Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 D 010
Déliberation - DECISION 2023 D 221 14nov23
Déliberation - DECISION 2023 D 211 14nov23
Déliberation - DECISION 2023 D 204 14nov23
Déliberation - DECISION 2023 D 200 10nov23
Déliberation - DECISION 2023 D 193 08nov23
Déliberation - DECISION 2023 D 134 07sept23
Déliberation - DECISION 2023 D 129 29aout23
Déliberation - DECISION 2023 D 108 17juillet23
Déliberation - DECISION 2023 D 102 11JUIL23
Déliberation - DECISION 2023 D 010 20FEVRIER23
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 010 20FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Compagnie Le Samovar ».
2023 -D- ©0140
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-
22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite organiser un atelier artistique de mime-clown auprès des familles villeneuvoises du lundi 24 au vendredi 28 avril 2023 pour un stage d'un volume de 15h.
Considérant que la Compagnie Le Samovar organise des stages de mime-clown avec des intervenants qualifiés
DECIDE
Article 1er : d’accepter et de signer la prestation de service avec la Compagnie Le Samovar 165, Avenue Pasteur 93 170 Bagnolet pour un montant de 2 280 TTC (TVA 20%).
Article 2 : Dit que les dépenses correspondantes sont prévues au budget de l'exercice considéré.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2o/ 04/7023
M. le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230220-2023-D-010-AI
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
24/02/2023