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Déliberation - 2023 025 Tableau Recapitulatif DES Actions de Formation DES Elus Financees en 2022 PAR la Commune
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 Tableau Recapitulatif DES Actions de Formation DES Elus Financees en 2022 PAR la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
1 Es, venus de ls Libération
45700 VILLEMANDEUR
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
23 21
Vote
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : G
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 30/05/2023
Ei
Publication ou notification du :
30/05/2023
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 23 Mai 2023
DELIBERATION DUÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers municipaux le 16/05/2023.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bermard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusé(s) ayant donné procuration : M. SIMON Patrice à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-025 —- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS FINANCÉES en 2022 PAR LA COMMUNE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2123-12) un tableau,
récapitulant les actions de formation des Elus financées par la commune, doit être annexé au Compte
Administratif et donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Pour l'exercice 2022, il avait été inscrit en dépenses, un crédit de 19 000 € pour la formation des élus.
En 2022, 13 élus ont suivi des formations suivant les modalités décrites dans le tableau ci-joint, pour un coût total de 4 680 €.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De prendre acte de la communication du tableau récapitulatif (annexé au Compte Administratif 2022 du Budget Principal) des actions de formation à destination des Elus qui ont été financées par la commune de Villemandeur pour l'année 2022.
Page 1/2 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
GANNAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
Page 2]2