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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 24 droit a la formation des elus recapitulatif des formations 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— JARRIER - AVON -— LABORIER - Mrs CLEVY — GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR —- Mme
CHAUVETET.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS— M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à Y. CLEVY — Mme CROENNE qui a donné pouvoirà M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-24
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : Droit à la formation des élus
Récapitulatif des formations de l’année 2022
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 10 septembre 2020, par délibération n° 2020-05-09, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions
d'application.
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d'un
conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. | donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ». Le tableau récapitulatif des formations suivies en 2022 figure ci-dessous :
Intitulé Organisme Date Durée Lieu Participants Coût
Prise de parole BÉGRCEE M. MONTEIRA-BRAZ en public Po Lyon | 2 €t 10 juin 14h Lyon F. DUMAINE 3 300 € ÿ M. BONANSEA
Relation entre ADR
es 2SSo0toNs ADM74 | 9 mars 7h Annecy M. MONTEIRA-BRAZ 100 € collectivités
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉBAT sur ce point.
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS
Le Maire,
Christian HEISON