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Arrêté - AR2024 586 Circulation rue des Courts Cantons Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 586 Circulation rue des Courts Cantons Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hatheliard
Arrêté du Maire N° 2024-586/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC -
119 faubourg de Besançon - BP 19% -
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 03 juillet
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de pose de bordures rue des Courts Cantons, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue des Courts Cantons — Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue des Courts Cantons, à hauteur du carrefour formé par la rue des Courts Cantons et la rue du commandant Pierre Rossel, du mercredi 17 juillet au vendredi 09 août 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise EUROVIA-AFC devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des
travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
241316 N° 2024-586/AG (suitre)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 5 Juillet 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal déléqué
Gilles Maillard
Affiché le :5 juillet 2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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