unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260225DB6 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260225DB6 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 25 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260225DB6 Deliberation executoire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Recu en préfecture le 26/02/2026

Publié en ligne le 27/02/2026

ID : 040-244000865-20260225-DEL520-DE

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Décision n° 20260225DB6

Séance du 25 février 2026

1

DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 04 DECEMBRE 2025

PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 00

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de membres du bureau :

en exercice : 27

présents : 17

absents représentés : 6

absents excusés : 4

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le jeudi 19 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE.

Présents :

M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD

Absents représentés :

M. Pierre LAFFITTE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Pierre PECASTAINGS donne procuration à M. Jean-François MONET, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Régis GELEZ donne procuration à M. Dominique DUHIEU

Absents excusés :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY.Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié en ligne le 27/02/2026

ID : 040-244000865-20260225-DEL520-DE

Décision n° 20260225DB6

Séance du 25 février 2026

2

COMMANDE PUBLIQUE -

Attribution du marché de fourniture « Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes MACS" 2 lots

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE

A la suite d’une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre juridique, un appel d’offres ouvert a été lancé le 8 décembre 2025 en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et l’installation de panneaux de signalisation verticale permanente ou temporaire à visée directionnelle, de police et de sécurité d’une part et d’autre part, sur la fourniture et la pose de totems au niveau des zones d’activités et des voies vertes.

La consultation fait l’objet d’une décomposition en 2 lots comme suit :

• Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale

• Lot 2 : Fourniture et pose de Totem

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour 1 an, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur.

Le présent marché ne fait pas l’objet d’un fractionnement en tranches.

Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commandes successifs, selon les besoins. Les montants maximums de l’accord-cadre à bons de commandes en valeur sont fixés ci-après, pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions éventuelles comprises :

• Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale : 600 000 € HT

• Lot 2 : Fourniture et pose de Totem : 30 000 € HT

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 8 décembre 2025 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur son site Internet : http://www.cc-macs.org, avec comme date limite de dépôt des offres le 9 janvier 2026 à 12h00.

Ainsi, 8 plis, contenant 8 offres, ont été déposés dans les délais. Et aucun pli n’a été déposé hors délais. Les échantillons requis ont été envoyés à la Communauté de communes, conformément au règlement de la consultation.

Les plis sont répartis comme suit :

Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale

AXIMUM à Villenave d’Ornon (33)

KELIAS à Saint-Herblain (44)

SIGNATURE à Bayonne (64)

Groupement SIGNAUX GIROD – SIGNAUX GIROD OUEST à Morez (39)

Lot 2 : Fourniture et pose de TOTEMSEnvoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié en ligne le 27/02/2026

ID : 040-244000865-20260225-DEL520-DE

Décision n° 20260225DB6

Séance du 25 février 2026

3

SICOM Grand Sud-Ouest à Bruges (33)

DELTAPLAST SIGNALETIQUE à Sauvagnon (64)

IGRAFY à Josse (40)

RJ2D SIGNALETIQUE à Larressorre (64)

Les plis sont remis pour analyse aux services prescripteurs de la Communauté de communes MACS, selon les critères inscrits au règlement de la consultation.

Pour chaque lot, le choix du titulaire est réalisé par la commission d’appel d’offres, lors de la séance du 18 février 2026 à 18h00 au siège de la Communauté de communes MACS.

Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectué en séance du bureau, à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

VU le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU le projet de marché public passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la fourniture et l’installation de panneaux de signalisation verticale permanente ou temporaire à visée directionnelle, de police et de sécurité d’une part et d’autre part, sur la fourniture et la pose de totems au niveau des zones d’activités et des voies vertes, des lots suivants avec les montants indiqués en euros HT, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions éventuelles comprises :

• Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale : 600 000 € HT

• Lot 2 : Fourniture et pose de Totem : 30 000 € HT

VU la consultation mise en œuvre comme suit : avis d’appel public à la concurrence publié le 8 décembre 2025 au BOAMP, au JOUE, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes (https://www.demat-ampa.fr) et sur le site internet de MACS (https://www.cc-macs.org) ;

VU la date limite de remise des offres fixée au 9 janvier 2026 à 12h00 et l’enregistrement de 8 plis réguliers contenant 8 offres, répartis ainsi :Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié en ligne le 27/02/2026

ID : 040-244000865-20260225-DEL520-DE

Décision n° 20260225DB6

Séance du 25 février 2026

4

Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale

AXIMUM à Villenave d’Ornon (33)

KELIAS à Saint-Herblain (44)

SIGNATURE à Bayonne (64)

Groupement SIGNAUX GIROD – SIGNAUX GIROD OUEST à Morez (39)

Lot 2 : Fourniture et pose de TOTEMS

SICOM Grand Sud-Ouest à Bruges (33)

DELTAPLAST SIGNALETIQUE à Sauvagnon (64)

IGRAFY à Josse (40)

RJ2D SIGNALETIQUE à Larressorre (64)

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur en séance du bureau communautaire du 25 février 2026 portant restitution du rapport d’analyse des offres, conformément aux critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse définis dans le règlement de la consultation et du choix des attributaires par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant à

l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification des marchés pour l’achat de denrées alimentaires du pôle culinaire :

∘ Lot 1 : Fourniture et pose d’équipements de signalisation verticale au Groupement SIGNAUX

GIROD – SIGNAUX GIROD OUEST à Morez (39) pour un montant maximum de 600 000 € HT pour la durée de l’accord-cadre,

∘ Lot 2 : Fourniture et pose de Totem à la société RJ2D Signalétique à Larressorre (64) pour un

montant maximum de 30 000 € HT pour la durée de l’accord-cadre.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 février 2026Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié en ligne le 27/02/2026

ID : 040-244000865-20260225-DEL520-DE

Jean-Claude Deuloyge

(AL

ZI %

Le vice-président, à

Décision n° 20260225DB6

Séance du 25 février 2026

5