. Sophie.
MME LEHNER :
Je découvre les informations que vous nous communiquez ce soir. Je savais pour le vote de la CCLVD,
mais pas pour le département. Selon mon analyse de la situation, un travail de sape est en cours au
niveau de l'ensemble des personnes publiques associées à l'enquête publique du Scor.
À mon sens, il est urgent, si ce n’est au niveau du syndicat ou de l’ACSO, que nous puissions produire un
argumentaire étayé à l'adresse de l'ensemble de ces personnes publiques, parce que les conséquences
pour le territoire sont lourdes. Pour rappel, le SCoT est un document obligatoire et opposable aux tiers.
Il s'agit d’un document qui nous sert de ligne conductrice pour l'ensemble de nos PLU.
Nous avons parlé des projets dans le cadre du ZAN, mais il ne s'agit là que de l'arbre qui cache la forêt
de tous les problèmes que cela va engendrer. À mon sens, eu égard à ce travail de sape qui est engagé,
il est urgent pour nous de nous mobiliser pour écrire en contradictoire à l'ensemble des personnes
publiques associées.
M. VILLEMAIN :
I! s’agit d’une très bonne suggestion, Madame Sophie LEHNER. j'allais te passer la parole parce que cela
aura des conséquences sur ton PLU.
M. BESSET :
Effectivement, je voudrais l’aborder. Nous sommes en tout cas placés dans un « pas de temps » qui
permet de voter ce PLU avant la fin du mandat électoral actuel. Ce PLU fait référence, naturellement, à
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toutes ces discussions supra-communales. Nous risquons d'être quelque peu décalés, sans parler du
vide juridique.
Les conversations que j'ai eues avec certaines personnes, différentes de celles que vous citez, vont dans
le même sens de ces arguments de crainte. La crainte peut être exprimée par les uns et les autres à un
moment donné.
Si je me reporte vers 10 à 15 ans auparavant, je n'étais pas le dernier à évoquer des éléments.
Cependant, il m'avait semblé qu'à l'époque, nous avions, comme toujours, exprimé des arguments plus
précis qu'une simple crainte vague. Je vous rejoins tous à la nécessité de continuer le dialogue, mais sur
la base d'arguments plus précis que ces réactions épidermiques.
M. VILLEMAIN :
Merci. Existent-ils d’autres interventions ? Quelqu'un s'oppose-t-il ou s'abstient-il ?
Nous avons accepté le SCoT et je vous en remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'émettre un avis favorable sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Syndicat Mixte
du Bassin Creillois et de la Vallée Bréthoise (SMBCVB), sous réserves de :
“ Sur le volet du développement économique :
- Prévoir le développement d’une filière de matériaux biosourcés visant à favoriser la
construction durable dans l'axe 3 du DOO qui ne précise que le développement de la
sylviculture et de la filière bois (Prescription 31.7), en insistant sur l'importance de
structurer cette filière.
- D'actualiser l'inventaire des friches identifiées en lien par exemple avec les terrains
d’Arcelor ou de la base aérienne de Creil qui sont désormais occupés par des entreprises.
- De mieux justifier ou de mieux détailler les 126 hectares consommés, dont les 105
hectares pour des projets de développement économique en raison des enjeux de
consommation des ENAF.
“ Sur le volet Habitat / Logement :
- Renforcer les recommandations sur la transition écologique dans le domaine de
l’habitat.
“ Sur le volet Environnement
Partie alimentation durable :
- Encourager une transition agricole vers des modes d'agriculture utilisant moins
d’intrants (favoriser le bio).
Partie Eau/Assainissement :
- L'interconnexion en eau des deux territoires (ACSO et CCLVD) est une démarche
volontaire entre EPCI et ne peut pas être imposée par le SCOT. En effet, une fourniture
d'eau à un autre territoire ne pourra être envisagée que si celle-ci ne met pas en péril la
continuité de service en eau de l'ACSO.
e De prendre en compte les observations et les recommandations de l’'ACSO ci-annexées
25C131 - SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES
TERRITOIRES (SRADDET) - AVIS SUR LA MODIFICATION N° 2
M. VILLEMAIN :
Madame FILIPIDIS va encore présenter la suivante.
Page 20 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
MME FILIPIDIS :
Concernant la modification du SRADDET, pour rappel, nous avons dû nous prononcer sur une première modification en 2022 lors de la loi climat et résilience.
Actuellement, la région nous sollicite pour une deuxième modification reposant sur la possibilité de
requalifier certains projets en projets d'envergure régionale. Cela représente une bonne nouvelle pour
nous, tel le cas du Parc et Alata VI, comme le mentionnait Jean-Pierre juste avant. Ils nous prennent 18
hectares sur les 28. Cela veut dire que nous gardons un tiers pour l'ACSO.
Il s'agit d’une très bonne nouvelle. Je vous ai donc proposé d'émettre un avis favorable pour cette mo-
dification.
M. BOSINO :
En complément, puisque le sujet SRADDET a aussi été évoqué au conseil départemental, un vote négatif
a été exprimé. Il ne concernait pas uniquement notre agglomération, mais l’ensemble du département.
Il rejoint la préoccupation exprimée tout à l'heure sur les zones qui se développent et le problème de
circulation des camions dans le département.
Le département considère, à juste titre selon moi, que le SRADDET ne prend pas suffisamment en con-
sidération la question des circulations au regard des aménagements. En conséquence, un avis défavo-
rable a été émis concernant la modification proposée par la région pour son SRADDET.
Je rappelle que, même si cela peut paraître complexe, le PLU doit être conforme au SCoT, lequel doit
lui-même être conforme au SRADDET.
Tout cela progresse. Je pense également que, compte tenu de la situation actuelle dans le département,
avec la multiplication des plateformes logistiques notamment, il est indispensable de mener une ré-
flexion approfondie sur ce sujet. D'ailleurs, je me souviens qu’à la suite d’une visite de la présidente du
conseil départemental dans le canton, et plus précisément à Cramoisy après l’écroulement d’un mur
provoqué par le passage répété des camions alimentant les méthaniseurs situés sur le plateau, la pré-
sidente a décidé d’engager un travail sur un schéma départemental relatif aux routes des camions. Un
travail a ainsi été amorcé, intéressant à plusieurs égards, et conduisant à affirmer la nécessité de mieux
prendre en compte ces problématiques.
Pour notre part, Catherine et moi avons également voté en ce sens. Bien évidemment, cela ne remet
pas en cause tout le reste. Nous nous sommes également préoccupés de cette question.
M. VILLEMAIN :
Ainsi, si vous le souhaitez, après analyse du SRADDET, comme l’a indiqué Marine, et je partage son
point de vue, nous vous proposons d'émettre un avis favorable sur ce document. Celui-ci nous permet
effectivement de poursuivre notre développement tout en l'encadrant, afin de limiter les inconvénients
liés à la circulation dans notre agglomération, notamment compte tenu du fait que tous les banlieu- sards du Nord viennent vers nous chaque matin.
Quelqu'un s’oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _ D'émettre un avis favorable sur la modification n° 2 du Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) y compris la qualification du
projet d'extension du parc ALATA VI comme un projet d'envergure régionale (PER) pour une
superficie de 19,70 hectares.
Page 21 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 24 septembre 2025
25C132 - GARE COEUR D'AGGLO - ACQUISITION D'UN BIEN SIS 18 RUE DE LA CHAPELLE DES MARAIS
A CREIL
M. VILLEMAIN :
Madame FILIPIDIS.
MME FILIPIDIS :
Cette fois-ci, il s’agit bien de l'acquisition d’un bien situé rue de la Chapelle des Marais, dans le péri-
mètre de Gare Cœur d’Agglo. Comme je vous l'indiquais, il s’agit d’une maison d'habitation accompa-
gnée d’une annexe également transformée en logement. Ce bien appartenait à la consœur CARON, qui
est malheureusement décédée depuis, et jouxte une parcelle déjà détenue par l'ACSO. Cette acquisition
vient donc compléter notre réserve foncière.
De plus, le logement est en bon état et pourrait éventuellement être mis à disposition des artistes dans
le cadre de nos différents projets culturels. L'acquisition se ferait au prix des domaines, soit 220 000 eu-
ros. Une réflexion est actuellement engagée quant à son devenir.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider le principe d'acquisition auprès des héritiers de Madame SOCHA Brigitte, veuve
CARON, de la totalité de propriété sise 18 rue de la Chapelle des Marais à Creil, cadastrée
AC-205, au prix de 220 000 euros {entendu hors frais d'acte),
+ De préciser que les frais d'acte seront pris en charge par l'ACSO en tant qu'acquéreur,
e D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution
de la présente délibération et notamment à signer tous documents et actes nécessaires à cette
acquisition,
e _D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
25C133 - PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NOGENT-SUR-OISE - AVIS SUR PROCEDURE DE
MODIFICATION N°05
MME FILIPIDIS :
il s’agit d'approuver une modification de PLU pour la ville de Nogent-sur-Oise. Nous avons plusieurs
points dans cette modification. La plus importante porte sur un changement de zonage pour deux em-
prises qui sont actuellement détenues par la SNCF et qui sont au centre de l'agglomération.
Nous sommes en bas du pont royal. Ces deux zones sont actuellement classées en zone 2AU, c’est-à-
dire à urbaniser à long terme. Présentement, nous les modifions en zones à urbaniser à court ou moyen
terme.
Cette modification répond aux lois ALUR et Climat et Résilience. En parallèle, nous avons la création
d’un périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation pour le secteur comportant ces
deux emprises, afin d'accompagner le changement et donner des précisions, notamment sur la qualité
architecturale et paysagère des façades qui va être demandée. Des ajustements sont également réali-
sés dans la partie règlement, avec l'ajout d'une partie dédiée à la zone 1AUE, ainsi que des corrections
et des précisions dans certains articles de la zone UH.
Page 22 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Deux délibérations sont ajoutées dans la partie annexe : une pour créer un périmètre de droit de pré-
emption urbain dans les zones naturelles et une deuxième, après concertation sur les zones d'accéléra-
tion de transition environnementale, pour identifier des zones de production d'énergie renouvelable.
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur ce projet de modification de PLU pour Nogent-sur-
Oise, tout en invitant à la mise en cohérence avec les dispositions du ScoT.
M. VILLEMAIN :
Merci. Oui.
M. DARDENNE :
il s’agit d’une modification relativement technique que nous souhaitons adopter encore une fois avant la fin du mandat, comme à Saint Leu d’Esserent.
M. VILLEMAIN :
Souhaitez que le SCoT reste tel qu'il était auparavant. Autrement, nous recommencerions tout à zéro.
Oui, Madame ZRARI.
MME ZRARI :
Je voudrais juste intervenir sur ce point. Pour être en cohérence avec le conseil municipal, nous allons
nous abstenir ce soir. Nous n'avions pas eu à ce stade suffisamment de précision sur les projets concrets.
La délibération ouvre à l'urbanisation, mais cela ne précise pas ce qui sera construit. Il est clair que nous
sommes véritablement favorables à la réhabilitation des friches, mais nous ne pouvons pas donner
carte blanche sans connaître le projet réel, sauf si nous sécurisons cette délibération en disant que ce
sera uniquement de l'action économique et pas de logement, en tout cas, pas de construction et surtout
pas sur cette zone.
M. DARDENNE :
Nous n’allons pas importer le débat nogentais. J'entends bien ce qui se dit, mais le but de la modifica-
tion du PLU n'a que peu d'éléments en lien avec les problématiques qui viennent d'être soulevées. Nous
en parlerons en conseil municipal.
M. VILLEMAIN :
Merci. Existent-ils d’autres observations ? Je n’en vois pas. Quelqu'un s’oppose-t-il ou s'abstient-il ?
Trois. Je vous remercie. Elle est adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité
DECIDE :
° D'’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de
Nogent-sur-Oise, en invitant à la mise en cohérence avec les dispositions du SCoT en vigueur
(Chapitre 6) et celles du futur SCoT arrêté (prescription 23.2).
25C134 - ZAC GOURNAY LES USINES - COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE
CRAC) 2024
M. VILLEMAIN :
Nous poursuivons avec la ZAC Gournay.
Page 23 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
MME FILIPIDIS :
Nous avons réalisé le même exercice l’année dernière. Le compte-rendu annuel d'activité de la
collectivité pour l'année 2024 consiste à analyser les différentes factures et à voir de quel type de
dépenses s'agit-il. Il s’agit d'un énorme travail effectué par les services, en particulier Imane. Donc, je
réitère mes remerciements comme au bureau.
I! s'agit d’un exercice fastidieux, maïs qui permet de faire le bilan de tout ce qui a été réalisé sur l'année.
Je le trouve assez vertueux.
Dans cette ZAC, nous avons sept secteurs. Dans le rapport, nous vous faisons un point, secteur par
secteur, pour savoir ce qui s'est passé en termes d'études, sur le plan foncier, programmation, travaux,
etc. Nous donnons également des précisions sur les suites qui sont envisagées.
Si nous balayons rapidement les différents secteurs, sur OA1 et 2 qui correspondent à la rue Fort Robert,
il n'existe pas d'éléments à signaler parce qu'il s’agit de projets déjà finalisés avec le programme d'Oise
Habitat et ses 46 logements sociaux.
Sur OA3, nous avons les principales dépenses sur l'ancien lycée Gournay en lien avec l'occupation
temporaire et tous les aménagements transitoires que nous avons réalisés pour que l'association puisse
occuper les lieux et installer le chapiteau. Nous pouvons vous dire que nous avons déjà accuellli six
troupes à ce stade en 2025.
Nous vous rappelons également que le foncier est porté par l’EPFLO. En matière d'études, nous en
réalisons notamment sur l'état des arbres. Nous menons toujours aujourd’hui une réflexion plus globale
sur le campus de formation. Les principales dépenses y sont constatées. Vous pouvez le voir dans le
tableau annexe.
Sur OA4, îlot Lucile, c'est là où le projet COGEDIM devait se réaliser, mais qui a finalement été
abandonné. L'flot est passé en quartier prioritaire de la ville et une réflexion plus globale existe quant
aux besoins des habitants. Nous ne nous précipitons pas sur cette parcelle.
Pour OA5, l'ancien site IMECA, cela concerne toutes les activités en lien avec l'atterrissage de la
passerelle. Nous avons eu la concertation sur la passerelle, la réunion publique et les marches
exploratoires. Nous avons également réalisé la réunion publique de clôture, ainsi que toutes les études
en lien avec le Pôle Gare et le PEM.
Pour OA6 et 7, nos recettes proviennent de l’ELIASUN et ses 30 logements pour lesquels nous avons
signé l'acte de cession en décembre 2024. Il s'agit de notre seule recette en 2024, à hauteur de
350 000 euros. Nous avons encore les programmes de logements à venir, Nexity et Linkcity en
l’occurrence, qui seront livrés en 2025.
En 2024, nous avons eu la procédure d’expropriation TABTI engagée avec la désignation d’un curateur.
Nous sommes devenus propriétaires en début 2025. Nous avons signé l'acte de vente et la procédure
d'expulsion est en cours. Il en est ainsi de grandes lignes sur les différentes zones.
Vous pouvez voir le tableau financier en annexe où vous avez les recettes, les dépenses et les
prévisionnels. Pour les recettes, nous sommes à 350 000 euros cette année avec la vente d'ELIASUN
pour 965 000 euros de dépenses. Les gros postes de dépenses englobent l'aménagement transitoire de
Gournay-les-Usines, le terrassement, l'aménagement du site, l'acquisition des modulaires, la
sécurisation, l'entretien des espaces verts, ainsi que toute la partie RH avec les salaires des agents qui
travaillent sur les sujets.
En 2024, nous sommes sur un déficit de - 119 000 euros. Nous sommes à - 5 millions d'euros depuis la
création et une projection à - 6 millions d’euros à la fin de l’année 2025 avec les acquisitions futures.
Nous savons que les ZAC sont rarement lucratives, mais elles sont au centre de tous nos projets
générateurs de valeur pour le territoire. Dont, il vous est proposé d'approuver ce CRAC annuel.
M. VILLEMAIN :
Merci, Marine. Avez-vous des observations ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Page 24 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'’approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale 2024, ci-annexé.
25C135 - POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D'UNE CHARTE DE CONFIDENTIALITE AVEC LA MIVO
POUR L'ACTION ‘ ENGAGEMENT 16-20
M. VILLEMAIN :
Monsieur BOSINO présentera la prochaine délibération.
M. BOSINO :
Il s’agit d’une action d'admission locale dans le cadre du contrat de ville. J'en profite pour dire
qu'effectivement, le CRAC que vient de nous présenter Marine, est d'autant plus important à retenir en
tête, car le quartier concerné vient de rentrer dans la politique de la ville en tant que quartier prioritaire.
il est proposé la signature d'une charte de confidentialité avec la Mission locale de la Vallée de l'Oise
pour une action « engagement de 16-20 ans ».
Dans le cadre du contrat de ville, la mission locale se propose d'essayer de remobiliser des jeunes
mineurs ou majeurs qui sont repérés par les services médiation de nos villes pour essayer de les remettre
le pied à l'étrier, de les aider à repartir sur de bons rails puisque nous nous adressons à des jeunes qui
sont sur le fil du rasoir en termes de délinquance. Il est évidemment primordial de garder la
confidentialité par rapport à ces jeunes. Tel est l'objet de cette délibération et de cette charte de
confidentialité.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des observations ? Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _ D’approuver les termes de la charte de confidentialité jointe en annexe, engageant l'ACSO en
tant que partenaire de l’action « Engagement 16-20 » à :
- _ Respecter la confidentialité des données et des échanges ;
= Maintenir à tout moment sous sa garde et sous son contrôle toute information
confidentielle qui lui aura été communiquée ou révélée afin de les protéger de toute
divulgation non autorisée ;
- Dans l'hypothèse où il s’avérait indispensable de divulguer à des tiers des données ou
une partie des données, demander à la Mission Locale de la Vallée de l'Oise une
autorisation écrite préalable mentionnant les tiers concernés, le motif et les données à
divulguer.
° D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite charte de confidentialité
partenaires.
Page 25 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
25C136 - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - DEBAT
SUR LA COHERENCE DES ZONES D'ACCELERATION IDENTIFIEES PAR LES COMMUNES MEMBRES AVEC
LE PROJET DE TERRITOIRE
M. VILLEMAIN :
Madame DHOURY-LEHNER présentera la délibération 136.
MME LEHNER :
Mes chers collègues, l'État compte sur les collectivités pour relever tous les défis qui s'adressent à la société d'aujourd'hui, y compris celui d'assurer l'accélération de la production d'énergie renouvelable. La loi APER nous impose d'identifier des zones d'accélération favorables au développement de projets d'énergie renouvelable. Le territoire et l'ensemble des communes ont bien travaillé puisque nous avons identifié 214 zones sur le territoire de l'agglomération, essentiellement dans le domaine du photovoltaïque, du thermique, de la méthanisation et des réseaux de chaleur renouvelables.
Nous avons reçu une demande de délai pour les communes de Saint-Vaast-Les-Mello, Saint Maximin et
Rousseloy. Ce délai permettrait d'identifier, dans les prochains mois, d'autres zones d'accélération en
cohérence avec notre projet de territoire et sous réserve de besoins qui seront identifiés une fois que
les arbitrages départementaux seront réalisés. Vous avez tous été destinataires de la délibération et de
la liste de ces zones.
Nous vous proposons d'en prendre acte, ce soir, à travers cette délibération ainsi que la demande de
délai des trois communes citées. Nous allons pouvoir ensuite soumettre ces propositions au préfet
départemental et régional.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Je n’en constate pas.
M. BESSET :
Oui, j'ai une petite remarque. Je le redis, comme au bureau, que nous avions identifié deux zones
d'accélération depuis décembre 2023. Il s'agissait du délai urgent que l’État nous accordait à l'époque,
si vous vous souvenez. Je ne vais pas entrer dans les détails de ces deux projets de parc photovoltaïque,
mais je ne constate vraiment aucune accélération. Je me demande même si ce n’est pas le contraire.
Nous n'arrivons pas à avoir les retours de l'État sur les différentes étapes administratives pour ces deux
projets malgré ce classement. L'État nous demande de nous mobiliser, mais il ne nous aïde pas une fois
que nous sommes dans l’action. ll est primordial que cela change.
MME LEHNER :
Nous ne sommes pas à une injonction contradictoire près. Le délai a été prolongé jusqu’en septembre
2025. De ce fait, nous sommes encore dans les délais.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Quelqu'un s'oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
Page 26 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
DECIDE :
e De prendre acte, à l'issue du débat en séance, des zones d'accélération des énergies
renouvelables identifiées par les communes figurant ci-dessous et faisant l'objet d’une
demande d'arrêt auprès des services de l'Etat :
Communes Nature du projet Nombre de projet
Total Général 2
Creil GEOTHERMIE 1
SOLAIRE_PV 1
Maysel L Total Général 3
SOLAIRE_PV 3
Total Général 62
eo BIOMASSE 1
Montataire PEU 15 GEOTHERMIE 20
SOLAIRE_PV 12
SOLAIRE_THERMIQUE 14
Total Général 6
on BIOMASSE 3
Nogent-sur-Oise BIOMETHANE 1
CHALEUR 1
SOLAIRE_PV 1
St-Leu-d'Esserent Total Général #4 SOLAIRE_PV 44
Thiverny Total Général 2
GEOTHERMIE 2
Total Général 95
BIOMASSE 1
. . BIOMETHANE 8 Villers-Saint-Paul GEOTHERMIE 19
SOLAIRE_PV 58
SOLAIRE_THERMIQUE 9
Total général | Total Général Agglomération 214
e De prendre acte de la volonté des communes de Saint Vaast Lès Mello, St Maximin, Rousseloy,
de pouvoir identifier dans les prochains mois, des ZAEnR en cohérence avec le projet de
territoire de l'ACSO et tenant compte aussi des éléments d'appréciation du déficit ou de
l'excédent sur le territoire de l'ACSO issus de la conférence territoriale départementale et du
comité régional de l’énergie ;
° D'autoriser Monsieur le Président de l'ACSO à signer tout acte nécessaire à rendre compte
auprès des services de l'Etat au niveau départemental et régional de l’état d'avancement de
l'identification et de la validation des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le
territoire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
25C137 - APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES (PLPDMA)
M. VILLEMAIN :
Nous passons à la délibération 137 concernant l’approbation du programme local de prévention des
déchets ménagers et assimilés avec Madame Isabelle ROSE MASSEIN.
Page 27 sur 32 Procès-verbal —- Conseil communautaire du 24 septembre 2025
MME ROSE MASSEIN :
Il s’agit d’un plan de réduction et de planification pour les déchets issus des ménages ainsi que ceux des
activités économiques. Il fixe des objectifs entre 2023 et 2030.
Pour rappel, nous avons enregistré 597 kg de déchets en 2010, 517 kg en 2023. Le souhait est de réduire
de 10 kg encore d'ici 2030 pour arriver à 507 kg par habitant. Ce plan est une planification qui va être
structurée en 21 actions réparties en six axes : la lutte contre le gaspillage alimentaire, encourager la
gestion de proximité des déchets verts et leur évitement, augmenter la durée de vie des produits, mettre
en place et renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable, réduire les
déchets des entreprises et être exemplaire en matière de prévention des déchets.
Je vous propose d'approuver ce PLPDMA et d'autoriser le président à poursuivre toutes les démarches
se rapportant à la mise en œuvre et au suivi de ce plan.
M. VILLEMAIN :
Merci. Tu aurais également pu signaler que nous avons de bons résultats. Il convient d'en remercier les
services et nos habitants.
Mme ROSE MASSEIN :
Oui, tout à fait. Les premiers résultats concernant les biodéchets sont très bons. Au départ, ils étaient
très bons alors que nous étions en petit nombre. Cela concernait essentiellement les petites communes
rurales. Toutefois, nous continuons. Certes, les objectifs ne sont pas encore atteints, mais nous sommes
dans la bonne voie, et j'en suis très contente. Nous attendons de voir avec impatience les résultats dans
les grandes villes dans quelques mois.
M. VILLEMAIN :
Nous avons quand même des difficultés avec le tri globalement dans notre agglomération. Une fois que
nous pouvons être satisfaits des premiers résultats, autant se le dire entre nous. La presse n’est pas
présente. Je vous remercie.
Quelqu'un s’oppose-t-il ou s'abstient-il ? Je n’en constate pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D'approuver le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise,
e D'autoriser le Président ou son représentant à poursuivre toutes les démarches se rapportant
à la mise en œuvre et au suivi du PLPDMA.
25C138 - CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE SMDO RELATIVE AUX ECO-EVENEMENTS
Mme ROSE MASSEIN :
Dans le cadre de sa politique de prévention de déchets et de son engagement en faveur du
développement durable, l'ACSO souhaite encourager l'organisation d'événements écoresponsables sur
le territoire. Le syndicat mixte, le SMDO, a développé une charte de l'événement écoresponsable
Page 28 sur 32 Procès-verbal — Conseil communautaire du 24 septembre 2025
permettant aux organisateurs d'événements de bénéficier d'un accompagnement technique, de
matériels spécialisés, à savoir des gobelets réutilisables et des collecteurs de mégots, et d'un label
événement écoresponsable. Je vous demande d'autoriser le Président à signer les conventions avec le
SMDO.
M. VILLEMAIN :
Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Nous pourrons utiliser les gobelets recyclés de l'humain. Je
vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'APPROUVER la signature d'une convention tripartite avec le Syndicat Mixte du Département
de l'Oise (SMDO) relative à la mise en œuvre de la charte de l'événement écoresponsable ;
° _ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les documents s'y rapportant ;
e _ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer les conventions individuelles avec les
organisateurs d'événements souhaîtant bénéficier du dispositif, dans le cadre de la convention
tripartite approuvée.
25C139 - STRATEGIE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU
M. VILLEMAIN :
Monsieur Raymond GALLIEGUE va nous présenter la délibération 139 concernant la stratégie de protection de la ressource en eau.
M. GALLIEGUE :
Pour obtenir des subventions auprès de l'agence de l'eau, il nous est demandé de mettre en place et de
définir une stratégie de protection de nos ressources en eau. Plusieurs objectifs ont été définis. Cela
concerne les nitrates et les pesticides dont le taux de concentration dans l'eau doit baisser.
Nous devons également faire des efforts pour réduire la consommation d ‘eau potable dont le seuil est
fixé à - 10 %. Il est demandé au conseil communautaire d ‘acter un objectif nitrate visant à maintenir les
concentrations en nitrate dans les eaux brutes des captages sous le seuil de 30 mg par litre par des
actions préventives sur l'ère d'alimentation de captage d'ici 2030.
Il est aussi demandé d'acter un objectif pesticide visant à réduire les concertations pesticides et leurs
métabolites sous le seuil réglementaire de 0,1 ug par litre par paramètre pour des actions préventives
sur l'ère d'alimentation de captage d'ici 2030.
Enfin, il est demandé au conseil d'acter un objectif quantitatif visant à réduire de 10 % le volume de
prélèvements dans la nappe phréatique pour s'adapter au changement climatique et à l'évolution de
la population par des actions de sobriété et de réutilisation des eaux sur les territoires de l'ACSO d'ici
2030 et d'approuver la stratégie de protection de la ressource en eau et de la notifier à l'agence de
l'eau Seine-Normandie.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des observations ? Oui.
Page 29 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
M. BOSINO :
J'ai reçu ma facture d'eau comme tout le monde. J'ai vu la communication de Suez, y compris cette
question sur la qualité de l'eau. Il me semble que cette communication ne relève pas du service
communication de l’Agglo, mais plutôt de celui de Suez. I est difficile de s’y retrouver. Trop
d'informations tuent l'information. Nous avons des éléments complètement noyés alors que nous
essayons de comprendre la réalité de la qualité de l’eau dans l’agglomération. Cela n’est pas très clair.
Je l'ai regardée exprès pour voir ce qu'il en était.
M. VILLEMAIN :
Ils sont obligés. Je me suis posé la même question. Ils sont obligés de publier un certain nombre de
chiffres. Ils emploient des mots qui, associés l'un à l'autre, sont contradictoires. Ils disent que notre eau,
pour certains indices, est limite, mais elle est buvable. En entendant cela, je me dis « Tiens, il est vrai
que je pourrais faire de l'alpinisme, mais est-ce que je pourrais le faire ? » La communication laisse à
désirer.
Quelqu'un s’oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'acter un objectif nitrate visant à maintenir les concentrations en nitrate dans les eaux brutes
des captages sous le seuil des 30 mg/l par des actions préventives sur l'aire d'alimentation de
captage d'ici 2030;
°e D'acter un objectif pesticide visant à réduire les concentrations en pesticides et leurs
métabolites sous le seuil réglementaire de 0,1 ug/| par paramètre par des actions préventives
sur l'aire d'alimentation de captage d’ici 2030 ;
e D’acter un objectif quantitatif visant à réduire de 10% le volume de prélèvement dans la nappe
phréatique pour s'adapter au changement climatique et l'évolution de la population par des
actions sobriété et de réutilisation des eaux sur le territoire de l'ACSO d'ici 2030 ;
e D’approuver la Stratégie de Protection de la Ressource en Eau, et de la notifier à l'Agence de
l'Eau Seine Normandie.
25C140 - ENGAGEMENT DANS UN CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITORIAL (COT) AVEC L'ADEME 2025 -
2029
M. VILLEMAIN :
il s’agit du Contrat d'objectif territorial, COT, à ne pas confondre avec le SCoT. Il s’agit d’une approche
transversale décloisonnant les thématiques pour accompagner une politique territoriale de transition
écologique, menant vers des objectifs climat air énergie et économie circulaire.
En plus de réunir un certain nombre de contrats, de plans et autres tels que le CRTE, le PCAET, le
PLPDMA de l'ACSO, le COT nous permet d'avoir un appui pour impulser ou renforcer le projet territorial
de transition de la collectivité en mettant en place des stratégies, des politiques et des stratégies
approuvées par les différents plans cités. Parmi elles figure la création d'un poste de conseiller pour
mettre en place des référentiels, aider à la conception de projet, d'un programme d'action, etc.
I! s’agit d’une enveloppe globalisée dont la recette maximum ne peut pas dépasser les 350 000 euros,
une valorisation de la progression de notre territoire. Il est quand même bien de faire de temps en
temps une évaluation, et un accompagnement méthodologique en s'inscrivant dans des référentiels de
l'ADEME.
I! vous est demandé d'approuver notre démarche au niveau du COT.
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Avez-vous des questions ou des observations ? Quelqu'un s'oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous
remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
e De prendre acte de l'engagement de l'Agglomération Creil Sud Oise dans la définition d’un
contrat d'objectif territorial (COT) avec l'ADEME selon les éléments de propositions présentés ;
° D'autoriser Monsieur le Président à déposer d’une demande pour solliciter les financements
et l'accompagnement associés.
° D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'ADEME tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
25C141 - CREATION D'UN GITE DE GROUPE ET D'UN BISTROT DE PAYS : MISE A DISPOSITION DE LA
FRICHE EX-ROCAMAT PAR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO AU PROFIT DE L'ACSO
M. VILLEMAIN :
Monsieur BLARY présente la délibération 141.
M. BLARY:
Bonjour à toutes et à tous. Nous continuons dans le projet de gîte de groupe et d'hébergement à Saint-
Vaast-lès-Mello. Il est nécessaire de procéder à un procès-verbal de mise à disposition de la commune
de Saint-Vaast-lès-Mello à l'ACSO pour le terrain et les bâtiments qui sont dessus, dont un bâtiment
qui, après études, doit être démoli.
Un procès-verbal devra être signé valant mise à disposition de la parcelle AD 593 d'une superficie de
825 m° au 103 rue Crécy à Saint-Vaast-les-Mello, et établissant entre l'ACSO et la commune de Saint-
Vaast-les-Mello, notamment que la mise à disposition de la parcelle au profit de l'ACSO a lieu à titre
gratuit.
Le bâtiment implanté sur la parcelle est en état de ruine et sera déconstruit par l'ACSO. Cette dernière
peut procéder à tous travaux propres à assurer le maintien de | ‘affectation des parcelles à la mise en
œuvre de la compétence, à savoir la définition, la création et la réalisation d'actions et d'opérations
d'aménagement sur le secteur d'intérêt communautaire, ex-ROCAMAT Saint-Vaast. Elle en avisera la
commune.
Il est proposé d'autoriser son président à signer cette convention ainsi que tout avenant et toute pièce utile à l'application de la présente délibération.
M. VILLEMAIN :
Merci, Monsieur BLARY. Je ne sais pas si tu l'as dit parce que j'ai manqué d'attention à tes premières
paroles. J'ai participé à une réunion publique au niveau de Saint-Vaast-les-Mello et j'ai pu mesurer
l'attachement des habitants de Saint-Vaast-les-Mello, les Saint-Vaastiens, à ce bâtiment ROCAMAT.
Nous ne pourrions pas dire ruine. Je leur ai dit quel 'ACSO pouvait prendre l'engagement de déconstruire
le bâtiment et de mettre les pierres dudit bâtiment à l'abri. Nous en avions déjà discuté entre nous,
devant eux, pour qu'elles puissent servir à la reconstruction de ce gîte.
Je vous le dis tout de suite. Cela risque de coûter un peu plus cher que la démolition et la vente des
pierres, parce qu'il s’agit de belles pierres de taille, provenant des carrières de Saint-Vaast-les-Mello.
Néanmoins, il me semble qu'il est important que nous puissions adopter cette démarche pour le
patrimoine de notre agglomération et en particulier celui de la ville de Saint-Vaast-les-Mello. Il s’agit
d’une démarche patrimoniale et historique, puisque la pierre fait pratiquement partie de toutes nos
Page 31 sur 32 Procès-verbal - Conseil communautaire du 24 septembre 2025
communes. Nous avons des carrières partout. Nous pourrons dire que nous avons préservé le labeur
des tailleurs de pierre de Saint-Vaast-les-Mello. Tout ce que je viens de vous dire figurera dans le
compte-rendu. Tu peux rebondir.
M. BLARY :
Je veux juste donner une précision. Nous avons bien souligné au bureau d'études de ce projet de pouvoir
utiliser les pierres sur la façade, parce que tout ne pourra pas être reconstruit avec les pierres. Certaines
sont très abîmées, mais une partie des pierres pourra servir sur le devant du bâtiment qui sera
reconstruit. L'étude est partie sur cela.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’approuver la signature de la convention valant procès-verbal de mise à disposition de la
parcelle AD 593 d’une superficie de 825 m2 sise 103, rue de Crécy 60660 SAINT-VAAST-LES-
MELLO, à établir entre l'ACSO et la commune de Saint-Vaast-lès-Mello précisant notamment
que :
- La mise à disposition de la parcelle au profit de l'ACSO a lieu à titre gratuit, sans limitation
de durée ;
- Le bâtiment implanté sur la parcelle étant en état de ruine, il sera déconstruit par l'ACSO
- L'ACSO peut procéder à tous travaux propres à assurer le maintien de l'affectation des
parcelles à la mise en œuvre de la compétence « définition, création et réalisation
d'actions et d'opérations d'aménagement sur le secteur d'intérêt communautaire « ex
ROCAMAT SAINT VAAST » et qu’elle en avisera la commune.
e D'autoriser le Président où son/sa représentant(e) à signer cette convention, ainsi que tout
avenant et toute pièce utile à l'application de la présente délibération.
INFO 01 - DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2025
INFO 02 - DECISIONS DU PRESIDENT
M. VILLEMAIN :
Très bien, vous avez deux notes d'information qui sont les décisions prises dans le cadre des travaux du
bureau de notre agglomération et les décisions du président.
Si vous n’avez plus de questions diverses, je vous souhaite une bonne soirée.
Q
\©) D di ALKAYA
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