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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Ruralité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-032
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 (16 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-01-25-011
20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 3 Ex PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0367
DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS
D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires
d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21
octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le
règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux):
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des
mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive
92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation
d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive
2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et
L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R. 205-1, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
VU le code de l'environnement, notamment l’article R424-3 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à
la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire :
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives
aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité
applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le
cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral N° 54-2020-BCI en date du 25 février 2020 donnant
délégation de signature à Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
VU l'Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/Dir/2020-0390 du 02 septembre 2020 portant
subdélégation de signature de Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2020-0592 du 08/12/2020 portant
Page I sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 4 déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène
à Benesse-Maremne :
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0604 du 09/12/2020 portant
déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène
à Saint-Geours de Maremne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0615 du 12/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Angresse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0656 déterminant des zones de
protection et de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène à Sort en Chalosse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0661 déterminant des zones de
protection et de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène à Bergouey ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0686 déterminant une zone de
contrôle temporaire suite à des suspicions d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène à Maylis, Pouillon, Horsarrieu, Gaujacq ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0660 du 22/12/2020 portant
déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène
à Bergouey ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2020-0655 du 20/12/2020 portant
déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène
à Sort en Chalosse :
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0715 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Pouillon ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0716 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Hinx ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0717 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Gaujacq ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0718 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
Horsarrieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0719 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
Horsarrieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2020-0720 du 31/12/2020 portant
déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène
à Baigts ; !
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0721 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Maylis ;
Page 2 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 5 VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0019 du 04/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Montaut ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0032 du 06/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
SOUPROSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0020 du 05/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
AUDIGNON ;
VU l'arrêté préfectoral n DDCSPP/SPAE/2021-0030 du 05/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MONTGAILLARE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0748 du 31/12/2020 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
GAMARDE LES BAINS ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0022 du 04/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MONSEGUR ;
VU l'arrêté préfectoral n DDCSPP/SPAE/2021-0031 du 05/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
CLASSUN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-033 du 06/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT
YAGUEN ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Atlantiques 64-0201-01-06-003 du
06/01/2021 déterminant une zone de protection et une zone de surveillance suite à
des déclarations d'infection d'influenza aviaire dans les Landes et à Baigts de Béarn:
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0054 du 07/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT
YAGUEN ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0055 du 07/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MAURRIN ;
VU l'arrêté préfectoral n DDCSPP/SPAE/2021-0056 du 07/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
CASTANDET ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0058 du 07/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
CLASSUN ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Gers n°32-2021-01-07-014 du 07/01/2021
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire
Page 3 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 6 hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-057 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BUANES :
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0059 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
LARRIVIERE SAINT SAVIN ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Atlantiques n° DDPP/SPAE/2021-031
du 08 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène d'un élevage de volailles sur la commune d'Arget ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0060 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PAYROS
CAZAUTETS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0061 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MUGRON ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0062 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à NOUSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0063 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOOS :
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0064 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOUSSE :
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0065 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT
JEAN DE LIER ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0066 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0039 du 07/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à VIELLE
SOUBIRAN ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0140 du 09/01/2021 portant déclaration
d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MONTEGUT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0123 du 09/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PERQUIE ;
VU f'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MOMUY ;
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à NASSIET ;
Page 4 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 7 VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SERRES-GASTON ;
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CASTELNAU TURSAN ;
VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GRENADE SUR ADOUR ;
VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT GEIN ;
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BAHUS SOUBIRAN ;
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GEAUNE ;
VU d'arrêté préfectoral du 12/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SORBETS ;
VU l'arrêté préfectoral du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LAMOTHE ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Gers n°32-2021-01-13-009 du 13/01/2021
prononçant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à
MANCIET ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Gers n°32-2021-01-13-004 du 13/01/2021
prononçant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à LE
HOUGA ;
VU l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n° DDPP/SPAE/2021-058
du 13/01/2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de SAINT GIRONS EN BEARN ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0056 du 08/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
CASTANDET :
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0274 du 12/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
BASSERCLES ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0269 du 11/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MEILHAN ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0270 du 12/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HAUT
MAUCO ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0273 du 12/01/2021 portant déclaration
d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HABAS :
Page 5 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 8 VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0275 du 14/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
MIRAMONT SENSACQ ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0272 du 18/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
BRETAGNE DE MARSAN ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0271 du 18/01/2021 portant déclaration
d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à
SAUGNAC ET CAMBRAN :
VU l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n° DDPP/SPAF/2021-120
du 24/01/2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de ARZACQ-ARRAZIGUET :
CONSIDÉRANT l'avis de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale
sur la saisine n° 2020-AST-0179 :
CONSIDÉRANT la situation très évolutive de l'épizootie d'influenza aviaire
hautement pathogène démontrant une circulation active du virus dans le
département des Landes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre de nouvelles mesures de lutte ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1°" : définition
Un périmètre réglementé est défini comme suit :
@ Une zone de protection, comprenant le territoire des communes dans
un rayon minimum de 3km listées autour des exploitations infectées, définie
en annexe.
@ Une zone de surveillance comprenant tout ou partie du territoire des
communes dans un rayon de 20km autour des exploitations infectées, définie
en annexe.
Ces listes de communes est arrêtée par le préfet afin de prendre en compte
notamment les contraintes liées aux restrictions de mouvement.
Les limites de zones sont matérialisées sur les routes principales par des panneaux.
Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé
Dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées les dispositions
suivantes :
Page 6 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 9 1°Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent
auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations
en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des
registres est effectué par la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations.
2° Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles se déclarent auprès
des mairies OU sur Internet via [a procédure suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
3° Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire
à la demande de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen
clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la
réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
4° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute
augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de
production sont immédiatement signalées à la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations par les responsables des
exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.
5° Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité
adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le
contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à
l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et, dans la mesure du possible, le
maintien des oiseaux en bâtiment ou la réduction de surface des parcours.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont
stockés dans des containers étanches.
6° Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont
interdits dans le périmètre réglementé. L'introduction ou la sortie de volailles et
autres oiseaux captifs est interdite dans le périmètre réglementé.
Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées pour les
exploitations commerciales par la direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations et sous sa supervision, des volailles en
provenance d'une exploitation commerciale, sous réserve d'un transport direct et
dédié et seulement pour les cas de figure et les conditions présentés ci-dessous :
a) Mouvements de volailles pour un abattage immédiat à destination d'un
établissement désigné situé dans le périmètre réglementé:
- pour toutes volailles hors palmipèdes, réalisation d'une visite vétérinaire 24
heures avant le départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
clinique et vérification des informations du registre d'élevage. Pour les volailles
situées en zone de protection, obtention de résultats virologiques favorables par des
prélèvements effectués par un vétérinaire sanitaire dans les 48h avant le départ des
animaux.
- Pour tous palmipèdes, réalisation d'une visite vétérinaire 48 heures avant
Page 7 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 10 départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et
vérification des informations du registre d'élevage et la réalisation de prélèvements
pour analyses virologiques, avec obtention de résultats favorables.
b) Mouvements de palmipèdes d'établissements situés dans la zone de
surveillance vers un atelier de gavage situés au sein de la même zone de surveillance :
- nettoyage et désinfection des salles de gavage destinataires ;
- réalisation au préalable d'une visite par un vétérinaire sanitaire pour
contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique ;
- vérification des informations du registre d'élevage ;
- réalisation de prélèvements pour analyses virologiques 48 h avant départ et
de l'obtention de résultats favorables avant départ.
c) Mouvements de volailles dans le cadre des abattages préventifs ordonnés
par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations
d) Mouvements de poussins d'un jour provenant de couvoirs et de parquets
situés en zone de surveillance vers une exploitation située en dehors du périmètre
réglementé, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:
- l'approvisionnement des exploitations de la zone indemne est justifiée par
l'incapacité de fourniture de ce type de poussins par un autre établissement situé en
zone indemne, et de leur intérêt génétique.
-transport canalisé des animaux dans des véhicules dédiés, sans rupture de
charge;
- les mesures de biosécurité appropriées sont appliquées durant le transport
et dans l'exploitation de destination;
- l'exploitation de destination est placée sous surveillance officielle après
l'arrivée des poussins d'un jour.
- les volailles restent dans les exploitations de destination pendant au moins
21 jours.
7° L'introduction ou la sortie d'œufs à couver est interdite dans le périmètre
réglementé.
8° Les œufs à couver produits à l'intérieur de la zone de surveillance sont stockés en
zone de surveillance ou détruits conforment au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21
octobre 2009 susvisé. Des dérogations peuvent être accordées par la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et sous sa
supervision, pour le transport d'œufs à couver à destination d'un établissement
d'accouvage situé soit dans la zone de surveillance soit dans la zone indemne, sous
réserve :
- de la démonstration par les professionnels de l'incapacité de fourniture de ce type
de poussins par Un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt
génétique.
- d'un transport direct depuis la sortie de la zone de surveillance jusqu'au couvoir,
- de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes et des véhicules,
- du respect de mesures de biosécurité relatives à la désinfection des œufs et de leur
emballage à la sortie de l'établissement,
- provenir d'un parquet de reproducteurs, soumis, tous les 15 jours, à une visite
vétérinaire avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et obtention
Page 8 sur 15
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 11 de résultats favorables.
9° La mise en place dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs est
interdite sauf dans les cas de mise en gavage et de canetons démarrés entre élevages
situés au sein de la zone de surveillance.
10° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la
responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de
tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les
couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de sous-produits animaux ou les
centres d'emballage d'œufs.
Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre
réglementé sont organisées de façon à commencer par la périphérie vers le centre
du périmètre réglementé.
Les personnes intervenant dans ces installations suivent les procédures de
biosécurité adaptées à leur activité.
11° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont
interdits.
12° Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits.
13° L'accès aux exploitations commerciales est limité aux personnes autorisées. Ces
personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter
le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de
protection à usage unique et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise de
précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire
et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les
personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation.
14° Le transport et l'épandage du lisier provenant de volailles où gibier à plume est
interdit. Par dérogation, les épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent
être autorisés par la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sous réserve de la mise en œuvre, sur l'exploitation, de
procédés assainissant préalables. L'épandage des lisiers pourra être autorisé dans le
périmètre réglementé sous réserve d'être réalisé au moyen de dispositifs ne
produisant pas d'aérosols, et d'être accompagné d'un enfouissement immédiat.
15° Les sous-produits animaux issus de volailles des périmètres réglementées, mises à
mort en abattoir ou sur plateforme dédiée implanté à l'intérieur des territoires
concernés, et des exploitations commerciales sont exclusivement destinés à un
établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21
octobre 2009 susvisé.
16° Le transport des viandes de volailles à partir des établissements d'abattage,
agréés où non, d'ateliers de découpe et d'entrepôts frigorifiques est interdit.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
— le transit, par la route ou par le rail, est effectué sans déchargement
ni arrêt ;
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 12 — le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées
hors du périmètre réglementé, à condition que les volailles aient été abattues et
les viandes découpées, stockées et transportées séparément de celles de volailles
en provenance d'exploitations situées à l'intérieur la zone de protection :
— le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à
l'intérieur du périmètre réglementé, produites et stockées avant le 15/11/2021 ;
— le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à
l'intérieur du périmètre réglementé, à condition que les volailles aient été
abattues dans un abattoir agréé et les viandes découpées, stockées et
transportées dans le respect des conditions définies au point 4 de l’article 16 de
l'arrêté du 18 janvier 2008 sus-visé ;
. le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées
dans le périmètre réglementé possédant une salle d'abattage agréée à la ferme
(abattage autorisé pour seulement les animaux du site).
17° La sortie d'œufs de consommation depuis des exploitations est interdite. Des
dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et sous sa
supervision, dans les conditions suivantes :
- visite par un vétérinaire sanitaire préalable pour établir un état des lieux de
mesures de biosécurité mises en place ;
- Utilisation d'un emballage à usage unique ;
- transport sans rupture de charge;
- à destination uniquement :
e D'un centre agréé d'emballage d'œufs, situé dans le périmètre
réglementé. Les unités de vente aux consommateurs pourront être expédiées
à l'extérieur du périmètre ;
. D'un établissement agréé fabriquant des ovoproduits, situé dans
le périmètre réglementé. Les ovoproduits ayant subi un traitement
assainissant pourront être expédiés à l'extérieur du périmètre ;
e D'un établissement agréé conformément au règlement (CE)
n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé ;
Cas des exploitations de moins de 250 poules pondeuses :
@ Fabrication possible sur place de produits à base d'œufs avec
traitement thermique assainissant ;
@ Vente directe au consommateur final d'œufs avec marquage
obligatoire avec le code producteur,sur des marchés locaux dans le périmètre
réglementé;
@ L'Usage en tant que sous-produit animal par des utilisateurs finaux est
interdit.
L'entrée d'œufs de consommation à destination d'un centre d'emballage d'œufs ou
de fabrication d'ovoproduits, situés dans le périmètre réglementé est interdite.
Article 3 : levée des mesures
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 13 La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et
la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de
la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des
oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion où de cas d'influenza
aviaire dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les territoires listés à l'annexe restent soumis
aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et
la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de
la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les
exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence
de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
Article 4 : abrogation
L'arrêté n°DDCSPP/SPAE/2021-0276 du 21/01/2021 déterminant un périmètre
réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène est abrogé.
Article 5 : délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un
recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en
charge de l'agriculture où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent
le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet
implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Article 6 : dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions
définies et réprimées par les articles R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 7 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations des Landes, les maires des
communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont
responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes et dont
une copie sera affichée en Mairie dans les communes concernées.
Mont-de-Marsan, le 25 janvier 2021
La préfète,
{ Pour] préfète et par délégation,
e de MissiOTSPAE
Ed
— Sébastien ROUSSY Pas surls
Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 14 Annexe 1 : Liste des communes en ZONE DE PROTECTION
- Nom commune N°INSFE Nom commune . N°INSFE
Aire-sur-l'Adour 40001 Laurède 40147
Amou 40002 Lauret 40148
Angresse 40004 Le Leuy 40153
Arboucave 40005 Louer 40159
Argelos 40007 Lourquen 40160
Arsague 40011 Lussagnet 40166
Artassenx 40012 Mant 40172
Arthez-d'Armagnac 40013 Marpaps 40173
Aubagnan 40016 Mauries 40174
Audignon 40017 Maurrin 40175
Audon 40018 Maylis 40177
Aurice 40020 Meilhan 40180
Bahus-Soubiran 40022 Mimbaste 40183
Baigts 40023 Miramont-Sensacq 40185
Banos 40024 Misson 40186
Bascons 40025 Momuy 40188
Bas-Mauco 40026 Monget 40189
Bassercles 40027 Monségur 40190
Bastennes 40028 Montaut 40191
Bats 40029 Montégut 40193
Bégaar 40031 Montfort-en-Chalosse 40194
Bénesse-lès-Dax 40035 Montgaillard 40195
Bénesse-Maremne 40036 Montsoué 40196
Benquet 40037 Morganx 40198
Bergouey 40038 Mouscardès 40199
Beylongue 40040 Mugron 40201
Beyries 40041 Narrosse 40202
Bonnegarde 40047 Nassiet 40203
Bordères-et-Lamensans 40049 Nerbis 40204
Bourdalat 40052 Nousse 40205
Brassempouy 40054 Onard 40208
Bretagne-de-Marsan 40055 Orx 40213
Buanes 40057 Ossages 40214
Campagne 40061 Ozourt 40216
Candresse 40063 Payros-Cazautets 40219
Capbreton 40065 Pécorade 40220
Carcarès-Sainte-Croix 40066 Perquie 40221
Carcen-Ponson 40067 Peyre 40223
Cassen 40068 Philondenx 40225
Castaignos-Souslens 40069 Pimbo 40226
Castandet 40070 Pomarez 40228
Castelnau-Chalosse 40071 Pontonx-sur-l'Adour 40230
Castelnau-Tursan 40072 Poudenx 40232
Castelner 40073 Pouillon 40233
Castel-Sarrazin 40074 Poyanne 40235
Cauna 40076 Poyartin 40236
Caupenne 40078 Préchacq-les-Bains 40237
Cazalis 40075 Pujo-le-Plan 40238
Cazères-sur-l'Adour 40080 Puyol-Cazalet 40239
Classun 40082 Renung 40240
Clèdes 40083 Rivère-Saas-et-Gourby 40244
Clermont 40084 Saint-Agnet 40247
Coudures 40086 Saint-Aubin 40249
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 15 Doazit 40089 Sainte-Colombe 40252
Donzacq 40090 Saint-Cricq-Chalosse 40253
Duhort-Bachen 40091 Saint-Gein 40259
Dumes 40092 Saint-Geours-d'Auribat 40260
Estibeaux 40095 Saint-Geours-de-Maremne 40261
Eugénie-les-Bains 40097 Saint-Jean-de-Lier 40263
Eyres-Moncube 40098 Saint-Jean-de-Marsacq 40264
Fargues 40099 Saint-Loubouer 40270
Le Frêche 40100 Saint-Maurice-sur-Adour 40275
Gamarde-les-Bains 40104 Saint-Pandelon 40277
Garrey 40106 Saint-Perdon 40280
Gaujacq 40109 Saint-Sever 40282
Geaune 40110 Saint-Vincent-de-Tyrosse 40284
Gibret 40112 Saint-Yaguen 40285
Goos 40113 Samadet 40286
Gousse 40115 Sarraziet 40289
Gouts 40116 Sarron 40290
Grenade-sur-l'Adour 40117 Saubion 40291
Habas 40118 Saubrigues 40292
Hagetmau 40119 Saubusse 40293
Hauriet 40121 Saugnac-et-Cambran 40294
Haut-Mauco 40122 Serres-Gaston 40298
Hinx 40126 Serreslous-et-Arribans 40299
Hontanx 40127 Sorbets 40305
Horsarrieu 40128 Sort-en-Chalosse 40308
Josse 40129 souprosse 40309
Labastide-Chalosse 40130 Tartas 40313
Labastide-d'Armagnac 40131 Téthieu 40315
Labatut 40132 Tilh 40316
Labenne 40133 Toulouzette 40318
Lacajunte 40136 Urgons 40321
Lacrabe 40138 Vicq-d'Auribat 40324
Lahosse 40141 Vielle-Tursan 40325
Lamothe 40143 Vielle-Soubiran 40327
Larbey 40144 Le Vignau 40329
Larrivière-Saint-Saun 40145 Villeneue-de-Marsan 40331
Latrille 40146
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 16 Annexe 2 : Liste des communes en ZONE DE SURVEILLANCE
. Nom commune | N°INSFE Nomcommune :| N'INSEE.
Angoumé 40003 Messanges 40181
Arengosse 40006 Moliets-et-Maâ 40187
Arue 40014 Mont-de-Marsan 40192
Arx 40015 Morcenx La Nouvelle 40197
AZur 40021 Oeyregave 40206
Baudignan 40030 Oevyreluy 40207
Bélis 40033 Ondres 40209
Bélus 40034 Orist 40211
Betbezer-d'Armagnac 40039 Orthevelle 40212
Biarrotte 40042 Ousse-Suzan 40215
Biaudos 40044 Parleboscq 40218
Bostens 40050 Pey 40222
Bougue 40051 Peyrehorade 40224
Bourriot-Bergonce 40053 Port-de-Lanne 40231
Brocas 40056 Pouydesseaux 40234
Cachen 40058 Rimbez-et-Baudiets 40242
Cagnotte 40059 Rion-des-Landes 40243
Campet-et-Lamolère 40062 Roquefort 40245
Canenx-et-Réaut 40064 Saint-André-de-Seignanx 40248
Castets 40075 Saint-Avt 40250
Cauneille 40077 Saint-Barthélemy 40251
Cère 40081 Saint-Cricq-du-Gave 40254
Créon-d'Armagnac 40087 Saint-Cricq-Villeneuve 40255
Dax 40088 |Saint-Étienne-d'Orthe 40256
Escalans 40093 Sainte-Foy 40258
Estigarde 40096 Saint-Gor 40262
Gaas 40101 Saint-Julien-d'Armagnac 40265
Gabarret 40102 Saint-Justin 40267
Gaillères 40103 Saint-Laurent-de-Gosse 40268
Garein 40105 Saint-Lon-les-Mines 40269
Geloux 40111 Sainte-Marie-de-Gosse 40271
Gourbera 40114 Saint-Martin-de-Hinx 40272
Hastingues 40120 Saint-Martin-de-Seignanx 40273
Herm 40123 Saint-Martin-d'Oney 40274
Herré 40124 Saint-Michel-Escalus 40276
Heugas 40125 Saint-Paul-1lès-Dax 40279
Lacquy 40137 Saint-Pierre-du-Mont 40281
Laglorieuse 40139 Saint-Vincent-de-Paul 40283
Lagrange 40140 Sarbazan 40288
Laluque 40142 Seignosse 40296
Lencouacq 40149 Seyresse 40300
Léon 49150 Siest 40301
Lesgor 40151 Soorts-Hossegor 40304
Linxe 40155 Sordel'Abbaye 40306
Losse 40158 Soustons 40310
Lubbon 40161 Taller 40311
Luchardez et Bargues 40162 Tarnos 40312
Retjons 40164 Tercis-les-Bains 40314
Luglon 40165 Tosse 40317
Magescq 40168 Uchacg-et-Parentis 40320
Maillas 40169 Vieux-Boucau-les-Bains 40328
Maillères 40170 Villenave 40330
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 17 Mauvezin-d'Armagnac 40176 Ygos-Saint-Saturnin 40333
Mazerolles 40178 Yzosse 40334
Mées 40179
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Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 18 Préfecture des Landes - 40-2021-01-25-011 - 20210125 AP IAHP Zone élargie - Mise à jour 367 19