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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB5 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB5 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Recu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL588-DE
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Décision n° 20260528DB5
Séance du 28 mai 2026
1
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MAI 2026 À 18 HEURES 00
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 30
présents : 28
absents représentés : 1
absents excusés : 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Dominique DUHIEU, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE.
Absents représentés :
Mme Sylvie DE ARTECHE donne procuration à Mme Nathalie DARDY.
Absents excusés : M. Jérôme PETITJEAN. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL588-DE
Décision n° 20260528DB5
Séance du 28 mai 2026
2
COMMANDE PUBLIQUE - Accord-cadre pour l’achat de denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : pâtisserie surgelée
Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ
Un appel d’offres ouvert a été lancé le 6 mars 2026 en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l’achat de denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS.
La consultation fait l’objet d’une décomposition en 2 lots comme suit :
• Lot 1 : Pâtisserie surgelée
• Lot 2 : Divers, Pâtisserie surgelée, glaces
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de la notification jusqu’au 28 février 2027 pour l’ensemble des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière expresse par l’acheteur.
Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les montants maximums de l’accord-cadre à bons de commande en valeur sont fixés ci-après, pour la durée totale de l’accord cadre, reconductions éventuelles comprises :
• Lot 1 : Pâtisserie surgelée : 200 000 € HT;
• Lot 2 : Divers, Pâtisserie surgelée, glaces : 80 000 € HT.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 6 mars 2026 pour publication au BOAMP, au JOUE, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.demat-ampa.fr et sur son site Internet : http://www.cc-macs.org, avec comme date limite de dépôt des offres le 7 avril 2026 à 12h00.
4 plis, contenant 6 offres, ont été déposés dans les délais. Aucun pli n’a été déposé hors délais. Les échantillons requis ont été envoyés à la Communauté de communes conformément au règlement de la consultation.
Un pli contenant 2 offres est irrégulier car incomplet et il ne peut pas être régularisable. Donc 3 plis contenant 4 offres sont analysables.
Pour chaque lot, le choix du titulaire est réalisé par la commission d’appel d’offres lors de la séance du 12 mai à 11h00 au siège de la Communauté de communes MACS. Une restitution de l’analyse des offres reçues et du classement qui en résulte est effectuée en séance du bureau.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL588-DE
Décision n° 20260528DB5
Séance du 28 mai 2026
3
4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU le projet de marché public passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur pour l’achat de denrées alimentaires avec un opérateur économique par lot et composé des lots suivants avec les montants indiqués en € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions éventuelles comprises :
• Lot 1 : Pâtisserie surgelée : 200 000 € HT ;
• Lot 2 : Divers, Pâtisserie surgelée, glaces : 80 000 € HT.
VU la consultation mise en œuvre comme suit : avis d’appel public à la concurrence publié le 6 mars 2026 au BOAMP, au JOUE, sur le profil d’acheteur de la Communauté de communes (https://www.demat-ampa.fr) et sur le site internet de MACS (https://www.cc-macs.org) ;
VU la date limite de remise des offres fixée au 7 avril 2026 à 12h00 et l’enregistrement de 4 plis réguliers contenant 6 offres ;
VU le pli incomplet contenant les offres irrégulières de la société Neige Azur SAS (Carros) pour les lots 1 et 2 ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur en séance du bureau communautaire du 28 mai 2026 portant restitution du rapport d’analyse des offres conformément aux critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse définis dans le règlement de la consultation et du choix des attributaires par la commission d’appel d’offres ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant à
l’exécution de la présente en vue de l’attribution, la signature et la notification du marché pour l’achat de denrées alimentaires du pôle culinaire :
∘ Lot 1 : Patisserie surgelée avec la société PASSION FROID Groupe POMONA à Tresses (33 370)
pour un montant maximum de 200 000€ HT;
∘ Lot 2 : Divers, Pâtisserie surgelée, glaces avec la société PASSION FROID Groupe POMONA à
Tresses (33 370) pour un montant maximum de 80 000€ HT.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 mai 2026
Le président,
Régis GELEZ Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié en ligne le 01/06/2026
ID : 040-244000865-20260528-DEL588-DE
Décision n° 20260528DB5
Séance du 28 mai 2026
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