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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 Tableau DES Effectifs au 01.01.2023 Annexe du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 7
publié 1e ID : 045-214503385-20230124-2023 003-DE
République Française
Département du Loiret
PEUR Extrait du Registre des Délibérations GE "HO de la Commune de Villemandeur VAN EMANDEUR séance du Mardi 17 Janvier 2023 1 Ex Rene Mt Libération 45700 VILLEMANDEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 17 Janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers 29 23 29 Lu
municipaux le 10/01/2023.
Nombre de membres
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M.
parie LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme Abstention : 0 | PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND eu Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme Acte rendu exécutoire après dépêt MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, en SOUS-PREFECTURE DE Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel MONTARGIS
pen 20020 Excusés ayant donné procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. LEMAIRE
Publication du : 24/01/2023 Jean-Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme LECONTE Catherine à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme BALOCHE Nicole à M.
PRIGENT André, Mme BELLOT Élisabeth à Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD
Laurent à M. PRIOU Éric
A été nommé(e)secrétaire : M. DUPORT Jean-François
À l'unanimité
2023-003 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023 - ANNEXE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le tableau des effectifs est régulièrement modifié par le jeu des créations / suppressions / modifications des postes votées par le Conseil Municipal et par les mouvements sur lesdits postes.
Il est une annexe obligatoire au budget primitif et retrace donc, en un seul document, la
situation des effectifs au 1€ janvier de l’année.
Ainsi, le tableau des effectifs au 01/01/2023, annexé au budget primitif précédemment étudié, présente à la fois les postes budgétés (créés) et les postes pourvus, en tenant compte de toutes les modifications réalisées dans l'année écoulée.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 15 décembre
2022,
Le Conseil Municipal décide :
> D'approuver le tableau des effectifs tel que présenté en annexe du budget primitif 2023 et retraçant les effectifs budgétaires et pourvus au 01/01/2025.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
ID : 045-214503385-20230124-2023 _003-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/01/2023
Le Secrétaire de Séance,
me
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
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