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Déliberation - 2026 D 010
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Date de publication :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la
salle Antoine Pons au profit de l'association pour le Logement
des Jeunes Travailleurs (ALJT)
2026-D-0‘410
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.
2122-1 et L. 2125-1 et suivants :
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil
municipal au Maire en date du 8 février 2025 :
Considérant la demande pour l'association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) de disposer de la salle Antoine Pons pour organiser son activité « Repas à thème » le
31 décembre 2025 de 18h00 à 02h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
Antoune Pons située 36 bis rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges, au profit de l'association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) dont le siège social est situé 1- 19 rue Léo Lagrange 94190 Villeneuve-Saint-Georges et qui est représentée par Madame NEMOUCHI Meriem pour organiser son activité « Repas à thème » le 31 décembre 2025 de
18h00 à 02h00 ;
ARTICLE 2: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie
électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges; le: 03
F1 D -
Madame le Maire, 1e le Maire
Conseillère Départen ____ Jégation XÆonseiller Municipal …—)
Kristell NIASME Maradoû KA
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260108-2026-D-10-AI
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026
9 avril 2026