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Conseil Municipal - cm du 14 juin 2021
Conseil Municipal - cm du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Petit-Palais
et
Cornemps
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie
le
20
septembre
2021
à
18h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Mme
Patricia
RAICHINI.
Présents
:
RAICHINI
Patricia,
BROUDICHOUX
Serge,
VEYSSIERE
Fabienne,
AUDOUIN
Anne,
BORDAS
Christian,
BORDELAIS
Gérald
,HUCHET
Pierrette
,JOCELYN
Nathalie,
MARTIN
Frédéric,
POUDRET
Annie,
REYGADE
Aline,
TRANQUARD
Jérôme,
BOUTIN
Jean-François,
DUMON
Alain
Secrétaire
de
séance
: Annie
POUDRET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
14 juin
2021.
DELIBERATION
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D’HABITATION
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversion
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
à 70
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
DELIBERATION
RENOUVELLEMENT
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
transférer
la
compétence
Eclairage
Public
au
SDEEG
à compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
9
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
de
confier
au
SDEEG
la
maîtrise
d’œuvre
et
d’ouvrage
des
opérations
au
SDEEG
ainsi
que
la
maintenance
des
points
lumineux.
DELIBERATION
APPROBATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2020
DU
SIAEPA
DES
VALLEES
DE
L'ISLE
ET
DE
EE
—_——]—_————————————…—…"…—
—_—
—"
“2
D
NON)
RP NS
Bi
AO
AR
27
RE
LA
DRONNE
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
rapports
annuels
d’exploitation
2020
et
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services.
DELIBERATION
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Madame
le Maire
informe
les
conseillers
que
les
tarifs
de
la
salle
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
le
1® janvier
2009
tarifs
habitants
de
la commune
: 150
€
- habitants
hors
commune
: 350
€
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’augmenter
les tarifs
concernant
la location
de
la salle
à
compter
du
1% janvier
2022
: habitants
de
la commune
: 200
€
- habitants
hors
commune
: 400
€.
Les
responsables
pour
faire
les
états
des
lieux
seront
: Mme
HUCHET,
Mrs
BORDAS,
MARTIN
et TRANQUARD
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
prendre
une
décision
concernant
le
prêt
de
tables
et
bancs
aux
administrés.
Après
discussion
il est
décidé
de
ne
pas
prêter
le matériel
: Vote
13
contre-
1 abstention.
Concernant
le
prêt
des
tables
et bancs
pour
les
associations
communales
le
matériel
sera
prêté
uniquement
pour
des
manifestations
sur
les
terrains
communaux,
les
présidents
seront
responsables
si
casse
devront
remplacer
le
matériel
et il doit
être
rendu
propre,
une
vérification
à la réception
sera
effectuée.
DELIBERATION
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
CONCERNANT
LE
POSTE
D’AGENT
ADMINISTRATIF Vu
le
travail
important
concernant
l’urbanisme,
il
est
proposé
d’augmenter
le
temps
de
travail
de
3
heures
par
semaine
concernant
ce
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l’unanimité
accepte
cette
proposition
à compter
du
1°
janvier
2022.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Les
travaux
de
voirie
sont
terminés,
la réception
des
travaux
va
être
effectuée
avec
l’entreprise
ETR.
- Un
devis
va
être
demandé
à
l’Entreprise
PORETTO
pour
faire
un
chariot
afin
d’entreposer
les tables
de
la salle.
- Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
connaissent
un
artisan
type
« Michel
Morin
»
pour
effectuer
divers
petits
travaux
dans
les
bâtiments
communaux.
Après
discussion,
le
conseil
à
l’unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à
demander
à
l'Entreprise
Laurent
Renov
Habitat
dont
le siège
social
est à Saint
Genès
de
Castillon
s’il
accepte
de
réaliser
ces
petits
travaux
d’entretien.
- Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
concernant
l’accessibilité
dans
les
allées
des
cimetières. QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Anne
AUDOUIN
signale
que
le
Sens
Interdit
n’est
pas
respecté
au
Relais
de
la Poste.
Elle
informe
que
des
habitants
du
village
des
Huguets
ont
nettoyé
le
lavoir
et des
administrés
seraient
intéressés
pour
le rénover. Mme
le Maire
souhaite
rencontrer
les
personnes
pour
voir
les
conditions.
La
fête
locale
aura
lieu
le 25 juin
2022.
M.
Jérôme
TRANQUARD
aurait
une
solution
pour
récupérer
les
pigeons
dans
le Bourg,
création
d’un
pigeonnier.
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
que
les
agents
techniques
ont
mis
en
place
une
cage
dans
le clocher.
M.
Jean-François
BOUTIN
renouvelle
la
demande
de
faire
enlever
les
ronces
par
le
propriétaire
dans
le
virage
de
Sorillon
afin
d’avoir
plus
de
visibilité.
Mme
Annie
POUDRET
signale
que
2 poteaux
EDF
sont
penchés
sur
la voie
publique
à la Pinsonne.
Mme
le Maire
répond
que
cela
a été
signalé
de
la dangerosité
de
nombreuses
fois.
M.
Serge
BROUDICHOUX
signale
que
le virage
à Lamargagne
est dangereux
Mme
le Maire
l’informe
qu’un
courrier
va
être
envoyé
au
centre
Routier
de
Libourne
Il signale
que
la Défense
Incendie
à Queyrai
est inexistante.
Mme
le Maire
s’est
déjà
rapprochée
du
Syndicat
de
l’Eau
pour
faire
une
étude.
Il demande
si la commune
pourrait
acquérir
un
autre
radar
pédagogique.
Mme
le Maire
va
demander
si on
peut
mutualiser
l’achat
groupé
par
la CDC.
Concernant
la
construction
illicite
de
M.
PASCAL
Alain
dont
le juge
a ordonné
la
démolition
lors
du jugement
du
2
juillet
2021,
M.
Serge
BROUDICHOUX
conteste
la phrase
formulée
par
le juge
dans
le rapport
de
la cour
d’appel
«En
outre,
la
somme
allouée
à
la
commune
à
titre
de
dommages-intérêts
sera
portée
à
500
euros,
pour
réparer
l’atteinte
à
l’environnement
communal
causée
par
construction
irrégulièrement
édifiée
par
le
prévenu,
le jugement
étant
réformé
de
ce
chef.
»
Séance
levée
à
20
H
10