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Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0026)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Tourisme, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(105196) / lundi 12 février 2024 à 11:52 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
24-C-0026
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - ARMENTIERES - TOURCOING - VILLENEUVE D'ASCQ -
RUCHES D'ENTREPRISES - PRISE EN COMPTE DES AVENANTS AUX
CONVENTIONS DES ENTREPRISES HEBERGEES ET DOMICILIEES SUR LA PERIODE
DU 1ER NOVEMBRE 2022 AU 31 OCTOBRE 2023
Par délibération n°17 C 0611 du Conseil du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a acté l'acquisition, auprès du Département du Nord, des Ruches d'entreprises d'Armentières, d'Hellemmes et de Tourcoing, la MEL hébergeant déjà la quatrième Ruche de Villeneuve d'Ascq.
Par délibération n° 17 C 0722 du 19 octobre 2017, n° 18 C 0277 du 15 juin 2018, n° 18 C 0659 du 19 octobre 2018, n° 19 C 0910 du 13 décembre 2019 et n° 21 C 0185 du 23 avril 202, le Conseil de la Métropole a fixé les tarifs d'occupation et des services proposés au sein des Ruches d'entreprises.
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé en juin 2017, d'assurer l'avenir des quatre Ruches d'entreprises métropolitaines qui constituent des outils majeurs pour le développement économique.
Les Ruches de la Métropole ont pour mission d'accueillir, d'héberger et d'accompagner des entreprises nouvelles en création, et leur permettre d'inscrire leur projet dans un cycle pérenne. Elles ont une vocation de structure d'accueil temporaire, avec pour objectif de renforcer les chances de succès des créateurs d'entreprises en proposant un soutien méthodologique, un accompagnement personnalisé, des services collectifs et partagés ainsi que des locaux adaptés. La mutualisation des services permet une réduction des charges pour les porteurs de projet. Par ailleurs, l'accompagnement et le suivi au sein des ruches, permet de favoriser la pérennité et le développement des entreprises. Les Ruches contribuent ainsi à la densification du tissu économique métropolitain et à la création d'emplois.
Parmi les quatre Ruches métropolitaines, 3 sont propriété de la MEL et sous domanialité publique (Armentières, Lille-Hellemmes et Tourcoing), la quatrième, à Villeneuve d'Ascq, est intégrée à un bâtiment, le Hub Innovation, dont la MEL est locataire d'un étage dédié à l'activité des Ruches d'Entreprises.
Les ruches proposent 6 types de conventions d'hébergement et de domiciliation : -Convention d'Accueil Préalable à la création d'Entreprises (105196) / lundi 12 février 2024 à 11:52 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
-Convention d'hébergement et d'Accompagnement des Entreprises en Création -Convention d'Hébergement et d'Accompagnement des Entreprises en développement
-Convention de domiciliation et de prestation de services
-Convention d'Hébergement en hôtel d'Entreprises
-Convention accélérateur Rev3
Certains éléments essentiels aux conventions d'hébergement et de domiciliation en cours sont amenés à être modifiés (changement de bureau, modification du nom commercial, etc…) par voie d'avenant.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider l'ensemble des avenants aux conventions d'hébergement pris sur la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, repris dans le tableau annexé à la présente délibération
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ