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Arrêté - AR2024 471 Circulation 8 rue Pardonnet Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 471 Circulation 8 rue Pardonnet Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-471/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 05 juin
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de mise en place de bordures séparatives 8 rue
Louis Pardonnet, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation 8 rue Louis Pardonnet - Travaux EUROVIA-AFC
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue Louis Pardonnet, à hauteur de l'immeuble sis au n° 8, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le mercredi 12 juin et le vendredi 21 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera
réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de
Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 7 Juin 2024 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/260