Conseil Municipal - cm du 23 septembre 2019

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Conseil Municipal - cm du 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 23 septembre 2019 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI. Présents : RAICHINI Patricia, VEYSSIERE Fabienne, BROUDICHOUX Serge, DUMON Alain, COUTANT Alain, HUCHET Pierrette, BOUTIN Jean-François, HUOT Jean-Paul, REYGADE Aline, MARTIN Frédéric, AUDOUIN Anne

Procurations : Annie POUDRET à Patricia RAICHINI

Patrick BARDESSOLLE à Alain COUTANT

Absent: PASCAL Romain

Secrétaire de séance : Pierrette HUCHET

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 15 juillet 2019

DELIBERATION 20-2019 FUSION DU SIAEPA de la Vallée de l’Isle et du SIEA de la Vallée de la Dronne Sur le rapport de présentation préalable portant exposé des motifs,

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de Dronne au titre de la compétence « Eau Potable » à compter du 1er novembre 2019.

- De solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle t le SIEA de la Vallée de la Dronne au titre de la compétence optionnelle « Assainissement Non Collectif » à compter du 1er novembre 2019. - De solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la vallée de la Dronne au titre de la compétence optionnelle « Assainissement Collectif » à compter du 1er novembre 2019. - De solliciter la fusion entre le SIAEPA de la vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la Dronne en maintenant la compétence optionnelle « ma création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours, ainsi que l’intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement » à compter du 1er novembre 2019. - D’approuver les projets de statuts

- D’autoriser Madame le Maire à notifier la présente décision à Madame la Préfète de la Gironde. - D’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de cette fusion.

- D’autoriser madame le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération. DELIBERATION 21-2019 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEPA des vallées de l’Isle et de la Dronne Considérant la nécessité de procéder à la désignation des délégués communaux auprès du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 1er novembre 2019 pour assurer la continuité des services.

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :

Madame RAICHINI Patricia comme déléguée titulaire

Monsieur COUTANT Alain comme délégué suppléant auprès du SIAEPA des vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 1er novembre 2019.

DELIBERATION 22-2019 ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE DEFCI

Le Conseil Municipal décide à partir du 1er novembre 2019 d’adhérer à la compétence optionnelle du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne liée à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DEFCI) selon les termes définis dans les statuts du syndicat, à savoir « à la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens et services d’incendie et de secours, ainsi que l’intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement ».

Désigne Madame RAICHINI Patricia comme déléguée titulaire

Monsieur COUTANT Alain comme délégué suppléant auprès du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 1er novembre 2019.

DELIBERATION 23-2019 D’INTERDICTION DES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE

La commune de Petit-Palais et Cornemps s’engage à respecter la réglementation à venir soit :

Interdire l’utilisation du plastique à usage unique dans toutes ses activités (gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, emballage de fast-food, pailles, piques à steak touillettes en plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts) ;

De renforcer la vigilance auprès des acteurs du territoire sur le respect des obligations qui pèsent sur eux concernant le plastique (assiettes, gobelets, pailles, pots de glace etc.) Il s’agira également d’inciter les acteurs qui occupent l’espace public (marchés, terrasse, manifestations etc.) à interdire l’utilisation de pailles, gobelets, touillettes,emballages de fast-food, mélangeurs de cocktails, piques à steak, pots de glace, saladiers et boîtes en plastique à usage unique.

Considérant que la réglementation actuelle n’est pas assez contraignante pour répondre aux enjeux cités ci-dessus ;

Elargir l’interdiction de la mise à disposition de bouteilles d’eau plastiques dans les cantines scolaires au 01/01/2020 à toutes les activités et événements communaux : réunion interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs, culturels etc.

D’une manière générale, les contenants jetables à usage unique n’étant pas une solution pérenne, même biosourcés ou biodégradables, l’usage unique sera interdit. Le réutilisable sera alors privilégié à chaque occasion.

De mettre en conformité les cantines scolaires (stopper l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière de plastique) plus rapidement que la programmation fixée par la loi, soit au 1er janvier 2022, même dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants.

DELIBERATION 24-2019 APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2018 DU SIAEPA DE LA VALLEE DE L’ISLE

Madame le maire fait part au Conseil Municipal des rapports annuels d’exploitation 2018 des différents services de la régie et les rapports sur le prix et la qualité des services du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la vallée de l’Isle.

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité les rapports annuels d’exploitation 2018 et les rapports sur le prix et la qualité des services.

INFORMATIONS DIVERSES

Téléphonie mobile réunion avec FREE le 10 octobre 2019 concernant l’installation d’une antenne relais.

Fibre optique début des travaux enfouissement des gaines au mois d’octobre 2019.

Repas des aînés, des agents municipaux le 11 novembre 2019 à 12 H 00 au Restaurant au Prince Sarment

Prix du repas 25 € pour les accompagnants et les personnes de moins de 62 ans.

L’entreprise Serge MAURY de Saint Michel de Montaigne va retirer la terre dans un délai de 3 mois, la terre sera vendue 5 € le m3.

QUESTIONS DIVERSES

Alain DUMON signale que les services du Département se sont déplacés pour l’aménagement du virage au lieu-dit « Lamargagne ».

Jean-François BOUTIN demande si les cloches sont en panne ?

L’entreprise BROUILLET a été contacté pour faire la réparation.

Signale la divagation de chiens.

Séance levée à 20 H 50