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Arrêté - AR2024 1523 Circulation rue Pardonnet Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1523 Circulation rue Pardonnet Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1523/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du
19 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de création d'une écluse et reprise de bordures et
accodrain rue Louis Pardonnet, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Louis Pardonnet — Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Louis Pardonnet, à hauteur de la
propriété sise au n° 35, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise
entre le lundi 25 novembre et le vendredi 29 novembre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Louis Pardonnet, à hauteur de la
propriété sise au n° 52, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise
entre le lundi 25 novembre et le vendredi 29 novembre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de
Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/552 N° 2024-1523/AG (suite)
Article d4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 25 Novembre 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 25/11/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/5652