Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2015

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Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2015 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 septembre 2015)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de Petit-Palais et Cornemps dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 14 septembre 2015 à 18h30 sous la présidence du Maire, Mme Patricia RAICHINI.

Présents : RAICHINI Patricia, BROUDICHOUX Serge, VEYSSIERE Fabienne, HUOT Jean-Paul, REYGADE Aline, COUTANT Alain, DUMON Alain, BESSARD Jérémie, BOUTIN Jean-François, MARTIN Frédéric, HUCHET Pierrette, AUDOUIN Anne, BARDESSOLLE Patrick, POUDRET Annie, Excusé : PASCAL Romain

Secrétaire de séance : AUDOUIN Anne

APPROBATION A L’UNANIMITE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2015

APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DU SIAEPA DE LA VALLEE DE L’ISLE Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des rapports annuels d’exploitation 2014 des différents services de la régie et les rapports sur le prix et la qualité des services du Syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle.

Le prix 1,84 € m3 - SPANC : 319 installations contrôle des installations 72,61 € Un site à disposition des clients : www.siaepa.fr

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimite les rapports 2014

DELIBERATION PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS (GARANTIE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE LABELLISE) Proposition d’une assurance individuelle afin que les agents conservent leur salaire en cas de maladie ou d’accident. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge 50 % du montant de la cotisation de chaque agent à compter du 1er janvier 2016 justifiant d’une adhésion à une assurance.

DELIBERATION AUTORISATION CONVENTION CADASTRE (SIG) Dans le cadre de son Système d’Information Géographique (SIG), il est nécessaire de passer une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques afin de récupérer l’ensemble des données cadastrales des 22 communes de la CDC du Grand Saint Emilionnais .

Sur proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer ladite convention afin que la CDC du Grand Saint Emilionnais récupére le cadastre auprès de la DGFIP. DELIBERATION APPROBATION DE L’Ad’AP

Dans le cadre de son Ad’AP, la Commune de Petit-Palais et Cornemps doit programmer sur 3 ans la mise en accessibilité des ERP Ecole-Eglise 1-Eglise 2- Mairie – Salle Polyvalente – Stade – IOP Cimetière 1- Cimetière 2- Cimetière 3.

Il est proposé de programmer la mise aux normes des sites comme suit :

Année 2016 : mise en accessibilité de la alle polyvalente pour un montant de 20 881 € TTC Année 2017 : mise en accessibilité de l’école pour un montant de 9 040 € TTC Année 2018 : mise en accessibilité de la Mairie- 3 cimetières- 2 églises – stade pour un montant de 57 965 €TTC. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Donne autorisation à Madame le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation à la mise en accessibilité de ces ERP.

Prévoir au budget les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité. ADRESSAGE :

Choix et coût des plaques de rue et numéros. Il est retenu fond beige écriture bordeaux qualité émail. Plusieurs devis sont présentés, il est retenu SIGNAUX GIROD CHELLE pour un montant de 10 850,71 € TTC. RADAR PEDAGOGIQUE :

Suite à des appels d’offre, il est décidé d’acquérir un radar pédagogique mobile afin de le placer dans les différents hameaux.

L’Entreprise ELAN CITE est retenue pour un montant de 2769,84 € TTC.

TRACTEUR TONDEUSE :

3 devis sont présentés, la Société GASSION est retenue pour un montant de 3051 € TTC. TRACTEUR D’OCCASION :

Devis CLAAS Marque CAZE 5850 heures année 1996 montant 7800 € TTC. RENTREE SCOLAIRE :

Pas de fermeture de classe cette année.

Les activités périscolaires des vendredis après-midi sont les suivantes :

Football-Rugby- Jeux - Multi Sports- Musique – Hip Hop – Théâtre – Expression théâtrale- Lecture dessin- Arts plastiques.

Madame le Maire remercie tous les bénévoles qui participent à ces TAP.INFORMATIONS DIVERSES

 Des travaux seront réalisés par EDF afin de remonter le cable électrique sur une parcelle de vigne à Puymontant appartenant à Monsieur PASCAL.

 Concernant le problème des vaches de Monsieur MASSOUBRE, les arrêtés ont été pris par les différentes communes concernées. Monsieur GIRET est chargé de récupérer les vaches dès qu’elles sont repérées.  Travaux foyer culturel ont commencé. Mrs BROUDICHOUX Serge et BARDESSOLLE Patrick participeront les mardis matins aux réunions de chantier. Côut définitif : 123 525,49 € TTC. Faire une demande de prêt de 100 000 €.

 Travaux voirie : Réunion lundi 21 septembre 2015 à 14 H00 avec M. VIENNE et l’Entreprise ETR afin de faire le point des travaux à effectuer. Le montant des travaux est de 66 869 €  Plan Local d’Urbanisme: Madame le Maire informe qu’à partir de 2017, des modifications d’autorisations de construire auront lieu sur la commune.

 Madame le Maire informe le Conseil d’une manifestation le 19 septembre à 10 H 30 à la Préfecture concernant la baisse des dotations aux communes.

 Sécuriser le carrefour de Mougnac et La Poste : Après plusieurs propositions, il est décidé de placer un Sens Interdit ce qui permettra aux véhicules arrivant de Mougnac de ralentir pour tourner à droite ou à gauche. Il est important que les conducteurs marquent les arrêts aux STOPS afin d’éviter des accidents et de respecter le code de la route. Le Conseil compte sur le civisme de chacun.

 SMICVAL : Journée de formation sur le compostage vendredi 16 octobre 2015. Les élus sont invités à y participer.

 Formation BAFA organisée par la CDC du Grand Saint Emilionnais du 9 avril 2016 au 16 avril 2016 à Puisseguin concerne les jeunes de 17 à 21 ans. Le coût du stage est de 100 €.  Madame le Maire propose une réunion d’information concernant l’action« Voisins Vigilants ».  Une cabane à livres est installée sur la place, elle est gérée par Mmes CHARDAC et DECAUZE. Toute personne peut emprunter, mettre des livres. A étudier pour en installer dans différents hameaux.  Proposition d’offrir un arbre ou autre chose aux nouveaux nés de la commune depuis 2014. A rediscuter .  Election de Miss CDC du Grand Saint Emilionnais aura lieu samedi 7 novembre 2015 à 21 H 00 à la salle Guadet à Saint Emilion, être âgée de 18 à 25 ans. Il serait souhaitable qu’une jeune fille représente notre commune.

 Le repas organisé pour les personnes âgées aura lieu le dimanche 29 novembre 2015 à 12 H 00 à la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Jean-Paul HUOT signale l’excès de vitesse au lieu-dit Sorillon. Demande si possibilité de déplacer le panneau d’agglomération.

 Monsieur Jérémie BESSARD signale un poteau téléphonique couché en direction de Cornemps. Le signalement a déjà été effectué à France Télécom.

 Au lieu-dit Les Besses au 1er petit bois en direction de Puisseguin, un trou a été effectué. Madame le Maire répond qu’EDF va installer un transformateur.

 Monsieur Jérémie BESSARD se plaint du manque de respect de personnes jetant leurs déchets Mac do et autres sur les bords des routes et dans les parcelles de vignes. Il y a de plus en plus de déchets.  Il mentionne également qu’un couple du village de Mougnac se plaint de voyeurisme concernant un jeune homme serviable mais « sans gêne » et curieux, habitant aux Huguets.

 Il y a de plus en plus de fouines, des pièges ont été mis en place, une demande est faite à Monsieur DUMON Alain de nettoyer une parcelle lui appartenant au lieu-dit Mougnac.

 Madame Aline REYGADE souhaiterait connaître les dates de match de football, elle demande un calendrier.  Madame Pierrette HUCHET informe les conseillers que le Pressoir a respecté le protocole cette année.  Il serait bon de rappeler encore les droits des citoyens concernant les gens qui passent leur tondeuse les week-end.

 Monsieur Jean-François BOUTIN : Des parents ne veulent pas mettre de serviettes de table à usage personnel à leur enfant, car elles seraient mélangées avec les autres donc il y aurait des microbes. Madame le Maire précise qu’il y a des casiers par enfant.

 où en est l’acquisition de la station d’épuration car il faudrait l’entretenir avant qu’elle ne se dégrade . Madame le Maire signale que lorsque l’acte sera passé, le Syndicat de l’Eau s’occupera de l’entretien.  Madame Annie POUDRET signale le problème de calcaire qui s’évacue sur la route suite aux orages au lieu- dit « La Pinsonne ».

Signale qu’une benne de vendanges a renversé du jus et des raisins sur la route départementale, cela est dangereux risque de glissade pour les véhicules.

Prévenir la DDE afin de faire nettoyer cette partie de route.

Séance levée à 20H45