Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 043 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 045 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 050 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 069 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 050 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 077 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 095 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 085 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Ruralité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2021-043

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2021Sommaire

DDCSPP

40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439 DÉTERMINANT UN

PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION

D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (16 pages) Page 3

2DDCSPP

40-2021-02-01-009

ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ

SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION

D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 3EX PREFETE

DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires

d'origine animale;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux);

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive

92/40/CEE :

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,R. 205-1, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-2271/;

VU le code de l'environnement, notamment l'article R424-3 ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux

abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;

VU l'arrêté préfectoral N° 54-2020-BCI en date du 25 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;

VU l'Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/Dir/2020-0390 du 02 septembre 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0592 du 08/12/2020 portant

Page 1 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 4déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Benesse-Maremne :

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0604 du 09/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Saint-Geours de Maremne;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0615 du 12/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Angresse ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0656 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à Sort en Chalosse ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0661 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à Bergouey ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0686 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à des suspicions d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à Maylis, Pouillon, Horsarrieu, Gaujacq ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0660 du 22/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Bergouey ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0655 du 20/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Sort en Chalosse :

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0715 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Pouillon ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0716 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Hinx:

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0717 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Gaujacg ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2020-0718 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Horsarrieu :

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0719 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Horsarrieu ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0720 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Baigts ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0721 du 31/12/2020 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Maylis ;

Page 2 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 5VU l'arrêté préfectoral nDDCSPP/SPAE/2021-0019 du 04/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à Montaut ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0032 du 06/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2021-0020 du 05/01/2021 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à AUDIGNON ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0030 du 05/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONTGAILLARD ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2020-0748 du 31/12/2020 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GAMARDE LES BAINS ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0022 du 04/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONSEGUR;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0031 du 05/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CLASSUN ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-033 du 06/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT YAGUEN ;

VU l'arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Atlantiques 64-0201-01-06-003 du 06/01/2021 déterminant une zone de protection et une zone de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire dans les Landes et à Baigts de Béarn;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0054 du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT

YAGUEN ;

VU l'arrêté préfectoral nDDCSPP/SPAE/2021-0055 du 07/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MAURRIN ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0056 du 07/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CASTANDET;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0058 du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à

CLASSUN ;

VU l'arrêté préfectoral du préfet du Gers n°32-2021-01-07-014 du 07/01/2021

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire

Page 3 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 6hautement pathogène ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-057 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BUANES :

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0059 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LARRIVIERE SAINT SAVIN :

VU l'arrêté préfectoral du préfet des Pyrénées-Atlantiques n° DDPP/SPAE/2021-031 du 08 janvier 2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune d'Arget:

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0060 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PAYROS CAZAUTETS ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0061 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à

MUGRON ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0062 du 08/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à NOUSSE :

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0063 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOOS ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0064 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOUSSE ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0065 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT JEAN DE LIER :

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0066 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0039 du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à VIELLE SOUBIRAN ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0140 du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONTEGUT;

VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2021-0123 du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PERQUIE ;

VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MOMUY;

VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à NASSIET ;

Page 4 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 7VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SERRES-GASTON ;

VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CASTELNAU TURSAN ;

VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GRENADE SUR ADOUR ;

VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT GEIN ;

VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BAHUS SOUBIRAN ;

VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GEAUNE ;

VU l'arrêté préfectoral du 12/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SORBETS ;

VU l'arrêté préfectoral du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LAMOTHE ;

VU l'arrêté préfectoral du préfet du Gers n°32-2021-01-13-009 du 13/01/2021 prononçant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à MANCIET;

VU l'arrêté préfectoral du préfet du Gers n°32-2021-01-13-004 du 13/01/2021

prononçant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à LE HOUGA;

VU l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n° DDPP/SPAE/2021-058

du 13/01/2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de SAINT GIRONS EN BEARN ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0056 du 08/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à

CASTANDET ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0274 du 12/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BASSERCLES ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0269 du 11/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MEILHAN ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0270 du 12/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HAUT MAUCO ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0273 du 12/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HABAS ;

Page 5 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 8VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0275 du 14/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MIRAMONT SENSACAQ ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0272 du 18/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BRETAGNE DE MARSAN ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0271 du 18/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAUGNAC ET CAMBRAN ;

VU l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n° DDPP/SPAE/2021-120 du 24/01/2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de ARZACQ-ARRAZIGUET :

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0407 du 22/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GAAS ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0426 du 29/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à VERT:

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0427 du 28/01/2021 portant déclaration

d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LESGOR ;

VU l'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2021-0425 du 29/01/2021 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GAAS :

CONSIDÉRANT l'avis de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale sur la saisine n° 2020-AST-0179 :

CONSIDÉRANT la situation très évolutive de l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène démontrant une circulation active du virus dans le département des Landes ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre de nouvelles mesures de lutte :

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

ARRÊTE :

Article 1°" : définition

Un périmètre réglementé est défini comme suit :

@ Une zone de protection, comprenant le territoire des communes dans Un rayon minimum de 3km listées autour des exploitations infectées, définie en annexe.

®@ Une zone de surveillance comprenant tout ou partie du territoire des communes dans un rayon de 20km autour des exploitations infectées, définie en annexe.

Page 6 sur IS

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 9Ces listes de communes est arrêtée par le préfet afin de prendre en compte notamment les contraintes liées aux restrictions de mouvement.

Les limites de zones sont matérialisées sur les routes principales par des panneaux.

Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé

Dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées les dispositions suivantes :

1°Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

2° Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles se déclarent auprès des mairies OÙ SUr Internet via [a procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

3° Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

4° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.

5 Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et, dans la mesure du possible, le maintien des oiseaux en bâtiment ou la réduction de surface des parcours.

Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.

6° Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans le périmètre réglementé. L'introduction ou la sortie de volailles et autres oiseaux captifs est interdite dans le périmètre réglementé.

Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées pour les exploitations commerciales par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et sous sa supervision, des volailles en provenance d'une exploitation commerciale, sous réserve d'un transport direct et

Page 7 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 10dédié et seulement pour les cas de figure et les conditions présentés ci-dessous :

a) Mouvements de volailles pour un abattage immédiat à destination d'un établissement désigné situé dans le périmètre réglementé:

- pour toutes volailles hors palmipèdes, réalisation d'une visite vétérinaire 24 heures avant le départ pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d'élevage. Pour les volailles situées en zone de protection, obtention de résultats virologiques favorables par des prélèvements effectués par un vétérinaire sanitaire dans les 48h avant le départ des animaux.

- Pour tous palmipèdes, réalisation d'une visite vétérinaire 48 heures avant départ pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d'élevage et la réalisation de prélèvements pour analyses virologiques, avec obtention de résultats favorables.

b) Mouvements de palmipèdes d'établissements situés dans la zone de surveillance vers un atelier de gavage situés au sein de la même zone de surveillance :

- nettoyage et désinfection des salles de gavage destinataires;

- réalisation au préalable d'une visite par un vétérinaire sanitaire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique ;

- vérification des informations du registre d'élevage ;

- réalisation de prélèvements pour analyses virologiques 48 h avant départ et de l'obtention de résultats favorables avant départ.

c) Mouvements de volailles dans le cadre des abattages préventifs ordonnés par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

d) Mouvements de poussins d'un jour provenant de couvoirs et de parquets situés en zone de surveillance vers une exploitation située en dehors du périmètre réglementé, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:

- l'approvisionnement des exploitations de la zone indemne est justifiée par l'incapacité de fourniture de ce type de poussins par un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt génétique.

-transport canalisé des animaux dans des véhicules dédiés, sans rupture de charge;

- les mesures de biosécurité appropriées sont appliquées durant le transport et dans l'exploitation de destination;

- l'exploitation de destination est placée sous surveillance officielle après l'arrivée des poussins d'un jour.

- les volailles restent dans les exploitations de destination pendant au moins 21 jours.

7° L'introduction ou la sortie d'œufs à couver est interdite dans le périmètre réglementé.

8° Les œufs à couver produits à l’intérieur de la zone de surveillance sont stockés en zone de surveillance ou détruits conforment au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Des dérogations peuvent être accordées par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et sous sa supervision, pour le transport d'œufs à couver à destination d'un établissement

Page 8 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 11d'accouvage situé soit dans la zone de surveillance soit dans la zone indemne, sous réserve :

- de la démonstration par les professionnels de l'incapacité de fourniture de ce type de poussins par un autre établissement situé en zone indemne, et de leur intérêt génétique.

- d'un transport direct depuis la sortie de la zone de surveillance jusqu'au couvoir, - de la mise en place de mesures de biosécurité des personnes et des véhicules, - du respect de mesures de biosécurité relatives à la désinfection des œufs et de leur emballage à la sortie de l'établissement,

- provenir d'un parquet de reproducteurs, soumis, tous les 15 jours, à une visite vétérinaire avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et obtention de résultats favorables.

9° La mise en place dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs est interdite sauf dans les cas de mise en gavage et de canetons démarrés entre élevages situés au sein de la zone de surveillance.

10° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de sous-produits animaux ou les centres d'emballage d'œufs.

Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont organisées de façon à commencer par la périphérie vers le centre du périmètre réglementé.

Les personnes intervenant dans ces installations suivent les procédures de biosécurité adaptées à leur activité.

11° Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.

12° Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits.

13° L'accès aux exploitations commerciales est limité aux personnes autorisées. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation.

14° Le transport et l'épandage du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. Par dérogation, les épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent être autorisés par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sous réserve de la mise en œuvre, sur l'exploitation, de procédés assainissant préalables. L'épandage des lisiers pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d'être réalisé au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagné d'un enfouissement immédiat.

15° Les sous-produits animaux issus de volailles des périmètres réglementées, mises à

Page 9 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 12mort en abattoir ou sur plateforme dédiée implanté à l’intérieur des territoires concernés, et des exploitations commerciales sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.

16° Le transport des viandes de volailles à partir des établissements d'abattage, agréés ou non, d'ateliers de découpe et d'entrepôts frigorifiques est interdit.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

— le transit, par la route ou par le rail, est effectué sans déchargement ni arrêt ;

— le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors du périmètre réglementé, à condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées, stockées et transportées séparément de celles de volailles en provenance d'exploitations situées à l’intérieur la zone de protection ;

— le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l'intérieur du périmètre réglementé, produites et stockées avant le 15/11/2021 ;

— le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l'intérieur du périmètre réglementé, à condition que les volailles aient été abattues dans un abattoir agréé et les viandes découpées, stockées et transportées dans le respect des conditions définies au point 4 de l'article 16 de l'arrêté du 18 janvier 2008 sus-visé ;

— le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées dans le périmètre réglementé possédant une salle d'abattage agréée à la ferme (abattage autorisé pour seulement les animaux du site).

17° La sortie d'œufs de consommation depuis des exploitations est interdite. Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et sous sa supervision, dans les conditions suivantes :

- visite par un vétérinaire sanitaire préalable pour établir un état des lieux de mesures de biosécurité mises en place;

- Utilisation d'un emballage à usage unique;

- transport sans rupture de charge ;

- à destination uniquement :

e D'un centre agréé d'emballage d'œufs, situé dans le périmètre réglementé. Les unités de vente aux consommateurs pourront être expédiées à l'extérieur du périmètre ;

e D'un établissement agréé fabriquant des ovoproduits, situé dans le périmètre réglementé. Les ovoproduits ayant subi un traitement assainissant pourront être expédiés à l'extérieur du périmètre ;

. D'un établissement agréé conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé:

Cas des exploitations de moins de 250 poules pondeuses :

@ Fabrication possible sur place de produits à base d'œufs avec traitement thermique assainissant ;

@ Vente directe au consommateur final d'œufs avec marquage obligatoire avec le code producteur,sur des marchés locaux dans le périmètre

Page 10 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 13réglementé;

@ L'usage en tant que sous-produit animal par des utilisateurs finaux est interdit.

L'entrée d'œufs de consommation à destination d'un centre d'emballage d'œufs ou de fabrication d'ovoproduits, situé dans le périmètre réglementé est interdite.

Article 3 : levée des mesures

La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion où de cas d'influenza aviaire dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les territoires listés à l'annexe restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.

La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.

Article 4 : abrogation

L'arrêté n°DDCSPP/SPAE/2021-0408 du 28/01/2021 déterminant un périmètre

réglementé suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène, et l'arrêté n°DDCSPP/SPAE/2021-0411 du 28/01/2021 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène sont abrogés.

Article 5 : délai et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.

Article 6 : dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont

Page 11 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 14responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes et dont une copie sera affichée en Mairie dans les communes concernées.

Mont-de-Marsan, le 01 février 2021

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental de la DDCSPP, 6 pour te directe

Page 12 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 15Annexe 1 : Liste des communes en ZONE DE PROTECTION

Nom commune Code INSEE Nom commune Code INSEE

Aire-sur-l'Adour 40001 Latrille 40146

Amou 40002 Laurède 40147

Angresse 40004 Lauret 40148

Arboucave 40005 Lesgor 40151

Argelos 40007 Le Leuy 40153

Arsague 40011 Louer 40159

Artassenx 40012 Lourquen 40160

Arthez-d'Armagnac 40013 Lussagnet 40166

Aubagnan 40016 Mant 40172

Audignon 40017 Marpaps 40173

Audon 40018 Mauries 40174

Aurice 40020 Maurrin 40175

Bahus-Soubiran 40022 Maylis 40177

Baigts 40023 Meilhan 40180

Banos 40024 Mimbaste 40183

Bascons 40025 Miramont-Sensacq 40185

Bas-Mauco 40026 Misson 40186

Bassercles 40027 Momuy 40188

Bastennes 40028 Monget 40189

Bats 40029 Monségur 40190

Bégaar 40031 Montaut 40191

Bénesse-lès-Dax 40035 Montégut 40193 Bénesse-Maremne 40036 Montfort-en-Chalosse 40194 Benquet 40037 Montgaillard 40195 Bergouey 40038 Montsoué 40196 Beylongue 40040 Morganx 40198 Beyries 40041 Mouscardès 40199 Bonnegarde 40047 Mugron 40201 Bordères-et-Lamensans 40049 Narrosse 40202 Bourdalat 40052 Nassiet 40203 Brassempouy 40054 Nerbis 40204 Bretagne-de-Marsan 40055 Nousse 40205 Buanes 40057 Onard 40208 Cagnotte 40059 Orx 40213 Campagne 40061 Ossages 40214 Candresse 40063 Ozourt 40216 Capbreton 40065 Payros-Cazautets 40219 Carcarès-Sainte-Croix 40066 Pécorade 40220 Carcen-Ponson 40067 Perquie 40221 Cassen 40068 Peyre 40223 Castaignos-Souslens 40069 Philondenx 40225 Castandet 40070 Pimbo 40226 Castelnau-Chalosse 40071 Pomarez 40228 Castelnau-Tursan 40072 Pontonx-sur-l'Adour 40230 Castelner 40073 Poudenx 40232 Castel-Sarrazin 40074 Pouillon 40233 Cauna 40076 Poyanne 40235 Caupenne 40078 Poyartin 40236 Cazalis 40079 Préchacq-les-Bains 40237 Cazères-sur-l'Adour 40080 Pujo-le-Plan 40238 Classun 40082 Puyol-Cazalet 40239 Clèdes 40083 Renung 40240

Page 13 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 16Clermont 40084 Rivère-Saas-et-Gourby 40244

Coudures 40086 Saint-Agnet 40247

Doazit 40089 Saint-Aubin 40249

Donzacq 40090 Sainte-Colombe 40252

Duhort-Bachen 40091 Saint-Cricq-Chalosse 40253

Dumes 40092 Saint-Gein 40259

Estibeaux 40095 Saint-Geours-d'Auribat 40260

Eugénie-les-Bains 40097 Saint-Geours-de-Maremne 40261

Eyres-Moncube 40098 Saint-Jean-de-Lier 40263

Fargues 40099 Saint-Jean-de-Marsacq 40264

Le Frêche 40100 Saint-Loubouer 40270

Gaas 40101 Saint-Maurice-sur-Adour 40275

Gamarde-les-Bains 40104 Saint-Pandelon 40277

Garrey 40106 Saint-Perdon 40280

Gaujacq 40109 Saint-Sever 40282

Geaune 40110 Saint-Vincent-de-Paul 40283

Gibret 40112 Saint-Vincent-de-Tyrosse 40284

Goos 40113 Saint-Yaguen 40285

Gourbera 40114 Samadet 40286

Gousse 40115 Sarraziet 40289

Gouts 40116 Sarron 40290

Grenade-sur-l'Adour 40117 Saubion 40291

Habas 40118 Saubrigues 40292

Hagetmau 40119 Saubusse 40293

Hauriet 40121 Saugnac-et-Cambran 40294

Haut-Mauco 40122 Serres-Gaston 40298

Heugas 40125 Serreslous-et-Arribans 40299

Hinx 40126 Sorbets 40305

Hontanx 40127 Sort-en-Chalosse 40308

Horsarrieu 40128 souprosse 40309

Josse 40129 Tartas 40313

Labastide-Chalosse 40130 Téthieu 40315

Labastide-d'Armagnac 40131 Tilh 40316

Labatut 40132 Toulouzette 40318

Labenne 40133 Urgons 40321

Lacajunte 40136 Vert 40323

Lacrabe 40138 Vicqa-d'Auribat 40324

Lahosse 40141 Vielle-Tursan 40325

Laluque 40142 Vielle-Soubiran 40327

Lamothe 40143 Le Vignau 40329

Larbey 40144 Villeneuve-de-Marsan 40331

Larrière-Saint-Savn 40145

Page 14 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 17Annexe 2 : Liste des communes en ZONE DE SURVEILLANCE

Nom commune Code INSEE Nom commune Code INSEE

Angoumé 40003 Morcenx La Nouvelle 40197

Arengosse 40006 Oevregave 40206

Arue 40014 Oevyreluy 40207

Arx 40015 Ondres 40209

AZUr 40021 Orist 40211

Baudignan 40030 Orthevielle 40212

Bélis 40033 Ousse-Suzan 40215

Bélus 40034 Parleboscq 40218

Betbezer-d'Armagnac 40039 Pey 40222

Biarrotte 40042 Peyrehorade 40224

Biaudos 40044 Port-de-Lanne 40231

Bostens 40050 Pouydesseaux 40234 Bougue 40051 Rimbez-et-Baudiets 40242

Bourriot-Bergonce 40053 Rion-des-Landes 40243

Brocas 40056 Roquefort 40245

Cachen 40058 Sabres (Est D327 / Sud D315) 40246

Campet-et-Lamolère 40062 Saint-André-de-Seignanx 40248

Canenx-et-Réaut 40064 Saint-Avt 40250

Castets 40075 Saint-Barthélemy 40251 Cauneille 40077 Saint-Cricq-du-Gave 40254 Cère 40081 Saint-Cricq-Villeneuve 40255 Créon-d'Armagnac 40087 |Saint-Étienne-d'Orthe 40256 Dax 40088 Sainte-Foy 40258 Escalans 40093 Saint-Gor 40262 Estigarde 40096 Saint-Julien-d'Armagnac 40265 Gabarret 40102 Saint-Justin 40267 Gaillères 40103 Saint-Laurent-de-Gosse 40268 Garein 40105 Saint-Lon-les-Mines 40269 Geloux 40111 Sainte-Marie-de-Gosse 40271 Hastingues 40120 Saint-Martin-de-Hinx 40272 Herm 40123 Saint-Martin-de-Seignanx 40273 Herré 40124 Saint-Martin-d'Oney 40274

Labrit 40135 Saint-Michel-Escalus 40276 Lacquy 40137 Saint-Paul-lès-Dax 40279

Laglorieuse 40139 Saint-Pierre-du-Mont 40281

Lagrange 40140 Sarbazan 40288

Lencouacq 40149 Seignosse 40296

Léon 40150 Le Sen 40297

Linxe 40155 Seyresse 40300

Losse 40158 Siest 40301 Lubbon 40161 Soorts-Hossegor 40304

Luchardez et Bargues 40162 Sorde-l'Abbaye 40306

Retjons 40164 Soustons 40310

Luglon 40165 Taller 40311 Magescq 40168 Tarnos 40312

Maillas 40169 Tercis-les-Bains 40314

Maillères 40170 Tosse 40317

Mauvezin-d'Armagnac 40176 Uchaca-et-Parentis 40320

Mazerolles 40178 Vieux-Boucau-les-Bains 40328

Mées 40179 Villenave 40330

Messanges 40181 Ygos-Saint-Saturnin 40333

Moliets-et-Maâ 40187 Yzosse 40334

Mont-de-Marsan 40192

Page 15 sur 15

DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 18DDCSPP - 40-2021-02-01-009 - ARRÊTÉ n°DDCSPP/SPAE/2021-0439

DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A DES DÉCLARATIONS D’INFECTION D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT 19